LES MINISTRES FÉDÉRAL, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX APPUIENT LE RENOUVELLEMENT D’UN AVENIR EN ART

Ottawa, le 1 er novem­bre 2004 – La réu­nion des min­istres fédéral, provin­ci­aux et ter­ri­to­ri­aux respon­s­ables de la cul­ture et du pat­ri­moine, tenue à Hal­i­fax le 30 octo­bre, a pro­duit quelques réso­lu­tions promet­teuses. Le thème de la réu­nion était « Inve­stir dans la créa­tiv­ité : le rôle des arts, de la cul­ture, des indus­tries cul­turelles et du pat­ri­moine dans le ren­force­ment de la crois­sance sociale et économique au sein des collectivités. »

Les réso­lu­tions suiv­antes sont par­ti­c­ulière­ment dignes d’intérêt :

« … les min­istres provin­ci­aux et ter­ri­to­ri­aux respon­s­ables de la cul­ture et du pat­ri­moine pressent le gou­verne­ment du Canada de renou­veler les ini­tia­tives « Un avenir en art » et « Des endroits his­toriques » et de main­tenir les pro­grammes pour au moins cinq ans, au niveau actuel d’investissement ou à un niveau supérieur . » (soulig­nage de la CCA )

La CCA se réjouit du fort appui qui a été exprimé pour le renou­velle­ment du finance­ment à cette réu­nion. Les provinces et ter­ri­toires ont toute­fois aussi pressé le gou­verne­ment fédéral de faire en sorte qu’ils aient « un rôle impor­tant » à jouer dans l’investissement des fonds d’Un avenir en art. La CCA a appris de bon nom­bre de ses mem­bres que le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est déjà extrême­ment lent dans le verse­ment des sub­ven­tions; espérons que la par­tic­i­pa­tion des provinces ne paral­y­sera pas com­plète­ment les choses. Les artistes, organ­i­sa­tions artis­tiques, fes­ti­vals et man­i­fes­ta­tions cul­turelles DOIVENT pou­voir compter sur des pro­grammes pluri­an­nuels sta­bles qui leur versent le finance­ment prévu au bon moment.

« … les min­istres fédérale, provin­ci­aux et ter­ri­to­ri­aux respon­s­ables de la Cul­ture et du Pat­ri­moine s’engagent à renou­veler leurs efforts de col­lab­o­ra­tion en faveur de l’élaboration de cette Con­ven­tion, qui doit ré af firmer le droit des gou­verne­ments à adopter des poli­tiques culturelles. »

La CCA applau­dit cet engage­ment des min­istres provin­ci­aux et ter­ri­to­ri­aux de la cul­ture, car il ren­force le tra­vail du Réseau inter­na­tional pour la diver­sité cul­turelle, réseau mon­dial d’artistes et de groupes cul­turels formé sous l’égide de la CCA . Le RIDC a appuyé le lead­er­ship mon­dial du gou­verne­ment fédéral dans ce dossier, ainsi que la par­tic­i­pa­tion active du gou­verne­ment du Québec, et il tra­vaille depuis 4 ans à pro­mou­voir la con­ven­tion auprès des autres dirigeants provin­ci­aux. La CCA et le RIDC esti­ment qu’une con­ven­tion effi­cace adop­tée au moment oppor­tun à l’UNESCO for­mera le fonde­ment de bonnes poli­tiques cul­turelles dans toutes les régions du Canada et à l’étranger. Une con­ven­tion de l’UNESCO ayant un statut équiv­a­lent aux accords com­mer­ci­aux, con­tenant des mesures con­crètes de sou­tien du développe­ment cul­turel et recon­nais­sant la vaste portée des out­ils de poli­tique cul­turelle, peut favoriser la mise en œuvre de poli­tiques cul­turelles énergiques dans toutes les régions du Canada, ainsi que dans d’autres pays. Nous félici­tons les min­istres d’avoir reconnu l’importance et le rôle vital de la con­ven­tion et espérons que l’engagement renou­velé de tous les gou­verne­ments cana­di­ens la fera mieux con­naître dans les médias et au sein du pub­lic et lui apportera plus de sou­tien partout au pays. (Pour avoir plus de ren­seigne­ments sur la con­ven­tion, vis­itez le site web du RIDC à www.incd.net ).

