LA CCA SE JOINT À LA CONTESTATION DES DÉCISIONS DU CRTC SUR LA RADIO PAR SATELLITE

Ottawa, le 9 août, 2005 -  Le 16 juin 2005, le Con­seil de la radiod­if­fu­sion et de télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC) a annoncé l’approbation de trois licences pour l’exploitation d’entreprises radio par satel­lite par abon­nement, ainsi que la créa­tion d’un cadre de régle­men­ta­tion régis­sant l’attribution des licences à ces services.

Le 2 août 2005, en réponse à cette annonce, une vaste coali­tion de groupes, y com­pris la CCA, a adressé une péti­tion à la gou­verneure en con­seil pour deman­der l’annulation des déci­sions du CRTC au sujet des licences accordées à Cana­dian Satel­lite Radio Inc. et à SIRIUS Canada Inc. (déci­sion CRTC 2005-246

[ http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/decisions/2005/db2005-246.htm ] et déci­sion CRTC 2005-247

[http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/decisions/2005/db2005-247.htm ]).

Le prin­ci­pal argu­ment avancé dans la péti­tion est que la grande majorité du con­tenu de ces nou­veaux ser­vices sera étranger en vio­la­tion directe de la Loi sur la radiod­if­fu­sion (http://lois.justice.gc.ca/fr/B-9.01/index.html) . La déro­ga­tion par rap­port aux objec­tifs  de la poli­tique de la Loi devient évidente à la lec­ture du para­graphe 3(1) de la Loi.

L’article 3(1) énonce que notre sys­tème de radiod­if­fu­sion est « un ser­vice pub­lic essen­tiel pour le main­tien et la val­ori­sa­tion de l’identité nationale et de la sou­veraineté cul­turelle », et qu’il doit « servir à sauve­g­arder, enrichir et ren­forcer la struc­ture cul­turelle, poli­tique, sociale et économique du Canada ».  Plus pré­cisé­ment, il a pour man­dat de « favoriser l’épanouissement de l’expression cana­di­enne », de traduire « des atti­tudes, des opin­ions, des idées, des valeurs et une créa­tiv­ité artis­tique cana­di­ennes », de « mette en valeur des diver­tisse­ments faisant appel à des artistes cana­di­ens » et de fournir « de l’information et de l’analyse…d’un point de vue canadien ».

La Loi pré­cise égale­ment que « tous les éléments du sys­tème doivent con­tribuer, de la manière qui con­vient, à la créa­tion et la présen­ta­tion d’une pro­gram­ma­tion cana­di­enne » et que « toutes les entre­prises de radiod­if­fu­sion son tenues de faire appel au max­i­mum, et dans tous les cas au moins de manière pré­dom­i­nante, aux ressources créa­tri­ces et autres – cana­di­ennes pour la créa­tion et la présen­ta­tion de leur programmation… ».

Dans la péti­tion, la coali­tion fait val­oir égale­ment que les deux tit­u­laires de licence ne se sont pas engagés suff­isam­ment à l’égard de la pro­gram­ma­tion en français ni des minorités mul­ti­cul­turelles et eth­niques ou autochtones, comme l’exige la Loi.  Elle fait égale­ment remar­quer que les déci­sions du CRTC con­tre­dis­ent l’engagement du Canada envers la con­ven­tion de l’UNESCO au sujet de la diver­sité cul­turelle, que la CCA sou­tien vigoureuse­ment dans son tra­vail avec le Réseau inter­na­tional pour la diver­sité cul­turelle (RIDC).

La coali­tion représente un large éven­tail d’intérêts com­prenant des créa­teurs, des auteurs– com­pos­i­teurs, des com­pos­i­teurs, des auteurs de dra­ma­tiques radio, des artistes-interprètes, des éditeurs de musique et des pro­duc­teurs d’enregistrements sonores.

