Rapport sur les priorités politiques de 2006-07 et publication des priorités 2007-08

Bul­letin de la CCA 09/07

Ottawa, ven­dredi le 9 mars 2007

Les faits en résumé

Il y juste un an que la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA)  tenait sa plus récente con­férence poli­tique nationale. Le moment est venu de faire un bilan de nos activ­ités en ce qui a trait aux pri­or­ités poli­tiques iden­ti­fiées par les déléguées à cette con­férence et for­mal­isées par la suite par le Con­seil d’administration de la CCA :

• Un finance­ment accru et sta­ble pour le secteur des arts et de la culture
• Un régime de tra­vail équitable pour les artistes, les créa­teurs et les pro­fes­sion­nels de la culture
• Le con­tenu cul­turel cana­dien et les règle­ments de la pro­priété dans les indus­tries culturelles
• La diver­sité cul­turelle et l’implication des jeunes générations
• La pré­pa­ra­tion électorale

Au cours de la dernière année, la CCA a cou­vert les cinq grandes aires pri­or­i­taires : un relevé détaillé de nos activ­ités est disponible sur notre site web.  Le bul­letin d’aujourd’hui se con­cen­tr­era sur les trois pre­mières pri­or­ités poli­tiques de 2006-07.

Ces trois pre­mières pri­or­ités nous ont par­fois mené dans des sen­tiers qui peu­vent sem­bler à pre­mière vue assez éloignées des façons tra­di­tion­nelles de pro­mou­voir un finance­ment sta­ble et accru des arts et de la cul­ture au pays. C’est la rai­son pour laque­lle nous avons pensé aujourd’hui utile d’établir cer­tains liens entre les dossiers, expli­quer entre autres pourquoi le secteur audio­vi­suel occupe autant de notre atten­tion par les temps qui courent et pub­lier la nou­velle liste de pri­or­ités poli­tiques pour 2007-08 qui vient d’être approu­vée par le Con­seil d’administration de la CCA »

Pour en savoir davantage

La CCA est mem­bre de la Coali­tion cana­di­enne des arts qui réclame des aug­men­ta­tions sub­stantielles et per­ma­nentes au bud­get du Con­seil des arts, au-delà de l’augmentation ponctuelle de 50 mil­lion $ sur deux ans con­sen­tie dans le bud­get fédéral de mai 2006. Aug­menter l’investissement dans la créa­tiv­ité cul­turelle à tra­vers tout le pays par le biais du Con­seil des arts est une des façons fon­da­men­tales dont le gou­verne­ment fédéral peut assurer qu’il existe une expres­sion cul­turelle nationale dis­tinc­tive sur la scène nationale et internationale.

Mais il y a plusieurs autres façons d’appuyer le secteur cul­turel cana­dien et les mem­bres du Con­seil d’administration de la CCA ont donné man­dat au cours de l’année au Secré­tariat de s’occuper de plusieurs autres dossiers que celui du Con­seil des arts.  C’est ce qui nous a mené, à tra­vers le proces­sus de con­sul­ta­tion pré-budgétaire à pro­mou­voir l’augmentation du bud­get de diverses agences et sociétés gou­verne­men­tales, l’adoption d’une poli­tique et d’un finance­ment adéquat pour les musées, la per­ma­nen­ti­sa­tion du pro­gramme Un avenir en art, l’exemption d’impôt du revenu de droit d’auteur et de droits résidu­els, l’extension aux artistes et créa­teurs d’un cer­tain nom­bre d’avantages soci­aux acces­si­bles depuis longtemps à d’autres secteurs de la société cana­di­enne, etc.

Les éditeurs de livres et de mag­a­zines, les musi­ciens, les cinéastes de tous sup­ports et les artistes qui utilisent les nou­veaux médias pour s’exprimer, tous ont égale­ment un intérêt aux dif­férents pro­grammes de finance­ment gérés par Pat­ri­moine cana­dien, aussi cri­tique pour leur suc­cès que pour leur survie.

Plusieurs auront noté au cours de l’année que le secteur audio-visuel a retenu beau­coup de notre atten­tion. Dans un sens, la chose n’a pas de quoi sur­pren­dre, ne serait-ce que parce que c’est dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion que l’on retrouve l’expression la plus artic­ulée et la plus com­plète des objec­tifs cul­turels de notre société comme nation. C’est égale­ment en vertu de la même loi que le gou­verne­ment fédéral con­sacre le plus d’argent au secteur cul­turel cana­dien. Les sommes des­tinées à Radio-Canada, à Télé­film, à l’Office national du film et au Fonds de télévi­sion cana­dien con­stituent de loin l’investissement direct et indi­rect le plus con­sid­érable qu’Ottawa con­sacre au secteur cul­turel cana­dien dans son ensemble.

Plus encore, dif­fuseurs, pro­duc­teurs indépen­dants, câblo-distributeurs, dis­trib­u­teurs par satel­lite et autres formes de dis­trib­u­teurs paient des droits d’auteurs et des droits résidu­els à des cen­taines d’artistes, de créa­teurs et d’ayant droit pour l’exploitation publique de leur tra­vail. Il est dif­fi­cile d’épingler un mon­tant pré­cis sur toute cette réal­ité économique, mais nul doute qu’elle se cal­cule en cen­taines de mil­lion de dollars.

