Bul­letin de la CCA 4/10

28 jan­vier 2010

Les faits en résumé

Le mer­credi 20 jan­vier 2010, l’Hon. James Moore, Min­istre du Pat­ri­moince cana­dien, annonçait les critères d’éligibilité pour le nou­veau Fonds du Canada pour les péri­odiques (FCP). Les règles d’accès au nou­veau Fonds dif­fèrent sen­si­ble­ment de celles du Fonds du Canada pour les mag­a­zines (FCM) et du Pro­gramme d’aide aux pub­li­ca­tions (PAP, égale­ment connu sous le nom de «sub­side postal») qu’il rem­plac­era à compter du pre­mier avril 2010.

Le FCP four­nit une aide finan­cière aux mag­a­zines et jour­naux non quo­ti­di­ens afin qu’ils puis­sent con­tin­uer à pro­duire et à dif­fuser du con­tenu cana­dien mal­gré les désa­van­tages sys­témiques du marché.

La créa­tion du FCP avait été annon­cée le 17 février 2009 comme un nou­veau pro­gramme mod­erne et effi­cace pour soutenir les mag­a­zines et les jour­naux com­mu­nau­taires. Le FCP main­tient l’appui financier du gou­vern­ment fédéral aux jour­naux com­mu­nau­taires et péri­odiques au même niveau, soit 75,5 mil­lions de dol­lars annuelle­ment. Ce mon­tant inclut le « sub­side postal » de 15 mil­lions de dol­lars que le gou­vern­ment s’est engagé à verser pour au moins deux ans en rem­place­ment du pro­gramme précé­dent qui était la respon­s­abil­ité de Postes Canada.

Bien que le finance­ment total reste le même, on s’inquiète forte­ment de l’impact que les nou­velles règles auront sur les pub­li­ca­tions con­sacrées aux arts et à la litéra­ture, lesquelles tombent pour la plu­part sous la barre des 5,000 copies. Tout en demeu­rant éligi­bles au volet Inno­va­tion com­mer­ciale du FCP, les pub­li­ca­tions qui tombent sous ce seuil cri­tique n’auront plus accès au finance­ment sup­plé­men­taire qu’elles rece­vaient sous l’ancien régime.

Selon nos sources, cela affectera une quar­an­taine de titres qui se retrou­vent majori­taire­ment dans le secteur cul­turel. Presque tous sont éligi­bles à des sub­ven­tions du Con­seil des Arts du Canada via le pro­gramme Aide aux péri­odiques d’art et de litéra­ture, cepen­dant le Con­seil ne recevra aucun fonds sup­plé­men­taire pour com­penser la perte prévue par les mag­a­zines qui per­dent accès à l’appui du FCP.

Plusieurs petits mag­a­zines artis­tiques comp­taient sur les anciens pro­grammes pour cou­vrir leurs frais d’exploitation. Ces pub­li­ca­tions risquent main­tenant de voir de 25 à 30 % de leur bud­get dis­paraître sans autre source pos­si­ble de finance­ment. Il est dif­fi­cile pour l’instant de prévoir com­ment elles vont combler ce manque à gag­ner et com­bien vont tout sim­ple­ment dis­paraître, à tout le moins dans leur for­mat actuel.

Pour en savoir davantage

Une des pri­or­i­tiés du nou­veau Fonds du Canada pour les péri­odiques est de répon­dre à l’évolution des besoins des Cana­di­ens et de prof­iter de toutes les pos­si­bil­ités offertes par les pro­grès tech­nologiques. Pour met­tre en œuvre cet objec­tif, le gou­vern­ment va:

• Établir un lien entre l’allocation des fonds et les préférences de lec­ture des Cana­di­ens; La for­mule d’allocation a été fixée pour la pre­mière année d’application du nou­veau pro­gramme: elle s’appuie sur le nom­bre de copies ven­dues et non sur les coûts de dis­tri­b­u­tion par la poste ou sur les coûts édito­ri­aux, comme c’était le cas sous les anciens pro­grammes. Laa pre­mière année au moins, tous les éditeurs devraient recevoir de 90 à 150% de l’appui financier qu’ils rece­vaient sous le PAP et le FCM. Cette for­mule sera rem­placée par une autre à compter de 2011–2012.
• Lim­iter à 1,5 mil­lions de dol­lars le mon­tant reçu par une pub­li­ca­tion. L’argent ainsi épargné sera réparti entre les péri­odiques de petite et de moyenne tailles afin d’assurer la diver­sité des mag­a­zines et des jour­naux cana­di­ens partout au pays. Ce change­ment ne touchera que qua­tre mag­a­zines, dont MacLean’s et Chate­laine.
• Con­sacrer une par­tie des sommes disponibles à aider les pub­li­ca­tions en ligne à dévelop­per des façons nou­velles et prof­ita­bles de rejoin­dre les Cana­di­ens. Toute­fois les éditeurs ne pour­ront pas recevoir d’appui à la fois sous la com­posante Inno­va­tion com­mer­ciale et la com­posante Aide aux éditeurs
• Con­tin­uer de recon­naître les défis par­ti­c­uliers d’un cer­tain nom­bre de péri­odiques, inclu­ant les mag­a­zines agri­coles, aborigènes et celles ser­vant les minorités de langues officielles.

Un des aspects les plus frap­pants du nou­veau sys­tème découle du fait que le gou­vern­ment a vrai­ment sim­pli­fié le proces­sus de demande de sub­ven­tion: la plu­part des éditeurs utilis­eront un for­mu­laire de deux pages facile à rem­plir rapi­de­ment. Cela inclut la plu­part des béné­fi­ci­aires des pro­grammes actuels. Il est bien qu’il en soit ainsi puisque la date lim­ite pour les deman­des au volet Aide aux éditeurs a été fixée au 19 février 2010, ce qui leur laisse fort peu de temps pour se retourner!

Comme on l’a men­tionné précédem­ment, les mag­a­zines ayant une cir­cu­la­tion égale ou inférieure à 5 mille copies ne sont éligi­bles que pour le volet Inno­va­tions com­mer­ciale, une restric­tion dont sont cepen­dant exemp­tés les péri­odiques aborigènes, ceux des minorités eth­niques et les mag­a­zines ser­vant les minorités de langues offi­cielles. Sont égale­ment exemp­tés de cette restric­tion les pub­li­ca­tions agri­coles comme The West­ern Pro­ducer, Cana­dian Cat­tle­men and Grainews, des revues qui sont générale­ment prof­ita­bles et qui ont l’heur de se trou­ver dans des cir­con­scrip­tions gouvernementales.