Les revoici!!! La 40ème Législature canadienne se met au travail

CCA Bul­letin 48/08

20 novem­bre 2008

Les faits en résumé

Le 18 novem­bre, la 40ème  Lég­is­la­ture amorçait ses travaux par la réélec­tion du Prési­dent de la Cham­bre, l’Hon. Peter Mil­liken. Le lende­main, le Gou­verneur Général expo­sait les inten­tions de son gou­verne­ment dans le tra­di­tion­nel Dis­cours du trône livré au Sénat.

On trouve dans ce dis­cours inau­gural quelques éléments d’intérêt par­ti­c­ulier pour le secteur des arts et de la culture.

« La créa­tiv­ité et l’innovation dans le secteur des arts con­tribuent à la fois à la vital­ité cul­turelle du Canada et à son avenir économique. Notre gou­verne­ment présen­tera des mesures lég­isla­tives en vue d’actualiser la lég­is­la­tion sur le droit d’auteur et la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lectuelle. »

Mais pour ceux qui  espéraient que la révi­sion des pro­grammes de sub­ven­tions était chose faite, le Gou­verneur général avait ceci à dire:

«Des déci­sions dif­fi­ciles devront être prises afin de con­tenir les dépenses fédérales qui doivent être axées sur les résultats. Des déci­sions dif­fi­ciles devront être prises afin de con­tenir les dépenses fédérales qui doivent être axées sur les résul­tats. Les sub­ven­tions, les con­tri­bu­tions et les dépenses en cap­i­tal seront exam­inées à la loupe. Les min­istères dis­poseront des sommes néces­saires, sans plus, pour assurer la presta­tion des pro­grammes et des ser­vices essentiels. (…)

Notre gou­verne­ment engagera des réformes inno­va­tri­ces de l’administration des pro­grammes et des ser­vices, en s’inspirant des réus­sites de gou­verne­ments ailleurs dans le monde. Il établira des parte­nar­i­ats avec des tierces par­ties et le secteur privé afin de pou­voir offrir des ser­vices améliorés à moin­dre coût.

Notre gou­verne­ment scrutera l’ensemble des dépenses de pro­gramme pour s’assurer qu’elles sont aussi effi­caces que pos­si­ble et qu’elles cor­re­spon­dent aux pri­or­ités des Cana­di­ens et des Canadiennes.

Notre gou­verne­ment réduira les tra­casseries admin­is­tra­tives qui nuisent à ses rela­tions d’affaire avec les secteurs privé et sans but lucratif.»

Le Dis­cours du trône fait égale­ment référence aux nou­velles pos­si­bil­ités de crois­sance économique mais d’une façon qui laisse quelque peu perplexe.

« Pour assurer la prospérité du Canada, il ne suf­fit pas de relever les défis actuels. Il faut bâtir pour demain une économie dynamique, généra­trice de crois­sance et de bons emplois. Nous devons suivre le célèbre con­seil d’une de nos légen­des du hockey et tou­jours devancer la ron­delle. »

Cette affir­ma­tion sem­ble sug­gérer que le gou­verne­ment s’apprête à encour­ager le développe­ment de l’économie créa­tive, mais on est en droit de se deman­der si son atten­tion ne reste pas fixée en large mesure sur là où se trou­vait la ron­delle quand on lit par ailleurs le pas­sage suivant:

« Le secteur man­u­fac­turier au Canada, et en par­ti­c­ulier la con­struc­tion auto­mo­bile et l’aérospatiale, se frag­ilise de plus en plus. Notre gou­verne­ment apportera de nou­veaux sou­tiens à ces indus­tries. Les indus­tries tra­di­tion­nelles au Canada — comme la pêche, les mines et la foresterie — sont essen­tielles à la vital­ité économique de nom­breuses régions et col­lec­tiv­ités. Notre gou­verne­ment con­tin­uera d’aider ces indus­tries en appuyant la com­mer­cial­i­sa­tion des pro­duits cana­di­ens à l’étranger et l’innovation. »

Se pourrait-il que l’émergence de la nou­velle économie n’ait pas réussi à capter pleine­ment l’attention du gou­verne­ment? Dans la mesure où il con­sid­ère accorder des garanties finan­cières à l’industrie auto­mo­bile, on peut se deman­der si on ne con­cen­tr­era pas ressources et éner­gies sur les fleu­rons économiques du passé plutôt que sur ceux de l’avenir.

Pour en savoir davan­tage

La semaine prochaine, le min­istre des Finances, l’Hon. James Fla­herty, livr­era son Énoncé économique. On n’a pas à deviner ce qui se pro­file à l’horizon quand on entend le Gou­verneur général déclarer :

« Les Cana­di­ennes et les Cana­di­ens trou­vent à juste titre inac­cept­able l’idée de renouer avec des déficits per­ma­nents et insouten­ables. Il faut absol­u­ment éviter de retomber dans ces déficits struc­turels. Par ailleurs, en ces temps extra­or­di­naires de ralen­tisse­ment mon­dial, il serait malav­isé de s’engager à déposer à tout prix un bud­get équili­bré à court terme car, au bout du compte, ce sont les familles cana­di­ennes qui pour­raient en faire les frais. »

Il sem­ble par ailleurs que les engage­ments énon­cés dans le doc­u­ment Avan­tage Canada de novem­bre 2006 vont être pour­suivis, par­ti­c­ulière­ment en ce qui con­cerne les incur­sions du gou­verne­ment fédéral dans les champs exclusifs de com­pé­tence provin­ciale. Le Dis­cours du trône reprend en effet ce thème de la manière suivante:

« Notre gou­verne­ment pren­dra égale­ment des mesures pour ren­forcer la fédéra­tion cana­di­enne. Nous respecterons les com­pé­tences des provinces et des ter­ri­toires et enchâsserons les principes de notre vision du fédéral­isme dans une Charte du fédéral­isme d’ouverture. Le pou­voir fédéral de dépenser pour de nou­veaux pro­grammes à frais partagés dans les com­pé­tences exclu­sives des provinces sera lim­ité : le con­sen­te­ment de la majorité des provinces sera req­uis pour l’exécution de tout nou­veau pro­gramme du genre et les provinces seront autorisées à se retirer de ces nou­veaux pro­grammes avec com­pen­sa­tion, si elles en offrent qui sont com­pat­i­bles. »

La CCA va analyser l’Énoncé économique de la semaine prochaine et gardera un oeil atten­tif sur les travaux par­lemen­taires pour voir avec quelle dili­gence le gou­verne­ment met en oeu­vre le plan présenté dans le Dis­cours du trône.