CCA BULLETIN 2/08

28 jan­vier 2008

Les faits en résumé

Nos par­lemen­taires sont de retour à Ottawa après la pause des fêtes. Juste avant qu’ils fassent leurs valises pour retourner dans leurs cir­con­scrip­tions, le Min­istre de l’Industrie, l’Hon. James Pren­tice avait décidé in extremis de recon­sid­érer sérieuse­ment les révi­sions qu’il s’apprêtait à déposer en Cham­bre à laLoi sur le droit d’auteur.

Con­fronté à un intérêt pub­lic sur le sujet qu’il n’avait apparem­ment pas vu venir, le min­istre a opté pour un retour à la planche à dessin afin d’affiner quelque peu les mod­i­fi­ca­tions qu’il envis­ageait pro­poser dans son pro­jet de loi. La péri­ode des fêtes ayant apparem­ment été fer­tile en ce sens, les rumeurs se font per­sis­tantes dans la cap­i­tale qu’il doive finale­ment passer à l’action et déposer ses amende­ments peu après la reprise de la ses­sion.  La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) et au moins une douzaine d’autres organ­ismes et indus­tries cul­turelles gar­dent un œil vig­i­lant sur ce dossier et sitôt que nous con­naîtrons la posi­tion gou­verne­men­tale, nous procéderons à une analyse de son con­tenu et du proces­sus lég­is­latif menant à l’acceptation des amende­ments, lesquels pour­raient bien mourir au feuil­leton s’il y a déclenche­ment d’une élec­tion fédérale.

Compte tenu des hauts et des bas de la sit­u­a­tion économique actuelle, cha­cun portera une atten­tion toute par­ti­c­ulière au bud­get que le min­istre des finances doit déposer d’ici quelques semaines. L’Hon. James Fla­herty a récem­ment réfléchi à voix haute sur la pos­si­bil­ité d’introduire un ensem­ble de mesures visant à encour­ager l’innovation et la com­péti­tiv­ité au pays et bien sûr, nous serons tout par­ti­c­ulière­ment intéressés à con­naître enfin l’impact de l’exercice de réal­lo­ca­tion budgé­taire d’un mil­liard de dol­lars dont nous par­lions dans le bul­letin 35/07 où l’on don­nait la liste des insti­tu­tions et agences cul­turelles visées par cette révi­sion des priorités.

Dans un autre ordre d’idées, ce n’est qu’à la fin juin, juste avant le début des vacances par­lemen­taires d’été, que le min­istre de l’Industrie recevra le rap­port du Groupe d’étude sur les poli­tiques en matière de con­cur­rence . Pour la CCA, le sim­ple fait que ce proces­sus inclut des ques­tions sur la per­ti­nence de main­tenir des restric­tions sur la pro­priété étrangère dans la radiod­if­fu­sion et d’autres indus­tries cul­turelles est cause d’inquiétude, d’autant plus que le panel ne compte per­sonne avec une expéri­ence des milieux cul­turels. Le fait que le proces­sus de révi­sion soit sous la gou­verne du min­istère de l’Industrie, lequel n’est pas réputé pour avoir des préoc­cu­pa­tions par­ti­c­ulières à l’égard des poli­tiques cul­turelles, n’est pas de nature à ras­surer. Inutile de dire que la CCA suit tout cela de près.

Côté audio-visuel, le Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes con­tinue de mul­ti­plier les appels à con­sul­ta­tion sur des ques­tions fon­da­men­tales, tou­jours avec des échéanciers courts à en couper le souf­fle d’organismes mieux nan­tis que la CCA. Tous ces dossiers soulèvent des enjeux cru­ci­aux au plan cul­turel, lesquels peu­vent sem­bler éloignés des préoc­cu­pa­tions per­son­nelles immé­di­ates des artistes, créa­teurs et autres pro­fes­sion­nels des arts et de la cul­ture dont pour­tant plusieurs ont un intérêt direct ou indi­rect dans la santé du secteur audio­vi­suel. La créa­tion de con­tenu audio­vi­suel cana­dien fait appel en effet à des auteurs, com­pos­i­teurs, musi­ciens, réal­isa­teurs, pro­duc­teurs et à plusieurs autres dis­ci­plines. Un niveau d’investissement adéquat dans la pro­duc­tion de con­tenu cana­dien pour la radio-télévision et les nou­veaux médias con­tribue directe­ment à faire vivre des mil­liers de tra­vailleurs du secteur des arts et de la cul­ture. Sans compter que, pour emprunter un instant le lan­gage économique,  l’audiovisuel est le pro­duit cul­turel dont la con­som­ma­tion est la plus répan­due et qui con­tribue con­sid­érable­ment à la per­cep­tion que les Cana­di­ens ont d’eux-mêmes.

