Bul­letin de la CCA 14/07

Ottawa, lundi le 2 avril 2007

Les faits en résumé

Con­traire­ment au long proces­sus pub­lic qui a entouré la revue par le CRTC de sa poli­tique sur la radio com­mer­ciale, sur la télévi­sion tra­di­tion­nelle ou sur l’impact des nou­velles tech­nolo­gies sur la radio-télédiffusion tra­di­tion­nelle, l’examen du Fonds cana­dien de télévi­sion (FCT) a quitté l’arène publique fournie par le Comité per­ma­nent des Com­munes sur le Pat­ri­moine et se déroule pour l’instant à huis clos, avec la promesse d’une hypothé­tique audi­ence publique en cas d’échec des négo­ci­a­tions actuelles.

Le 20 février dernier, le CRTC annonçait la créa­tion d’un groupe interne de tra­vail chargé « (d’) attein­dre un con­sen­sus pour résoudre les prob­lèmes soulevés par les inter­venants ou, à défaut de con­sen­sus, de définir les options pos­si­bles pour trou­ver une solu­tion aux ques­tions qui n’auront pas été résolues. Le Groupe de tra­vail ren­dra pub­lic son rap­port final.  Si req­uis ou recom­mandé (notre emphase) dans le rap­port, le Con­seil émet­tra un avis pub­lic et tien­dra une audi­ence.  Les travaux du Groupe de tra­vail néces­siteront une inter­ac­tion soutenue et une très grande ouver­ture entre les inter­venants, et peut néces­siter de partager des infor­ma­tions con­fi­den­tielles.  Les travaux du Groupe de tra­vail se fer­ont donc dans la confidentialité. »

Le man­dat du Groupe de tra­vail, dont le rap­port est attendu en juin, est rel­a­tive­ment limité :

Exam­iner les ques­tions rel­a­tives au finance­ment de la pro­gram­ma­tion cana­di­enne et à l’administration du FCT.  Les enjeux inclu­ent :

• • L’utilisation la plus effi­cace pos­si­ble des con­tri­bu­tions req­ui­ses des entre­prises de distribution
  • La taille et la struc­ture du con­seil d’administration du FCT les plus appropriées
  • Les mécan­ismes les plus appro­priés afin de résoudre les con­flits d’intérêts réels ou appar­ents au sein du FCT.

Depuis plusieurs semaines, sans pren­dre de notes, les mem­bres du Groupe de tra­vail ren­con­trent à huis clos les diverses par­ties intéressées au débat, dans la recher­ché d’une solu­tion qu’il pour­rait présen­ter à une Min­istre du Pat­ri­moine sans aucun doute fort recon­nais­sante. Le mardi 27 mars, c’était au tour de la CCA de ren­con­trer le Groupe de tra­vail. Nous avons prof­ité de l’occasion pour rap­peler les prin­ci­pales con­sid­éra­tions que le CRTC devrait avoir à l’esprit dans sa recher­ché d’un com­pro­mise poli­tique entre les câblodis­trib­u­teurs rebelles et les autres par­ties prenantes au FCT.

La CCA a exprimé ses préoc­cu­pa­tions face au proces­sus global entourant la crise et a réaf­firmé l’appui donné au FCT le 26 février dernier dans un mémoire présenté au Comité par­lemen­taire du Pat­ri­moine.  Il est éton­nant de con­stater que sans que ni Shaw ni Vidéotron ait jamais déposé de plainte formelle auprès du CRTC, sans autre proces­sus pub­lic d’analyse ou d’examen du dossier autre que celui fourni par les audi­ences du Comité par­lemen­taire, le com­mu­niqué de presse du CRTC se con­tente de faire écho aux argu­ments des deux câblodis­trib­u­teurs, sans remet­tre aucune­ment en ques­tion la pré­ten­tion que «des préoc­cu­pa­tions soulevées depuis plusieurs années par dif­férents inter­venants, dont Shaw et Québé­cor, demeurent en ce qui a trait au fonc­tion­nement et à l’administration du FCT », que ces préoc­cu­pa­tions ne peu­vent être résolues à l’intérieur des struc­tures de gou­ver­nance du Fonds et que le Con­seil d’administration du FCT a failli dans ses responsabilités.

Pour en savoir davantage

La crise du Fonds cana­dien de télévi­sion soulève claire­ment et de façon dra­ma­tique la ques­tion fon­da­men­tale de qui prend les déci­sions con­cer­nant les poli­tiques et straté­gies cul­turelles au Canada. Comme le dis­ait le prési­dent du FCT, M. Dou­glas Bar­rett, lors de la séance d’ouverture des audi­ences du Comité par­lemen­taire du Patrimoine :

La ques­tion à exam­iner en fait aujourd’hui est la suiv­ante : qui doit être le prin­ci­pal respon­s­able du choix et de la con­cep­tion des struc­tures appro­priées pour soutenir la pro­duc­tion télévisée au Canada avec les ressources publiques? Le débat doit-il être mené par le Par­lement, par les min­istres et par les fonc­tion­naires, avec l’aide de l’organisme de régle­men­ta­tion con­cerné, ou alors par les groupes d’intervenants du secteur privé, avec les leviers financiers dont ils disposent?

