Émissions canadiennes: le CRTC revient à la réglementation

Le CRTC impose aux ser­vices privés de télévi­sion anglaise de soutenir la pro­duc­tion d’émissions cana­di­ennes, y com­pris les émis­sions d’intérêt national comme les téléséries dra­ma­tiques ou comiques, les doc­u­men­taires et les émis­sions de remise de prix qui ser­vent à pro­mou­voir la cul­ture canadienne.

En renou­ve­lant  leurs licences d’exploitation, le CRTC oblige Bell Media, Corus Enter­tain­ment et Shaw Media à con­sacrer au moins 30%  de leurs recettes annuelles brutes à la pro­duc­tion d’émissions cana­di­enne. La part du lion de cet argent va à la pro­duc­tion d’émissions d’information, mais 5% doit être con­sacré aux gen­res sus­men­tion­nés, sauf dans le cas de Corus qui devra y con­sacrer au moins 9% de son revenu annuel brut.

Rogers obtient un traite­ment dif­férent que d’aucuns ont cri­tiqué : la barre min­i­mum est réduite à 23% dans son cas pour ce qui est des émis­sions cana­di­ennes dif­fusées sur ses sta­tions de télévi­sion con­ven­tion­nelle. Par ailleurs, con­traire­ment aux autres réseaux, Rogers n’aura pas le loisir de redis­tribuer ses ressources finan­cières entre ses ser­vices de télévi­sion pour rem­plir cette obligation.

En ce beau milieu d’été, les déci­sions du CRTC ont été accueil­lies avec pru­dence par les syn­di­cats et asso­ci­a­tions pro­fes­sion­nelles. On se réjouit en général de ce que le CRTC recon­naisse finale­ment, en revenant à la régle­men­ta­tion, que l’approche inci­ta­tive approchée en 1999 était une erreur mon­u­men­tale. Durant les 12 dernières années, la pro­por­tion de revenu des réseaux privés anglais con­sacrée à l’acquisition d’émissions améri­caines n’a cessé d’augmenter, au point qu’en 2009, ils con­sacraient plus de 846 mil­lions de dol­lars à Hol­ly­wood et New York soit 59% de leurs dépenses en pro­gram­ma­tion. La Loi sur la radiod­if­fu­sion stip­ule pour­tant que « toutes les entre­prises de radiod­if­fu­sion sont tenues de faire appel au max­i­mum, et dans tous les cas au moins de manière pré­dom­i­nante, aux ressources — créa­tri­ces et autres — cana­di­ennes pour la créa­tion et la présen­ta­tion de leur pro­gram­ma­tion » (Art. 3, (1), f)

La CCA se réjouit par­tielle­ment des déci­sions du CRTC de recon­naître que sans régle­men­ta­tion, il y aurait fort peu d’émissions cana­di­ennes d’offertes au Canada, mis à part l’information. Par ailleurs, nous regret­tons l’approche plutôt molle en ce qui a trait aux émis­sions d’intérêt national, tout par­ti­c­ulière­ment en matière d’émissions dra­ma­tiques.  Le CRTC a en effet rejeté l’idée d’imposer que  les émis­sions d’intérêt national soient pro­gram­mées entre 20 h  et 23 h du dimanche au lundi, lais­sant la pos­si­bil­ité pour les téléd­if­fuseurs privés de pro­gram­mer les émis­sions dra­ma­tiques cana­di­ennes au moment où l’auditoire est à son plus bas. Cela leur évite d’avoir à dépenser pour faire la pro­mo­tion de ces émis­sions et leur four­nit le sem­piter­nel argu­ment que ces émis­sions n’attirent pas le pub­lic canadien.

La CCA con­tin­uera de suivre l’évolution de ce dossier.