Quelles sont les priorités de Patrimoine canadien pour 2012–2013?

CCA Bul­letin 09/12

Le 28 mai 2012

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) tra­vaille tou­jours à la pré­pa­ra­tion de son analyse détail­lée du bud­get fédéral 2012–2013 du point de vue des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine. Le tra­vail est par­ti­c­ulière­ment com­pliqué cette année pour un ensem­ble de raisons. Habituelle­ment le rap­port des plans et pri­or­ités du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est pub­lié sen­si­ble­ment au même moment que le bud­get. Cette année, il est pub­lié plusieurs semaines après le bud­get et après les annonces des com­pres­sions. Mais pour com­pli­quer les choses un peu plus, les min­istères ont reçu en février dernier une direc­tive du Con­seil du tré­sor de ne pas inclure les com­pres­sions dans leur rap­port annuel. Les rap­ports des Plans et pri­or­ités ne con­ti­en­nent donc pas les com­pres­sions annon­cées suite au bud­get du 29 mars 2012.  Par con­tre, ils inclu­ent cer­taines coupes des bud­gets de 2007 à 2010, ainsi que le gel de 2010. Et ce n’est qu’au fil des déci­sions par­ti­c­ulières que nous décou­vrons les vrais impacts des déci­sions gou­verne­men­tales, car même là où les enveloppes budgé­taires ont été pro­tégées, rien n’indique que les pri­or­ités n’ont pas changé.

L’analyse du bud­get de la CCA risque donc d’être retardée au début de l’automne, afin d’avoir un  por­tait plus juste de la sit­u­a­tion et d’avoir le temps surtout de faire la lumière dans ce tun­nel d’informations. D’autant que cette année, nous avons l’intention pour la pre­mière fois de l’enrichir d’une analyse des bud­gets provin­ci­aux et ter­ri­to­ri­aux, un pro­jet que nous avons mis en chantier avec nos parte­naires de l’École de sci­ences poli­tiques de l’Université d’Ottawa.

Comme son nom l’indique, le doc­u­ment dont nous pub­lions une pre­mière analyse aujourd’hui détaille les prin­ci­pales pri­or­ités de Pat­ri­moine cana­dien (PCH) selon ses résul­tats stratégiques, ses activ­ités de pro­grammes et ses résul­tats prévus ou escomp­tés, en plus de fournir des don­nées sur les besoins en ressources humaines, les grands pro­jets d’immobilisations, les sub­ven­tions et con­tri­bu­tions, et les coûts nets des pro­grammes. Comme tel, le Rap­port reflète les inten­tions d’agir du min­istère dans des secteurs clés et présente un exa­men exhaus­tif des pri­or­ités, de l’architecture de pro­grammes et des struc­tures de gestion.

Dans son mes­sage de cette année, le min­istre James Moore dit vouloir tirer pleine­ment avan­tage de la tech­nolo­gie numérique, inve­stir dans nos com­mu­nautés, célébrer notre his­toire et notre pat­ri­moine, et utiliser l’argent des con­tribuables de façon respon­s­able. Avant l’annonce du bud­get et par la suite, le min­istre a bien insisté sur l’apport économique de la cul­ture.  «…  les arts et la cul­ture jouent un rôle pri­mor­dial dans la vie des Cana­di­ens, et ils con­tribuent autant à notre qual­ité de vie qu’à notre économie. En appuyant la cul­ture cana­di­enne, nous assurons l’essor de notre économie. Le secteur de la créa­tion encour­age l’innovation et four­nit au Canada un avan­tage con­cur­ren­tiel dans l’économie numérique internationale. »

Le numérique est un thème cher au min­istre du Pat­ri­moine cana­dien qui encour­age l’innovation dans ce domaine. Le Min­istre fait le pari que le numérique per­me­t­tra des économies sub­stantielles en effi­cac­ité. Il a d’ailleurs men­tionné à quelques reprises, soit en entre­vue avec George Stroum­boulopou­los ou dans des arti­cles de jour­naux, que cer­taines agences, comme Télé­film, l’ONF et Bib­lio­thèque et Archives pou­vaient faire des économies grâce au numérique, et que le ser­vice au pub­lic ne s’en ressen­ti­rait pas de façon notoire. Men­tion­nons que les avis sont pour le moins partagés quant à cette dernière affirmation.

Les grands objec­tifs du Ministère

Les activ­ités du min­istère s’articulent autour de trois grands résul­tats stratégiques, en place depuis l’arrivée du min­istre Moore à Pat­ri­moine canadien:

1.    Les expres­sions artis­tiques et le con­tenu cul­turel cana­di­ens sont créés et acces­si­bles au pays et à l’étranger.

2.    Les Cana­di­ens parta­gent, expri­ment et appré­cient leur iden­tité cana­di­enne.

3.    Les Cana­di­ens par­ticipent et excel­lent dans les sports.

Ces trois objec­tifs stratégiques guident les qua­tre objec­tifs opéra­tionnels du ministère.

