PARLONS ÉLECTION

Ottawa, le 21 juin 2004 – En cette dernière semaine d’une cam­pagne élec­torale acharnée, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) tra­vaille avec ses adhérents pour garder les arts et la cul­ture présents à l’esprit (et dans le coeur) des can­di­dats et des électeurs.

La Toronto Arts Coali­tion a affiché les résul­tats d’un sondage à www.torontoartscoalition.org/Elections2004-Feds.htm , présen­tant les posi­tions des can­di­dats de la région du Grand Toronto sur les ques­tions liées aux arts et à la cul­ture. L’affirmation de la can­di­date néo-démocrate Paggy Nash (Parkdale-High Park) a notam­ment retenu l’attention de la CCA :

«  Le NPD blo­quera tout le finance­ment fédéral des arts et de la cul­ture et garan­tira une hausse de 3 p. 100 par année de tous les fonds alloués pour tenir compte de l’inflation. Nous injecterons aussi une somme addi­tion­nelle de 240 mil­lions de dol­lars par année pen­dant les deux prochaines années dans la cul­ture cana­di­enne et porterons ce mon­tant de fonds addi­tion­nels à 340 mil­lions d’ici 2007. »

Il s’agit là d’une expres­sion claire du besoin d’un finance­ment pluri­an­nuel accru et sta­ble pour le secteur cul­turel, que la CCA prône depuis des années.

Réponses des libéraux et du Bloc Québé­cois à la let­tre des directeurs des orga­ni­za­tions d’ i ndus­tries culturelles

Le 11 juin, douze directeurs des orga­ni­za­tions d’industries cul­turelles cana­di­ens ont signé une let­tre à l’intention des chefs des cinq prin­ci­paux par­tis poli­tiques pour leur deman­der leur posi­tion à l’égard des points suivants :

· La pro­priété cana­di­enne dans le secteur des télé­com­mu­ni­ca­tions et de la radiodiffusion.

· La préser­va­tion des règle­ments sur le con­tenu cana­dien dans le domaine de la radiod­if­fu­sion et de la dis­tri­b­u­tion de la radiodiffusion.

· Des mesures assur­ant un sou­tien financier à long terme des indus­tries cul­turelles canadiennes.

Selon le groupe Friends of Cana­dian Broad­cast­ing, seuls deux des grands par­tis ont répondu jusqu’à main­tenant. (On trou­vera le texte inté­gral de la let­tre et les réponses à www.friends.ca .)

Réponse du Parti libéral

«  Le gou­verne­ment libéral a mis en place un solide sys­tème de radio et de télévi­sion qui répond aux objec­tifs cul­turels des Cana­di­ennes et des Cana­di­ens. Nous allons con­tin­uer à le ren­forcer et à con­tribuer à sa vital­ité, afin qu’il soit à l’image de la vie et des valeurs des citoyens de toutes les régions du pays. […] Le fait que les organ­ismes cul­turels entre­pren­nent la pro­duc­tion de leurs émis­sions ou de leurs films plusieurs années à l’avance n’échappe pas au gou­verne­ment libéral. Nous appuyons la recom­man­da­tion du Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien, qui s’est déclaré en faveur de l’octroi d’un finance­ment sta­ble et pluri­an­nuel à ces organismes.[…]Le gou­verne­ment libéral accorde une grande impor­tance au con­tenu cana­dien de la pro­gram­ma­tion. […]Le Canada a le droit et le devoir de pro­téger son iden­tité cul­turelle. Les intérêts cana­di­ens dans l’audiovisuel ne seront ni cédés à des intérêts étrangers ni con­trôlés par eux. […] La volonté libérale de préserver un sys­tème de radio et de télévi­sion de pro­priété cana­di­enne est inébran­lable. »

