La CCA intervient dans le renouvellement des licences des télévisions anglophones privées

Bul­letin de la CCA 7/11

25 février 2011

 

Les faits en résumé

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) soumet­tait récem­ment un mémoire au Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC) dans le cadre du renou­velle­ment des licences de télévi­sion anglo­phone sur une base de pro­priété de groupe.

Pourquoi cela est-il impor­tant?

Parce que les émis­sions de télévi­sion con­stituent le pro­duit cul­turel le plus large­ment con­sommé, celui dans lequel le gou­verne­ment investit directe­ment et indi­recte­ment le plus d’argent des con­tribuables et la forme de cul­ture pop­u­laire qui, selon les objec­tifs de la Loi sur la radiod­if­fu­sion, devrait refléter de façon prépondérante nos réal­ités et notre cul­ture.  La con­sol­i­da­tion de la pro­priété dans le secteur audio­vi­suel et le lax­isme de la régle­men­ta­tion passée ren­dent impératif que le CRTC prenne les mesures req­ui­ses si on veut que le pub­lic cana­dien ait accès à des pro­grammes de chez nous sur les diverses plate­formes de dis­tri­b­u­tion main­tenant disponibles, d’autant plus que les pro­grammes de télévi­sion demeurent et demeureront pour un temps encore la prin­ci­pale source d’une telle programmation.

Pour en savoir davantage

Au cours des 10 dernières années, nous avons été témoins d’une con­cen­tra­tion de plus en plus grande de la pro­priété et du pou­voir au sein de l’industrie cana­di­enne de la radiod­if­fu­sion et de la dis­tri­b­u­tion. En 2001, c’était le trans­fert du con­trôle de TVA à Que­becor, le plus grand câblodis­trib­u­teur et four­nisseur de ser­vices Inter­net au Québec, qui offre main­tenant des ser­vices de com­mu­ni­ca­tions sans fil. En 2007, Rogers, qui offre lui aussi des ser­vices de dis­tri­b­u­tion sur les trois plate­formes, a fait l’acquisition des cinq sta­tions de Citytv. En octo­bre 2010, le CRTC autori­sait l’acquisition des act­ifs de Can­west Global par Shaw, autre dis­trib­u­teur mul­ti­plate­formes et le Con­seil vient de ter­miner des audi­ences con­cer­nant la prise de con­trôle par BCE de CTV­globe­me­dia. Le 4 avril prochain, pour la pre­mière fois depuis l’établissement de sa nou­velle poli­tique  de radiod­if­fu­sion, le CRTC tien­dra des audi­ences en vue du renou­velle­ment des licences des ser­vices de télévi­sion privés de langue anglaise par groupe de pro­priété. Compte tenu de la con­cen­tra­tion extrême de la pro­priété des entre­prises de pro­gram­ma­tion et de dis­tri­b­u­tion, il est devenu impératif que le Con­seil prenne du recul et étab­lisse la meilleure façon d’assurer que ces grands con­glomérats con­tribuent à l’atteinte des objec­tifs cul­turels con­tenus dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion, dont le CRTC est le garant.

La CCA con­sid­ère que ces audi­ences offre une occa­sion de cor­riger le déséquili­bre fla­grant qui existe actuelle­ment dans la pro­gram­ma­tion offerte aux audi­toires cana­di­ens de langue anglaise en imposant aux téléd­if­fuseurs tra­di­tion­nels des oblig­a­tions générales de dépenses en émis­sions cana­di­ennes et des oblig­a­tions spé­ci­fiques con­cer­nant les pro­grammes dits d’intérêt national (que le CRTC définit comme étant les émis­sions dra­ma­tiques, les doc­u­men­taires et les émis­sions célébrant les tal­ents créa­teurs du Canada anglais). Dans son mémoire, la CCA a con­cen­tré ses com­men­taires sur les points suivants :

Le besoin d’établir une base de cal­cul appro­priée

La CCA a été déçue de la déci­sion du CRTC de réduire de 60 à 55% les exi­gences de con­tenu cana­dien sur l’ensemble de la journée de dif­fu­sion mais nous nous sommes réjouis de la déci­sion de réin­tro­duire des exi­gences spé­ci­fiques con­cer­nant les sommes que les téléd­if­fuseurs doivent inve­stir dans la pro­duc­tion de pro­grammes à con­tenu cana­dien, une poli­tique aban­don­née en 1999 et qui a eu des con­séquences désas­treuses. La CCA s’oppose à la sug­ges­tion des qua­tre grands groupes de pro­priété voulant que la base de cal­cul des sommes à dépenser soit établie sur les revenus moyens des trois dernières années, qui ont con­sti­tué une péri­ode de revenus excep­tion­nelle­ment bas pour les téléd­if­fuseurs par suite de la crise économique

