Bul­letin de la CCA 5/09

19 février, 2009

Les faits en résumé

Dix ans après avoir décidé de ne pas régle­menter l’internet et deux ans après avoir étendu cette exemp­tion à la dis­tri­b­u­tion sans fil, le Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC) a rou­vert le débat sur le sujet. La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a été le pre­mier témoin à com­para­ître lors de l’ouverture des audi­ences publiques plus tôt cette semaine à Gatineau (Québec).

Dans sa présen­ta­tion, le directeur général de la CCA Alain Pineau a invité le CRTC à recon­naître que l’internet et les sys­tèmes sans fil font par­tie inté­grale du sys­tème de radiod­if­fu­sion et doivent par con­séquent con­tribuer pleine­ment à la pour­suite des objec­tifs cul­turels étab­lis par le Par­lement dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion. Des études qui font par­tie de la doc­u­men­ta­tion rel­a­tive aux audi­ences en cours étab­lis­sent qu’entre 50 et 70 pour cent du matériel con­sommé sur inter­net relève de ce qui est tra­di­tion­nelle­ment iden­ti­fié comme de la programmation.

Il est temps que les nou­veaux médias soient appelés à con­tribuer à la créa­tion de con­tenu cana­dien. Les artistes, créa­teurs, insti­tu­tions et indus­tries cul­turelles béné­ficieraient grande­ment de l’imposition aux exploitants des nou­velles plates-formes d’une con­tri­bu­tion finan­cière sem­blable à celle actuelle­ment exigée des radiod­if­fuseurs, des câblo-distributeurs et des dis­trib­u­teurs par satel­lite. Le con­tenu généré par un tel fonds présen­terait de nou­velles voies de développe­ment pour l’économie créa­tive tant sur les marchés domes­tiques que sur les marchés internationaux.

Dans ce con­texte, la CCA presse le CRTC d’obliger les four­nisseurs de ser­vices inter­net et de sans fil de con­tribuer à un fonds des­tiné à appuyer la pro­duc­tion de con­tenu cana­dien de qual­ité des­tiné aux nou­veaux medias. Les radio et téléd­if­fuseurs tra­di­tion­nels, les câblo-distributeurs et les ser­vices de dis­tri­b­u­tion par satel­lite con­tribuent déjà 6 % de leur revenu au Fonds cana­dien de télévi­sion et autres fonds spé­cial­isés pour la créa­tion de musique et d’émissions de télévision.

Compte tenu des études incluses dans la doc­u­men­ta­tion afférente aux audi­ences en cours, la CCA a joint sa voix à celles de plusieurs autres pour pro­poser une con­tri­bu­tion de 3% du revenu des exploitants de nou­veaux médias à un nou­veau fonds en vue d’assurer une présence accrue d’émissions cana­di­ennes sur ces nou­velles plates-formes de dis­tri­b­u­tion. La dif­férence dans le pour­cent­age sug­géré réflète la por­tion d’activité de radiod­if­fu­sion sur les nou­veaux médias.

Pour en savoir davan­tage

Au cours des trois dernières années, la CCA a saisi toutes les occa­sions d’inviter le CRTC à revoir sa déci­sion d’exempter les nou­veaux médias de toute forme de régle­men­ta­tion. La posi­tion de la CCA, qui est validée par l’information la plus récente au dossier, est que le « nou­veaux médias » agis­sent en grande par­tie comme les anciens, avec bien sûr les avan­tages sup­plé­men­taires de l’interactivité et leur capac­ité haute­ment dévelop­pée d’accéder à du matériel sur demande.

Il est impor­tant de noter que la CCA ne recom­mande aucune­ment au CRTC de régle­menter la pro­duc­tion faite par les abon­nés des nou­veaux médias non plus qu’elle sug­gère quelques restric­tions que ce soit quant à la pos­si­bil­ité pour les Cana­di­ens d’accéder à n’importe quel site sur Inter­net. La CCA ne sug­gère non plus aucune mesure visant à lim­iter la lib­erté d’expression au-delà de celles actuelle­ment con­tenues dans le Code crim­inel.

La CCA est con­va­in­cue cepen­dant qu’il est essen­tiel de dévelop­per une régle­men­ta­tion appro­priée afin de s’assurer que les « nou­veaux » médias con­tribuent à garan­tir une forte présence de pro­duits cul­turels cana­di­ens sur ces nou­velles plates-formes. Les béné­fices découlant des con­tri­bu­tions des opéra­teurs de nou­veaux médias iront directe­ment aux artistes, créa­teurs, insti­tu­tions et entre­prises cul­turelles qui par­ticipent à la créa­tion de nou­veau con­tenu cana­dien pour ces nou­veaux médias.

