Émissions canadiennes: le CRTC revient à la réglementation
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Le CRTC impose aux services privés de télévision anglaise de soutenir la production d’émissions canadiennes, y compris les émissions d’intérêt national comme les téléséries dramatiques ou comiques, les documentaires et les émissions de remise de prix qui servent à promouvoir la culture canadienne.
En renouvelant leurs licences d’exploitation, le CRTC oblige Bell Media, Corus Entertainment et Shaw Media à consacrer au moins 30% de leurs recettes annuelles brutes à la production d’émissions canadienne. La part du lion de cet argent va à la production d’émissions d’information, mais 5% doit être consacré aux genres susmentionnés, sauf dans le cas de Corus qui devra y consacrer au moins 9% de son revenu annuel brut.
Rogers obtient un traitement différent que d’aucuns ont critiqué : la barre minimum est réduite à 23% dans son cas pour ce qui est des émissions canadiennes diffusées sur ses stations de télévision conventionnelle. Par ailleurs, contrairement aux autres réseaux, Rogers n’aura pas le loisir de redistribuer ses ressources financières entre ses services de télévision pour remplir cette obligation.
En ce beau milieu d’été, les décisions du CRTC ont été accueillies avec prudence par les syndicats et associations professionnelles. On se réjouit en général de ce que le CRTC reconnaisse finalement, en revenant à la réglementation, que l’approche incitative approchée en 1999 était une erreur monumentale. Durant les 12 dernières années, la proportion de revenu des réseaux privés anglais consacrée à l’acquisition d’émissions américaines n’a cessé d’augmenter, au point qu’en 2009, ils consacraient plus de 846 millions de dollars à Hollywood et New York soit 59% de leurs dépenses en programmation. La Loi sur la radiodiffusion stipule pourtant que « toutes les entreprises de radiodiffusion sont tenues de faire appel au maximum, et dans tous les cas au moins de manière prédominante, aux ressources — créatrices et autres — canadiennes pour la création et la présentation de leur programmation » (Art. 3, (1), f)
La CCA se réjouit partiellement des décisions du CRTC de reconnaître que sans réglementation, il y aurait fort peu d’émissions canadiennes d’offertes au Canada, mis à part l’information. Par ailleurs, nous regrettons l’approche plutôt molle en ce qui a trait aux émissions d’intérêt national, tout particulièrement en matière d’émissions dramatiques. Le CRTC a en effet rejeté l’idée d’imposer que les émissions d’intérêt national soient programmées entre 20 h et 23 h du dimanche au lundi, laissant la possibilité pour les télédiffuseurs privés de programmer les émissions dramatiques canadiennes au moment où l’auditoire est à son plus bas. Cela leur évite d’avoir à dépenser pour faire la promotion de ces émissions et leur fournit le sempiternel argument que ces émissions n’attirent pas le public canadien.
La CCA continuera de suivre l’évolution de ce dossier.