NE NÉGLIGEZ PAS LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES
Bulletin 12/05
Ottawa, le 17 mars 2005 — Dans le cadre de son engagement général de « préserver le
tissu social du Canada », le Plan budgétaire 2005 a annoncé un soutien important au secteur
des arts, de la culture et du patrimoine du Canada, principalement grâce à un montant de
192 millions de dollars consacré annuellement, jusqu’en mars 2010, à la prolongation du
programme de subventions intitulé Un avenir en art. Cet engagement financier est
historique, nous l’accordons, et particulièrement bienvenu par le secteur, mais il faut
toujours conseiller la prudence jusqu’à ce que les précisions soient connues; les difficultés
surgissent des menus détails, comme on dit communément.
Depuis l’annonce budgétaire du 23 février (consulter les bulletins 09/05 et 10/05), la
Conférence canadienne des arts (CCA) avait hâte de scruter la Partie I et la Partie II du
Budget des dépenses de 2005–2006 afin de proposer une évaluation plus précise de l’incidence
du nouveau budget sur nos organisations membres et sur les arts, la culture et le
patrimoine en général. Tel que déjà annoncé, la CCA offrira d’ici le début de mai sur son
site Web une analyse substantielle et détaillée du Plan budgétaire 2005 dans les deux
langues officielles. La CCA continuera également de tenir ses membres au courant, au fur
et à mesure, des nouvelles observations et des faits nouveaux concernant le budget au
cours des prochaines semaines. Entre temps, on peut télécharger le texte intégral du Budget
principal des dépenses à l’adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/estpre/20052006/p2_f.asp
La CCA a achevé son analyse préliminaire des dernières semaines et désire souligner les
éléments énumérés ci-après. Afin de saisir le contexte de cette analyse initiale, la CCA
recommande aux membres de consulter le texte original du Budget principal des dépenses
de 2005–2006 à mesure de leur lecture.
· L’incidence de l’examen des dépenses du gouvernement du Canada sur le
ministère du Patrimoine canadien (PC) pour l’exercice financier 2005–2006 sera de 2
millions de dollars. D’ici 2010, la somme aura atteint 38 millions de dollars. On
peut consulter les détails de l’examen des dépenses du gouvernement du Canada
sur le site Web suivant:
http://www.expenditurereview-examendesdepenses.gc.ca/index_f.asp. Les détails
de l’incidence sur le Ministère du Patrimoine canadien plus précisément se
trouvent au Tableau 5 – Initiatives des ministères pour réaliser des économies.
· D’après le gouvernement, ces économies de gestion seront réalisées en réduisant
les frais généraux des ministères et en rationalisant la prestation des programmes
afin d’offrir un niveau de service égal ou supérieur à moindre coût. Et, ce qui est
plus important, ces modifications ne toucheront pas le financement destiné aux
récipiendaires des programmes.
· Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a amorcé un exercice distinct de
redistribution financière au début de 2004–2005, qui demandait à l’ensemble des
ministères du gouvernement de participer à la réalisation d’économies totalisant un
milliard de dollars. Une partie de ces contributions se manifeste dans le Budget
principal des dépenses, quoique ce ne soit pas facile à discerner. Par exemple, le
budget du Conseil des arts du Canada a diminué de 858 000 $ entre le Budget
principal des dépenses de 2004–2005 et celui de 2005–2006 dans le cadre de sa
contribution à cet exercice; la contribution totale du CAC est de 1,5 million de
dollars. Cependant, la « bonne nouvelle » est que le Conseil des arts du Canada a
reçu 3,4 millions de dollars en nouveaux crédits du Budget supplémentaire des
(B) de 2004–2005. Pour obtenir des précisions supplémentaires, on peut
télécharger le texte intégral du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2004–2005 à
partir du site Web ci-après: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/sups0405f.asp.