1.  tirer pleine­ment avan­tage du numérique;

2.  célébrer notre pat­ri­moine et notre histoire;

3.  inve­stir dans nos collectivités;

4.  assurer la via­bil­ité finan­cière et l’excellence dans la presta­tion des services.

Résul­tats stratégiques

Nous n’abordons ici que les pro­grammes liés directe­ment aux arts, à la cul­ture et au pat­ri­moine et nous le faisons avec pru­dence. Les don­nées budgé­taires incluses dans le doc­u­ment ne reflè­tent pas ce qui a été déposé en Cham­bre lors du bud­get, et le bud­get ne reflète pas les don­nées du Bud­get prin­ci­pal des dépenses. Nous n’aborderons donc que les grandes lignes des pri­or­ités sans nous attarder au bud­get comme tel, dont l’analyse com­plète sera pub­liée à l’automne.

1.    Les expres­sions artis­tiques et le con­tenu cul­turel cana­di­ens sont créés et acces­si­bles au pays et à l’étranger

a.  Activ­ités de pro­grammes : ARTS

Le Min­istère sem­ble vouloir inve­stir en pri­or­ité dans les organ­ismes artis­tiques qui encour­a­gent des parte­nar­i­ats avec des entre­prises et d’autres organ­ismes locaux pour diver­si­fier les sources de finance­ment. Par ailleurs, le Min­istère inclut sous cette activ­ité de pro­gramme les investisse­ments d’infrastructures néces­saires aux célébra­tions du 150^e anniver­saire du Canada (dont le Cen­tre des vis­i­teurs à Fort York).

b.  Activ­ités de pro­grammes : INDUSTRIES CULTURELLES

Parmi les pri­or­ités de cet objec­tif, le Min­istère mod­ernisera la Loi sur le droit d’auteur et prévoit pour­suivre les négo­ci­a­tions de traités de copro­duc­tion audio­vi­suelle. On sait que la Loi sur le droit d’auteur devrait être adop­tée par le Sénat avant la fin juin. Quant aux traités de copro­duc­tions audio­vi­suelles, les négo­ci­a­tions inter­rompues pen­dant plusieurs années ont repris en 2011. Des développe­ments sont donc à prévoir, notam­ment avec l’Inde, un des pays visés par une entente de copro­duc­tion avec le Canada et dont on parle depuis des années. Tou­jours dans le domaine du film, le Min­istère entend exam­iner les poli­tiques du long métrage pour les adapter aux réal­ités de l’environnement numérique.  Il s’agit d’un proces­sus interne, dont la CCA vous repar­lera à l’automne.

Dans le domaine du livre, le Min­istère compte égale­ment « mod­erniser la poli­tique sur l’investissement étranger pour l’industrie du livre de façon à ce qu’elle reflète et réponde à un marché en con­stante évolu­tion. » On se sou­vien­dra que le min­istère avait entamé en 2010 un proces­sus de con­sul­ta­tions depuis longtemps ter­miné, mais aucune poli­tique n’est encore ressor­tie de cet exer­cice. Ce n’est un secret pour per­sonne : le sujet est déli­cat, tant dans les marchés anglo­phone que fran­coph­one. Au Québec la loi 51 adop­tée il y a plus de 30 ans a per­mis d’assurer une meilleure dif­fu­sion de la lit­téra­ture québé­coise et une aug­men­ta­tion de l’accessibilité du livre, par la mise en place de pra­tiques com­mer­ciales dans le secteur. L’ouverture à l’investissement étranger dans ce domaine pour­rait attiser des con­flits entre les gou­verne­ments québé­cois et cana­dien.  Dans le marché de langue anglaise,  l’investissement étranger dans le domaine du livre est un sujet très déli­cat et des réal­ités dif­férentes se con­fron­tent. Les marchés de la dis­tri­b­u­tion, de l’édition et du détail sont dif­férents et pour­raient deman­der des règle­ments dif­férents. Com­ment le min­istère s’y prendra-t-il pour con­cilier tous ces intérêts? C’est un dossier à suivre.

c.  Activ­ités de pro­gramme : PATRIMOINE

Sous cette rubrique, le Min­istère entend « pren­dre des mesures afin d’améliorer la préser­va­tion et la présen­ta­tion de l’histoire et du pat­ri­moine du Canada :

