Rapport de mi-été sur les activités de la CCA (première partie)

Bul­letin de la CCA 30/06

24 juil­let 2006

• Le Comité des finances de la Cham­bre des com­munes lance les con­sul­ta­tions pré-budgétaires de 2006
• L’AMC invite ses mem­bres et tous ceux qui l’appuient à con­tac­ter leurs députés fédéraux et les medias locaux au cours de l’été
• Mise à jour sur le pro­jet de créer un Secré­tariat fran­coph­one au sein de min­istère du Patrimoine

Qui dit été dit nor­male­ment plus ou moins longues vacances annuelles et péri­ode de relax­ation loin des préoc­cu­pa­tions du bureau. Mais cette année, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) con­naît un été par­ti­c­ulière­ment chargé, avec tout ce qui s’annonce pour la ren­trée: con­sul­ta­tion pré-budget fédéral (plus à ce sujet dans un instant); révi­sion par la min­istre et par le comité par­lemen­taire du Pat­ri­moine des agences rat­tachées à ce min­istère; révi­sion par le CRTC de sa poli­tique sur la télévi­sion et l’étude qu’il doit com­pléter sur l’impact des nou­velles tech­nolo­gies sur la radio-télédiffusion; étude par le Sénat du pro­jet de loi sur la respon­s­abil­ité fédérale; dépôt prob­a­ble à la ren­trée par­lemen­taire d’un pro­jet de loi sur le droit d’auteur et, pos­si­ble­ment, sur les restric­tions sur la pro­priété étrangère des entre­prises de télé­com­mu­ni­ca­tions et de dif­fu­sion, sans par­ler de la pos­si­bil­ité d’une élec­tion fédérale pré­cip­itée! On tran­spire à la CCA cet été, mais c’est moins à cause de la vague de chaleur qui affecte l’est du pays qu’à cause des nom­breuses activ­ités qui occu­pent le Secré­tariat et le Con­seil d’administration. (Mais où donc est la plage ?!?)

Le Comité des finances de la Cham­bre des com­munes lance les con­sul­ta­tions pré-budgétaires de 2006

Le Comité per­ma­nent des finances de la Cham­bre des com­munes annonçait récem­ment l’horaire des audi­ences publiques de con­sul­ta­tion en vue de la pré­pa­ra­tion du prochain bud­get fédéral, audi­ences qui s’étendront du lundi 18 sep­tem­bre au ven­dredi 27 octo­bre. Il y aura des audi­ences à Ottawa du 18 au 29 sep­tem­bre et lundi 16 au ven­dredi 20 octo­bre. Outre ces deux ses­sions dans la cap­i­tale nationale, le comité se ren­dra à White­horse, Van­cou­ver, Fort McMur­ray, Saska­toon, Portage la Prairie, St. John’s, Hal­i­fax et Québec.

Comme d’habitude, la CCA va pré­parer un mémoire et deman­der de le présen­ter de vive voix aux par­lemen­taires. Nous allons cette année encore procéder d’ici une cou­ple de semaines à une série de con­sul­ta­tions avec les organ­ismes de ser­vice mem­bres de la CCA afin de bien cerner leurs pri­or­ités et leurs besoins dans le cadre de ce très impor­tant exer­cice de pré­pa­ra­tion du prochain bud­get fédéral. La CCA encour­age tous ses mem­bres, organ­i­sa­tion­nels ou indi­vidu­els, à com­mu­ni­quer leurs vues par écrit au directeur général et au con­seil d’administration de la Con­férence. Afin de nous per­me­t­tre de com­pléter notre soumis­sion au plus tard le 5 sep­tem­bre prochain (date butoir établie par le Comité des Finances), nous vous sauri­ons gré de nous faire par­venir vos com­men­taires et sug­ges­tions d’ici midi, heure de l’est, le ven­dredi 18 août prochain.

