Qui siège au Comité permanent du patrimoine?

Bul­letin de CCA 22/11

15 juin 2011

Les faits en résumé

La 41ème lég­is­la­ture issue de l’élection fédérale du 2 mai s’organise petit à petit. Pen­dant que nom­bre de députés démé­na­gent et emmé­na­gent dans leurs bureaux, résul­tat de l’arrivée de 111 nou­veaux par­lemen­taires sur la colline, les respon­s­abil­ités des uns et des autres se pré­cisent. Hier, nous en appre­nions un peu plus avec l’annonce de la com­po­si­tion des divers comités per­ma­nents de la Cham­bre des communes.

Il est com­préhen­si­ble que la CCA soit par­ti­c­ulière­ment intéressée à savoir qui siègera au Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien. Au début de cette 41ème lég­is­la­ture, le comité comprend :

• Char­lie Angus, NPD (Tim­mins – Baie James)
• Scott Arm­strong, Con­ser­va­teur (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
• Tyrone Ben­skin, NPD (Jeanne – Le Ber), cri­tique de l’Opposition offi­cielle pour le patrimoine
• Mar­jo­laine Boutin-Sweet, NPD (Hochelaga)
• Gor­don Brown, Con­ser­va­teur (Leeds – Grenville)
• Paul Calan­dra, Con­ser­va­teur (Oak Ridges – Markham), Secré­taire par­lemen­taire pour le Pat­ri­moine canadien
• Parm Gill, Con­ser­va­teur (Bramp­ton – Springdale)
• Jim Hillyer, Con­ser­va­teur  (Lethbridge)
• Rob Moore, Con­ser­va­teur (Fundy Royal)
• Pierre Nan­tel, NPD (Longueuil – Pierre Boucher)
• Scott Simms, Libéral (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), cri­tique du parti libéral pour le patrimoine
• Ter­ence Young, Con­ser­va­teur (Oakville)

La gref­fière du comité est  Chris­tine Holke David.

Pour en savoir davan­tage

Il y aura une cer­taine con­ti­nu­ité au sein du comité grâce au fait que Char­lie Angus, Scott Arm­strong et Scott Simms fai­saient tous par­tie du Comité per­ma­nent sur le pat­ri­moine sous la 40ème lég­is­la­ture. Au cours des prochains mois, la CCA suivra de près les travaux du comité et en fera rapport.

En plus du comité sur le pat­ri­moine, la CCA garde un œil sur d’autres comités dont le champ d’intérêt peut avoir un impact sur les arts et le secteur culturel :

• Comité per­ma­nent des finances (FINA)
• Comité per­ma­nent des ressources humaines, du développe­ment des com­pé­tences, du développe­ment social et de la con­di­tion des per­son­nes hand­i­capées (HUMA)
• Comité per­ma­nent du com­merce inter­na­tional (CIIT)
• Comité per­ma­nent de l’industrie, des sci­ences et de la tech­nolo­gie (INDU)

Cha­cun des comités aura un prési­dent ou une prési­dente qui en est le porte-parole et à qui toute ques­tion doit être achem­inée. La respon­s­abil­ité de la prési­dence est de main­tenir l’ordre et le déco­rum au sein du comité et de décider de toute ques­tion procé­du­rale. Les déci­sions du prési­dent ne peu­vent être débattues mais les mem­bres peu­vent en appeler à l’ensemble du comité. La per­sonne occu­pant la prési­dence ne vote qu’en cas d’égalité.

La prési­dence et la vice-présidence sont attribuées par une élec­tion des mem­bres du comité. La prési­dence est accordée à l’un des mem­bres gou­verne­men­taux au sein du comité, sauf dans le cas de cinq comités dont la prési­dence est réservée à un mem­bre de l’Opposition offi­cielle (i.e.le Comité per­ma­nent de l’accès à l’information, de la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels et de l’éthique; le Comité per­ma­nent des opéra­tions gou­verne­men­tales et des prévi­sions budgé­taires; le Comité per­ma­nent des comptes publics; le Comité per­ma­nent de la con­di­tion fémi­nine; et le Comité mixte per­ma­nent de l’examen de la régle­men­ta­tion). La pre­mière vice-présidence va a un mem­bre de l’Opposition offi­cielle et la sec­onde à un mem­bre d’un autre parti d’opposition, sauf dans le cas des cinq comités sus-mentionnés.

L’élection d’un prési­dent est le pre­mier point à l’ordre du jour de la pre­mière réu­nion du comité. Selon le Règle­ment de la Cham­bre chaque comité per­ma­nent doit se réu­nir en dedans de dix jours de ses­sion après la présen­ta­tion et l’adoption du rap­port du Comité per­ma­nent de la procé­dure et des affaires de la Cham­bre sur la com­po­si­tion des comités, ce qui a lieu au début de la pre­mière ses­sion ou par­fois en cours de ses­sion. Des élec­tions ont alors lieu, qu’il y ait eu ou non change­ment dans la com­po­si­tion des comités. Les comités n’ont pas encore procédé à l’élection des prési­dents et vice-présidents, ce qui se fera vraisem­blable­ment d’ici l’ajournement du 23 juin prochain.