Rapport sur les consultations pré-budgétaires 2010: les arts et la culture retournent aux oubliettes!

Bul­letin de la CCA 29/09

11 décem­bre 2009

Les faits en résumé

Le 9 décem­bre, le Comité per­ma­nent des finances dépo­sait à la Cham­bre des Com­munes son Rap­port sur les con­sul­ta­tions pré-budgétaires 2010 inti­t­ulé Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales néces­saires . Ce rap­port fait suite à trois mois de réu­nions à tra­vers le pays durant lesquelles plus de 400 organ­ismes ont com­paru devant le comité. Six des 172 pages du Rap­port sont con­sacrées aux Arts et la Culture.

Bien que le rap­port résume assez bien les points soulevés par les 35 organ­ismes du secteur arts, cul­ture et pat­ri­moine qui ont com­paru ou sim­ple­ment soumis un mémoire, il est remar­quable­ment bref quant à ses recom­man­da­tions sur le sujet. En effet, des quelque 55 recom­man­da­tions incluses dans le rap­port, seule­ment deux con­cer­nent la cul­ture, et encore sont-elles exprimées en ter­mes assez généraux :

«(…que) Le gou­verne­ment fédéral effectue un investisse­ment impor­tant dans le secteur de la cul­ture, par exem­ple en amélio­rant le Fonds du long métrage du Canada et le fonds du long métrage doc­u­men­taire, en élim­i­nant la taxe sur les biens et ser­vices prélevée sur les livres, en offrant une exemp­tion pour les rede­vances con­cer­nant les droits d’auteur et en aug­men­tant le bud­get du Con­seil des arts du Canada.

En outre, le gou­verne­ment devrait col­la­borer avec les musées qui n’ont pas une enver­gure nationale afin d’élaborer une stratégie de finance­ment qui per­me­t­tra d’assurer leur via­bil­ité à long terme. » (p. 92)

Si les arts et la cul­ture préoc­cu­paient nos politi­ciens l’an dernier durant la cam­pagne élec­torale fédérale, il sem­ble bien que ces préoc­cu­pa­tions aient été reléguées aux oubli­ettes cette année! De toute évidence, nous avons encore bien du boulot sur la planche pour con­va­in­cre nos députés fédéraux que le secteur cul­turel con­stitue une impor­tante com­posante de la nou­velle économie créative!

Pour en savoir davan­tage

Le rap­port du comité rend bien compte des divers points soulevés par les organ­ismes cul­turels, y com­pris la plu­part de ceux inclus dans le mémoire de la CCA. Il cou­vre, dans l’ordre: “Mesures fis­cales; Finance­ment des organ­ismes et pro­grammes gou­verne­men­taux et non-gouvernementaux déjà en vigueur; Livres, mag­a­zines et édition ainsi que radio, télévi­sion, ciné­matogra­phie et nou­veaux médias; Tourisme; Infra­struc­tures cul­turelles, musées et bib­lio­thèques; Mar­ket­ing inter­na­tional et Autres questions. »

Force est faite de con­stater que les mem­bres du Comité des finances, quelle que soit leur allégeance poli­tique, sont très dis­crets sur un des enjeux prin­ci­paux qui fait l’objet de représen­ta­tions mul­ti­ples depuis plus d’un an, soit l’urgente néces­sité de réin­ve­stir dans le développe­ment des marchés au pays et à l’étranger. Assez curieuse­ment, seule la ver­sion anglaise du rap­port men­tionne d’entrée de jeux l’importance des artistes dans l’image que pro­jette le Canada à l’étranger :

“En plus de leur con­tri­bu­tion au pays, les artistes sont égale­ment des ambas­sadeurs et ils jouent un rôle dans la pro­mo­tion des arts et de la cul­ture cana­di­enne à l’étranger, ce qui peut apporter des béné­fices touris­tiques. » (p. 78 dans la ver­sion anglaise, tra­duc­tion libre)

Le développe­ment des marchés fait l’objet de l’avant-dernier para­graphe de la sec­tion Arts et Cul­ture, juste avant « Autres questions » :

