Dans son mémoire au CRTC, la CCA défend le règlement sur le contenu canadien et appuie le développement du talent musical canadien

Bul­letin de la CCA 15/06

31 mars 2006

Il y quelques mois, le CRTC annonçait qu’il allait procéder au ré-examen de sa Poli­tique sur la radio com­mer­ciale de 1998 (voir AP 2006–1 du CRTC). Les radiod­if­fuseurs com­mer­ci­aux demeurent, comme ils l’ont tou­jours été, un élément impor­tant du réseau de dif­fu­sion de l’information, de la musique et des émis­sions de diver­tisse­ment. Lors des audi­ences qui com­menceront le 15 mai 2006, le CRTC se penchera donc sur des enjeux cul­turels pri­mor­diaux au sujet desquels la CCA a jugé indis­pens­able d’intervenir.

La CCA avait annoncé son inten­tion d’intervenir dans cet exa­men impor­tant du CRTC dans le bul­letin « Du bureau d’Alain Pineau » pub­lié le 16 février 2006. La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a donc présenté un mémoire au Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC). Les posi­tions de la CCA sont issues de con­sul­ta­tions auprès des prin­ci­paux inter­venants, soit tant les mem­bres de la CCA que d’autres intéressés.

Con­texte de l’examen du CRTC

Les objec­tifs du sys­tème de radiod­if­fu­sion cana­dien sont énon­cés dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion, 1991. Les prin­ci­paux objec­tifs sont de faire en sorte que le sys­tème soit la pro­priété des Cana­di­ens et soit sous leur con­trôle, que la pro­gram­ma­tion radio soit prin­ci­pale­ment cana­di­enne et que les audi­teurs aient accès à des émis­sions var­iées et com­plètes provenant d’un vaste éven­tail de sources. La Loi prévoit aussi que les émis­sions doivent être de haute qual­ité, équili­brées en ce qui con­cerne les ques­tions d’intérêt pub­lic, per­ti­nentes pour les dif­férentes col­lec­tiv­ités et pro­pres à traduire la riche diver­sité cul­turelle du Canada. Enfin, les ser­vices de radiod­if­fu­sion doivent être assurés en français et en anglais.

Au cours des huit dernières années, le milieu dans lequel évolue la radio com­mer­ciale cana­di­enne a connu des trans­for­ma­tions pro­fondes, et il s’est aussi pro­duit des change­ments con­sid­érables dans l’industrie de la musique avec laque­lle elle entre­tient un lien sym­bi­o­tique. Même s’ils écoutent une heure de radio de moins par jour qu’en 1999, les Cana­di­ens ont écouté en moyenne 19,5 heures de radio par semaine en 2004, à la mai­son, au tra­vail ou dans leur voiture. Toute­fois, cette moyenne ne révèle qu’une par­tie de la réal­ité puisqu’on con­state des dif­férences sen­si­bles selon les groupes d’âge : les jeunes âgés de 12 à 17 ans n’ont écouté que 8,5 heures de radio par semaine, con­tre 11,3 heures par semaine en 1999, tan­dis que le groupe des 18 à 24 ans ont écouté la radio pen­dant 15,7 heures par semaine. Comme rien ne prouve que les jeunes d’aujourd’hui écoutent moins de musique que les généra­tions précé­dentes, il faut en con­clure qu’ils y accè­dent de dif­férentes manières.

Les audi­toires ont bien sûr recours à de nou­veaux moyens pour recevoir des nou­velles et des infor­ma­tions, ainsi que pour écouter de la musique. Selon Sta­tis­tique Canada, en 2004, six ménages cana­di­ens sur dix étaient branchés sur Inter­net, et beau­coup de Cana­di­ens util­i­saient régulière­ment Inter­net au tra­vail. Les réseaux infor­ma­tisés, y com­pris Inter­net, se répan­dent de plus en plus avec l’intensification de la con­cur­rence visant la presta­tion d’un vaste éven­tail de ser­vices de télé­com­mu­ni­ca­tions améliorés, témoin l’annonce récente par Toronto Hydro de son pro­jet d’assurer, d’ici la fin de l’année, l’accès sans fil à Inter­net au cen­tre de cette métro­pole. Le télécharge­ment numérique s’est imposé comme moyen d’accès à la musique, tan­dis que la dif­fu­sion en flux des sig­naux de radiod­if­fu­sion et la bal­adod­if­fu­sion devi­en­nent des moyens de plus en plus courants d’offrir des émis­sions aux audi­teurs cana­di­ens et autres.

Mal­gré l’évolution du milieu tech­nologique, la radio com­mer­ciale demeure un moyen de dif­fu­sion cap­i­tal et con­tinue à jouer un rôle cri­tique dans le développe­ment de la musique et des artistes cana­di­ens. La radiod­if­fu­sion reste un moyen impor­tant de faire con­naître la musique et les artistes aux auditoires.