Réponse du Bloc Québécois

« … le sou­tien de l’État à la cul­ture doit per­me­t­tre aux arti­sanes et arti­sans du secteur cul­turel d’exprimer un point de vue sur toute ques­tion qui touche l’humanité. […]Le Bloc Québé­cois croit que le gou­verne­ment fédéral défend bien mal la cul­ture cana­di­enne et québé­coise. Les instru­ments dont dis­pose l’État pour soutenir, pro­mou­voir et pro­téger la cul­ture doivent être pro­tégés et renforcés.[…]Le Bloc Québé­cois s’oppose à cette idée [de lever les restric­tions de la pro­priété étrangère en télé­com­mu­ni­ca­tion et en radiod­if­fu­sion] car per­me­t­tre le con­trôle étranger des entre­prises de radiod­if­fu­sion et de télé­com­mu­ni­ca­tions affaib­li­rait le pou­voir du CRTC. […] Le Bloc Québé­cois croit que celui qui con­trôle l’accès con­trôle le con­tenu. […] Le Bloc est d’avis que le gou­verne­ment cana­dien devrait ren­forcer le pou­voir du CRTC afin qu’il puisse mieux accom­plir son man­dat de sur­veil­lance et de régle­men­ta­tion de la radiod­if­fu­sion et des sys­tèmes de télé­com­mu­ni­ca­tion.. [..]Le Bloc Québé­cois est d’avis que des insti­tu­tions cul­turelles […] devraient être assurées d’obtenir un finance­ment sta­ble, prévis­i­ble et à long terme. »

Extraits de la Note d’information en matière de poli­tique pour les Canadiens

La CCA a obtenu une copie du guide remis aux 308 can­di­dats du Parti con­ser­va­teur au début d’avril, élaboré à cause de l’impossibilité de tenir un con­grès d’orientation dans le court laps de temps avant le déclenche­ment de l’élection. Les énon­cés de poli­tique cités ci-dessous met­tent sérieuse­ment en ques­tion les déc­la­ra­tions du parti selon lesquelles le « statu quo » sera main­tenu dans les domaines exclus du pro­gramme élec­toral offi­ciel si le parti est élu. (voir le Bul­letin 28/04 de la CCA inti­t­ulé La CCA apprend à con­naître ses voisins .)

«  Restric­tions en matière de pro­priété étrangère . Le Parti con­ser­va­teur est en faveur d’assouplir les règles sur la pro­priété étrangère dans l’industrie cana­di­enne de con­cert avec nos prin­ci­paux parte­naires com­mer­ci­aux dans les indus­tries des télé­com­mu­ni­ca­tions, de la dis­tri­b­u­tion de la radiod­if­fu­sion et des lignes aéri­ennes. Nous entre­pren­drons un exa­men immé­diat pour déter­miner s’il faut réduire ou élim­iner com­plète­ment ces règles. »

« CRTC . .. en faveur de restruc­turer le Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes pour ramener son man­dat à l’enregistrement ou la com­mer­cial­i­sa­tion de la largeur de bande et à la con­duite des négo­ci­a­tions inter­na­tionales en matière de com­mu­ni­ca­tions. »

« Radiod­if­fu­sion par satel­lite …croit qu’une poli­tique de radiod­if­fu­sion directe à domi­cile représente une occa­sion d’appuyer la capac­ité des Cana­di­ens d’exploiter un marché inter­na­tional pour leurs émis­sions. Notre approche con­sis­terait à négocier un accord de réciproc­ité avec les États-Unis pour créer un marché libre dans l’octroi de licences de dif­fu­sion par satel­lite. Cet accord per­me­t­trait de dif­fuser les émis­sions cana­di­ennes aux États-Unis et d’offrir les émis­sions étrangères ici au Canada en les lais­sant au choix et dans l’intérêt de tous les Cana­di­ens. »

«  Célébrer la diver­sité cul­turelle du Canada . …croit que la société mul­ti­cul­turelle cana­di­enne est une réal­ité pré­cieuse et recon­naît la néces­sité de favoriser la com­préhen­sion et l’égalité des chances tout en défen­dant des valeurs com­munes à l’échelle du pays. Un gou­verne­ment con­ser­va­teur défendra la lib­erté des par­ti­c­uliers et des familles de cul­tiver des aspects de la cul­ture qu’ils jugent impor­tants. »

«  Pat­ri­moine . …affirme le rôle du gou­verne­ment fédéral dans la préser­va­tion du pat­ri­moine naturel et his­torique du Canada (comme les parcs nationaux, les musées et les lieux his­toriques) dans l’intérêt et pour la jouis­sance de tous et comme rap­pel con­stant à tous les Cana­di­ens de notre héritage com­mun. »

Absence remar­quée à cer­tains débats de candidats

Les can­di­dats Andy Scott (Libéral), John Carty (NPD) et Daron Letts (Vert) ont par­ticipé aux débat des can­di­dats sur la cul­ture organ­isé par la Fred­er­ic­ton Arts Alliance le 15 juin. Selon le Fred­er­ic­ton Gleaner (17 juin) :

