CCA Bul­letin 20/09

16 juil­let 2009

Qui a pré­tendu que l’été était péri­ode de repos et de vacances? Quant à ça, qui a parlé d’été, du moins dans la par­tie est du pays! Faisant con­tre mau­vaise for­tune bon cœur, la CCA boulotte en pré­pa­ra­tion de l’automne et se préoc­cupe entre autres d’importantes con­sul­ta­tions qui sont en cours…

La con­sul­ta­tion pré-budgétaire de 2009 pre-budget

Cette année encore la CCA a demandé à com­para­ître devant le Comité per­ma­nent des finances dans le cadre des con­sul­ta­tions pré-budgétaires de 2009. Nous tenons nos pro­pres con­sul­ta­tions internes auprès de nos mem­bres en pré­pa­ra­tion du mémoire que nous devrons déposer au plus tard le 14 août prochain.

Comme d’habitude le Comité a for­mulé sous forme de ques­tions les sujets qu’il veut voir abordés:

1. Quelles sont les mesures fis­cales et dépenses de pro­grammes fédérales qui s’imposent pour garan­tir un avenir prospère et durable aux Cana­di­ens dans une per­spec­tive économique, sociale ou environnementale?

2. Quelles sont les mesures fédérales de relance budgé­taire qui sont effi­caces et com­ment pourrait-on changer les mesures rel­a­tive­ment inef­fi­caces pour qu’elles aient les effets voulus?

Cette année encore, les régles imposées aux inter­venants sont très strictes: les mémoires ne peu­vent dépasser cinq pages (dont un som­maire exé­cu­tif!!!), ne présen­ter qu’un max­i­mum de trois recom­man­da­tions reflé­tant vos pri­or­ités en ter­mes de bud­get de dépense ou de mesure fis­cale et – si pos­si­ble – con­tenir une éval­u­a­tion du coût des mesures pro­posées. Et dans l’éventualité où les mémoires con­tiendraient plus de trois recom­man­da­tions ou trois recom­man­da­tions com­por­tant un cer­tain nom­bre de par­ties, le Comité exam­in­era seule­ment les trois pre­mières recom­man­da­tions ou le pre­mier seg­ment d’une recom­man­da­tion à plusieurs parties.

Ces restric­tions sur la longueur et l’étendue des préoc­cu­pa­tions n’est pas sans poser des défis de taille pour des organ­ismes comme la CCA qui se doit de cou­vrir les prin­ci­pales péoc­cu­pa­tions de l’ensemble du secteur des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine au Canada!

Le comité entend tenir des audi­ences publiques dans dix com­mu­nautés à tra­vers l’ensemble du pays, selon l’échéancier suivant :

Ottawa, Ontario: 14 sep­tem­bre, 26 octo­bre et 2 novem­bre 2009

Van­cou­ver, Colombie-Britannique: 8 sep­tem­bre 2009

Edmon­ton, Alberta: 29 sep­tem­bre 2009

Yel­lowknife, Ter­ri­toires du Nord-ouest : 30 sep­tem­bre 2009

Sum­mer­side, ïle-du-Prince-Édouard: 5 octo­bre 2009

St. John’s, Terre-Neuve : 6 octo­bre 2009

Québec, Québec: 7 octo­bre 2009

Regina, Saskatchewan: 19 octo­bre 2009

Win­nipeg, Man­i­toba: 20 octo­bre 2009

Toronto, Ontario: 21 octo­bre 2009

Que puis-je faire?

Si vous ou votre organ­i­sa­tion désirez com­para­ître devant le Comité lors de son pas­sage dans votre région, il vous faut faire par­venir une demande par cour­riel au Greffier du comité, M. François Pagé au plus tard le 31 juil­let pré­cisant l’endroit de votre choix. Le comité par­lemen­taire essaiera d’accommoder toute les deman­des mais ne peut garan­tir que tous auront la pos­si­bil­ité de faire une présen­ta­tion orale; toutes les présen­ta­tions écrites seront cepen­dant trans­mises au comité, sous réserve des con­sid­éra­tions men­tion­nées ci-haut. La date lim­ite pour soumet­tre un mémoire est le ven­dredi, 14 août, ce qui assur­era la tra­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion de votre présen­ta­tion aux mem­bres du comité.

Si vous désirez recevoir une copie de l’ébauche du mémoire de la CCA, veuillez con­tac­ter notre Con­seil­lère en poli­tiques, Jes­sica Litwin, au Jessica.Litwin@ccarts.ca . La CCA apprécierait par ailleurs recevoir copie to votre présentation.