Les tech­nolo­gies nou­velles représen­tent à la fois un défi et une pos­si­bil­ité pour la radio com­mer­ciale. Nom­bre de radiod­if­fuseurs dis­posent déjà de mod­èles de dif­fu­sion sur Inter­net bien dévelop­pés, qui peu­vent attirer de nou­velles recettes pub­lic­i­taires et autres.

Enfin, grâce, en par­tie, à la poli­tique adop­tée par le CRTC en 1998, les radiod­if­fuseurs com­mer­ci­aux se trou­vent de nou­veau dans une sit­u­a­tion finan­cière vigoureuse, qui se main­tien­dra vraisem­blable­ment dans l’avenir immé­diat étant donné qu’ils représen­tent un média attrayant pour les annonceurs.

Posi­tions de la CCA

Depuis plus de 30 ans, les règles du CRTC sur le con­tenu cana­dien, qui oblig­ent les radiod­if­fuseurs à prévoir dans leurs grilles un cer­tain nom­bre d’heures de musique cana­di­enne, ont favorisé l’émergence et l’épanouissement des pro­duc­teurs de musique et des artistes cana­di­ens. Le sou­tien financier que les radiod­if­fuseurs sont tenus d’assurer au développe­ment des tal­ents cana­di­ens a aussi large­ment con­tribué au dynamisme actuel de l’industrie de la musique cana­di­enne, en plus de favoriser l’émergence de plusieurs vedettes internationales.

• La CCA croit non seule­ment que ces out­ils de régle­men­ta­tion demeurent aussi per­ti­nents aujourd’hui qu’ils l’étaient au moment de leur adop­tion, mais en outre qu’ils devraient s’appliquer à tous les sys­tèmes de dif­fu­sion, indépen­dam­ment de la tech­nolo­gie employée. En ce qui con­cerne le matériel qu’englobe la déf­i­ni­tion de la radiod­if­fu­sion, les four­nisseurs d’accès Inter­net (FAI) four­nissent des ser­vices équiv­alant à ceux des entre­prises de radiod­if­fu­sion. Le CRTC devrait envis­ager de les obliger à accorder la pri­or­ité aux sites Web et ser­vices cana­di­ens et à faire une con­tri­bu­tion finan­cière à la pro­duc­tion des émis­sions audio­vi­suelles et de musique cana­di­ennes dif­fusées sur Internet.
• La radio com­mer­ciale étant rede­v­enue rentable, la CCA estime que les tit­u­laires de licence devraient ren­forcer leurs engage­ments envers tous les gen­res de musiques et d’artistes cana­di­ens, en met­tant tout spé­ciale­ment l’accent sur les artistes nou­veaux et de la relève.
• La CCA recom­mande de relever les niveaux de con­tenu cana­dien et de les faire passer à au moins 40 % pour la musique pop­u­laire, à au moins 25 % pour la musique clas­sique et immé­di­ate­ment à au moins 20 % pour le jazz. La CCA ne s’opposerait pas à une péri­ode d’augmentation gradu­elle des niveaux de con­tenu cana­dien pour la musique pop­u­laire et la musique clas­sique. Elle croit aussi que le con­tenu devrait être cal­culé en fonc­tion de créneaux de trois heures, entre 6 heures et 18 heures, afin de cor­riger la ten­dance de cer­tains tit­u­laires de licence de pro­gram­mer le con­tenu cana­dien à des heures où la cote d’écoute est plus faible.
• La CCA est en faveur des exi­gences actuelles imposées aux radiod­if­fuseurs fran­coph­o­nes en ce qui con­cerne la dif­fu­sion de la musique vocale en français (65 %).
• La CCA croit qu’il faut adopter de nou­veaux règle­ments et encour­age­ments afin de pro­mou­voir la dif­fu­sion de la musique d’artistes nou­veaux et de la relève, ainsi que d’artistes cana­di­ens dans des caté­gories spé­cial­isées. Un régime de crédits pour­rait être appro­prié dans le con­texte du resser­re­ment des exi­gences en matière de con­tenu canadien.
• Enfin, la CCA recom­mande que les radiod­if­fuseurs com­mer­ci­aux fassent une con­tri­bu­tion annuelle d’au moins 10 mil­lions de dol­lars au chapitre du développe­ment des tal­ents cana­di­ens. L’avantage pub­lic min­i­mum appro­prié, dans le cas d’un trans­fert de pro­priété, devrait être porté à 10 %. Les fonds des­tinés au développe­ment des tal­ents cana­di­ens devraient être des­tinés surtout aux organ­ismes indépen­dants non liés s’occupant du développe­ment de tal­ents cana­di­ens, prin­ci­pale­ment Factor/MusicAction.

La CCA a demandé à com­para­ître aux audi­ences qui doivent com­mencer le 15 mai 2006 à Gatineau. Lerésumé du mémoire de la CCA au CRTC et le texte inté­gral (disponible en anglais seule­ment) se trou­vent sur notre site web (www.ccarts.ca) .