Bul­letin de la CCA 25/06

4 mai 2006

Le Con­seil cana­dien de la radio-télévision et des télé­com­mu­ni­ca­tions (CRTC) a passé toute la semaine dernière en audi­ences publiques à Gatineau dans le cadre de son ré-examen de la poli­tique de la radio com­mer­ciale. Au total, le Con­seil a reçu 183 mémoires d’individus ou d’organisations à tra­vers le pays. De ce nom­bre, cinquante-cinq inter­venants, dont la CCA, avaient été invités à défendre leur point de vue et leurs sug­ges­tions devant un panel de cinq com­mis­saires, dont le prési­dent même du Con­seil, M. Charles Dalfen.

Chaque inter­venant avait entre dix et vingt min­utes, selon le cas, pour faire ses représen­ta­tions, suivi d’une péri­ode de ques­tions de durée vari­able. Cer­tains inter­venants, comme l’Association cana­di­enne des radiod­if­fuseurs (ACR) ou encore l’ADISQ, qui avaient déposé des mémoires volu­mineux et qui sont au cen­tre du débat, ont occupé la majeure par­tie d’une journée cha­cun. Le proces­sus a pris un tel retard dès le pre­mier jour que le panel a finale­ment décidé de siéger jusque tard en soirée mardi et mer­credi pour rat­traper l’ordre du jour.

Les grands enjeux de la semaine étaient clairs dès la pre­mière journée :

• Con­tenu cana­dien : faut-il aug­menter les exi­gences de con­tenu musi­cal cana­dien (porté de 30 à 35% lors de la dernière révi­sion), et si oui de com­bien ? À ce sujet, les posi­tions des inter­venants allaient du statu quo à une majo­ra­tion jusqu’à 51%. Il ne serait pas sur­prenant que le con­tenu soit aug­menté de façon diverse selon les dif­férents gen­res musicaux.
• Diver­sité : Com­ment assurer qu’il y ait plus de diver­sité (artistes, gen­res et chan­sons) sur les ondes de la radio com­mer­ciale, dont les for­mats musi­caux se lim­i­tent à quelques gen­res seule­ment et qui jouent imman­quable­ment les mêmes ritour­nelles à semaine longue? Cette préoc­cu­pa­tion sem­blait être celle de tout le monde, y com­pris celle des radiod­if­fuseurs eux-mêmes, qui y sont allés d’une propo­si­tion de points boni pour chaque chan­son d’un « artiste émergeant » afin d’encourager le risque en pro­gram­ma­tion! Plusieurs inter­venants on fait remar­quer que si la chose les préoc­cu­pait vrai­ment, rien n’empêchait les radiod­if­fuseurs d’innover sans plan boni, qui n’est qu’une façon déguisée, selon eux, d’en arriver à un niveau de con­tenu cana­dien plus bas que la norme actuelle. D’autres, dont la CCA, ont soutenu qu’in sys­tème de boni pour­rait être envis­agé si la moyenne générale de con­tenu cana­dien était portée à 40 ou 45 %, et que même là, il faudrait établir que le 35% actuel serait un plancher absolu.
• Artiste émergeant : Dans l’hypothèse où un sys­tème de boni serait adopté, de longues dis­cus­sions ont eu lieu entre com­mis­saires et inter­venants sur la déf­i­ni­tion exacte à don­ner à un « artiste émergeant » : est-ce un artiste qui atteint le TOP 40 une pre­mière fois, et com­bien de temps s’écoule ensuite ? Un an ? Qua­tre ans ? Est-ce un artiste qui vient de pub­lier son pre­mier ou son sec­ond album, ou qui obtient son pre­mier disque d’or ? Et que faire dans le cas d’un artiste qui fait car­rière pen­dant de très longues années, qui a son pub­lic, mais qui n’atteint jamais le Top 40? De toute évidence, l’adoption d’un sys­tème de points boni pour le con­tenu cana­dien soulève bien des com­pli­ca­tions d’interprétation !
• Con­tri­bu­tion au développe­ment du tal­ent cana­dien : en 1998, devant les résul­tats financiers moins que reluisant de la radio com­mer­ciale, le CRTC avait accepté de baisser con­sid­érable­ment le niveau de con­tri­bu­tions finan­cières que les radiod­if­fuseurs doivent faire chaque année (ou dans cer­taines cir­con­stances, comme à l’acquisition de sta­tions) pour le développe­ment du tal­ent cana­dien. Le Con­seil avait égale­ment assou­pli con­sid­érable­ment les règles restreignant la déten­tion de plusieurs licences dans un même marché. La mesure a mené à la con­sol­i­da­tion des réseaux et con­tribué pour beau­coup à la santé finan­cière de la radio com­mer­ciale, dont la prof­itabil­ité a con­sid­érable­ment aug­menter, surtout dans les marchés anglophones.

C’est ce qui a poussé bon nom­bre d’intervenants à réclamer des hausses sub­stantielles des sommes con­sacrés au développe­ment du talent.canadien, en dépit des représen­ta­tions des radiod­if­fuseurs qui dis­ent que si les choses vont mieux, elles ne peu­vent qu’aller plus mal à l’avenir, avec toute la con­cur­rence à laque­lle la radio fait face actuelle­ment (un argu­ment que l’on entend depuis l’invention de la télévision!).

Sous cette même rubrique, il a été beau­coup ques­tion de la meilleure façon de gérer cet argent. Le CRTC devrait-il accepter l’argument des radiod­if­fuseurs qui dis­ent que lorsque FACTOR et Musi­cAc­tion sont large­ment sub­ven­tion­nés par le gou­verne­ment fédéral, que toutes leurs con­tri­bu­tions devraient être achem­inées vers leur pro­pre fonds RadioStar / Star­Maker, dont le man­dat est d’aider les artistes qui ont déjà atteint un cer­tain niveau de notoriété? Ou, au con­traire, devrait-il écouter d’autres inter­venants (SOCAN, ADISQ, SPACQ, CCA, etc.) qui veu­lent que Fac­tor et Musi­cAc­tion voient leur rôle cen­tral consolidé?

La CCA a repris dans son exposé les grandes lignes de l’intervention déposée le 15 mars dernier. Notre présen­ta­tion a retenu l’attention du panel et a été suivi de plusieurs ques­tions. Nous avons insisté tout par­ti­c­ulière­ment sur l’importance, non seule­ment de con­solider les exi­gences de con­tenu cana­dien sur les ondes de la radio com­mer­ciale mais égale­ment d’étendre de façon appro­priée des exi­gences sem­blables à tout autre média qui offre du con­tenu musi­cal (Inter­net, radio satel­lite, télé­phonie cel­lu­laire). Nous avons égale­ment insisté sur l’importance vitale pour la santé du secteur musi­cal cana­dien que ces nou­veaux médias soient astreints aux mêmes exi­gences de con­tri­bu­tion finan­cière que les radiod­if­fuseurs tra­di­tion­nels lorsqu’il s’agit de développe­ment du tal­ent cana­dien, en ten­ant compte du niveau réel de con­tenu cana­dien offert. La CCA s’inquiète en effet des exemp­tions accordées par le CRTC à l’égard de ces nou­veaux canaux de dis­tri­b­u­tion dont la pop­u­lar­ité et l’impact ne cessent de croître. C’est d’ailleurs un dossier dont nous aurons l’occasion de repar­ler dans quelques semaines !

La nou­velle poli­tique du CRTC pour la radio com­mer­ciale ne sera con­nue que dans quelques mois, après une analyse appro­fondie des dif­férents points de vue exprimés par les inter­venants. Restez à l’écoute!