QUELQUES PROVINCES ADOPTENT DE NOUVELLES INCITATIONS FISCALES POUR LEUR INDUSTRIE DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION, LES AUTRES SONT EN SUSPENS

Bul­letin 3/05

Ottawa, le 12 jan­vier 2005  — On a assisté à une série de com­mu­niqués rivaux dans

quelques provinces clés au cours des dernières semaines annonçant l’adoption de nouvelles

inci­ta­tions fis­cales des­tinées à mieux appuyer leur indus­trie de production

ciné­matographique et télévi­suelle. Le 21 décem­bre, la min­istre de la Cul­ture de l’Ontario,

Madeleine Meilleur, annonçait un pro­gramme de crédits d’impôt améliorés d’une valeur

de 48 mil­lions de dol­lars, résul­tat d’une cam­pagne de pres­sion réussie menée auprès de la

province pour la con­va­in­cre du besoin crois­sant d’attirer les pro­duc­tions audiovisuelles

présen­te­ment réal­isées ailleurs au moyen d’encouragements économiques intéres­sants. Le

pro­gramme de l’Ontario prévoit :

 

• l’augmentation du crédit d’impôt de l’Ontario pour les productions

ciné­matographiques et télévisées ontari­ennes, qui passerait de 20 % à 30 %, pen­dant cinq

ans;

• le main­tien du crédit-prime régional de 10 % pour les pro­duc­tions sises en Ontario,

mais en dehors de la région du Grand Toronto;

• l’augmentation du crédit d’impôt pour les pro­duc­tions étrangères, qui passerait de

11 % à 18 % (à réé­val­uer avant la fin de 2005).

 

Le 30 décem­bre, le min­istre des Finances du Québec, Yves Séguin, lui emboî­tait le pas en

annonçant une hausse du taux du crédit d’impôt rem­boursable du Québec pour les

ser­vices de pro­duc­tion ciné­matographique et télévisée (un crédit d’impôt sur la maind’œuvre pour les pro­duc­tions étrangères), qui passera de 11 % à 20 %. Ce crédit dépasse le

nou­veau taux de l’Ontario de 2 % et bien qu’on dise qu’il coûtera env­i­ron 5 mil­lions de

dol­lars à la province en recettes fis­cales per­dues, d’après un reportage de Radio-Canada

dif­fusé le 31 décem­bre, il pour­rait aussi lui apporter des mil­liers de dol­lars de nouvelles

pro­duc­tions cinématographiques.

 

Entre-temps, la pres­sion monte sur le gou­verne­ment de la Colombie-Britannique, son

crédit pour pro­duc­tions étrangères demeu­rant à 11 %. Les médias rap­por­tent que

Bright­light Pic­tures, la plus grande com­pag­nie de pro­duc­tion de la province, envisagerait

de démé­nager à Toronto plus tard ce mois-ci afin de « prof­iter des meilleures incitations »

offertes en Ontario. Ce qui pour­rait sig­ni­fier la perte d’un film de 50 mil­lions de dollars

actuelle­ment en prépro­duc­tion, ainsi que d’autres émis­sions à gros bud­get que Brightlight

devait tourner en 2005. Le min­istre des Finances de la Colombie-Britannique, Colin

Hansen, est cité dans le Van­cou­ver Sun du 10 jan­vier comme ayant déclaré la province ne

réa­gi­rait pas par sim­ple réflexe aux change­ments faits par l’Ontario et le Québec et que le

bud­get provin­cial du 15 février trait­erait les préoc­cu­pa­tions de l’industrie.

SCÈNE FÉDÉRALE : QUE FERA LE GOUVERNEMENT MAINTENANT?

Plusieurs dans l’industrie cana­di­enne du cinéma et de la télévi­sion concentreront

main­tenant davan­tage leurs éner­gies reven­di­ca­tri­ces sur le gou­verne­ment fédéral et le

bud­get de 2005–2006, qui est attendu fin février, début mars. Le récent rap­port du Comité

per­ma­nent des Finances, En marche vers l’avenir : Pri­or­ités et choix pour l’économie du XXIe

siè­cle (voir le bul­letin 01/05 de la CCA) fait plusieurs recom­man­da­tions qui, si elles sont

suiv­ies, per­me­t­traient un meilleur sou­tien fis­cal du secteur de la pro­duc­tion audiovisuelle.