Toute organ­i­sa­tion mem­bre de la CCA qui désire com­para­ître devant le Comité des finances dans le cadre de ses con­sul­ta­tions pré-budgétaires doit en faire la demande auprès de la gref­fière du comité, Mme Eliz­a­beth Kingston avant le ven­dredi 11 août en pré­cisant la ville et la date de son choix. La date lim­ite de présen­ta­tion des mémoires est le mardi 5 sep­tem­bre, ceci afin de don­ner le temps à la soumis­sion d’être traduite et dis­tribuée aux mem­bres du comité. Il est égale­ment pos­si­ble de présen­ter une soumis­sion sans avoir à com­para­ître devant le comité. Tout mémoire doit faire moins de dix pages et devrait com­mencer par un résumé d’une page max­i­mum des sug­ges­tions pri­or­i­taires de l’organisation. Les mémoires peu­vent être soumis par la poste ou électroniquement.

Le thème de la con­sul­ta­tion de cette année porte sur « La place du Canada dans un monde con­cur­ren­tiel ». Le com­mu­niqué de presse émis par le comité le 27 juin dernier stipule :

« Si le Canada veut se tailler une place envi­able sur l’échiquier mon­dial de demain, les citoyens et les entre­prises — et, par exten­sion, l’économie cana­di­enne — doivent prospérer. Nous devons pour cela tenir compte des con­traintes aux­quelles nous sommes con­fron­tés, et notam­ment de l’incertitude — et de l’évolution rapide — qui car­ac­térise l’avenir. Nous devons nous pré­parer et nous mon­trer proac­t­ifs. Nous devons con­stam­ment nous efforcer d’adopter les plus récentes tech­nolo­gies, de dis­poser des com­pé­tences néces­saires, de prof­iter des débouchés com­mer­ci­aux, d’avoir des régimes fis­caux qui nous per­me­t­tent d’attirer les tra­vailleurs et les investis­seurs étrangers, et de max­imiser notre poten­tiel national. Et c’est aujourd’hui qu’il faut pren­dre les déci­sions qui nous per­me­t­tront de réaliser ces objec­tifs demain.

1. Quelles mesures fis­cales ou de con­trôle des dépenses le gou­verne­ment fédéral devrait-il prévoir dans le prochain bud­get pour que nos citoyens soient en santé, qu’ils aient les com­pé­tences néces­saires, etc., pour leur pro­pre béné­fice et pour le béné­fice de leurs employeurs ?

2. Quelles mesures fis­cales ou de con­trôle des dépenses le gou­verne­ment fédéral devrait-il prévoir dans le prochain bud­get pour que nos entre­prises soient concurrentielles ?

3. Quelles mesures fis­cales ou de con­trôle des dépenses le gou­verne­ment fédéral devrait-il prévoir pour que notre pays dis­pose de l’infrastructure exigée par les citoyens et les entreprises ?

4. Que devrait faire le gou­verne­ment fédéral pour qu’il puisse met­tre en ouvre les mesures fis­cales ou de con­trôle des dépenses néces­saires pour que les citoyens et les entre­prises du Canada prospèrent sur l’échiquier mon­dial de demain ? »

L’AMC invite ses mem­bres et tous ceux qui l’appuient à con­tac­ter leurs députés fédéraux et les medias locaux au cours de l’été

La mise en place de la poli­tique muséale cana­di­enne dévelop­pée de longue main et le finance­ment qui devrait l’accompagner font par­tie des pri­or­ités immé­di­ates de la CCA. La Con­férence appuie donc les efforts de l’Association des musées cana­di­ens (AMC) afin que le gou­verne­ment fédéral adopte enfin la poli­tique muséale pro­posée il y a un cer­tain temps et l’appuie des aug­men­ta­tions budgé­taires iden­ti­fiées. L’AMC a lancé pour l’été une cam­pagne de représen­ta­tion : plus d’une cen­taine de bénév­oles à tra­vers le pays s’activent dans leurs cir­con­scrip­tions respec­tives et inci­dent leurs sup­por­t­eurs à faire de même.