• con­tribuer à la préser­va­tion d’objets rares et pré­cieux et aider les clients à exposer et présen­ter ces objets au cours des anniver­saires his­toriques à venir;
• com­pléter l’analyse de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens cul­turels afin de cerner les change­ments néces­saires pour assurer son effi­cac­ité dans la pro­tec­tion du pat­ri­moine du Canada;
• com­pléter une charte des ser­vices pour assurer que l’Institut cana­dien de con­ser­va­tion réponde aux besoins en matière de con­ser­va­tion et de préser­va­tion des insti­tu­tions pat­ri­mo­ni­ales du Canada;
• con­tin­uer de tra­vailler de con­cert avec les grands musées de tout le pays en vue d’offrir aux Cana­di­ens la pos­si­bil­ité de prof­iter d’un plus grand accès à des tré­sors inter­na­tionaux et cana­di­ens au moyen du Pro­gramme d’indemnisation pour les expo­si­tions itinérantes au Canada;
• cerner et entre­pren­dre des pro­jets mul­ti­plate­formes qui per­me­t­tent aux Cana­di­ens d’accéder à un con­tenu numérique pat­ri­mo­nial au moyen de l’appareil de leur choix;
• met­tre à jour le logi­ciel His­toires de chez nous et l’interface publique qui per­me­t­tent aux plus petits musées du Canada de pro­duire et de faire la pro­mo­tion des expo­si­tions d’histoire locale en ligne créées en col­lab­o­ra­tion avec les col­lec­tiv­ités qu’ils desservent. »

Cer­tains peu­vent avoir de la dif­fi­culté à voir une cor­réla­tion entre les pri­or­ités du gou­verne­ment, les annonces du bud­get et les réal­ités que vit le milieu pat­ri­mo­nial. Il y a d’une part l’annonce que les bud­gets des musées nationaux ne seront pas coupés, des aug­men­ta­tions au pro­gramme d’indemnisation des expo­si­tions itinérantes et un engage­ment à l’Institut cana­dien de con­ser­va­tion. Mais de l’autre côté, on con­state que le bud­get du Pro­gramme d’aide aux musées reste à 6,7 mil­lions de dol­lars par an, ce qui est inférieur au niveau ini­tial de 1972; que des com­pres­sions de 9,6 mil­lions de dol­lars touchent  Bib­lio­thèque et Archives du Canada et que des coupes sévères à Parc Canada (qui relève main­tenant du Min­istère de l’environnement) affecteront les parcs his­toriques et lim­iteront l’accès aux sites. Des éléments qui ne per­me­t­tent pas de con­clure que le pat­ri­moine est par­ti­c­ulière­ment priv­ilégié dans les pri­or­ités gouvernementales.

2.    Les Cana­di­ens parta­gent, expri­ment et appré­cient leur iden­tité canadienne

a.    Activ­ité de pro­gramme : PROMOTION ET APPARTENANCE AU CANADA

Le rap­port des Plans et pri­or­ités inclut le  pro­gramme Kati­mavik dans sa liste des pro­grammes énumérés dans les pri­or­ités, mais on sait qu’il a été élim­iné dans les coupes budgé­taires. Nous avons donc choisi de ne pas mon­trer cette liste qui ne reflète pas la réal­ité présente. Le min­istère con­cen­tre ses activ­ités rel­a­tives aux jeunes dans trois pro­grammes, soit le Pro­gramme des études cana­di­ennes (ne pas con­fon­dre avec Com­pren­dre le Canada: Les études cana­di­ennes, pro­gramme  élim­iné au Min­istère des affaires étrangères), le Pro­gramme Échanges Canada et Les jeunes s’engagent.

C’est égale­ment sous cette rubrique que les fêtes nationales, célébra­tions his­toriques et royales sont financées. Au moins 28 mil­lions de dol­lars ont été accordés pour les célébra­tions de la guerre de 1812 (cer­tains on parlé d’un mon­tant de 70 mil­lions de dol­lars) et 7,5 mil­lions de dol­lars pour le Jubilée de la Reine (dont 1,2 mil­lion de dol­lars pour la vis­ite du Prince Charles et de la duchesse Camilla).

3.  Les Cana­di­ens par­ticipent et excel­lent dans les sports

Enfin, un petit mot sur les sports des aug­men­ta­tions sig­ni­fica­tives sont prévues en 2013–2014 et 2014–2015,  prin­ci­pale­ment attribuable aux Jeux panaméri­cains et para­panaméri­cains de 2015.

Que pouvez-vous faire?

Nous avons besoin de vous pour com­pléter notre analyse du bud­get. Compte tenu du proces­sus en cours pour les com­pres­sions et la refonte des pro­grammes, il est dif­fi­cile d’avoir une idée juste de la sit­u­a­tion qui pré­vaut ou qui pré­vau­dra dans quelques semaines. Les déci­sions sont con­nues petit à petit et ne sont pas néces­saire­ment ren­dues publiques (pen­sons par exem­ple à ce qui arrive à la CCA et à la Coali­tion pour la diver­sité cul­turelle). À cet égard, nous vous invi­tons à nous faire savoir si votre organ­isme a subi des com­pres­sions ou si les pro­grammes qui le sou­ti­en­nent ont changé de critères. Nous pour­rons ainsi inté­grer ces éléments dans une analyse plus formelle des con­séquences du bud­get fédéral 2012.  Vous pou­vez com­mu­ni­quer avec nous via  communications@ccarts.ca