Les spécu­la­tions vont bon train dans la cap­i­tale et ailleurs sur la pos­si­bil­ité qu’une élec­tion fédérale soit déclenchée avant la fin de la ses­sion par­lemen­taire du print­emps. Évidem­ment, pareille déci­sion est entre les mains du pre­mier min­istre et du Par­lement. Dans l’éventualité où les Cana­di­ens seraient appelés à aller aux urnes pré­maturé­ment  avant l’échéance désor­mais fixée à 2009, la CCA vous informera des plates-formes cul­turelles des cinq prin­ci­paux par­tis fédéraux et de toute nou­velle d’importance qui pour­rait faire sur­face au cours de la campagne.

Pour en savoir davantaqe

La vive réac­tion d’anticipation au sujet des amende­ments à la Loi sur le droit d’auteur à laque­lle le min­istre Pren­tice s’est heurté juste avant les fêtes vient de la crainte que l’on emprunte un cer­tain nom­bre de pro­vi­sions incluses dans l’Amer­i­can Dig­i­tal Media Copy­right Act. Cette loi restreint dra­ma­tique­ment l’usage, même à des fins per­son­nelles, de la grande majorité des enreg­istrements de musique, film, vidéos et jeux élec­tron­iques de tous gen­res. Elle autorise les man­u­fac­turi­ers à inscrire des mécan­ismes de con­trôle sur les sup­ports afin d’empêcher la copie ou le trans­fert sur d’autres appareils et impose des peines sévères à quiconque tente de con­tourner ces mesures de contrôle.

En vertu de la loi cana­di­enne actuelle sur le droit d’auteur, il est per­mis­si­ble de faire des copies privées sur des sup­ports comme cas­settes ou cd, sur lesquels une rede­vance est perçue à cette fin spé­ci­fique. Mais selon une déci­sion récente de la Cour d’appel fédérale, il demeure illé­gal de faire de tels trans­ferts sur d’autres sup­ports comme les ordi­na­teurs ou les iPods de tous gen­res, tout comme d’ailleurs de faire des enreg­istrements pour écoute dif­férée. On peut s’attendre à une clameur encore plus grande que celle enten­due avant Noël si le gou­verne­ment décide d’imposer plus de restric­tions sur le con­tenu et l’utilisation que les Cana­di­ens peu­vent en faire. Il faut dire que soumis aux pres­sions con­sid­érables de l’industrie améri­caine et de Wash­ing­ton, les min­istres cana­di­ens de l’Industrie et du Pat­ri­moine se retrou­vent avec les doigts entre l’arbre et l’écorce. Tout cela don­nera sans aucun doute lieu à des échanges des plus ani­més lorsque les amende­ments à la loi seront connus.

Compte tenu des incer­ti­tudes entourant la sit­u­a­tion économique actuelle, le gou­verne­ment fédéral fait face à une autre sit­u­a­tion dif­fi­cile, celle de la pré­parer le bud­get 2008-09. Les réduc­tions suc­ces­sives à la TPS ont réduit les sur­plus budgé­taires de plus de 11 mil­liards de dol­lars et presque anéanti la marge de manœu­vredu gou­verne­ment. Si l’économie améri­caine con­naît une réces­sion, il y aura cer­taine­ment un impact sur l’économie cana­di­enne. Le luxe d’opérer avec les sur­plus con­sid­érables hérités du précé­dent gou­verne­ment ne sont plus que sou­venirs pour le min­istre des Finances et des déci­sions dif­fi­ciles sont à l’ordre du jour. La CCA suivra ce dossier de près afin d’en dégager la sig­ni­fi­ca­tion pour le secteur culturel.

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