Rapport de recherche : Les effets des réformes administratives sur les activités des organismes de représentation des intérêts

CCA Bul­letin 42/08 – Rap­port de recherche : Les effets des réformes admin­is­tra­tives sur les activ­ités des organ­ismes de représen­ta­tion des intérêts

Les faits en résumé

En pré­pa­ra­tion pour les con­sul­ta­tions qu’elle tien­dra au cours des deux prochains mois dans 14 villes à tra­vers le Canada, menant à sa Con­férence poli­tique à Ottawa les 11 et 12 mars 2009, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a com­mandé des doc­u­ments de recherche qui four­nissent des éléments de réflex­ion pour les dis­cus­sions avec ses mem­bres et d’autres par­ties prenantes aux arts et à la cul­ture au pays.

Il nous fait plaisir aujourd’hui de pub­lier un sec­ond rap­port de recherche inti­t­ulé Les effets des réformes admin­is­tra­tives sur les activ­ités des organ­ismes de représen­ta­tion des intérêts qui dresse un por­trait des change­ments qui ont eu lieu dans la gou­ver­nance publique au cours des dernières années, évalue l’adaptation du secteur cul­turel à ce nou­vel envi­ron­nement et présente cer­taines pistes de réflex­ion quant aux avenues que pour­raient pren­dre le secteur. Pré­parée pour la CCA au cours de l’été par Pierre-André Hudon, étudi­ant au doc­torat à la Fac­ulté de Sci­ences poli­tiques de l’Université d’Ottawa, l’étude com­bine une revue de la lit­téra­ture théorique applic­a­ble au secteur bénév­ole et com­mu­nau­taire en général,  au secteur cul­turel en par­ti­c­ulier, ainsi que trois études de cas pra­tiques. Cette recherche a été faite en parte­nar­iat avec le Cen­tre de gou­ver­nance de l’Université d’Ottawa dans le cadre du pro­gramme Poli­tique cul­turelle : nou­velle généra­tion de la Con­férence cana­di­enne des arts. Nous tenons à remercier tout par­ti­c­ulière­ment la Dr. Car­o­line Andrew, Direc­trice, École d’études poli­tiques, et la Dr. Mon­ica Gat­tinger, pro­fesseure agrégée, École d’études poli­tiques, sans qui ce pro­jet n’aurait pu être réalisé.

Vous trou­verez ci-après un som­maire du rap­port que nous vous invi­tons à lire en son entier en pré­pa­ra­tion pour les Forums régionaux.

Som­maire

L’étude brosse, dans un pre­mier temps, un por­trait des réformes admin­is­tra­tives récentes et analyse leur influ­ence sur les organ­ismes du secteur bénév­ole et com­mu­nau­taire. Ses con­clu­sions se résu­ment ainsi :

• Le mod­èles de gou­ver­nance récents (hérités du nou­veau man­age­ment publique et de la gou­ver­nance hor­i­zon­tale) ont eu le dou­ble effet d’accorder plus de respon­s­abil­ités aux organ­ismes du secteur bénév­ole et com­mu­nau­taire dans l’élaboration et la mise en œuvre de poli­tiques publiques, tout en haus­sant les exi­gences de red­di­tion de comptes ;
• Ces change­ments ont eu un effet négatif sur la capac­ité des organ­ismes de s’acquitter de leurs tâches, en ren­dant leur finance­ment moins sta­ble, en mod­i­fi­ant la nature de leurs activ­ités et en les forçant à se soumet­tre à des procé­dures lour­des de red­di­tion de comptes et de mesure de la performance ;
• Le mod­èle de gou­ver­nance hor­i­zon­tale, mal­gré qu’il per­me­tte une rela­tion plus étroite entre les gou­verne­ments et le secteur en ce qui con­cerne l’élaboration et la mise en œuvre des poli­tiques, a aussi pour effet de réduire la capac­ité des organ­ismes à influ­encer les gou­verne­ments et, par exten­sion, à cor­recte­ment représen­ter les intérêts du secteur.