La CCA sug­gère forte­ment au Con­seil de met­tre en place un encadrement régle­men­taire pour les entre­prises qui perçoivent des abon­nements, des revenus de pub­lic­ité ou du finance­ment pub­lic pour du con­tenu de pro­gram­ma­tion, quelle que soit la plate-forme de dis­tri­b­u­tion qui rend ce con­tenu disponible au pub­lic. Pareille approche créerait une nou­velle source de finance­ment impor­tante, que cer­tains esti­ment à près de 100 mil­lions de dol­lars, pour appuyer le développe­ment de con­tenu cana­dien par nos créateurs.

Quant aux déten­teurs actuels de licences de radiod­if­fu­sion qui red­if­fusent en direct ou en dif­féré leur pro­gram­ma­tion actuelle avec ou sans com­plé­ments pro­duits exclu­sive­ment pour les nou­veaux médias, ils devraient être soumis à la même régle­men­ta­tion qui cou­vre la pro­duc­tion, la présen­ta­tion et la pro­mo­tion de leur activ­ité prin­ci­pale. Le CRTC ne devrait donc pas exempter les trente ou quar­ante groupes tra­di­tion­nels de radiod­if­fu­sion qui retrans­met­tent, recy­clent ou remanient le con­tenu de leurs postes de radio ou de télévi­sion pour lui don­ner une nou­velle vie sur les nou­veaux médias, pour accroître leurs revenus de pub­lic­ité et pour appuyer ou com­plé­menter leurs activ­ités tra­di­tion­nelles de radio-télédiffusion.

Le CRTC ne devrait pas non plus con­tin­uer d’exempter de ces oblig­a­tions les four­nisseurs de ser­vice inter­net ou sans fil qui tirent avan­tage de la dis­tri­b­u­tion de pro­gram­ma­tion et se ser­vent de cette pro­gram­ma­tion pour mousser la vente de leurs pro­duits et ser­vices. La CCA sou­tient que l’esprit de la Loi sur la radiod­if­fu­sion s’applique à ces opéra­teurs de nou­veaux médias, le Par­lement cana­dien ayant eu la sagesse en 1991 d’adopter une loi qui est neu­tre au chapitre technologique.

Quelle que soit la for­mule éventuelle­ment choisie par le CRTC, la CCA sug­gère que les frais d’administration en soient réduits au min­i­mum en ayant recours à des struc­tures admin­is­tra­tives déjà en place.

Pour plus de détails sur les posi­tions de la CCA, vous pou­vez con­sul­ter le mémoire présenté en juil­let 2008 et celui déposé en décem­bre 2008 dans le cadre de la révi­sion de poli­tique annon­cée par le CRTC.

Pourquoi tout cela est important

Les nou­veaux médias sont au coeur mêm de l’économie créa­tive et on s’attend à ce qu’avec le temps, il en vien­nent à sup­planter  les autres plates-formes de dis­tri­b­u­tion pour ce qui est de la pro­gram­ma­tion tra­di­tion­nelle. Ceux qui dévelop­pent du matériel pour ces nou­veaux médias enga­gent les ser­vices d’artistes, de musi­ciens et d’autres créa­teurs au sein d’une indus­trie en pleine expan­sion: des don­nées récentes mon­trent que plus de neuf mille Cana­di­ens gag­nent actuelle­ment leur vie dans le secteur des médias inter­ac­t­ifs, une indus­trie qui génère plus de 1.5 mil­liards de dol­lars en revenu..

C’est parce que la musique et le secteur audio-visuel sont d’important créa­teurs d’emplois que la CCA est inter­v­enue sou­vent auprès du gou­verne­ment, notam­ment dans ses mémoires pré-budgétaires, l’invitant à main­tenir et à accroître l’argent con­sacré à la for­ma­tion et à la pro­duc­tion dans ce secteur d’activités.

Et finale­ment, la CCA ne manque jamais une occa­sion de se porter à la défense des objec­tifs cul­turels et soci­aux de la sec­tion 3 de la Loi sur la radiod­if­fu­sion ou l’on trouve l’énoncé de poli­tique cul­turelle le plus com­plet jamais adopté le Par­lement canadien.