Main­tenir les exi­gences de con­tenu cana­dien sur les ser­vices spé­cial­isés

La CCA s’oppose forte­ment à toute sug­ges­tion de réduc­tion des exi­gences con­cer­nant le con­tenu cana­dien pour les ser­vices spé­cial­isés, tout par­ti­c­ulière­ment du fait de la con­sol­i­da­tion de la pro­priété des ser­vices de télévi­sion tra­di­tion­nelle et des ser­vices spé­cial­isés. Ces exi­gences ont assuré un cer­tain main­tien de la pro­duc­tion d’émissions cana­di­ennes entre 1999 et 2010, péri­ode durant laque­lle la mal­heureuse poli­tique du CRTC de s’appuyer sur des mesures inci­ta­tives a eu pour seul effet de pousser les dif­fuseurs privés anglo­phones à inve­stir de moins en moins dans des émis­sions cana­di­ennes et à dépenser de plus en plus pour l’acquisition d’émissions étrangères (i.e. américaines).

Établir des niveaux appro­priés pour les dépenses en émis­sions cana­di­ennes

La CCA recom­mande au Con­seil d’établir ces dépenses au seuil min­i­mum de 30% des revenus totaux pour chaque groupe, avec la pos­si­bil­ité même d’accroître ce pour­cent­age au cours de la péri­ode de cinq ans des licences accordées. Pareille exi­gence suf­fira tout juste à rétablir un équili­bre accept­able entre ce que les dif­fuseurs privés de langue anglaise dépensent dans l’acquisition d’émissions améri­caines et ce qu’ils investis­sent dans la pro­duc­tion d’émissions canadiennes.

En ce qui a trait aux dra­ma­tiques, aux doc­u­men­taires et aux émis­sions gala, la CCA con­sid­ère que le niveau de dépenses pro­posé (5%) est insuff­isant et elle recom­mande au Con­seil d’établir immé­di­ate­ment le niveau à 10% pour Shaw et Corus et de le porter au même niveau d’ici cinq ans dans le cas de Rogers et de CTV.

Appui au secteur indépen­dant de pro­duc­tion

Afin d’assurer la plus grande diver­sité pos­si­ble dans la pro­gram­ma­tion, la CCA croit qu’il est essen­tiel de main­tenir au pays un vigoureux secteur de pro­duc­tion indépen­dante, con­for­mé­ment à la poli­tique établie il y a une quin­zaine d’années par le gou­verne­ment cana­dien. Con­séquem­ment, la CCA appuie la posi­tion du CRTC voulant que les ser­vices inclus dans les qua­tre grands groupes de pro­priété soient req­uis d’avoir recours au pro­duc­teurs indépen­dants pour au moins 75% des dépenses dédiées aux pro­grammes dits d’intérêt national. Ces pro­duc­tions devraient égale­ment provenir de toutes les régions du pays, dans une mesure pro­por­tion­nelle à la présence de chaque groupe dans les marchés desservis. Dans le même ordre d’idées, la CCA s’oppose vive­ment à toute sug­ges­tion à l’effet de réduire ou élim­iner les con­di­tions de licence oblig­eant les ser­vices spé­cial­isés à acquérir leur pro­gram­ma­tion de pro­duc­teurs indépen­dants. Il n’y a aucune jus­ti­fi­ca­tion pour pareilles propo­si­tions et le Con­seil doit car­ré­ment les rejeter.

Établir des exi­gences spé­ci­fiques con­cer­nant la diffusion

Finale­ment, la CCA note que les exi­gences con­cer­nant les dépenses en émis­sions cana­di­ennes doivent s’appuyer sur des exi­gences con­cer­nant la mise en ondes. La CCA pro­pose que chaque dif­fuseur tra­di­tion­nel soit req­uis de dif­fuser au moins deux d’émissions dra­ma­tiques ou de comédie chaque semaine dans la fenêtre de 20h00 à 23h00, du dimanche au ven­dredi. C’est là le moment de la journée où la plu­part des Cana­di­ens regar­dent la télévi­sion et exiger des dif­fuseurs qu’ils pro­gram­ment ce min­i­mum d’émissions dra­ma­tiques devrait les inciter à dévelop­per des émis­sions à suc­cès.

Que puis-je faire?

Suivez le proces­sus d’attribution des licences dont les audi­ences com­menceront le 4 avril prochain.