Rien comme un mémoire au CRTC pour bien commencer l’année!

Bul­letin de la CCA 3/11

24 janiver 2011

Les faits en résumé

Le pre­mier février, le CRTC com­mence des audi­ences publiques sur l’acquisition par Bell Canada Enter­prises Inc. (BCE) du con­trôle de CTV­globe­me­dia Inc. (CTVgm) et de ses fil­iales de radiod­if­fu­sion autorisées. La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a soumis un mémoire dans lequel elle prend posi­tion sur les deux enjeux fon­da­men­taux que soulève la demande de BCE, à savoir les avan­tages tan­gi­bles de cette impor­tante trans­ac­tion pour le pub­lic et les impacts de l’intégration de plus en plus grande des entre­prises de dif­fu­sion et de dis­tri­b­u­tion toutes plate­formes confondues.

Il ne fait aucun doute que la trans­ac­tion sera autorisée, tout comme en octo­bre dernier le CRTC a autorisé l’acquisition de Can­west par Shaw Com­mu­ni­ca­tions. Il est intéres­sant de noter que le jour même où la Com­mis­sion bénis­sait la prise de con­trôle de Can­west par Shaw, elle annonçait qu’elle tiendrait des audi­ences publiques pour exam­iner les impli­ca­tions de telles mega-transactions. Le prési­dent Kon­rad von Finck­en­stein déclarait alors : « Plusieurs trans­ac­tions d’importance sont en voie de changer de manière sig­ni­fica­tive le vis­age de l’industrie de la radiod­if­fu­sion. En tant qu’organisme de régle­men­ta­tion, l’étude des con­séquences est une façon d’agir avec pru­dence et de s’assurer que nous dis­posons des out­ils adéquats pour traiter des préoc­cu­pa­tions entourant la con­cur­rence au fur et à mesure qu’elles se manifesteront. »

Le CRTC est apparem­ment préoc­cupé du fait que l’intégration ver­ti­cale de com­pag­nies de dif­fu­sion et de dis­tri­b­u­tion pour­rait avoir des con­séquences néfastes pour la radio-télédiffusion cana­di­enne. Il est plutôt curieux, pour ne pas dire ironique, que la Com­mis­sion soit intéressée à dis­cuter du besoin de ver­rouiller la porte de l’écurie après en avoir laissé sor­tir les chevaux ! Les audi­ences sur les effets de l’intégration ver­ti­cale doivent com­mencer le 20 juin prochain.

Pour en savoir davantage

C’est parce que la radio-télédiffusion est de loin le média cul­turel dom­i­nant et que c’est dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion que l’on trouve l’énoncé de poli­tique cul­turelle le plus com­plet jamais adopté par le Par­lement fédéral que la CCA par­ticipe depuis des décen­nies aux proces­sus du CRTC, tout par­ti­c­ulière­ment au cours des cinq dernières années où l’agenda de la Com­mis­sion est devenu de plus en plus chargé.

L’acquisition de CTVgm par BCE va changer fon­da­men­tale­ment le paysage médi­a­tique au pays et accélérer l’intégration ver­ti­cale en com­bi­nant la plus grande com­pag­nie de télé­com­mu­ni­ca­tions et le prin­ci­pal dif­fuseur privé au pays. Il n’y a pas de doute que le secteur de la dif­fu­sion au Canada a connu une restruc­tura­tion mas­sive ces dernières années. Au cours de la dernière décen­nie, on a assisté à une con­sol­i­da­tion des avoirs, les dif­fuseurs tra­di­tion­nels acquérant les ser­vices spé­cial­isés jusqu’alors indépen­dants, pour être à leur tour absorbés par les entre­prises de dis­tri­b­u­tion mul­ti­plate­formes. De frag­menté qu’il était, le sys­tème privé de radiod­if­fu­sion est devenu un oli­go­p­ole et dans le secteur fran­coph­one, un quasi-monopole.

