Négociations commerciales internationales : allègement temporaire de la pression sur les politiques audio-visuelles canadiennes

Bul­letin de la CCA 34/06

21 août 2006

Le directeur général de l’Organisation mon­di­ale du com­merce (OMC) Pas­cal Lamy annonçait à la fin de juil­let dernier la sus­pen­sion des négo­ci­a­tions com­mer­ciales du cycle de Doha pour une péri­ode indéfinie. Amorcé en 2001, le cycle de Doha est la dernière ten­ta­tive de l’ OMC pour faire pro­gresser l’élimination des tar­ifs et réduire les autres obsta­cles au com­merce inter­na­tional. La sus­pen­sion s’applique à toutes les tables de négo­ci­a­tion de l’OMC, y com­pris l’Accord général sur le com­merce des ser­vices (AGCS).

Les graves con­séquences pos­si­bles de la con­clu­sion d’un nou­vel Accord général sur le com­merce général ont sus­cité des préoc­cu­pa­tions rel­a­tives au traite­ment des ser­vices cul­turels, y com­pris le secteur de l’audio-visuel. L e Canada et les autres pays ont reçu une demande de sept pays, y com­pris les États-Unis et le Japon, les enjoignant d’ouvrir la pro­duc­tion ciné­matographique, la dis­tri­b­u­tion et la pro­jec­tion; la pro­mo­tion et la pub­lic­ité; et les ser­vices d’enregistrement sonore. Cette demande découle du nou­veau pro­to­cole de négo­ci­a­tion fondé sur une approche de « demande pluri­latérale », un proces­sus mis en oeu­vre par l’OMC pour met­tre plus de pres­sion sur les états mem­bres afin de les inciter à « améliorer » leurs offres en matière de services.

Les con­séquences pour l’audio-visuel cana­dien sont évidentes. La demande a pour but d’éliminer les exi­gences sur le con­tenu, les restric­tions de cap­i­taux détenus par des étrangers, les exi­gences de nation­al­ité ou de rési­dence, les traite­ments fis­caux dis­crim­i­na­toires, les exi­gences en matière de pro­duc­tion ou d’emplois locaux et d’autres poli­tiques. Elle cherche égale­ment à lim­iter le recours aux ententes de copro­duc­tion. En d’autres mots, les sociétés étrangères seraient libres de s’établir dans n’importe lequel marché et de fonc­tion­ner sans restric­tions et mesures gou­verne­men­tales conçues pour pro­mou­voir la cul­ture nationale et, par con­séquent, la diver­sité culturelle.

Les négo­ci­a­tions sur les ser­vices de télé­com­mu­ni­ca­tions ont aussi sus­cité des inquié­tudes, le Canada étant l’un des pays qui veu­lent inciter les autres à ouvrir ce secteur. La demande pluri­latérale invite les autres pays à sup­primer toutes les lim­ites en matière d’investissement étranger dans le secteur des télé­com­mu­ni­ca­tions intérieures, une sit­u­a­tion intéres­sante puisque le Canada main­tient actuelle­ment des lim­ites en matière de pro­priété des sociétés de télé­com­mu­ni­ca­tions intérieures en invo­quant qu’à l’ère de la con­ver­gence, les règles des télé­com­mu­ni­ca­tions, de la câblod­if­fu­sion et de la radiod­if­fu­sion doivent être équivalentes.

La sus­pen­sion des négo­ci­a­tions est inter­v­enue à la suite de l’échec d’une séance ultime de négo­ci­a­tion à Genève à la fin de juil­let. M. Lamy a dit que la sus­pen­sion découlait de l’impasse des sub­ven­tions agri­coles, la tra­di­tion­nelle bête noire des négo­ci­a­tions inter­na­tionales sur le commerce.

Les opin­ions sont partagées sur la sig­ni­fi­ca­tion de ces développe­ments. L’ OMC admet ainsi claire­ment qu’on ne con­clura pas d’accord général sur le com­merce avant l’expiration au milieu de 2007 du pou­voir de négo­ci­a­tion « accélérée » accordé au prési­dent des États-Unis, qui est essen­tiel à l’approbation d’une entente par le Con­grès. Cer­tains croient que les négo­ci­a­teurs vont main­tenant « récolter » les engage­ments obtenus cette fois et con­clure le cycle de Doha. D’autres pensent que les négo­ci­a­teurs vont sim­ple­ment entrer dans le jeu de négo­ci­a­tions qui se con­clu­raient après la prochaine élec­tion prési­den­tielle améri­caine. D’autres prévoient que cer­tains pays vont réclamer la reprise des négo­ci­a­tions de l’ACGS séparé­ment du cycle de Doha, puisqu’elles fai­saient par­tie des ques­tions non réglées du cycle de négo­ci­a­tion précé­dent et qu’elles devaient se poursuivre.

Quoiqu’il advi­enne au cours des six prochains mois, la CCA sur­veille de près les développe­ments à l’ OMC et vous tien­dra au courant dès qu’il se pro­duira quelque chose qui peut toucher le secteur des arts et de la cul­ture du Canada. Jusqu’ici, le gou­verne­ment du Canada con­tinue d’insister qu’il ne négociera pas la cul­ture au cours d’aucune négo­ci­a­tion inter­na­tionale, y com­pris à l’OMC. La CCA con­tin­uera de tra­vailler pour assurer le main­tien de cette position.