Rapport de fin d’été: un coup d’oeil en arrière, toute vapeur devant !

Bul­letin de la CCA 36/06

Ottawa, le 30 août 2006

Rap­port de fin d’été: un coup d’oeil en arrière, toute vapeur devant !

• La CCA inter­vient con­tre les direc­tives pro­posées au CRTC par le min­istre de l’industrie
• La saga de la radio satel­lite se poursuit.
• Exprimez votre opin­ion sur l’@gora de la CCA
• Pro­curez vous l’Analyse du Bud­get fédéral 2006
• La cam­pagne de finance­ment de la CCA se poursuit!

Bon gré mal gré, la fin offi­cielle de l’été est dans à peine trois semaines. À la Con­férence cana­di­enne des arts, comme vous peut-être, on ne l’a pas vu passer tant il nous a tenus occupés. Il y a tant de con­sul­ta­tions impor­tantes en cours et de dossiers à sur­veiller, et l’automne s’annonce par­ti­c­ulière­ment chargé!

Ce bul­letin con­clu la série de nos rap­ports esti­vaux et se con­cen­tre sur deux inter­ven­tions de la CCA dans des dossiers cru­ci­aux con­cer­nant nos pri­or­ités poli­tiques, soit la défense du con­tenu cana­dien et de lapro­priété cana­di­enne des réseaux de dis­tri­b­u­tion. Nous en prof­i­tons égale­ment pour attirer à nou­veau votre atten­tion sur deux lance­ments de cet été, soit notre nou­veau mag­a­zine élec­tron­ique inter­ac­tif@gora de la CCA et la pub­li­ca­tion de notre analyse annuelle du bud­get fédéral.

Gardez l’oeil sur les nom­breux bul­letins des semaines à venir car l’agenda s’annonce chargé. La Cham­bre des Com­munes reprend le 18 sep­tem­bre, l’agenda régle­men­taire est lourd et impor­tant et le nom­bre de dossiers d’un intérêt cri­tique pour tous ceux et celles qui sont rat­tachées de près ou de loin au secteur cul­turel ne cesse de croître. tout cela avec comme arrière-fond la pos­si­bil­ité con­stante d’une élec­tion fédérale où les préoc­cu­pa­tions du secteur doivent être com­prises et dis­cutées. C’est la rai­son pour laque­lle nous vous invi­tons instam­ment appuyer la cam­pagne de finance­ment de la CCA. Et bien sûr, vous êtes égale­ment priés de nous faire part de tout com­men­taire, soit via cour­riel au info@ccarts.ca ou directe­ment en ligne par l’@gora de la CCA.

La CCA inter­vient con­tre les direc­tives pro­posées au CRTC par le min­istre de l’industrie

En résumé.

La CCA a déposé à la mi-août une inter­ven­tion con­tre la propo­si­tion de direc­tive poli­tique au CRTC ren­due publique en juin dernier par le min­istre de l’Industrie, l’Honorable Maxime Bernier. Aux ter­mes de la direc­tive pro­posée, le CRTC devrait, lorsqu’il traite de sujets reliés a l’industrie des télé­com­mu­ni­ca­tions, favoriser les critères pure­ment économiques au détri­ment des sept autres objec­tifs non-économique étab­lis par le Par­lement dans la Loi des télé­com­mu­ni­ca­tions, dont celui visant à pro­mou­voir la pro­priété et le con­trôle effec­tif par des Cana­di­ens des entre­prises de télé­com­mu­ni­ca­tions. Comme le dit si bien la SOCAN dans son mémoire, « Le Con­seil des Min­istres tente par direc­tive exéc­u­tive de mod­i­fier l’équilibre entre les objec­tifs économiques et non-économiques votés par le Parlement. »

En ter­mes con­crets, la direc­tive poli­tique pro­posée par le min­istre veut dire que le CRTC se devrait s’en remet­tre le plus sou­vent pos­si­ble aux mécan­ismes naturels des marchés et qu’il se devrait d’approuver toute prise de con­trôle d’une entre­prise de dis­tri­b­u­tion (ou éventuelle­ment de radiod­if­fu­sion) par des intérêts étrangers, pour autant qu’elle aug­mente l’efficacité et la com­péti­tiv­ité d’une telle entre­prise et ce, sans égard aux réper­cu­tions sur le con­tenu cul­turel dis­tribué par ces entre­prises. Compte tenu de la con­ver­gence des télé­com­mu­ni­ca­tions et de la radiod­if­fu­sion et des pres­sions de plusieurs intérêts pour fusion­ner les deux lois régis­sant ces domaines, les con­séquences pour le secteur cul­turel cana­dien pour­raient s’avérées con­sid­érables, surtout si on con­sid­ère les déci­sions récentes du CRTC et l’approche con­stam­ment util­isée par Indus­trie Canada dans l’étude de ces questions.

Il est intéres­sant de noter que c’est la pre­mière fois que le gou­verne­ment utilise ce pou­voir de direc­tion qui lui a été con­féré en 1993, autant de raisons qui nous font affirmer que cette ini­tia­tive doit faire l’objet d’un débat éclairé et public.

Pour en savoir plus.

La posi­tion de la CCA : La CCA ne croit pas que la direc­tive poli­tique mise de l’avant soit dans l’intérêt général des Cana­di­ens. Comme la SOCAN, dont la CCA appuie l’excellente inter­ven­tion dans ce dossier, nous croyons que c’est le présent régime régle­men­taire et non les forces du marché qui ont mené à l’existence de l’actuel secteur de l’audio-visuel cana­dien et québécois.