Dans un deux­ième temps, l’étude analyse les par­tic­u­lar­ités du secteur cul­turel (pris comme un sous-ensemble du secteur bénév­ole et com­mu­nau­taire) et iden­ti­fie les défis aux­quels il doit faire face. Ces défis peu­vent se résumer ainsi :

• La légitim­ité du secteur cul­turel passe par sa capac­ité d’aller au-delà du dia­logue entre politi­ciens et pro­fes­sion­nels et à mobiliser le grand pub­lic en « par­lant son lan­gage » et en lui présen­tant la cul­ture et ses insti­tu­tions comme des richesses bien réelles ;
• Le secteur cul­turel doit com­poser avec une nou­velle réal­ité qui octroie un rôle plus impor­tant aux struc­tures locales (munic­i­pal­ités, réseaux locaux, etc.) et aux réseaux mon­di­al­isés, au détri­ment des struc­tures tra­di­tion­nelles basées sur les gou­verne­ments nationaux ;
• Le secteur cul­turel doit s’adapter au mod­èle de gou­ver­nance hor­i­zon­tale en mobil­isant ses acteurs, en dévelop­pant de nou­velles com­pé­tences et en créant des struc­tures admin­is­tra­tives aptes à appuyer ces nou­velles compétences.

Dans un troisième temps, on rend compte des résul­tats d’études de cas. Elle porte sur la manière dont trois autres secteurs com­pa­ra­bles (envi­ron­nement, forestier, fémin­iste) ont su s’adapter au change­ment. Les con­stats sont les suivants :

• Le secteur envi­ron­nemen­tal tire sa capac­ité d’agir de sa grande légitim­ité, de sa forte présence médi­a­tique (favorisée par l’utilisation effi­cace de porte-parole), ainsi que de sa capac­ité choisir les tri­bunes adap­tées à son message ;
• Le secteur forestier tire sa capac­ité d’influence de son util­i­sa­tion agile des leviers poli­tiques, de sa grande facil­ité à coor­don­ner son mes­sage afin de le ren­dre cohérent et de son apti­tude à se légitimer par des procédés sub­stan­tifs (présen­ter les avan­tages con­crets de l’industrie : emplois, expor­ta­tions, etc.) et sym­bol­iques (utiliser des images fortes et par­ticiper aux dis­cours écologique) ;
• Les mou­ve­ments fémin­istes, mal­gré des con­traintes sim­i­laires à celle du secteur cul­turel, tirent leur suc­cès de leur capac­ité à sen­si­biliser le grand pub­lic, à ne pas per­dre de vue leur rai­son d’être et à s’imposer comme inter­locu­teurs prin­ci­paux dans un grand nom­bre de sujets touchant les femmes.

Finale­ment, dans un qua­trième temps, on présente les con­stats applic­a­bles au secteur cul­turel. Les défis aux­quels fait face le secteur cul­turel sont nom­breux et var­iés et peu­vent se résumer ainsi :

• Il doit com­poser avec une nou­velle réal­ité qui rend ses inter­ac­tions avec les divers éche­lons gou­verne­men­taux plus dif­fi­ciles et moins formels ;
• Il doit ten­ter de con­tin­uer de fournir des résul­tats dans un con­texte admin­is­tratif où les ressources sont rares et où les exi­gences de red­di­tion de comptes sont élev­ées et coûteuses ;
• Il doit demeurer per­ti­nent envers le grand pub­lic afin d’ancrer sa légitimité ;
• Il doit, enfin, com­poser avec la dis­pari­tion gradu­elle du mod­èle tra­di­tion­nel des poli­tiques culturelles.

Une réflex­ion en pro­fondeur, presque exis­ten­tielle, doit donc s’amorcer. Elle con­cerne l’organisation du secteur, les moyens d’assurer la légitim­ité de ses deman­des et de ses inter­ven­tions, et la nature de ses activ­ités. Un cer­tain nom­bre de pistes de réflex­ions sont mentionnées :

• L’organisation du secteur :
  • Une plus grande inter­ac­tion avec l’échelon local/municipal ;
  • Une plus grande inter­ac­tion avec le secteur cul­turel mondialisé ;
  • Une meilleure coor­di­na­tion du mes­sage et des inter­ac­tions entre les organ­ismes du secteur.
• La légitim­ité des deman­des du secteur
  • Une plus grande vis­i­bil­ité, appuyée par une util­i­sa­tion accrue des sym­boles et de porte-parole ;
  • L’enclenchement d’un dia­logue avec le grand pub­lic, et non seule­ment avec la com­mu­nauté de poli­tiques publiques.
• La nature des activ­ités du secteur :
  • Une réflex­ion en pro­fondeur sur ce que le secteur veut devenir, notam­ment au chapitre de la par­tic­i­pa­tion au développe­ment et à la mise en œuvre des poli­tiques publiques ;
  • Le développe­ment de com­pé­tences adap­tées au nou­veau mod­èle de ges­tion hor­i­zon­tale, con­tractuelle et décentralisée.