«  Kent Fox, le can­di­dat du Parti con­ser­va­teur du Canada, n’a pas assisté à la réu­nion parce qu’il s’était déjà engagé à ren­con­trer ce soir-là des pro­prié­taires d’armes à feu. Son absence a été remar­quée. Ses opposants en ont prof­ité pour citer des faits et des chiffres tirés du pro­gramme même du parti et écraser celui-ci durant le débat. L’indifférence n’est pas recom­mandée dans cette cir­con­scrip­tion, étant donné que M. Scott a une excel­lente répu­ta­tion comme défenseur des arts à l’échelon fédéral… »

Le 16 juin, il ne restait pas une seule place assise à un autre débat des can­di­dats organ­isé à Toronto. Artist-Run Cen­tres and Col­lec­tives of Ontario (ARCCO) sig­nale dans son bul­letin élec­tron­ique que trois grands thèmes ont été explorés : la jus­ti­fi­ca­tion des arts et de la cul­ture fondée sur leur valeur sociale plutôt que sim­ple­ment économique; la sou­veraineté cul­turelle du Canada; les préoc­cu­pa­tions au sujet de la lib­erté d’expression et le pro­jet de loi C-12 ( http://www.arcco.ca/html/Information/Current_NewsFlash.html ). Ont assisté à cette réu­nion les can­di­dats Sar­mite Bulte (Libéral), Peter Tabuns (NPD) et Mark Vitala (Vert), mais ARCCO sig­nale dans son bul­letin : « Il y avait une place inoc­cupée à la réu­nion. Ce vide a préoc­cupé tous les par­tic­i­pants. Deux organ­isa­teurs de la soirée […] avaient invité six can­di­dats con­ser­va­teurs dans l’espoir que le parti soit représenté à la table. Ils ont aussi demandé l’aide du bureau national du Parti con­ser­va­teur pour obtenir une par­tic­i­pa­tion, mais en vain. […] Les can­di­dats présents ont fait des déc­la­ra­tions sincères au sujet de la valeur de la cul­ture. Mais à la fin de la soirée, per­sonne dans l’auditoire n’avait une idée claire de la posi­tion des par­tis. En réal­ité, ce sont les voix absentes du débat, en par­ti­c­ulier celle des con­ser­va­teurs, qui ont plus inquiété beau­coup de personnes. »

Analyse des bud­gets pro­posés dans les pro­grammes électoraux

Le Cen­tre cana­dien de poli­tiques alter­na­tives, le groupe de réflex­ion qui pro­duit chaque année le contre-budget, a pub­lié une analyse finan­cière des pro­grammes élec­toraux des par­tis ( www.policyalternatives.ca ). Voici un pas­sage tiré de la con­clu­sion de ce document :

«  Les con­ser­va­teurs ne peu­vent pas payer leurs mesures pro­posées. Nous prévoyons qu’ils accu­muleront des déficits budgé­taires de 11,4 mil­liards de dol­lars. Cela les oblige à expli­quer aux Cana­di­ens com­ment ils ont l’intention de combler le manque à gag­ner. Se proposent-ils de faire d’autres com­pres­sions dans les dépenses publiques pour équili­brer leurs livres? Ou prévoient-ils aug­menter la dette fédérale?

Les libéraux peu­vent payer leurs mesures pro­posées. Toute­fois, leurs excé­dents cumulés de 24,2 mil­liards de dol­lars entre 2004–2005 et 2008–2009 dépassent large­ment la marge qu’ils se lais­sent ordi­naire­ment comme “réserve pour éven­tu­al­ités”. Ils se gar­dent habituelle­ment 3 mil­liards de dol­lars par année dans ce fonds de prévoy­ance, soit un total de 15 mil­liards de dol­lars entre 2004–2005 et 2008–2009. C’est donc dire que les libéraux sous-estiment encore une fois la capac­ité finan­cière au titre des dépenses de pro­grammes. Si l’on se base sur leur com­porte­ment antérieur, ils utilis­eront sans doute ces excé­dents “sur­prises” pour rem­bourser la dette.

Les néo-démocrates peu­vent payer leurs mesures annon­cées – nous nous atten­dons même à ce qu’ils aient des excé­dents plus élevés que ce qu’ils prévoient. Ce mon­tant de 14,6 mil­liards de dol­lars en excé­dents cumulés donne au NPD une capac­ité sup­plé­men­taire à aug­menter les dépenses ou à réduire les impôts. Cet excé­dent de 14,6 mil­liards de dol­lars pour­rait aussi être util­isé pour absorber tout manque à gag­ner inat­tendu dans ses prévi­sions de revenu ou tout dépasse­ment dans les coûts prévus. »