(Le com­mu­niqué et les réso­lu­tions provinciales-territoriales sont af fichés à www.canadianheritage.gc.ca sous Salle de presse.)

Con­di­tions socioé­conomiques des artistes

Le groupe de min­istres a aussi délibéré des con­di­tions socioé­conomiques des artistes, par­ti­c­ulière­ment à la lumière des change­ments apportés par le Québec à sa loi sur le statut de l’artiste et du nou­veau plan d’action pro­posé par ce gou­verne­ment pour améliorer la sit­u­a­tion des artistes.

Il est par­ti­c­ulière­ment intéres­sant de com­parer ces mesures à une récente réponse faite par Ralph Goodale, min­istre des Finances, à une let­tre de la Saskatchewan Arts Alliance. La let­tre de la SAA demandait l’exemption d’une por­tion des revenus artis­tiques de l’impôt sur le revenu et l’étalement du revenu. Dans sa réponse, le min­istre (qui est aussi le député de Regina, où sont situés les bureaux de la SAA ) déclarait :

« Comme vous le savez, le gou­verne­ment veut pro­mou­voir une forte iden­tité cana­di­enne, et une indus­trie cul­turelle vigoureuse est un élément cru­cial de ce pro­jet. Ceci dit, pour ce qui est de vos sug­ges­tions d’aider les artistes au moyen d’une exemp­tion d’impôt ou de l’étalement du revenu, nous n’envisageons pas ces mesures pour le moment. La Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) offre déjà de nom­breux avan­tages fis­caux aux artistes qui ne sont pas offerts aux autres Cana­di­ens. Il serait dif­fi­cile de jus­ti­fier la con­ces­sion d’autres avan­tages aux artistes sans les offrir aussi à d’autres groupes.

Vous pro­posez que la Loi con­sid­ère automa­tique­ment les artistes comme des entre­pre­neurs indépen­dants, à moins d’indication con­traire dans leurs con­trats. Il me sem­ble toute­fois que cette déter­mi­na­tion devrait se fonder sur la sit­u­a­tion réelle de l’artiste. À l’heure actuelle, la dis­tinc­tion entre un employé et un entre­pre­neur indépen­dant est fondée sur des principes étab­lis par les tri­bunaux et faite au cas par cas. Nous croyons que c’est la façon la plus équitable de procéder et que nous devri­ons donc con­tin­uer ainsi. » (tra­duc­tion libre)

Audi­ence prébudgétaire

Exempter les revenus de droits d’auteur de l’impôt et per­me­t­tre aux artistes d’étaler leur revenu sont deux des recom­man­da­tions faites par la CCA dans son mémoire prébudgé­taire. La CCA a main­tenant été invitée à paraître devant le Comité per­ma­nent des finances le mardi 23 novem­bre, immé­di­ate­ment après sa con­férence nationale sur la Loi sur le statut de l’artiste , qui prend place à Regina les 19 et 20 novembre.

Date lim­ite pour la con­férence reportée

Les mem­bres de la CCA et autres mem­bres du secteur cul­turel qui s’intéressent à la Loi sur le statut de l’artiste devraient s’assurer d’assister à la con­férence De l’acte à l’action de la CCA ; vous trou­verez des détails com­plets sur les travaux de la con­férence et le for­mu­laire d’inscription à www.ccarts.ca . La date lim­ite d’inscription a main­tenant été repoussée au lundi 8 novembre.

NOTA BENE

L’atelier sur les artistes autochtones annoncé dans le bul­letin 51/04 de la CCA fait par­tie de la con­férence nationale de deux jours de la CCA inti­t­ulée De l’acte à l’action : aller de l’avant sur la loi du statut de l’artiste , qui prend place à Regina les 19 et 20 novem­bre. Les bourses annon­cées dans ce bul­letin sont des­tinées spé­ciale­ment aux artistes et admin­is­tra­teurs artis­tiques autochtones qui s’inscrivent à toute la con­férence; l’argent de la bourse ne sera versé qu’après la con­férence, sur présen­ta­tion des reçus orig­in­aux. Veuillez com­mu­ni­quer avec James Mis­sen (613–238-3561 begin_of_the_skype_highlighting              613–238-3561      end_of_the_skype_highlighting, poste 14, james.missen@ccarts.ca) pour avoir plus de détails.