En met­tant l’accent sur les seules forces du marché, la direc­tive pro­posée par le min­istre pour­rait affecter de façon dra­ma­tique les instru­ments dont le Canada s’est doté pour affirmer son iden­tité et sa sou­veraineté cul­turelle. L’impact d’une pareille direc­tive dépassera de beau­coup le secteur des télé­com­mu­ni­ca­tions et le man­dat d’Industrie Canada. C’est la rai­son pour laque­lle nous avançons qu’elle doit faire l’objet d’un débat pub­lic impli­quant toutes les par­ties intéressées, inclu­ant Pat­ri­moine cana­dien et le Comité per­ma­nent du pat­ri­moine. La CCA appuie par con­séquent la sug­ges­tion de tenir un tel débat pub­lic et exprime son désir d’y participer.

Pour en savoir davan­tage sur notre inter­ven­tion et sur les raisons pour lesquelles ce dossier importe pour tous les citoyens, spé­ciale­ment ceux et celles reliés de près ou de loin avec le secteur cul­turel, veuillez con­sul­ter notre inter­ven­tion.

La saga de la radio satel­lite se poursuit.

En juin, c’était Rogers Cable, en juil­let, Bell et en août, c’est au tour de Telus. Ces trois entre­prises de dis­tri­b­u­tion ont fait une demande dis­crète au CRTC afin d’avoir la per­mis­sion de redis­tribuer les sig­naux des deux ser­vices de radio satel­lite par abon­nement soit dis­ant « cana­di­ens », qui pour­raient bien rem­placer les deux ser­vices de musique cana­di­ens, Galaxie et Max­Trax dans la liste des ser­vices offerts aux abon­nés de ces trois compagnies.

La CCA et un vaste groupe de co-signataires (dont l’Union des artistes, la Guilde des musi­ciens et musi­ci­ennes du Québec et l’ensemble de l’AFM, Our Pub­lic Air­waves et Friends of Cana­dian Broad­cast­ing) sont donc inter­venu une troisième fois dans ce dossier cet été.

Plutôt que de sim­ple­ment deman­der le rejet de ces deman­des, nous inci­tons le CRTC à tenir une audi­ence publique au cours de laque­lle on pourra débat­tre ouverte­ment les enjeux cul­turels fon­da­men­taux qu’elles soulèvent. Nous croyons tous que la régle­men­ta­tion sur le con­tenu cana­dien a joué et doit con­tin­uer de jouer un rôle de pre­mier plan dans l’atteinte des objec­tifs de la Loi sur la radiod­if­fu­sion (1991) et que con­for­mé­ment avec cette loi, les mesures de pro­tec­tion cul­turelle doivent s’appliquer à toute forme de dis­tri­b­u­tion, quelle que soit la tech­nolo­gie utilisée.

Infor­ma­tion de dernière heure : c’est main­tenant au tour de Vidéotron de faire une demande sim­i­laire! Les domi­nos n’ont pas fini de tomber!

Exprimez votre opin­ion sur l’@gora de la CCA

Comme nous l’annoncions dans le Bul­letin 31/06, la CCA a lancé un nou­vel instru­ment de com­mu­ni­ca­tion inter­ac­tive, l’@gora de la CCA. L’@gora de la CCA est une nou­velle façon pour la CCA de provo­quer et nour­rir un débat informé sur toute ques­tion de poli­tique qui affecte d’une façon ou d’une autre les arts et la cul­ture au pays. Ce nou­veau mag­a­zine n’a pas pour man­dat de rem­placer nos bul­letins réguliers mais de fournir pour référence et com­men­taires de plus en plus d’information de fond sur les dossiers chauds.

Con­sul­tez la pre­mière édition et com­mentez la liste des pri­or­ités poli­tiques de la CCA issues de la con­férence nationale de mars dernier. Vous y trou­verez égale­ment le rap­port des con­férences de mars.

Pro­curez vous l’Analyse du Bud­get fédéral 2006

La CCA a pub­lié cet été son analyse annuelle du bud­get fédéral. Nous avons analysé le finance­ment fédéral du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien (PCH), des organ­ismes cul­turels et des sociétés d’État; les change­ments organ­i­sa­tion­nels et le finance­ment au sein du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien; le finance­ment fédéral des pro­grammes clés des indus­tries des arts, du pat­ri­moine et de la cul­ture et d’autres développe­ments qu’il con­vient de noter. Un cer­tain nom­bre de con­clu­sions émer­gent de l’analyse du bud­get fédéral de 2006, le pre­mier présenté par le nou­veau gou­verne­ment minoritaire.

L’Analyse du bud­get fédéral par la CCA four­nit à ses mem­bres et aux décideurs une vue à la fois glob­ale de la part faite aux arts, à la cul­ture et au pat­ri­moine dans le finance­ment pub­lic, i.e. Où l’argent est-il dis­tribué ? Com­ment la révi­sion des pro­grammes de finance­ment affectera-t-elle le secteur cul­turel ? Com­ment les pro­grammes indi­vidu­els de finance­ment fonctionnent-ils ? Le doc­u­ment présente égale­ment un exa­men détaillé des enjeux financiers, des ten­dances, des défis et des occa­sions nou­velles de finance­ment pour chaque sous-secteur eu égard aux pro­grammes spécifiques. Quiconque veut se pro­curer l’analyse com­plète peut le faire en com­plé­tant le for­mu­laire de com­mande sur notre site Web.

La cam­pagne de finance­ment de la CCA se poursuit!

Appuyez la CCA dans le tra­vail qu’elle fait pour vous! Face aux enjeux sans précé­dent aux­quels nous tous du secteur cul­turel fer­ons face au cours des prochains mois, la CCA lance une cam­pagne de finance­ment afin d’avoir les ressources néces­saires pour répon­dre adéquate­ment aux attentes de ses mem­bres et ses sym­pa­thisants. Téléchargez et com­plétez un for­mu­laire de con­tri­bu­tion maintenant!