Notam­ment :

 

• « Que le gou­verne­ment fédéral four­nisse un finance­ment sta­ble et à long terme… au Fond

cana­dien de télévision. »

• « Que le gou­verne­ment porte à 30 p. 100 le crédit d’impôt pour pro­duc­tion ciné­matographique ou mag­né­to­scopique canadienne. »

 

Sur ce dernier point, men­tion­nons que le bud­get fédéral de 2003 avait aug­menté le taux du

crédit d’impôt pour ser­vices de pro­duc­tion ciné­matographique ou mag­né­to­scopique, crédit

rem­boursable sur le coût de la main-d’œuvre cana­di­enne embauchée pour les films et vidéos

étrangers pro­duits au Canada, le por­tant de 11 % à 16 %. En marche vers l’avenir sig­nale que les

témoins ont fait remar­qué, durant les récentes con­sul­ta­tions prébudgé­taires, que le budget

fédéral de 2003 n’avait pas prévu de hausse cor­re­spon­dante du taux du crédit d’impôt pour

pro­duc­tion ciné­matographique ou mag­né­to­scopique cana­di­enne, le max­i­mum atteignable étant

actuelle­ment de 15 % du bud­get de pro­duc­tion total. Le rap­port pour­suit : « Par conséquent,

l’écart de taux entre les deux crédits d’impôt a changé et les témoins ont demandé au gouvernement

fédéral d’augmenter le crédit d’impôt pour pro­duc­tion ciné­matographique ou mag­né­to­scopique cana­di­enne afin de rétablir l’écart de taux. »

 

Par ailleurs, un com­mu­niqué pub­lié le 22 décem­bre con­fir­mait que le gou­verne­ment allait

don­ner suite à une des 97 recom­man­da­tions du rap­port de juin 2003 du Comité per­ma­nent du

pat­ri­moine cana­dien inti­t­ulé Notre sou­veraineté cul­turelle : le deux­ième siè­cle de radiodiffusion

cana­di­enne (affiché à l’adresse

http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HERI/Studies/Reports/herirp02-f.htm). Le Comité

per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien de la Cham­bre des Com­munes tien­dra des audiences

publiques sur l’industrie ciné­matographique cana­di­enne à Ottawa, Van­cou­ver, Toronto,

Mon­tréal et Hal­i­fax en mars 2005. Selon le communiqué :

 

« Il est pro­posé d’effectuer une étude exhaus­tive sur l’évolution du rôle du gou­verne­ment fédéral en appui à l’industrie cana­di­enne de la ciné­matogra­phie. En par­ti­c­ulier, le Comité exam­in­era les éléments suivants:

 

• L’influence et l’efficacité de la poli­tique ciné­matographique cana­di­enne du gou­verne­ment fédéral (2000).

• La struc­ture et l’efficacité des mécan­ismes de sou­tien direct et indi­rect (Télé­film Canada, Office national

du film, Fonds cana­dien de télévi­sion, crédits d’impôt, par exemple).

 

L’étude aura pour objec­tif de décou­vrir dans quelle mesure la poli­tique ciné­matographique cana­di­enne du gou­verne­ment fédéral a con­tribué à dévelop­per et à retenir des créa­teurs tal­entueux, à favoriser la qual­ité et la diver­sité du cinéma cana­dien, à accroître le nom­bre de spec­ta­teurs, ici et à l’étranger, ainsi qu’à préserver et à dif­fuser notre col­lec­tion de films cana­di­ens. Le Comité compte présen­ter son rap­port à la Cham­bre des com­munes au plus tard le 23 juin 2005. »

 

La CCA encour­age ses mem­bres et organ­i­sa­tions mem­bres qui veu­lent témoigner devant le

Comité à soumet­tre leur mémoire d’ici au 4 février 2005. Les mémoires ne peu­vent dépasser dix

pages, doivent être accom­pa­g­nés d’un résumé d’une page et être soumis sous forme

élec­tron­ique si pos­si­ble. Pour plus de ren­seigne­ments, veuillez com­mu­ni­quer avec Jacques

Lahaie, greffier du Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien, à CHPC@parl.gc.ca ou au (613)

995‑9566.