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PUBLICATION DU RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

Bul­letin 1/05

Ottawa, le 7 jan­vier 2005 — Le Comité per­ma­nent des finances a pub­lié son rap­port (En

marche vers l’avenir : Pri­or­ités et choix pour l’économie au XXIe siè­cle) peu avant

l’ajournement des Fêtes. On trou­vera le texte à

http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?SourceId=96734

 

Le rap­port ren­ferme un chapitre dis­tinct sur la cul­ture qui com­porte trois sec­tions : le

régime actuel, le point de vue des témoins et le point de vue du Comité. La

recom­man­da­tion qui con­clut le chapitre est la suivante :

 

Recom­man­da­tion 11

 

Que le gou­verne­ment fédéral four­nisse un finance­ment sta­ble et à long terme aux volets

suiv­ants de l’aide aux arts et à la cul­ture : l’initiative Un avenir en art; le Con­seil des Arts

du Canada; Télé­film Canada; le Pro­gramme d’aide aux musées; le Pro­gramme d’accès

com­mu­nau­taire; le Fonds cana­dien de télévi­sion; ainsi qu’aux ini­tia­tives destinées à

pro­mou­voir la cul­ture cana­di­enne à l’échelle internationale.

 

Que gou­verne­ment aug­mente les fonds des­tinés à la Cana­dian Broad­cast­ing Cor­po­ra­tion et

à la Société Radio-Canada.

 

Que le gou­verne­ment prévoie des fonds pour don­ner aux ser­vices d’archives les moyens de

leur mis­sion.

 

Que le gou­verne­ment porte à 30 p. 100 le crédit d’impôt pour production

ciné­matographique ou mag­né­to­scopique canadienne.

 

Voici un extrait de la sec­tion ” Le point de vue du Comité ” :

 

« …la cul­ture est un élément cen­tral de notre qual­ité de vie. Elle aide à définir qui nous sommes en

tant que per­son­nes et en tant que nation. […Le Comité] estime indis­pens­able de prévoir un

finance­ment sta­ble et à long terme dans plusieurs domaines pour assurer une bonne planification

des activ­ités. Nous sommes fiers de ce que nos artistes — peu importe leur média — ont accom­pli sur la

scène nationale et inter­na­tionale et nous esti­mons que le sou­tien fédéral con­tinu des arts et de la

cul­ture est à la fois souhaitable et dans l’intérêt des Cana­di­ens. […] Nous croyons aussi que les

immeubles pat­ri­mo­ni­aux et les musées devraient être soutenus et préservés pour nous, pour les

généra­tions futures et pour les per­son­nes qui vis­i­tent notre pays. »

 

Sig­nalons aussi les autres recom­man­da­tions et com­men­taires suivants :

 

  • « Cer­tains ont dit appuyer le rôle joué par le gou­verne­ment fédéral alors que

l’UNESCO s’affaire à rédi­ger la Con­ven­tion inter­na­tionale sur la pro­tec­tion de la

diver­sité des con­tenus cul­turels et des expres­sions artis­tiques. Plus pré­cisé­ment, la

cul­ture serait exemp­tée des accords inter­na­tionaux sur le commerce. »

  • Dans sa recom­man­da­tion 25, le Comité exhorte le gouvernement à

mod­i­fier la Loi sur l’assurance-emploi pour « instituer un mécan­isme transparent

d’établissement des taux de coti­sa­tion à l’assurance-emploi ».

 

Dans les opin­ions dis­si­dentes, le Bloc Québé­cois a déclaré ce qui suit :

« Les dif­férents inter­venants du milieu des arts exi­gent une annu­la­tion des coupures et des

réin­vestisse­ments dans les bud­gets de divers organ­ismes cul­turels tel le Con­seil des Arts du Canada,

Télé­film Canada, le Fonds cana­dien de télévi­sion, la Société Radio-Canada. Le rap­port du Comité en

tient compte mais omet une recom­man­da­tion impor­tante du monde lit­téraire soit l’abolition de la

TPS sur les livres. »

 

La CCA était par­ti­c­ulière­ment ravie cette année de voir les organ­ismes cul­turels regroupés

pré­cisez la source.pour les présen­ta­tions — c’était presque une pre­mière — puisque cela n’a sans doute con­tribute qu’à ren­forcer les mes­sages. Un thème com­mun à tous les groupes était la néces­sité de

renou­veler l’initiative Un avenir en art, en prévoy­ant un engage­ment financier per­ma­nent. Cette

ques­tion a con­sti­tué un pôle d’unification à nul autre pareil récem­ment, et comme le révèle la

recom­man­da­tion précé­dente, le Comité a bien saisi le mes­sage. (Un avenir en art a été renouvelé

pour une péri­ode d’un an avant les Fêtes, et le bruit court qu’un finance­ment de deux années

sup­plé­men­taires sera annoncé dans le bud­get du mois prochain [voir le bul­letin 62/04, du 15

décem­bre]).

 

Nom­bre de groupes ont aussi pré­con­isé un accroisse­ment du sou­tien accordé au Con­seil des

Arts du Canada et à la CBC/SRC. En ce qui con­cerne le pat­ri­moine, on a cité la politique

désuète sur les musées du gou­verne­ment et la néces­sité d’accroître l’appui fédéral aux musées.

Il faut féliciter le Comité d’avoir pro­duit un rap­port aussi exhaus­tif, d’autant plus que le

cal­en­drier par­lemen­taire a imposé un si court délai. Les con­sul­ta­tions entre­prises par le Comité

per­ma­nent des finances et son rap­port sub­séquent con­stituent un élément impor­tant du

proces­sus budgé­taire, mais comme le Comité le fait remar­quer dans son rap­port, il n’est qu’un

des out­ils qui « offrent aux Cana­di­ens l’occasion de faire part au min­istre des Finances de leurs priorités

courantes ».

 

La CCA encour­age ses mem­bres à rester en com­mu­ni­ca­tion avec leur député pendant

l’ajournement de la Cham­bre en jan­vier; le cau­cus doit en effet tenir à la fin du mois une

réu­nion qui con­stituera prob­a­ble­ment la dernière occa­sion pour les députés de faire part des

vues de leurs électeurs au sujet du prochain budget.

 

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