RETOUR DU PROJET DE LOI C-12 AU PARLEMENT POUR LA TROISIÈME ET DERNIÈRE LECTURE

Ottawa, le 19 avril 2004   -  Le pro­jet de loi C-12 qui, s’il est adopté dans sa forme actuelle,
réduirait de beau­coup la lib­erté d’expression prévue dans la Charte cana­di­enne des droits
et lib­ertés retourne devant la Cham­bre des com­munes pour la troisième et dernière lec­ture
à compter du lundi 19 avril. Cepen­dant, il y a actuelle­ment à l’étude une motion que la
CCA appuie et qui demande que le pro­jet de loi soit ren­voyé au Comité per­ma­nent de la
jus­tice et des droits de la per­sonne. La CCA exhorte encore une fois ses mem­bres,
indi­vidus et organ­i­sa­tions, à con­tac­ter leur député pour exprimer leur oppo­si­tion à
l’abolition par le pro­jet de loi de la défense reposant sur la valeur artis­tique. Tous les
mes­sages envoyés aux députés doivent souligner le fait que la défense fondée sur le « bien
pub­lic » est un sub­sti­tut inac­cept­able à la défense fondé sur la valeur artis­tique. Vous
trou­verez l’adresse élec­tron­ique et le numéro de télé­phone des députés à Ottawa à l’adresse
Web suivante :

http://www.parl.gc.ca/common/senmemb/house/members/CurrentMemberList.asp?Languag

e=F&Parl=37&Ses=1&ProvCode=&Sect=hoccur&Order=PersonOfficialLastName
Vous trou­verez un doc­u­ment d’information sur le pro­jet de loi, mis à jour le 5 mars, dans la
sec­tion Quoi de neuf? du site Web de la CCA www.ccarts.ca. De plus, la CCA est heureuse
d’entendre le ciné­matographe reconnu David Cro­nen­berg dénon­cer le pro­jet de loi C-12 le
lundi 19 avril, en entre­vue sur l’émission “The Cur­rent”, en ondes sur CBC Radio One. Les
tran­scrip­tions audio et écrites des com­men­taires de M. Cro­nen­berg sont disponibles au site
web: www.cbc.ca/thecurrent
Change­ments annon­cés
Le bureau du Pre­mier min­istre a annoncé récem­ment plusieurs change­ments aux éche­lons
supérieurs de la fonc­tion publique, inclu­ant
• Susan Peter­son
Mme Peter­son a tra­vaillé comme sous-ministre adjoint, Affaires cul­turelles,
Pat­ri­moine cana­dien, depuis octo­bre 2002.  Elle devien­dra sous-ministre déléguée du
Pat­ri­moine cana­dien, tra­vail­lant en col­lab­o­ra­tion avec Judith LaRocque, sous-ministre, et la
min­istre Hélène Chal­i­four Scher­rer.
• Suzanne Hur­tubise
Mme Hur­tubise a tra­vaillé comme sous-ministre du Pat­ri­moine cana­dien, puis
con­seil­lère spé­ciale auprès de la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, de 1995 à 1999.  Elle
devien­dra sous-ministre de l’Industrie au début de mai.