LUTTE CONTINUE POUR LE JUSTE TRAITEMENT FISCAL DES ARTISTES

Ottawa, le 12 novem­bre 2004 – Le juste traite­ment fis­cal des artistes est un des chevaux de bataille de la CCA depuis des dizaines d’années. Les joueurs et pions bougent légère­ment de temps en temps, mais le résul­tat final est habituelle­ment le même : l’Agence du revenu du Canada a de plus en plus ten­dance à con­sid­érer les entre­pre­neurs indépen­dants du secteur cul­turel comme des employés.

Plus tôt cette année, le bureau de Thun­der Bay de l’ARC a jugé qu’un acteur embauché par Mag­nus The­atre (deux con­trats de courte durée en 2002 et 2003) était un employé. Une déci­sion sub­séquente a déter­miné que tous les artistes embauchés à titre d’entrepreneurs indépen­dants par cette com­pag­nie (acteurs, scé­nar­istes, con­cep­teurs et met­teurs en scène) étaient de même des employés. L’Agence a ordonné à la com­pag­nie de payer les coti­sa­tions rétroac­tives au RPP et à l’AE, et réex­am­iné les déc­la­ra­tions de revenu des artistes pour refuser des dépenses d’ af faires légitimes.

Le groupe de tra­vail sur les ques­tions fis­cales coor­donné par la CCA a fait état de ses inquié­tudes à ce sujet durant une réu­nion avec les fonc­tion­naires de l’ARC en juin. Mag­nus The­atre, Cana­dian Actors Equity Asso­ci­a­tion et la Pro­fes­sional Asso­ci­a­tion of Cana­dian The­atres, ainsi que les par­ti­c­uliers touchés, ont appelé de la décision.

Nous avons main­tenant appris que l’ARC avait accepté d’accueillir l’appel dans l’ af faire Mag­nus The­atre North­west c. le Min­istre du Revenu national, annu­lant ainsi sa déci­sion préal­able. Nous espérons que cette annu­la­tion sig­ni­fie que les autres artistes de Mag­nus touchés par la déci­sion ini­tiale seront eux aussi dis­culpés et de nou­veau con­sid­érés comme des tra­vailleurs à leur compte, comme il se doit.

Un fonc­tion­naire de l’ARC aurait qual­i­fié cette nou­velle de « pas vrai­ment ren­ver­sante ». La CCA se demande si l’ af faire a été aban­don­née parce qu’elle était irrecev­able ou parce que le sujet com­mençait à trou­ver écho chez les politi­ciens. Le 8 octo­bre, dans l’adresse en réponse au dis­cours du Trône, le député Sar­mite Bulte, secré­taire par­lemen­taire de la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, a déclaré : « Depuis plus d’un demi-siècle, les artistes-interprètes du Canada se sont pro­duits comme entre­pre­neurs indépen­dants. Cette rela­tion con­tractuelle entre les pro­duc­teurs, les artistes et les gou­verne­ments favorise une économie cul­turelle plus saine au moyen de plusieurs inci­tat­ifs. Mal­heureuse­ment, cette rela­tion s’est détéri­orée récem­ment. Ces dernières années, les vérifi­ca­teurs de l’Agence du revenu du Canada con­tes­tent de plus en plus le statut d’entrepreneur indépen­dant des artistes-interprètes. Il faut cor­riger cette sit­u­a­tion le plus tôt pos­si­ble en rai­son de ses con­séquences énormes pour nos artistes et organ­i­sa­tions artistiques. »

Un avant-projet de stratégie pour le juste traite­ment fis­cal des artistes sera présenté aux délégués à la Con­férence nationale de la CCA , qui prend place à Regina, en Saskatchewan, le 19 et 20 novem­bre. La CCA con­tin­uera de lut­ter pied à pied à cet égard.