« Des témoins ont évoqué les efforts de mar­ket­ing néces­saires pour appuyer les pro­jets artis­tiques et cul­turels à l’échelle nationale et à l’échelle inter­na­tionale. De tels efforts s’imposent si l’on veut faire con­naître le car­ac­tère cul­turel dis­tinct du Canada. En sig­nalant que les activ­ités inter­na­tionales peu­vent être une com­posante essen­tielle d’une stratégie com­mer­ciale judi­cieuse pour les organ­i­sa­tions artis­tiques et cul­turelles, cer­tains témoins ont pro­posé un pro­gramme d’accès au marché et de développe­ment con­nexe, tan­dis que d’autres prô­naient un pro­gramme d’accès au marché ou de développe­ment et d’innovation con­nexes. Les témoins ont insisté sur les com­pé­tences tech­niques par­ti­c­ulières du Con­seil des arts du Canada con­cer­nant les activ­ités d’éduca­tion du spec­ta­teur et de développe­ment des marchés; ils ont pré­con­isé la coopéra­tion du Con­seil et du min­istère des Affaires étrangères et du Com­merce inter­na­tional pour l’organisation des activ­ités cul­turelles à l’étranger. » (p. 91)

Con­traire­ment à ce à quoi on aurait pu s’attendre, le sujet n’est repris par aucun des par­tis d’opposition! De fait, ni les Libéraux ni le NPD ne men­tion­nent la cul­ture dans leur Opin­ion com­plé­men­taire respective.

Le Bloc Québé­cois est le seul parti à soulever la cul­ture dans son Opin­ion dis­si­dente. Après avoir affirmé que «Les coupures en cul­ture opérées par le gou­verne­ment con­ser­va­teur con­stituent une attaque directe à la cul­ture québé­coise », le Bloc enchaîne en dis­ant qu’ «Afin de met­tre fin à l’absurdité qui fait que le gou­verne­ment fédéral dis­pose des pou­voirs financiers et règle­men­taires entourant la cul­ture québé­coise, le Bloc Québé­cois a soumis au comité des recom­man­da­tions visant à trans­férer au Québec les sommes et les pou­voirs en la matière afin de nous per­me­t­tre de devenir maîtres chez nous en matière de cul­ture et de com­mu­ni­ca­tions. » (p. 169) Ce qui est plus éton­nant, c’est que dans la sec­tion de son opin­ion inti­t­ulée Une économie inno­vante (p. 166), le Bloc Québé­cois ne fait aucune référence au rôle des arts et de la cul­ture dans la nou­velle économie du savoir!

L’Opinion com­plé­men­taire des Con­ser­va­teurs est encore plus trou­blante. Il ne sem­ble pas y avoir de men­ace immé­di­ate aux pro­grammes cul­turels dans le prochain bud­get, (qui pour­rait bien ëtre un bud­get pré-électoral) puisque « Le Parti con­ser­va­teur croit que le bud­get de 2010 ne doit pas être un bud­get typ­ique. Il devrait être axé sur la pour­suite de la mise en oeu­vre du Plan d’action économique du Canada. Ce sera la deux­ième année d’un plan qui s’étale sur deux ans. »

Mais les com­men­taires suiv­ants ne sont pas de nature à ras­surer qui que ce soit dans le secteur art et culture :

« Parmi les exem­ples des idées que nous ne pou­vons appuyer, notons un régime nation­al­isé coû­teux de ser­vices de garde, une sub­ven­tion à car­ac­tère fis­cal mal conçue à l’intention de quelques per­son­nes « désignées », de nou­veaux coûts con­sid­érables pour un régime d’assurance-emploi élargi, le rétab­lisse­ment de pro­grammes gou­verne­men­taux qui ont échoué et bien d’autres mesures encore. (…)

Il faut de nou­veau souligner que ce n’est pas le moment de lancer de nou­velles ini­tia­tives majeures en matière de dépenses. (…) Une fois que la reprise mon­di­ale sera solide, le gou­verne­ment devra rétablir l’équilibre budgé­taire, non en rel­e­vant les impôts, en sabrant les presta­tions ver­sées aux Cana­di­ens ni en refi­lant des respon­s­abil­ités aux provinces, mais en pra­ti­quant une ges­tion finan­cière respon­s­able. » (p. 155 et suivantes)

Que puis-je faire?

Les députés fédéraux sont de retour dans leur cir­con­scrip­tion jusqu’au 25 jan­vier. Faites par­venir une carte de Noël au vôtre et soulignez-y l’importance des arts et de la cul­ture dans la nou­velle économie créa­tive. Et quelle que soit son allégeance poli­tique, invitez-le (la) à join­dre le nou­veau Cau­cus des arts.

Il est assez clair qu’on a grande­ment besoin sur la colline par­lemen­taire d’être mieux informé des nom­breuses con­tri­bu­tions que le secteur cul­turel apporte à la société canadienne!