NE NÉGLIGEZ PAS LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

Bul­letin 12/05

Ottawa, le 17 mars  2005 — Dans le cadre de son engage­ment général de « préserver le

tissu social du Canada », le Plan budgé­taire 2005 a annoncé un sou­tien impor­tant au secteur

des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine du Canada, prin­ci­pale­ment grâce à un mon­tant de

192 mil­lions de dol­lars con­sacré annuelle­ment, jusqu’en mars 2010, à la pro­lon­ga­tion du

pro­gramme de sub­ven­tions inti­t­ulé Un avenir en art. Cet engage­ment financier est

his­torique, nous l’accordons, et par­ti­c­ulière­ment bien­venu par le secteur, mais il faut

tou­jours con­seiller la pru­dence jusqu’à ce que les pré­ci­sions soient con­nues; les difficultés

sur­gis­sent des menus détails, comme on dit communément.

Depuis l’annonce budgé­taire du 23 février (con­sul­ter les bul­letins 09/05 et 10/05), la

Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) avait hâte de scruter la Par­tie I et la Par­tie II du

Bud­get des dépenses de 2005–2006 afin de pro­poser une éval­u­a­tion plus pré­cise de l’incidence

du nou­veau bud­get sur nos organ­i­sa­tions mem­bres et sur les arts, la cul­ture et le

pat­ri­moine en général. Tel que déjà annoncé, la CCA offrira d’ici le début de mai sur son

site Web une analyse sub­stantielle et détail­lée du Plan budgé­taire 2005 dans les deux

langues offi­cielles. La CCA con­tin­uera égale­ment de tenir ses mem­bres au courant, au fur

et à mesure, des nou­velles obser­va­tions et des faits nou­veaux con­cer­nant le bud­get au

cours des prochaines semaines. Entre temps, on peut télécharger le texte inté­gral du Budget

prin­ci­pal des dépenses à l’adresse suiv­ante: http://www.tbs-sct.gc.ca/estpre/20052006/p2_f.asp

La CCA a achevé son analyse prélim­i­naire des dernières semaines et désire souligner les

éléments énumérés ci-après. Afin de saisir le con­texte de cette analyse ini­tiale, la CCA

recom­mande aux mem­bres de con­sul­ter le texte orig­i­nal du Bud­get prin­ci­pal des dépenses

de 2005–2006 à mesure de leur lecture.

·  L’incidence de l’examen des dépenses du gou­verne­ment du Canada sur le

min­istère du Pat­ri­moine cana­dien (PC) pour l’exercice financier 2005–2006 sera de 2

mil­lions de dol­lars. D’ici 2010, la somme aura atteint 38 mil­lions de dol­lars. On

peut con­sul­ter les détails de l’examen des dépenses du gou­verne­ment du Canada

sur le site Web suivant:

http://www.expenditurereview-examendesdepenses.gc.ca/index_f.asp. Les détails

de l’incidence sur le Min­istère du Pat­ri­moine cana­dien plus pré­cisé­ment se

trou­vent au Tableau 5 – Ini­tia­tives des min­istères pour réaliser des économies.

·  D’après le gou­verne­ment, ces économies de ges­tion seront réal­isées en réduisant

les frais généraux des min­istères et en ratio­nal­isant la presta­tion des programmes

afin d’offrir un niveau de ser­vice égal ou supérieur à moin­dre coût. Et, ce qui est

plus impor­tant, ces mod­i­fi­ca­tions ne toucheront pas le finance­ment des­tiné aux

récip­i­endaires des programmes.

·  Le min­istre des Finances, Ralph Goodale, a amorcé un exer­cice dis­tinct de

redis­tri­b­u­tion finan­cière au début de 2004–2005, qui demandait à l’ensemble des

min­istères du gou­verne­ment de par­ticiper à la réal­i­sa­tion d’économies total­isant un

mil­liard de dol­lars. Une par­tie de ces con­tri­bu­tions se man­i­feste dans le Budget

prin­ci­pal des dépenses, quoique ce ne soit pas facile à dis­cerner. Par exem­ple, le

bud­get du Con­seil des arts du Canada a diminué de 858 000 $ entre le Budget

prin­ci­pal des dépenses de 2004–2005 et celui de 2005–2006 dans le cadre de sa

con­tri­bu­tion à cet exer­cice; la con­tri­bu­tion totale du CAC est de 1,5 mil­lion de

dol­lars. Cepen­dant, la « bonne nou­velle » est que le Con­seil des arts du Canada a

reçu 3,4 mil­lions de dol­lars en nou­veaux crédits du Bud­get sup­plé­men­taire des

(B) de 2004–2005. Pour obtenir des pré­ci­sions sup­plé­men­taires, on peut

télécharger le texte inté­gral du Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (B) de 2004–2005 à

par­tir du site Web ci-après: http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/sups0405f.asp.

