Mise à jour sur plusieurs dossiers
CCA Bulletin 36/07
20 novembre 2007
- Le gouvernement du Canada lance un concours national pour déterminer l’emplacement du futur Musée national du portrait
- Une nouvelle organisation internationale est née : la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC).
- La CCA écrit à l’honorable Jim Prentice, ministre de l’industrie
- Bonne nouvelle pour les festivals
- Subventions et accords de contribution du gouvernement fédéral : où en sommes-nous?
Le gouvernement du Canada lance un concours national pour déterminer l’emplacement du futur Musée du portrait
Le 9 novembre 2007, l’honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien et l’honorable Michael Fortier, ministre des Travaux publics annonçaient que le gouvernement du Canada lançait un appel à proposition pour déterminer l’endroit où sera construit le futur Musée du portrait du Canada . L’appel est lancé aux promoteurs publics et privés des neuf villes suivantes : Halifax, Québec, Montréal, Ottawa-Gatineau, Toronto, Winnipeg, Edmonton, Calgary et Vancouver. Ces villes ont été présélectionnées parce qu’elles abritent une population importante, sont desservies par un réseau de transport efficace et ont la possibilité d’attirer les visiteurs étrangers.
Cette annonce consacre donc définitivement la mort du projet antérieur concernant la transformation de l’ancienne ambassade américaine, juste en face du Parlement, sur lequel on avait déjà dépensé plus de 11 millions de dollars. On se rappellera par ailleurs du projet avorté de créer le Musée du portrait à Calgary avec la contribution du secteur privé. L’appel d’offre actuel marque un tournant clair de la politique gouvernementale à l’égard des institutions nationales, déjà manifeste dans l’annonce l’an dernier du Musée des droits de la personne à Winnipeg, qui s’appuie également sur la notion de partenariat gouvernements/secteur privé et de décentralisation hors de la capitale nationale. La Ministre du Patrimoine Mme Verner a affirmé son désir de faire circuler la collection du nouveau musée afin que le plus grand nombre de Canadiens puisse admirer les visages qui ont marqué l’histoire du Canada. Cette nouvelle orientation politique suscite plusieurs commentaires tant favorables que défavorables.
Le gouvernement souhaite faire l’annonce du nouveau site du Musée national du portrait au printemps 2008, ce qui laisse très peu de temps aux promoteurs pour réunir les partenaires nécessaires à la réalisation d’un tel projet. Selon l’échéancier proposé par le gouvernement, les premiers visiteurs devraient avoir accès à ce nouvel équipement culturel au cours de la saison 2011–2012.
Une nouvelle organisation internationale est née : la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC).
Les représentants de 37 coalitions nationales pour la diversité culturelle réunis à Séville, en Espagne, le 19 septembre dernier ont fondé la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC). La Fédération prendra la relève du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL) qui, depuis 2003, coordonne et soutient le travail des différentes coalitions nationales et agit comme interlocuteur de l’UNESCO et du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC).
Réalisé grâce à la Coalition espagnole, le congrès de fondation a permis de jeter les bases de la Fédération. Ainsi un conseil d’administration de 10 personnes a été élu sous la présidence de Rasmane Ouedraogo, président de la Coalition du Burkina Faso. La Fédération sera constituée en société au Canada, son siège social sera situé à Montréal et son secrétaire général sera M. Jim McKee, directeur général de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle. Mme Solange Drouin, coprésidente de la Coalition canadienne, a été élue trésorière. C’est la Coalition française qui agira comme représentante de la Fédération auprès de l’UNESCO.
Dans la résolution finale du congrès de Séville, les représentants des coalitions présentes ont adopté les paramètres de l’action de la nouvelle fédération. Ainsi, la FICDC devra favoriser les ratifications nationale de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles afin d’atteindre le seuil de 150 ratifications d’ici 2010, tout en favorisant les ratifications de pays situés dans des zones géographiques sous-représentées (Asie, monde arabe, Afrique). De plus, la Fédération soutiendra la formation de nouvelles coalitions nationales et travaillera aussi à accélérer la mise en œuvre de la Convention.
La CCA écrit à l’honorable Jim Prentice, ministre de l’industrie
Le 29 octobre dernier, la CCA a adressé une lettre à l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Industrie, pour l’encourager à utiliser son pouvoir discrétionnaire afin que la collecte de données par Statistiques Canada sur le don, le bénévolat et la participation soit maintenue. Cette collecte, menée depuis 2001 dans sa forme actuelle, permet de mesurer les dons en argent et en temps faits par les citoyens canadiens à des organismes à but non lucratif ou de bienfaisance. Cette enquête et le compte satellite associé sont maintenant mis en péril par les révisions budgétaires en cours à Statistiques Canada.
La lettre de la CCA fait remarquer que le secteur des arts et de la culture est le gagne-pain de plus de 600 000 Canadiens, dont une grande partie travaillent pour des organismes à but non lucratif. Dans bien des cas, ces organismes sont fortement dépendants du travail des bénévoles et des revenus tirés de dons. Les données fournies par cette enquête sont donc de la plus haute importance pour plusieurs organisations du milieu des arts et de la culture (et des autres secteurs) qui y trouvent les indicateurs nécessaires pour évaluer leur campagne de financement privé et de développement de publics.
Bonne nouvelle pour les festivals
Le 12 septembre 2007, la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Josée Verner a annoncé la création d’un nouveau programme appelé Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine . Cette annonce concrétise enfin un engagement fait dans le budget fédéral de 2007 de fournir 30 million $ par année sur deux ans pour les festivals locaux et les événements spéciaux.
L’un des volets intéressants de cette annonce est certainement que 7 million $ de ce programme seront ajoutés au budget du programme Présentation des arts Canada afin d’apporter un support aux festivals professionnels en art et patrimoine. Cette enveloppe sera établie progressivement pour être entièrement disponible en 2009–2010.
Subventions et accords de contribution du gouvernement fédéral : où en sommes-nous?
On se souviendra des recommandations faites l’hiver dernier au gouvernement fédéral par le Groupe d’experts indépendant sur les subventions et accords de contribution.
Un processus de mise en œuvre des recommandations a été mis en place sous la tutelle du Conseil du Trésor, qui inclut des représentants des milieux concernés. Imagine Canada a mis sur pied un Groupe de travail qui tient des rencontres aux six semaines avec les représentants gouvernementaux. Lors d’une rencontre en juin dernier, à laquelle la CCA participait, le secteur a but non lucratif a identifié trois priorités très claires, lesquelles ont été acceptées par le Conseil du Trésor :
- Établissement progressif d’un régime de financement pluriannuel
- Établissement d’un régime uniforme d’application d’un ministère à l’autre;
- Engagement de la part du gouvernement d’établir des standards quantifiables quant au traitement des demandes (e.g. formulaires uniformisés temps maximum de traitement, exigences quant à la vérification, etc.)
Compte tenu du fait que l’administration de plusieurs des programmes de subventions et d’accords de contribution est transférée aux provinces, le groupe de travail mis sur pied par Imagine Canada se penchera sur la nécessité d’adopter des mesures semblables à celles en voie de développement au niveau fédéral. Le travail à ce sujet devrait progresser de façon significative au cours de 2008 et la CCA vous tiendra au courant de tout nouveau développement d’importance.