Bul­letin de la CCA 8/11

1 mars 2011

Les faits en résumés

Presqu’un an après avoir com­mencé ses travaux sur les médias numériques, le Comité per­ma­nent du Pat­ri­moine a finale­ment pub­lié son rap­port, Médias numériques et émer­gents : les pos­si­bil­ités et défis.

Le con­texte de cette étude est relié à deux autres rap­ports pub­liés précédem­ment par le comité, un sur l’impact des nou­velles tech­nolo­gies sur le dif­fuseur pub­lic cana­dien, (CBC/Radio-Canada éfinir la spé­ci­ficité dans un paysage médi­a­tique en évolu­tion) et l’autre sur la télévi­sion locale  (Enjeux et défis relat­ifs à la télévi­sion locale). Ces deux études con­clu­aient que les développe­ments con­stants qui car­ac­térisent les médias numériques et émer­gents changent l’environnement dans lequel évolu­ent les indus­tries cul­turelles, qu’il s’agisse de la radiod­if­fu­sion, de l’édition du livre et des mag­a­zines, de la musique ou de la dis­tri­b­u­tion des œuvres ciné­matographiques. Compte tenu de la rapid­ité des change­ments dans l’environnement médi­a­tique et de l’impact pro­fond que les tech­nolo­gies numériques et émer­gentes ont sur tous les aspects de notre cul­ture, le comité avait décidé d’étudier plus en pro­fondeur leur impact global sur le secteur.

Pour en savoir davantage

Après avoir entendu 56 témoins, dont des organ­i­sa­tions artis­tiques, d’autres types d’institutions et un nom­bre de créa­teurs indi­vidu­els, le comité a for­mulé une liste de 26 recom­man­da­tions au gou­verne­ment. La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a par­ticipé active­ment au proces­sus et sa présen­ta­tion fait l’objet de non moins de six cita­tions com­plètes dans le rap­port de 48 pages : sur les rela­tions entre créa­teurs et con­som­ma­teurs dans l’univers numérique; sur la néces­sité de for­mer nos créa­teurs aux nou­velles tech­nolo­gies; sur le défi de dévelop­per de nou­veaux mod­èles d’affaire; sur le lien cru­cial qui existe entre la pro­tec­tion du droit d’auteur et la rémunéra­tion juste et équitable des créa­teurs; sur les liens qui exis­tent entre cette prob­lé­ma­tique et les négo­ci­a­tions com­mer­ciales en cours; et sur l’importance de main­tenir les règles de pro­priété cana­di­enne de nos télé­com­mu­ni­ca­tions et de nos indus­tries cul­turelles dans l’élaboration d’une stratégie numérique nationale. Au moins deux des recom­man­da­tions du comité sem­blent découler directe­ment des représen­ta­tions faites par la CCA.

Sans dimin­uer aucune­ment l’importance de l’une ou l’autre des recom­man­da­tions du comité, voici celles qui nous sem­blent par­ti­c­ulière­ment importantes :

Recom­man­da­tion 1

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada appuie les efforts déployés par les insti­tu­tions fédérales pour numériser le pat­ri­moine doc­u­men­taire du Canada et le ren­dre acces­si­ble aux Canadiens.

Recom­man­da­tion 4

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada exam­ine des façons d’appuyer les bib­lio­thèques dans leurs efforts pour numériser tout ce qui est libre de droit.

Recom­man­da­tion 5

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada pour­suive ses efforts afin que tous les Cana­di­ens jouis­sent d’un accès Inter­net haute vitesse à large bande.

Recom­man­da­tion 8

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada prenne en con­sid­éra­tion la propo­si­tion de la Cana­dian Asso­ci­a­tion of Com­mu­nity Tele­vi­sion Users and Sta­tions (CACTUS) con­cer­nant l’établissement de cen­tres mul­ti­mé­dia com­mu­nau­taires et l’accès en ligne à ses ressources comme moyens d’encourager les gens à acquérir des com­pé­tences numériques.

Recom­man­da­tion 10

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada prenne des mesures pour pro­téger les œuvres de créa­tion con­tre le piratage.

Recom­man­da­tion 15

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada ren­force les éléments de ses pro­grammes de finance­ment des arts et de la cul­ture con­sacrés aux médias numériques.

Recom­man­da­tion 17

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada réin­vestisse une par­tie de l’argent provenant des prochaines enchères du spec­tre de fréquences dans une stratégie numérique

Recom­man­da­tion 18

Le Comité recom­mande que le Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes veille à ce que la neu­tral­ité d’Internet soit respectée.

Recom­man­da­tion 22

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada aug­mente le bud­get du Fonds des médias du Canada.

Recom­man­da­tion 23

Le Comité recom­mande que le Fonds des médias du Canada envis­age des moyens pour per­me­t­tre aux pro­duc­teurs d’avoir accès au finance­ment sans avoir à con­clure une prévente auprès d’un radiod­if­fuseur canadien.

Recom­man­da­tion 25

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada veille à ce que les accords com­mer­ci­aux ne recon­nais­sent pas le droit de pour­suivre en jus­tice des organ­ismes de réglementation.

Recom­man­da­tion 26

Le Comité recom­mande que le gou­verne­ment du Canada con­tinue à veiller à ce que le secteur cana­dien de la radiod­if­fu­sion demeure pro­priété cana­di­enne.

Vous trou­verez la liste com­plète des recom­man­da­tions à la page 45 du rap­port.