Finale­ment, une rai­son fon­da­men­tale d’intérêt pour ce sous-secteur d’activité cul­turelle découle du fait qu’on y assiste à des mou­ve­ments tec­toniques qui risquent de changer com­plète­ment l’écologie d’un sys­tème mis en place durant les 50 dernières années, sans qu’on ait une indi­ca­tion pré­cise d’où on s’en va en ter­mes de pour­suite des objec­tifs cul­turels nationaux étab­lis par le Par­lement cana­dien, ni de l’impact que ces change­ments peu­vent avoir pour l’ensemble du secteur des arts et de la culture.

La crise du Fonds cana­dien de télévi­sion, les méga acqui­si­tions annon­cées dans le secteur, la poli­tique atten­due du CRTC con­cer­nant la télévi­sion tra­di­tion­nelle, la poli­tique de con­cen­tra­tion de la pro­priété et les restric­tions sur la pro­priété étrangère dans le secteur des télé­com­mu­ni­ca­tions et de la radiod­if­fu­sion, la révi­sion du rôle et du ren­de­ment de l’organisme régu­la­teur en ce qui con­cerne l’atteinte des objec­tifs de la Loi sur la radiod­if­fu­sion, tout cela se déroule ou est sur le point de se dérouler avec comme fond de scène les change­ments rad­i­caux qui s’opèrent dans la façon dont les jeunes cana­di­ens accè­dent aux formes les plus répan­dues d’expression cul­turelle et dans un univers où, selon le Groupe d’étude sur le cadre régle­men­taire des télé­com­mu­ni­ca­tions :

La con­ver­gence des marchés de télé­com­mu­ni­ca­tions et de radiod­if­fu­sion remet en ques­tion le bien-fondé con­tinu de con­server deux cadres dis­tincts de poli­tique et de régle­men­ta­tion, l’un se rap­por­tant aux entre­prises de télé­com­mu­ni­ca­tions comme les com­pag­nies de télé­phone tit­u­laires et l’autre, à leurs con­cur­rents dans la plu­part des mêmes marchés, à savoir les com­pag­nies de télé­com­mu­ni­ca­tions par câble.

Et pour com­pléter le tableau, le CRTC annonçait récem­ment, après une étude de six mois com­mandée par le Con­seil des min­istres, qu’il n’y a tou­jours pas lieu de régle­menter les nou­veaux médias. Ce sont juste­ment ces nou­veaux medias que tour à tour les radiod­if­fuseurs, les câblodis­trib­u­teurs et autres con­glomérats médi­a­tiques invo­quent pour jus­ti­fier de déman­teler le sys­tème de régle­men­ta­tion cul­turelle mis en place au cours des cinquante dernières années.

Ce qui frappe tout obser­va­teur dés­in­téressé, c’est la façon apparem­ment désar­tic­ulée dont se déroule le proces­sus de change­ment, et pas tou­jours en pub­lic, ce qui cause des préoc­cu­pa­tions légitimes aux par­ties impliquées, de même qu’à tout citoyen qui se sou­vient du sort réservé aux films cana­di­ens depuis que nous avons perdu le con­trôle de notre sys­tème de dis­tri­b­u­tion dans les années 1920.

Devant cette sit­u­a­tion la CCA est inter­v­enue de diverses façons, qui fer­ont l’objet d’un bul­letin pub­lié la semaine prochaine. Pour le moment, le temps est venu de par­ler de nos pri­or­ités poli­tiques pour l’année qui vient.

Les pri­or­ités poli­tiques de la CCA pour 2007-08

À sa réu­nion de février dernier, le con­seil d’administration de la CCA a procédé à la révi­sion des pri­or­ités poli­tiques de l’organisation pour 2007-08. Les pri­or­ités n’ont pas fon­da­men­tale­ment changé, entre autres à cause du peu de pro­grès fait dans les divers dossiers en cette sit­u­a­tion poli­tique instable.

Le Plan d’action 2007-08 de la CCA s’articulera autour de cinq grandes pri­or­ités politiques :

• Assurer un investisse­ment soutenu et crois­sant du gou­verne­ment fédéral au profit des artistes cana­di­ens, des créa­teurs, des insti­tu­tions et des indus­tries culturelles
• Assurer l’équité économique pour les artistes, les créa­teurs et les autres pro­fes­sion­nels des arts
• Assurer la prise de mesures appro­priées pour la pro­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion des pro­duits cul­turels cana­di­ens chez nous et à l’étranger
• Affirmer le rôle de sou­tien des arts et de la cul­ture du gou­verne­ment fédéral
• Dévelop­per la diver­sité cul­turelle au pays et à l’étranger

Une ver­sion détail­lée de ces pri­or­ités se trouve sur l’@gora de la CCA. Nous sommes intéressés à con­naître vos vues sur ce doc­u­ment: n’hésitez pas à nous les faire par­venir par cour­riel ou via le blog.