· La Société Radio-Canada (SRC) a perdu 51,897 M$ en dépenses de fonctionnement et
d’immobilisation entre le Budget supplémentaire des dépenses de 2004-05 et celui de
2005–2006, mais a reçu 60 M$ de plus pour sa programmation radiophonique et
télévisuelle dans le cadre de ‘Un avenir en art’.
· Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) recevra 8
M$ par année pendant cinq ans pour soutenir ses programmes culturels et Diplomatie
ouverte, ce qui fera au total 40 M$ répartis sur les exercices financiers de 2005–2006 à
2009–2010. Grâce à cet ensemble de programmes, le MAECI peut aider les exportateurs
canadiens à pénétrer le marché international et offre des subventions aux groupes et aux
individus pour la promotion de la culture canadienne à l’étranger.
* Le Budget principal des dépenses montre une perte de financement d’environ 5 M$
pour les Subventions d’appui aux relations culturelles du MAECI (de 9 814,00 $ en
2004–2005 à 4 694,00 $ en 2005-06). Cependant, selon un porte-parole du MAECI, ce
montant était plus élevé depuis plusieurs années parce que des subventions de
projet venant à leur terme étaient incluses dans le chiffre de 9,8 M$; plus
spécifiquement, 2 M$ pour Diplomatie ouverte et environ 3 M$ pour le projet
Canada-France 2004.
* En réponse aux inquiétudes du secteur et aux protestations subséquentes à propos
d’une possible diminution du soutien de MAECI à son Programme de promotion
des arts, la CCA confirme que ce programme n’a pas subi de coupures. Un porteparole du MAECI a plutôt affirmé que le montant du financement à allouer à partir
du nouveau budget restait à déterminer.
· Dans l’ensemble, le budget de cette année fait état d’un manque à gagner pour les
musées fédéraux recevant un financement direct par l’entremise du ministère du
Patrimoine canadien (c.-à-d. le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de
la nature et le Musée des sciences et de la technologie du Canada). Ensemble, ils ont
perdu presque 47 M$ pour leurs dépenses de fonctionnement et d’immobilisation, bien
qu’une grande part puisse s’expliquer par les projets d’immobilisation associés au
Musée canadien des civilisations.
· Même si le programme Espaces culturels Canada semble avoir perdu presque 10 M$ en
financement, passant de 37,1 M$ en 2004–2005 à 27 M$ en 2005–2006, le budget de 2004–
2005 intégrait en fait, selon un porte-parole du ministère du Patrimoine canadien, un
montant de 8,8 M$ « réaffecté » de l’exercice financier de 2003–2004. La CCA continuera
à suivre l’affaire.
· Une baisse importante de plus de 30 M$ est enregistrée dans les contributions et
subventions destinées à Initiatives autochtones en raison de la venue à terme du
financement de divers programmes subventionnés par le ministère du Patrimoine
canadien, à savoir sous la rubrique Participation à la vie communautaire et à la vie
civique (page 23–8). Patrimoine a cependant confirmé à la CCA qu’il chercherait à
obtenir un pouvoir de dépenser pour ces programmes dans le cadre du processus du
Budget supplémentaire des dépenses de 2005–2006.
· Le Fonds canadien de télévision affiche une augmentation des contributions d’environ
37 M$, qui est le résultat d’une demande de porter le niveau de financement à 100 M$
pour 2005–2006.
· Même si la baisse des contributions à l’industrie canadienne de l’édition de magazines
atteint la somme respectable de 12 M$, un porte-parole de Patrimoine déclare que «
C’est en raison d’un montant de 10 M$ inscrit dans le cadre financier et qui sera
disponible par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A), en 2005–2006 ».
· Le financement de Téléfilm Canada a diminué de 5,8 M$, son budget passant de 129,674
M$ en 2004–2005 à 123,874 M$ en 2005–2006.
Nous vous rappelons que la CCA offrira sur son site Web une analyse plus approfondie du
Plan budgétaire 2005 d’ici le début de mai et qu’elle avisera les membres dès que cette étude
sera disponible