PUBLICATION DU RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
Bulletin 1/05
Ottawa, le 7 janvier 2005 — Le Comité permanent des finances a publié son rapport (En
marche vers l’avenir : Priorités et choix pour l’économie au XXIe siècle) peu avant
l’ajournement des Fêtes. On trouvera le texte à
http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?SourceId=96734
Le rapport renferme un chapitre distinct sur la culture qui comporte trois sections : le
régime actuel, le point de vue des témoins et le point de vue du Comité. La
recommandation qui conclut le chapitre est la suivante :
Recommandation 11
Que le gouvernement fédéral fournisse un financement stable et à long terme aux volets
suivants de l’aide aux arts et à la culture : l’initiative Un avenir en art; le Conseil des Arts
du Canada; Téléfilm Canada; le Programme d’aide aux musées; le Programme d’accès
communautaire; le Fonds canadien de télévision; ainsi qu’aux initiatives destinées à
promouvoir la culture canadienne à l’échelle internationale.
Que gouvernement augmente les fonds destinés à la Canadian Broadcasting Corporation et
à la Société Radio-Canada.
Que le gouvernement prévoie des fonds pour donner aux services d’archives les moyens de
leur mission.
Que le gouvernement porte à 30 p. 100 le crédit d’impôt pour production
cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Voici un extrait de la section ” Le point de vue du Comité ” :
« …la culture est un élément central de notre qualité de vie. Elle aide à définir qui nous sommes en
tant que personnes et en tant que nation. […Le Comité] estime indispensable de prévoir un
financement stable et à long terme dans plusieurs domaines pour assurer une bonne planification
des activités. Nous sommes fiers de ce que nos artistes — peu importe leur média — ont accompli sur la
scène nationale et internationale et nous estimons que le soutien fédéral continu des arts et de la
culture est à la fois souhaitable et dans l’intérêt des Canadiens. […] Nous croyons aussi que les
immeubles patrimoniaux et les musées devraient être soutenus et préservés pour nous, pour les
générations futures et pour les personnes qui visitent notre pays. »
Signalons aussi les autres recommandations et commentaires suivants :
- « Certains ont dit appuyer le rôle joué par le gouvernement fédéral alors que
l’UNESCO s’affaire à rédiger la Convention internationale sur la protection de la
diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Plus précisément, la
culture serait exemptée des accords internationaux sur le commerce. »
- Dans sa recommandation 25, le Comité exhorte le gouvernement à
modifier la Loi sur l’assurance-emploi pour « instituer un mécanisme transparent
d’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi ».
Dans les opinions dissidentes, le Bloc Québécois a déclaré ce qui suit :
« Les différents intervenants du milieu des arts exigent une annulation des coupures et des
réinvestissements dans les budgets de divers organismes culturels tel le Conseil des Arts du Canada,
Téléfilm Canada, le Fonds canadien de télévision, la Société Radio-Canada. Le rapport du Comité en
tient compte mais omet une recommandation importante du monde littéraire soit l’abolition de la
TPS sur les livres. »
La CCA était particulièrement ravie cette année de voir les organismes culturels regroupés
précisez la source.pour les présentations — c’était presque une première — puisque cela n’a sans doute contribute qu’à renforcer les messages. Un thème commun à tous les groupes était la nécessité de
renouveler l’initiative Un avenir en art, en prévoyant un engagement financier permanent. Cette
question a constitué un pôle d’unification à nul autre pareil récemment, et comme le révèle la
recommandation précédente, le Comité a bien saisi le message. (Un avenir en art a été renouvelé
pour une période d’un an avant les Fêtes, et le bruit court qu’un financement de deux années
supplémentaires sera annoncé dans le budget du mois prochain [voir le bulletin 62/04, du 15
décembre]).
Nombre de groupes ont aussi préconisé un accroissement du soutien accordé au Conseil des
Arts du Canada et à la CBC/SRC. En ce qui concerne le patrimoine, on a cité la politique
désuète sur les musées du gouvernement et la nécessité d’accroître l’appui fédéral aux musées.
Il faut féliciter le Comité d’avoir produit un rapport aussi exhaustif, d’autant plus que le
calendrier parlementaire a imposé un si court délai. Les consultations entreprises par le Comité
permanent des finances et son rapport subséquent constituent un élément important du
processus budgétaire, mais comme le Comité le fait remarquer dans son rapport, il n’est qu’un
des outils qui « offrent aux Canadiens l’occasion de faire part au ministre des Finances de leurs priorités
courantes ».
La CCA encourage ses membres à rester en communication avec leur député pendant
l’ajournement de la Chambre en janvier; le caucus doit en effet tenir à la fin du mois une
réunion qui constituera probablement la dernière occasion pour les députés de faire part des
vues de leurs électeurs au sujet du prochain budget.