Mise-à-jour sur les négociations Canada/UE: l’angle culturel

Bul­letin de la CCA 03/12

le 21 février 2012

Les faits en résumé

Des nou­velles encour­ageantes con­cer­nant le statut de la cul­ture dans les négo­ci­a­tions com­mer­ciales entre le Canada et l’Union européenne! La CCA a appris durant la ses­sion d’information tenue par le min­istère des Affaires étrangères et du com­merce inter­na­tional que :

• Il est plus que prob­a­ble qu’avec l’appui de cer­tains pays européens, le Canada pourra faire inscrire en tête de l’Accord économique et com­mer­cial global (AÉCG) une référence directe à la Déc­la­ra­tion de l’UNESCO sur la pro­tec­tion de la diver­sité cul­turelle, ainsi qu’un texte à l’effet que les pays sig­nataires main­ti­en­nent le droit de sub­ven­tion­ner et autrement favoriser leurs pro­duc­tions cul­turelles, lesquelles ne  doivent pas être traitées comme les autres biens ou pro­duits dans les accords commerciaux ;

• les pays de l’Union européenne suiv­ent de près les efforts du Canada pour mod­erniser sa Loi sur le droit d’auteur. Ils con­tin­u­ent d’exprimer des inquié­tudes graves face au pro­jet de loi C-11 quant aux nom­breuses exemp­tions qu’il pro­pose, notam­ment au chapitre de l’éducation, ainsi qu’à l’égard de la respon­s­abil­i­sa­tion des four­nisseurs de ser­vice inter­net dans la lutte con­tre le piratage; et,

• Bien que les Européens con­tin­u­ent de faire pres­sion sur le Canada pour qu’il relaxe sa poli­tique con­cer­nant les investisse­ments étrangers dans les télé­com­mu­ni­ca­tions, il sem­ble que le Canada main­ti­enne une posi­tion ferme à cet égard. Par ailleurs, on nous rap­porte une perte appar­ente d’’intérêt de l’UE à ouvrir le marché de détail cana­dien du livre à la pro­priété étrangère.

Pour en savoir davantage

Les négo­ci­a­tions de l’AÉCG sont dans leur troisième année et on garde espoir qu’elles soient con­clues d’ici la fin de l’été ou le début de l’automne. On nous a con­firmé lors de la ses­sion d’information que la cul­ture n’a pas encore été dis­cutée de façon sérieuse et qu’elle le sera avec les autres sujets plus dif­fi­ciles, après les ren­con­tres qui doivent avoir lieu en mars. Le Canada a été à l’origine de la Déc­la­ra­tion de l’UNESCO sur la pro­tec­tion de la diver­sité cul­turelle et le pre­mier pays à y apposer sa sig­na­ture en novem­bre 2005. Il est donc encour­ageant d’apprendre qu’avec l’appui du Québec et de la France, le gou­verne­ment fédéral entend main­tenir sa posi­tion quant à la clause d’exemption cul­turelle mise de l’avant par ses négo­ci­a­teurs, face une Union européenne qui remet en ques­tion son éten­due, notam­ment en ce qui touche à la pro­priété intel­lectuelle. La CCA va con­tin­uer de suivre ce dossier de près et vous en fera rapport.