Réforme de la Loi du droit d’auteur

Le 22 juin dernier avait lieu à Ottawa un forum d’une journée inti­t­ulé L’Économie numérique du Canada: aller de l’avant organ­isée par les Min­istres de l’Industrie, l’Hon. Tony Clement, et du Pat­ri­moine, l’Hon. James Moore, et regroupant 150 lead­ers de l’industrie et uni­ver­si­taires de tous les coins du pays. Remar­quable­ment, on n’avait pas cru oppor­tun d’inviter des représen­tants des arts et de la cul­ture. Au sor­tir du forum, les deux min­istres ont annoncé qu’ils avaient l’intention de con­sul­ter durant l’été l’ensemble des Cana­di­ens avant de présen­ter un pro­jet pour amender la Loi sur le droit d’auteur. Les min­istres ont affirmé qu’ils allaient “se présen­ter dans une ville, une munic­i­pal­ité, un vil­lage ou une clair­ière près de chez vous et dis­cuter de ces sujets dans le but de déposer un pro­jet de loi au cours de l’automne” (trad. libre)

L’actuel gou­vern­ment s’est engagé fer­me­ment à déposer sous peu un pro­jet de loi qui mette à jour le régime du droit d’auteur afin de l’aligner sur les oblig­a­tions de l’Organisation mon­di­ale de la pro­priété intel­lectuelle, traité que le Canada a signé en 1997. Le gou­verne­ment avait déposé un pareil pro­jet de loi, C-61, en juin 2008 mais il est mort au feuil­leton de la Cham­bre par suite du déclenche­ment de l’élection de l’automne dernier. Ce pro­jet avait provo­qué  des réac­tions fort polar­isées, met­tant aux prises ayant-droit et organ­ismes représen­tant les util­isa­teurs et con­som­ma­teurs. La ronde de con­sul­ta­tions de cet été a pour but évident de répon­dre aux cri­tiques qui avaient dénoncé le fait que C-61 ait été déposé en Cham­bre avant d’avoir fait l’objet de con­sul­ta­tions publiques.

Le 20 juil­let prochain, les deux min­istres com­menceront donc une série de tables-rondes visant à con­naître l’opinion des Cana­di­ens sur cet impor­tant sujet. Les con­sul­ta­tions iront jusqu’au 13 sep­tem­bre. Tout au long, une con­sul­ta­tion sur inter­net aura lieu pour quiconque désire exprimer une opin­ion sans néces­saire­ment par­ticiper aux tables-rondes, qui sont sur invitation.Il est égale­ment pos­si­ble de faire par­venir une soumis­sion par écrit.

La CCA a été invitée à par­ticiper à l’une des tables-rondes mais compte tenu des délais impar­tis et de nos ressources lim­itées, nous nous bornerons pour l’heure à suivre de près la con­sul­ta­tion pop­u­laire et en faire rap­port à nos mem­bres. Selon l’invitation que nous avons reçue, le gou­vern­ment se dit engagé à mod­erniser le régime du droit d’auteur « de façon à don­ner une pro­tec­tion réelle aux droits des créa­teurs et à pro­mou­voir l’utilisation des tech­nolo­gies numériques par les citoyens. Le proces­sus amorcé vise à assurer que tous les angles et points de vue sont con­sid­érés de façon trans­par­ente, afin de mener à un pro­jet de loi à l’automne qui est ori­enté vers l’avenir, reflète les valeurs cana­di­ennes et ren­force la com­péti­tiv­ité du pays au sein de l’économie numérique glob­ale. » (trad. libre)

Con­sul­ta­tions publiques sur le Fonds des médias du Canada

Le Fonds cana­dien de télévi­sion (FCT) offre égale­ment à toutes les par­ties intéressées l’occasion de par­ticiper à une con­sul­ta­tion qui vise la tran­si­tion du Fonds en Fonds des médias du Canada (FMC) . Le FCT se trans­formera en effet en FMC l’an prochain, avec un man­dat élargi qui cou­vrira désor­mais les nou­veaux médias.  Le proces­sus de con­sul­ta­tion offi­ciel enclenché le 10 juil­let dernier se con­cen­tr­era sur les prin­ci­pales ques­tions de poli­tiques qui influeront sur les poli­tiques et les pro­grammes de la nou­velle agence de financement.

La prési­dente et chef de la direc­tion du FCT, Mme Valerie Creighton, a affirmé dans un communiqué :

« Tout au long du proces­sus de con­sul­ta­tion, les inter­venants de l’industrie par­ticiper­ont active­ment au développe­ment des poli­tiques du pro­gramme du Fonds des médias du Canada.Ce proces­sus de con­sul­ta­tion de l’industrie est essen­tiel au suc­cès du FMC et nous atten­dons avec ent­hou­si­asme les excel­lentes idées qui en découleront. »

Cette con­sul­ta­tion pren­dra d’abord la forme d’un forum virtuel le 6 août prochain, au cours duquel le FCT présen­tera des doc­u­ments pré­para­toires exposant les prin­ci­pales ques­tions de poli­tiques. Les inter­venants seront invités à soumet­tre des mémoires con­tenant leurs com­men­taires sur ces questions.

À la suite du proces­sus de présen­ta­tion des mémoires, le FCT organ­is­era des groupes de con­sul­ta­tion à l’échelle provin­ciale, ter­ri­to­ri­ale et nationale en français, en anglais et en langues autochtones selon le marché. Les groupes de con­sul­ta­tion don­neront aux par­tic­i­pants l’occasion de dis­cuter de leurs idées, ques­tions et préoccupations.

De plus amples détails sur la soumis­sion de mémoires et la par­tic­i­pa­tion aux groupes de con­sul­ta­tion seront four­nis lors du forum virtuel du 6 août, événe­ment sur lequel plus d’information sera fourni dans les plus brefs délais. .

On peut trou­ver ici des détails sup­plé­men­taires sur le proces­sus qui mèn­era au lance­ment du FCM le pre­mier avril 2010.