L’AMC a pré­paré une trousse spé­ciale des­tinée spé­ci­fique­ment aux com­mu­ni­ca­tions avec les députés et médias locaux, trousse où sont rassem­blés les argu­ments détail­lant les besoins urgents de nos musées et la néces­sité pour le gou­verne­ment fédéral de leur accorder les investisse­ments req­uis. L’AMC vise à assurer l’appui du plus grand nom­bre de députés fédéraux de tous les par­tis, afin que la poli­tique muséale et l’investissement afférent de 75 mil­lions de dol­lars devi­en­nent enfin réal­ité. Pour plus de détails sur cette poli­tique muséale, con­sul­ter www.museums.ca. Pour plus d’information sur la cam­pagne en cours, con­tac­ter Mme Monique Horth, direc­trice des affaires publiques et professionnelles

Mise à jour sur le pro­jet de créer un Secré­tariat fran­coph­one au sein de min­istère du Patrimoine

Comme on le dis­ait dans le Bul­letin 26/06 de la CCA, la min­istre Bev Oda a tenu une con­sul­ta­tion le 9 juin dernier à Aylmer, Québec, sur la promesse élec­torale de créer un Secré­tariat fran­coph­one au sein du min­istère du Pat­ri­moine (PCH). Plus d’une trentaine de représen­tants d’organismes cul­turels fran­coph­o­nes du Québec et de tout le pays ont par­ticipé à cet exer­cice d’une journée : ce nom­bre est remar­quable, compte tenu du peu de préavis (l’invitation avait été expédiée moins d’une semaine avant l’événement et le doc­u­ment de dis­cus­sion cir­culé à peine 48 avant ! Tous étaient intrigués par le con­cept mis de l’avant, con­cept que cer­tains avaient qual­i­fié de traite­ment à la recherche d’une mal­adie. La min­istre s’est jointe au groupe sur l’heure du midi et dans le dis­cours qui précé­dait la ses­sion d’après-midi, elle a bien pris soin de pré­ciser qu’il s’agissait là d’une idée mise de l’avant pour dis­cus­sion et développement.

Selon le doc­u­ment de dis­cus­sion et les expli­ca­tions don­nées par les nom­breux fonc­tion­naires de haut rang qui par­tic­i­paient à la réu­nion, les préoc­cu­pa­tions du Secré­tariat se lim­it­eraient aux pro­grammes du min­istère reliés d’une façon à la langue, aux plans national et inter­na­tional; son man­dat ne s’appliquerait cepen­dant pas aux agences rel­e­vant de Pat­ri­moine ni aux autres min­istères. Son rôle en serait un de vigie (« mon­i­tor­ing ») des proces­sus d’élaboration des pro­grammes et poli­tiques afin d’assurer « une juste prise en con­sid­éra­tion des réal­ités fran­coph­o­nes du pays »; de recherche visant à clar­i­fier les par­tic­u­lar­ités de des réal­ités; de rap­ports (inclu­ant éventuelle­ment des recom­man­da­tions) des résul­tats de cette recherche à la haute ges­tion du min­istère; enfin, de com­mu­ni­ca­tions des bonnes pra­tiques. On parle d’une struc­ture « légère, flex­i­ble et matricielle».

Polis mais néan­moins scep­tiques, les par­tic­i­pants ont insisté sur le fait qu’il ne fal­lait pas dédou­bler ce qui peut déjà exis­ter comme sys­tèmes de coor­di­na­tion. L’idée de créer l’équivalent national de l’Observatoire cul­turel du Québec a sem­blé plaire à plusieurs, mais tous ont affirmé que s’il voy­ait le jour, le pro­jet devrait être financé à par­tir d’argent neuf et non de redi­rec­tions. La min­istre devrait recevoir un rap­port com­plet de la con­sul­ta­tion d’ici peu. Nous vous tien­drons informés!