Les sig­nataires de la péti­tion, dont beau­coup sont mem­bre de la CCA, sont les suivants :

- Alliance of Cana­dian Cin­ema, Tele­vi­sion and Radio Artists (ACTRA) — Amer­i­can Fed­er­a­tion of Musi­cians (Canada) (AFM)

- Tra­vailleurs et tra­vailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA)

- Asso­ci­a­tion cana­di­enne de pro­duc­tion de films et de télévi­sion (ACPFTA) — Cana­dian Inde­pen­dent Record Pro­duc­tion Asso­ci­a­tion (CIRPA)

- Con­grès du tra­vail du Canada (CTC)

- Syn­di­cat cana­dien des com­mu­ni­ca­tions, de l’énergie et du papier (SCEP) — La Guilde cana­di­enne des réal­isa­teurs (GCR)

- Friends of Cana­dian Broad­cast­ing (FCB)

- L’Association Nationale des Radios Étudi­antes et Com­mu­nau­taires Inc (NCRA/ANREC) — Société cana­di­enne des auteurs, com­pos­i­teurs et éditeurs de musique (SOCAN)

- Asso­ci­a­tion des auteurs-compositeurs cana­di­ens (AACC)

- Syn­di­cat cana­dien des métal­lur­gistes unis d’Amérique (USW) — Writ­ers Guild of Canada (WGC)

La coali­tion n’est pas la seule à vouloir faire ren­verser les déci­sions du CRTC. Une coali­tion de groupes cul­turels fran­coph­o­nes, com­prenant l’ADISQ, l’APEM, l’APFTQ, l’ARRQ, la GMMQ, la SARTEC, la SOCAN, la SODRAC, la SPACQ et l’UDA (dont beau­coup sont égale­ment mem­bres de la CCA), ont déposé séparé­ment un appel. Leur appel présente notam­ment des argu­ments con­tre le fait que les déci­sions auront un effet sur le con­tenu cana­dien et le ser­vice de radiod­if­fu­sion pour les francophones.

Le texte com­plet de la péti­tion de la coali­tion est affiché en ligne à :  http://www.friends.ca/files/PDF/Petition-CRTC-2005–246.2005–247.pdf  

Con­texte :

·Les requérantes

- Sir­ius Radio Canada, un parte­nar­iat entre la CBC, Stan­dard Radio Inc. et l’entreprise améri­caine Sir­ius Satel­lite Radio Inc.                               

( http://www.sirius.com/servlet/ContentServer?pagename=Sirius/ CachedPage&c=PresReleAsset&cid=1070996607487)

- Cana­dian Satel­lite Radio Inc., dirigé par l’homme d’affaires de Toronto John Bitove, en parte­nar­iat avec XM Satel­lite Radio Hold­ings Inc. (http://www.cdnsatrad.com/news06162005.php)

- CHUM Sub­scrip­tion Radio Canada pro­pose 50 chaînes qui seraient toutes pro­duites au Canada.  (http://www.chumlimited.com/csrc/index.asp)

Les Deman­des ( http://www.crtc.gc.ca/frn/news/releases/2005/i050616.htm) :

Cana­dian Satel­lite Radio

Sir­ius Canada Inc.

CHUM/Astral

CBC 40%  Stan­dard 40%

Sir­ius USA 20%

CHUM 80,1%  Astral 19,9%

Pro­prié­taire

John Bitove 100%

Parte­naire américain

Mode de distribution

XM Radio

Sir­ius USA

S/O

Satellite/voie ter­restre

Satellite/voie ter­restre

Voir ter­restre

Spec­tre

Bande S

Bande S

Bande L

60– 75% de la population

(à la fin de la 1 péri­ode de licence)

Ter­ri­toire

National

National

e

1 Musique en anglais  1 Musique en français

1 Comédie anglaise  1 Prépondérance ver­bale en français

1 À car­ac­tère ethnique

Radio 1 (anglais)  Prem chaîne

(français)

Radio 3 (anglais)  Bande à part

(français)

The Wave (anglais)

35 En anglais  10 En français

5 À car­ac­tère ethnique

Canaux cana­di­ens

pro­posées

Canaux étrangers

pro­posées

Unique­ment canadien

122

120

Frais men­su­els proposés

12,99 $

12,95 $

9,95 $

Pour plus de détails sur les Déci­sions de radiod­if­fu­sion CRTC 2005-246 à 2005-248,

pub­lic de radiod­if­fu­sion CRTC 2005–61: Attri­bu­tion de licences à de nou­velles entre­prises de radio par satel­lite et par voie ter­restre par abonnement

(http://www.crtc.gc.ca/frn/news/releases/2005/i050616.htm )