Réforme de la Loi sur le droit d’auteur: le gouvernement accélère le processus

CCA Bul­letin 02/12

le 15 février  2012

Les faits en résumé

Le pro­jet de loi C-11, connu sous le nom de Loi sur la mod­erni­sa­tion du droit d’auteur, a été adopté en sec­onde lec­ture hier après que le gou­verne­ment ait imposé la semaine dernière une lim­ite au débat. Tous les par­tis d’opposition on voté con­tre l’adoption mais la majorité gou­verne­men­tale l’a emporté. À peine quelques heures après le vote, le comité leg­is­latif spé­cial se réu­nis­sait pour établir son plan de tra­vail et une fois encore, la majorité con­ser­va­trice écar­tait les objec­tions de l’opposition et étab­lis­sait un horaire serré pour l’audition des témoins et pour l’étude arti­cle par arti­cle du pro­jet de loi. Le proces­sus doit être ter­miné au plus tard le 29 mars prochain, que l’étude détail­lée du pro­jet de loi soit ter­minée au non. Le pro­jet de loi sera alors ren­voyé à la Cham­bre des com­munes pour le vote en troisième lec­ture, puis expédié au Sénat où l’on prévoit un traite­ment aussi rapide, sinon plus.

Com­men­taire

Le gou­verne­ment jus­ti­fie l’accélération du proces­sus en dis­ant qu’il est plus que temps de mod­erniser la Loi sur le droit d’auteur, ce avec quoi tout le monde est d’accord. Il ajoute que comme C-11 est la copie con­forme de C-32, le pro­jet de loi a été débattu en long et en large avant que C-32  meurt au Feuil­leton en mars 2011 à cause du déclenche­ment des élec­tions. Ceux qui ont des prob­lèmes avec le pro­jet en son état actuel, et ils sont nom­breux, crain­dront sans doute que le proces­sus accéléré ne per­me­tte pas une étude sérieuse arti­cle par arti­cle et il ne sem­ble pas qu’ils puis­sent compter sur l’étude au Sénat pour qu’il en soit ainsi. Notons enfin que régler, pour l’instant du moins, la révi­sion de la loi sur le droit d’auteur est une pièce impor­tante sur l’échiquier des négo­ci­a­tions com­mer­ciales avec l’Union européenne, que le gou­verne­ment veut ter­miner dans les meilleurs délais.

Pour en savoir davantage

Les par­tis poli­tiques doivent achem­iner à la gref­fière la liste des témoins qu’ils souhait­ent enten­dre AUJOURD’HUI avant 17h. Le comité se réu­nira demain matin à 9h pour établir une liste prélim­i­naire mais il faut tenir compte que la durée des audi­ences est lim­itée et que la liste se rem­plira vite. Les témoins seront enten­dus en deux séances de 1h30 cha­cune. Chaque séance sera com­posée d’un panel de trois témoins. La déc­la­ra­tion d’ouverture du témoin sera de 10 min­utes puis les députés dis­poseront de péri­odes de cinq min­utes pour les ron­des de questions/réponses, jusqu’à épuise­ment du temps.

Le comité n’entendra aucun des témoins déjà entendu dans le cadre de C-32 mais ceux-ci peu­vent soumet­tre un adden­dum écrit au mémoire déjà présenté. Tous les doc­u­ments doivent être trans­mis à la gref­fière dans les deux langues offi­cielles afin qu’ils soient remis aux mem­bres du comité. Par ailleurs, tous les doc­u­ments et témoignages soumis ou enten­dus sur C-32 seront trans­mis aux mem­bres du comité lég­is­latif sur C-11.

Le comité com­mencera l’étude arti­cle par arti­cle au plus tard le 14 mars. Chaque parti dis­posera alors d’un droit de parole de 5 min­utes pour cha­cun des arti­cles et cha­cun des amendements.

Tous les amende­ments étudiés par le comité devront avoir été soumis à la gref­fière 24h avant le début de l’étude des amende­ments et ce, dans les deux langues offi­cielles. Une liste de vingt amende­ments, signée par 70 organ­ismes cul­turels à tra­vers tout le pays, a déjà été présen­tée au gou­verne­ment et aux mem­bres du comité lég­is­latif sous le para­pluie de la CCA. Le proces­sus devra être ter­miné au 29 mars 2011 peu importe où on en sera rendu dans l’étude arti­cle par arti­cle du pro­jet de loi. Les travaux du comité, du moins l’audition des témoins et les délibéra­tions arti­cle par arti­cle seront publics et diffusés.

Horaire des ren­con­tres du comité à par­tir du 27 février

lundi: 15h30 — 18h30

mardi: 9h-12h

mer­credi: 15h30 — 18h30

jeudi : 9h-12h

Que puis-je faire?

Si votre organ­i­sa­tion désire être entendu, signifiez-le immé­di­ate­ment l’un des mem­bres du comité,  avec copie à la gref­fière du comité Chris­tine Holke David.