Les plans et priorités de Patrimoine canadien pour 2007–2008 : de nouveaux indices sur la politique culturelle du gouvernement

Bul­letin de la CCA 19/07

Ottawa, Mardi 8 mai 2007

Dans sa pre­mière analyse du bud­get fédéral 2007-08, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) affir­mait  ne pou­voir dis­cerner aucun plan ni poli­tique cul­turels claires aux­quels pour­raient être reliées les dépenses annon­cées dans le doc­u­ment du Min­istre des Finances, l’Hon. Jim Fla­herty. Ten­ter de déter­miner la direc­tion du gou­verne­ment en matière d’art et de cul­ture implique le déchiffrage d’une série de déci­sions et de déc­la­ra­tions apparem­ment décousues, comme l’illustrait notre plus récent bul­letin con­cer­nant les musées.

La pub­li­ca­tion récente des plans et pri­or­ités du Pat­ri­moine cana­dien pour 2007–2008 (RPP) four­nit quelques indices sup­plé­men­taires à ce sujet. Ce doc­u­ment con­stitue en effet la pre­mière man­i­fes­ta­tion réelle des préoc­cu­pa­tions à plus long terme de la Min­istre du Pat­ri­moine cana­dien (PCH), l’Honorable Bev Oda, et des ori­en­ta­tions du gou­verne­ment con­ser­va­teur minori­taire pour ce secteur impor­tant de la société canadienne. ¸

Le RPP 2007–2008 RPP mon­tre que le min­istère se con­sacr­era à une révi­sion rad­i­cale de ses poli­tiques et pro­grammes au cours du présent exer­cice financier. Cer­taines de ces révi­sions font par­tie du cycle nor­mal d’évaluation des pro­grammes tan­dis que d’autres (comme celle con­cer­nant la poli­tique muséale) jet­teront un éclairage intéres­sant sur les ori­en­ta­tions cul­turelles du « nou­veau gou­verne­ment du Canada ».

Le pas­sage suiv­ant, tiré de la pri­or­ité inti­t­ulée « Les intérêts cul­turels cana­di­ens à l’étranger”, présente un intérêt tout par­ti­c­ulier:

« Les ath­lètes, les artistes et les créa­teurs cana­di­ens sont des ambas­sadeurs inter­na­tionaux qui représen­tent le Canada dans le monde. L’économie et la société mon­di­ale­ment inté­grées d’aujourd’hui exi­gent que le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien s’implique de plus en plus sur la scène inter­na­tionale pour attein­dre nos objec­tifs nationaux et pro­mou­voir les intérêts du Canada à l’étranger. »

Il y a cer­taine­ment lieu de se réjouir de la recon­nais­sance du rôle d’ambassadeurs que jouent les artistes, créa­teurs et ath­lètes dans la poli­tique étrangère du Canada. On ne peut qu’espérer que cette affir­ma­tion mèn­era à une revue des mesures d’appui du gou­verne­ment à l’égard des artistes et créa­teurs afin de présen­ter leurs œuvres sur la scène inter­na­tionale et con­tribuer ainsi à l’atteinte de nos objec­tifs nationaux en matière de poli­tique étrangère, comme c’est le cas pour les uni­ver­si­taires qui ont réussi à faire rétablir les bud­gets déclarés l’automne dernier pro­grammes inef­fi­caces ou con­sti­tu­ant un gaspillage des fonds publics.

PCH est un min­istère com­plexe qui cou­vre un vaste ter­ri­toire d’activités. En pré­parant les plans et pri­or­ités, les fonc­tion­naires du min­istère font face au défi con­sid­érable d’équilibrer attentes des milieux con­cernés et capac­ité du min­istère à rem­plir son large man­dat. La revue de la poli­tique ayant trait aux péri­odiques, la révi­sion de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens cul­turels, de celles régis­sant l’Office national du film et Télé­film et la refonte du droit d’auteur con­stituent autant d’occasions pour le min­istère du Pat­ri­moine de s’assurer que ces instru­ments de notre poli­tique cul­turelle sont adéquats à en assurer le suc­cès dans un envi­ron­nement en con­stante évolution.

La CCA  con­tin­uera de suivre de près au cours de l’année les pro­grès du gou­verne­ment fédéral dans l’atteinte de ses plans et pri­or­ités pour le secteur des arts et de la cul­ture et nous lui souhaitons tout le suc­cès pos­si­ble dans cette entre­prise.  D’ici quelques semaines, la CCA pub­liera son analyse annuelle détail­lée du bud­get fédéral vu de l’angle des arts et de la cul­ture. Cette analyse devrait nous fournir d’autres aperçus sur la direc­tion du gou­verne­ment en ces matières.

Les faits en résumé

Le Min­istère du Pat­ri­moine cana­dien (PCH) a rendu publics ses plans et pri­or­ités pour l’exercice financier 2007-08, con­for­mé­ment aux direc­tives du Con­seil du Tré­sor qui imposent cet exer­cice annuel à tous les min­istères fédéraux.

