Bul­letin de la CCA 27/09

3 novem­bre 2009

Les faits en résumé

Le gou­verne­ment fédéral a demandé au CRTC de tenir des audi­ences publiques afin de déter­miner l’impact sur les con­som­ma­teurs de com­penser finan­cière­ment les téléd­if­fuseurs tra­di­tion­nels comme Radio-Canada, TVA et CTV pour la dis­tri­b­u­tion de leurs sig­naux par les ser­vices de câble et de satel­lite. Il s’agit là d’un sujet d’importance car comme l’Arrêté en Con­seil le sig­nale, la vaste majorité des Cana­di­ens reçoivent désor­mais leurs ser­vices de télévi­sion, y com­pris les ser­vices tra­di­tion­nels, via le câble ou le satellite.

Dans un mémoire présenté hier, la CCA appuie la créa­tion d’une « valeur pour les sig­naux locaux », à con­di­tion expresse que le CRTC impose aux téléd­if­fuseurs des con­di­tions de licence strictes quant aux mon­tants qu’ils doivent con­sacrer à la pro­duc­tion d’émissions cana­di­ennes. La CCA invite égale­ment le CRTC à régle­menter à nou­veau les tar­ifs d’abonnement au câble et au satel­lite, afin d’assurer que ce paiement, de même que la con­tri­bu­tion de 1 ½% récem­ment décrétée pour ali­menter le Fonds pour l’amélioration de la pro­gram­ma­tion locale (FAPL), ne soient pas chargés aux abonnés.

Pour en savoir davantage

Au cours des deux dernières années, le CRTC a rejeté deux fois l’idée d’imposer un tarif de dis­tri­b­u­tion pour les ser­vices locaux de télévi­sion, une notion que les téléd­if­fuseurs ont rebap­tisé « valeur pour les sig­naux locaux ». Le Con­seil avait cepen­dant rou­vert la ques­tion encore une fois dans le cadre des audi­ences qui s’ouvriront à Gatineau (Québec) le 16 novem­bre prochain.

Au cours des derniers mois, on a assisté à une bataille féroce entre téléd­if­fuseurs et entre­prises de dis­tri­b­u­tion, cha­cun ten­tant de gag­ner l’opinion publique par le recours à la pub­lic­ité tra­di­tion­nelle et l’utilisation des nou­veaux sys­tèmes de com­mu­ni­ca­tion sociale comme Face­book. Les dis­trib­u­teur dénonçent ce qu’ils appel­lent de leur côté une « taxe sur la télévi­sion », qu’ils dis­ent n’avoir d’autre choix que de charger directe­ment aux consommateurs.

Cela a mené le gou­verne­ment à deman­der au CRTC de tenir une audi­ence spé­ciale­ment dédiée à l’impact qu’une telle mesure pour­rait avoir sur les con­som­ma­teurs. Stim­ulés par les deux bel­ligérants, des mil­liers de Cana­di­ens ont fait par­venir leurs com­men­taires au Con­seil au cours des récentes semaines. La date lim­ite pour inter­venir était hier, l’audience devant s’ouvrir le 7 décem­bre prochain, à la suite de laque­lle le CRTC fera ses recom­man­da­tions au gou­verne­ment qui pren­dra la déci­sion finale.

Dans son mémoire, la CCA note que dans l’Arrêté en Con­seil adressé au CRTC, le gou­verne­ment ne fait référence qu’à deux aspects de l’intérêt des con­som­ma­teurs, soit le prix des abon­nements aux ser­vices de câble et de satel­lite et l’accès à des ser­vices locaux de nou­velles. La CCA souligne qu’il y a un troisième intérêt en jeu, soit l’accès à une pro­gram­ma­tion de qual­ité dans les émis­sions dra­ma­tiques et dans d’autres gen­res sous-représentés, tel qu’il est pre­scrit dans l’article 3 (i) de la Loi sur la radiod­if­fu­sion :

“ la pro­gram­ma­tion offerte par le sys­tème cana­dien de radiod­if­fu­sion devrait à la fois être var­iée et aussi large que pos­si­ble en offrant à l’intention des hommes, femmes et enfants de tous âges, intérêts et goûts une pro­gram­ma­tion équili­brée qui ren­seigne, éclaire et diver­tit. » (accent ajouté)

La CCA sou­tient qu’avec des prof­its de 2 mil­liards de dol­lars par année, les com­pag­nies de dis­tri­b­u­tion peu­vent et devraient absorber la nou­velle con­tri­bu­tion qu’on leur demande de faire afin que les Cana­di­ens aient accès à une pro­gram­ma­tion cana­di­enne de qual­ité. La CCA estime que la meilleure façon de pro­téger l’intérêt des con­som­ma­teurs dans ce dossier est de régle­menter à nou­veau les tar­ifs du câble et des ser­vices satellite.

La CCA prie égale­ment le CRTC d’établir lui-même le niveau de la con­tri­bu­tion en prenant en compte l’impact que cela peut avoir sur les téléd­if­fuseurs et sur les sys­tèmes de dis­tri­b­u­tion. Compte tenu du ton du débat ces derniers mois, la CCA estime qu’il serait utopique et irre­spon­s­able de laisser l’établissement de cette impor­tante con­tri­bu­tion à une négo­ci­a­tion entre des par­ties en con­flit ouvert.

Que puis-je faire?

Il est trop tard pour inter­venir dans la con­sul­ta­tion publique, mais vous pou­vez con­tac­ter votre député local ainsi que le Min­istre du Pat­ri­moine, l’Hon. James Moore, pour exprimer votre appui à la notion de « valeur pour le sig­nal » et à la régle­men­ta­tion des tar­ifs de câble et de satel­lite comme le meilleur moyen de pro­téger les con­som­ma­teurs canadiens.