Qui siège au Comité permanent du patrimoine?
Bulletin de CCA 22/11
15 juin 2011
Les faits en résumé
La 41ème législature issue de l’élection fédérale du 2 mai s’organise petit à petit. Pendant que nombre de députés déménagent et emménagent dans leurs bureaux, résultat de l’arrivée de 111 nouveaux parlementaires sur la colline, les responsabilités des uns et des autres se précisent. Hier, nous en apprenions un peu plus avec l’annonce de la composition des divers comités permanents de la Chambre des communes.
Il est compréhensible que la CCA soit particulièrement intéressée à savoir qui siègera au Comité permanent du patrimoine canadien. Au début de cette 41ème législature, le comité comprend :
- Charlie Angus, NPD (Timmins – Baie James)
- Scott Armstrong, Conservateur (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
- Tyrone Benskin, NPD (Jeanne – Le Ber), critique de l’Opposition officielle pour le patrimoine
- Marjolaine Boutin-Sweet, NPD (Hochelaga)
- Gordon Brown, Conservateur (Leeds – Grenville)
- Paul Calandra, Conservateur (Oak Ridges – Markham), Secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien
- Parm Gill, Conservateur (Brampton – Springdale)
- Jim Hillyer, Conservateur (Lethbridge)
- Rob Moore, Conservateur (Fundy Royal)
- Pierre Nantel, NPD (Longueuil – Pierre Boucher)
- Scott Simms, Libéral (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), critique du parti libéral pour le patrimoine
- Terence Young, Conservateur (Oakville)
La greffière du comité est Christine Holke David.
Pour en savoir davantage
Il y aura une certaine continuité au sein du comité grâce au fait que Charlie Angus, Scott Armstrong et Scott Simms faisaient tous partie du Comité permanent sur le patrimoine sous la 40ème législature. Au cours des prochains mois, la CCA suivra de près les travaux du comité et en fera rapport.
En plus du comité sur le patrimoine, la CCA garde un œil sur d’autres comités dont le champ d’intérêt peut avoir un impact sur les arts et le secteur culturel :
- Comité permanent des finances (FINA)
- Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
- Comité permanent du commerce international (CIIT)
- Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
Chacun des comités aura un président ou une présidente qui en est le porte-parole et à qui toute question doit être acheminée. La responsabilité de la présidence est de maintenir l’ordre et le décorum au sein du comité et de décider de toute question procédurale. Les décisions du président ne peuvent être débattues mais les membres peuvent en appeler à l’ensemble du comité. La personne occupant la présidence ne vote qu’en cas d’égalité.
La présidence et la vice-présidence sont attribuées par une élection des membres du comité. La présidence est accordée à l’un des membres gouvernementaux au sein du comité, sauf dans le cas de cinq comités dont la présidence est réservée à un membre de l’Opposition officielle (i.e.le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique; le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; le Comité permanent des comptes publics; le Comité permanent de la condition féminine; et le Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation). La première vice-présidence va a un membre de l’Opposition officielle et la seconde à un membre d’un autre parti d’opposition, sauf dans le cas des cinq comités sus-mentionnés.
L’élection d’un président est le premier point à l’ordre du jour de la première réunion du comité. Selon le Règlement de la Chambre chaque comité permanent doit se réunir en dedans de dix jours de session après la présentation et l’adoption du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la composition des comités, ce qui a lieu au début de la première session ou parfois en cours de session. Des élections ont alors lieu, qu’il y ait eu ou non changement dans la composition des comités. Les comités n’ont pas encore procédé à l’élection des présidents et vice-présidents, ce qui se fera vraisemblablement d’ici l’ajournement du 23 juin prochain.