Il nous appa­raît remar­quable que sans que ni Shaw ni Vidéotron ait jamais porté plainte offi­cielle­ment auprès de qui que ce soit, sans autre forme d’examen pub­lic que celui fourni par les audi­ences du Comité par­lemen­taire, le com­mu­niqué émis par le CRTC le 20 février s’en tienne à faire écho aux accu­sa­tions des câblodis­trib­u­teurs en dis­ant que « Des solu­tions doivent être apportées aux préoc­cu­pa­tions sérieuses soulevées par Shaw et Que­becor et au sujet desquelles le Con­seil d’administration du FCT ne s’est pas encore prononcé. »

La CCA croit que la crise du FCT doit être traitée dans le cadre d’un exa­men holis­tique de l’écologie du sys­tème cana­dien de l’audiovisuel afin de s’assurer que ce sys­tème est pro­pres à l’atteinte des objec­tifs cul­turels étab­lis dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion (1991), une per­spec­tive qui n’est sûre­ment pas celle reflétée dans le man­dat donné au Groupe de travail.

Comme l’ont souligné plusieurs des témoins qui ont com­paru devant le Comité du Pat­ri­moine, le FCT joue un rôle cru­cial pour la pro­duc­tion télévi­suelle cana­di­enne et par con­séquent, pour la poli­tique cul­turelle cana­di­enne, si tant est qu’une telle chose existe. Tout dol­lar accordé par le FCT amènes plusieurs dol­lars dans la pro­duc­tion indépen­dante de pro­grammes qui nous parle de nous, qui diver­tis­sent et for­ment nos enfants et qui reflè­tent notre point de vue sur le monde dans lequel nous vivons.

Le Fonds est un des out­ils de poli­tique cen­tral à la vital­ité d’un secteur indépen­dant de pro­duc­tion audio­vi­suelle cana­dien et comme tel, un des out­ils prin­ci­paux pour l’atteinte des objec­tifs cul­turels étab­lis par le Par­lement dans la loi. Les citoyens cana­di­ens béné­fi­cient tous et toutes des pro­grammes sou­vent hon­orés qui sont ainsi pro­duits dans des gen­res qu’il est dif­fi­cile de financer dans un pays comme le nôtre, sans par­ler des avan­tages économiques de ce secteur qui emploient plusieurs mil­liers de personnes.

En réponse aux accu­sa­tions lev­ées par les câblodis­trib­u­teurs, le Comité du pat­ri­moine a reçu plusieurs témoignages con­ver­gents quant à l’efficacité, l’efficience et l’imputabilité du FCT. L’expérience passée démon­tre que l’organisation dis­pose des mécan­ismes de gou­ver­nance et d’une dynamique qui lui per­me­t­tent de s’adapter aux cir­con­stances changeantes sans qu’aucune des par­ties prenantes ait à recourir à ce qui s’apparente à la désobéis­sance civile.

Mal­heureuse­ment, les accu­sa­tions non prou­vées de Shaw et de Québé­cor quant à l’inefficacité du FCT et de son man­qué d’imputabilité ont encore détourné l’attention des vrais prob­lèmes du sys­tème cana­dien de radiod­if­fu­sion: une struc­ture de finance­ment grossière­ment inadéquat et un sys­tème de régle­men­ta­tion qui s’appuie sur de mesures inci­ta­tives dont les effets démon­trés sont plus en faveur de la prof­itabil­ité des entre­prises que de l’atteinte des objec­tifs cul­turels  dont le CRTC est sensé être le chien de garde.

Les faits démon­trent que la créa­tion voulue par le CRTC d’un mode haute­ment con­cen­tré de pro­priété des entre­prises de radiod­if­fu­sion et de dis­tri­b­u­tion, et sa per­sis­tance à s’en remet­tre à des mesures d’incitation plutôt que de régle­men­ta­tion,  n’ont pas pro­duit, au Canada anglais à tout le moins, la pro­gram­ma­tion cana­di­enne de haute qual­ité qui nous a été promise à mul­ti­ples reprises au cours des trente dernières années. L’état actuel de la régle­men­ta­tion et plus encore, le refus du CRTC de la faire respecter ont mené à une sit­u­a­tion où tout le secteur de pro­duc­tion audio­vi­suel se retrouve otage de con­glomérats médi­a­tiques dont la préoc­cu­pa­tion légitime est d’augmenter les prof­its des action­naires. Les câblodis­trib­u­teurs (et autres formes de dis­trib­u­teurs) exi­gent encore moins de régle­men­ta­tion, oubliant com­mod­é­ment qu’ils n’existeraient pas eux-mêmes sans régle­men­ta­tion et diverses formes d’appuis financiers.