·  La Société Radio-Canada (SRC) a perdu 51,897 M$ en dépenses de fonc­tion­nement et

d’immobilisation entre le Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses de 2004-05 et celui de

2005–2006, mais a reçu 60 M$ de plus pour sa pro­gram­ma­tion radio­phonique et

télévi­suelle dans le cadre de ‘Un avenir en art’.

·  Le min­istère des Affaires étrangères et du Com­merce inter­na­tional (MAECI) recevra 8

M$ par année pen­dant cinq ans pour soutenir ses pro­grammes cul­turels et Diplomatie

ouverte, ce qui fera au total 40 M$ répar­tis sur les exer­ci­ces financiers de 2005–2006 à

2009–2010. Grâce à cet ensem­ble de pro­grammes, le MAECI peut aider les exportateurs

cana­di­ens à pénétrer le marché inter­na­tional et offre des sub­ven­tions aux groupes et aux

indi­vidus pour la pro­mo­tion de la cul­ture cana­di­enne à l’étranger.

* Le Bud­get prin­ci­pal des dépenses mon­tre une perte de finance­ment d’environ 5 M$

pour les Sub­ven­tions d’appui aux rela­tions cul­turelles du MAECI (de 9 814,00 $ en

2004–2005 à 4 694,00 $ en 2005-06). Cepen­dant, selon un porte-parole du MAECI, ce

mon­tant était plus élevé depuis plusieurs années parce que des sub­ven­tions de

pro­jet venant à leur terme étaient incluses dans le chiffre de 9,8 M$; plus

spé­ci­fique­ment, 2 M$ pour Diplo­matie ouverte et env­i­ron 3 M$ pour le projet

Canada-France 2004.

*  En réponse aux inquié­tudes du secteur et aux protes­ta­tions sub­séquentes à propos

d’une pos­si­ble diminu­tion du sou­tien de MAECI à son Pro­gramme de promotion

des arts, la CCA con­firme que ce pro­gramme n’a pas subi de coupures. Un portepa­role du MAECI a plutôt affirmé que le mon­tant du finance­ment à allouer à partir

du nou­veau bud­get restait à déterminer.

·  Dans l’ensemble, le bud­get de cette année fait état d’un manque à gag­ner pour les

musées fédéraux rece­vant un finance­ment direct par l’entremise du min­istère du

Pat­ri­moine cana­dien (c.-à-d. le Musée cana­dien des civil­i­sa­tions, le Musée cana­dien de

la nature et le Musée des sci­ences et de la tech­nolo­gie du Canada). Ensem­ble, ils ont

perdu presque 47 M$ pour leurs dépenses de fonc­tion­nement et d’immobilisation, bien

qu’une grande part puisse s’expliquer par les pro­jets d’immobilisation asso­ciés au

Musée cana­dien des civilisations.

·  Même si le pro­gramme Espaces cul­turels Canada sem­ble avoir perdu presque 10 M$ en

finance­ment, pas­sant de 37,1 M$ en 2004–2005 à 27 M$ en 2005–2006, le bud­get de 2004–

2005 inté­grait en fait, selon un porte-parole du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, un

mon­tant de 8,8 M$ « réaf­fecté » de l’exercice financier de 2003–2004. La CCA continuera

à suivre l’affaire.

·  Une baisse impor­tante de plus de 30 M$ est enreg­istrée dans les con­tri­bu­tions et

sub­ven­tions des­tinées à Ini­tia­tives autochtones en rai­son de la venue à terme du

finance­ment de divers pro­grammes sub­ven­tion­nés par le min­istère du Patrimoine

cana­dien, à savoir sous la rubrique Par­tic­i­pa­tion à la vie com­mu­nau­taire et à la vie

civique (page 23–8). Pat­ri­moine a cepen­dant con­firmé à la CCA qu’il chercherait à

obtenir un pou­voir de dépenser pour ces pro­grammes dans le cadre du proces­sus du

Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses de 2005–2006.

·  Le Fonds cana­dien de télévi­sion affiche une aug­men­ta­tion des con­tri­bu­tions d’environ

37 M$, qui est le résul­tat d’une demande de porter le niveau de finance­ment à 100 M$

pour 2005–2006.

·  Même si la baisse des con­tri­bu­tions à l’industrie cana­di­enne de l’édition de magazines

atteint la somme respectable de 12 M$, un porte-parole de Pat­ri­moine déclare que «

C’est en rai­son d’un mon­tant de 10 M$ inscrit dans le cadre financier et qui sera

disponible par l’entremise du Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses (A), en 2005–2006 ».

·  Le finance­ment de Télé­film Canada a diminué de 5,8 M$, son bud­get pas­sant de 129,674

M$ en 2004–2005 à 123,874 M$ en 2005–2006.

 

Nous vous rap­pelons que la CCA offrira sur son site Web une analyse plus appro­fondie du

Plan budgé­taire 2005 d’ici le début de mai et qu’elle avis­era les mem­bres dès que cette étude

sera disponible