Depuis leur pub­li­ca­tion tar­dive en octo­bre dernier, seul l’ordre de présen­ta­tion des qua­tre con­sid­éra­tions fon­da­men­tales qui guident les poli­tiques et pro­grammes de PCH a changé, ces con­sid­éra­tions étant tou­jours exprimés exclu­sive­ment en ter­mes d’efficacité et de processus :

• répon­dre aux besoins des Cana­di­ens et des Canadiennes;
• établir des objec­tifs et des résul­tats clairs;
• offrir une valeur réelle aux Cana­di­ens et aux Canadiennes;
• assurer une ges­tion effi­cace et responsable.

Le Min­istère a établi ses huit pri­or­ités pour 2007-08 :

• un cadre stratégique audiovisuel;
• des poli­tiques axées sur les arts et la culture;

• le pat­ri­moine du Canada;
• une société par­tic­i­pa­tive et ouverte à tous;
• les intérêts cul­turels cana­di­ens à l’étranger;
• les langues et cul­tures autochtones;
• le développe­ment du sport;
• les Jeux olympiques et par­a­lympiques d’hiver de 2010.

Le RPP détaille cha­cune de ces huit pri­or­ités et établit les résul­tats atten­dus pour chaque secteur d’activité.

Pour en savoir davantage

Sous la sec­tion « Un cadre stratégique audio­vi­suel », PCH annonce une révi­sion de la loi fédérale con­cer­nant Télé­film Canada et l’Office national du film afin d’en « mod­erniser » les dis­po­si­tions. Le min­istère exam­in­era atten­tive­ment le rap­port du CRTC sur l’impact des nou­velles tech­nolo­gies sur l’industrie de la radiod­if­fu­sion et sur le com­porte­ment des con­som­ma­teurs afin de coor­don­ner son approche avec le min­istère de l’Industrie en vue d’établir un nou­vel encadrement réglementaire.

PCH s’engage à cen­traliser la cer­ti­fi­ca­tion du con­tenu cana­dien pour les pro­duc­tions audio-visuelles (ce proces­sus est actuelle­ment fait indi­vidu­elle­ment par qua­tre organ­ismes dif­férents) et à élaborer un nou­veau cadre de copro­duc­tion audio­vi­suelle inter­na­tionale.  On annonce égale­ment une revue  et un ajuste­ment de la Poli­tique cana­di­enne du long métrage, ce qui sem­ble un peu bizarre compte tenu du fait que le Comité per­ma­nent du Pat­ri­moine a com­plété un tel exa­men il y a à peine 18 mois, exer­cice auquel la Min­istre a par­ticipé comme cri­tique du parti conservateur.

La sec­tion « Une poli­tique axée sur les arts et la cul­ture » prévoit la réforme du droit d’auteur, un exa­men du cadre de poli­tique des péri­odiques cana­di­ens et de la stratégie pour la cul­ture cana­di­enne en ligne.

Sous la rubrique du pat­ri­moine à pro­pre­ment par­ler, l’agenda du min­istère com­prend le développe­ment d’une vision fédérale renou­velée pour les musées du XXIème siè­cle, un  ren­force­ment de la pro­tec­tion du pat­ri­moine cul­turel par l’examen des con­di­tions d’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens cul­turels, la con­cep­tion d’un espace en ligne pour que les musées pro­posent col­lec­tive­ment aux Cana­di­ens et aux Cana­di­ennes un appren­tis­sage inter­ac­tif et un appui financier aux célébra­tions mar­quant le 400ème anniver­saire de la ville de Québec en 2008.

Pour qui s’intéresse au sort de la poli­tique muséale, la CCA note un pas­sage intéres­sant dans le RPP en réponse aux com­men­taires de la Véri­fi­ca­trice générale qui demandait que les divers niveaux de gou­verne­ment clar­i­fient leur rôle respec­tif en cette matière : « Comme prochaine étape impor­tante pour don­ner suite à cette demande, le Min­istère élabor­era des critères pour déter­miner les col­lec­tions qui revê­tent une impor­tance nationale excep­tion­nelle. Plusieurs musées au pays déti­en­nent de telles col­lec­tions. »

Au chapitre des intérêts cul­turels cana­di­ens à l’étranger, le min­istère envis­age les mesures suiv­antes : la mise en œuvre d’une stratégie ayant trait au com­merce cul­turel; la pro­mo­tion de  la rat­i­fi­ca­tion rapide et la plus large pos­si­ble de la Con­ven­tion de l’UNESCO sur la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de la diver­sité des expres­sions cul­turelles et la plan­i­fi­ca­tion de la par­tic­i­pa­tion du Canada à l’exposition inter­na­tionale de Shang­hai en 2010.

D’autres pri­or­ités touchent la pro­mo­tion des langues offi­cielles; l’appui aux langues et cul­tures aborigènes; des mesures pour appuyer les com­mu­nautés cul­turelles vul­nérables et mar­gin­al­isées; des straté­gies pour l’avancement du secteur sportif cana­dien et l’implication dans des expo­si­tions internationales.