Les nou­velles tech­nolo­gies ont con­tribué à une révo­lu­tion sans précé­dent dans l’environnement médi­a­tique. L’Internet et main­tenant les ser­vices sans fil sont en passe de devenir un très impor­tant véhicule inter­ac­tif pour la dis­tri­b­u­tion de matériel audio-visuel et pour la pub­lic­ité, tan­dis que les revenus des dif­fuseurs tra­di­tion­nels (i.e. par voie hertzi­enne) sont stag­nants. Mal­heureuse­ment, les poli­tiques et la régle­men­ta­tion n’ont pas su suivre le rythme accéléré des change­ments dans notre société.

La trans­ac­tion entre BCE et CTVgm démon­tre claire­ment com­ment la télévi­sion, la radio, les ser­vices Inter­net et la dis­tri­b­u­tion sans fil tombent sous la coupe d’un géant des télé­com­mu­ni­ca­tions. Tout en com­prenant la nature du marché, nous nous inquié­tons du fait qu’au fil de ces méga-acquisitions, de moins en moins de voix dis­tinctes pour­ront être enten­dues au pays. Le Canada doit pou­voir compter sur la diver­sité d’une cul­ture dynamique disponible sur une var­iété de médias. Dans une ère où quelques com­pag­nies monop­o­lisent la façon dont les citoyens inter­agis­sent avec le monde, il nous faut une régle­men­ta­tion appro­priée pour assurer que l’on puisse avoir accès à des voix indépen­dantes à la radio, à la télévi­sion, dans la presse et dans les autres médias émergents.

Et c’est juste­ment à cause de ces change­ments dans l’écosystème médi­a­tique que le CRTC devrait revoir ses posi­tions con­cer­nant la régle­men­ta­tion des « nou­veaux » médias et s’assurer que ses poli­tiques con­cer­nant la pro­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion de pro­duits cana­di­ens sont adap­tées de façon appro­priée à toutes les plate­formes de dis­tri­b­u­tion, quelle que soit la tech­nolo­gie util­isée. Dans le cas de cette trans­ac­tion, l’organisme de régle­men­ta­tion doit exiger que BCE main­ti­enne des struc­tures de ges­tion dis­tinctes pour ses com­pag­nies, que ce soit la dis­tri­b­u­tion satel­lite, la radiod­if­fu­sion ou les télé­com­mu­ni­ca­tions. Enfin, des mesures solides doivent être mises en place pour s’assurer que les entre­prises de dis­tri­b­u­tion que pos­sède BCE trait­ent de façon équitable tous les ser­vices de pro­gram­ma­tion et n’accordent pas de traite­ment de faveur à ceux dont BCE est  propriétaire.

Pour ce qui est des avan­tages tan­gi­bles liés à la trans­ac­tion, la CCA est préoc­cupée à la fois par la valeur et la nature des sug­ges­tions mises de l’avant par BCE. La CCA invite la Com­mis­sion à bien éval­uer la trans­ac­tion pour établir le mon­tant des avan­tages qu’elle doit offrir. Nous insis­tons égale­ment sur le fait que les avan­tages arrêtés soient vrai­ment dans l’intérêt du pub­lic et non des­tinés aux intérêts privés de BCE.

BCE a ini­tiale­ment tenté d’argumenter qu’elle n’avait pas à fournir d’avantages tan­gi­bles puisqu’elle avait con­tribué 230 mil­lions de dol­lars lors de son pre­mier achat de CTV en 2000. Bell a aban­donné le con­trôle de CTV  en 2005 et réduit son équité à une por­tion con­grue. La CCA appuie la posi­tion mise de l’avant par d’autres inter­venants à l’effet qu’il faille verser à nou­veau des avan­tages tan­gi­bles lors de cette nou­velle acqui­si­tion : BCE a décidé de son plein gré de ven­dre la majeure par­tie de ses intérêts dans CTC en 2005 et il s’agit ici d’une toute nou­velle trans­ac­tion, qui n’a rien à voir avec celle de 2000. Le CRTC doit donc imposer comme con­di­tion à son accord un nou­vel ensem­ble d’avantages pour le pub­lic com­men­su­rable à la valeur courante de la transaction.

La poli­tique actuelle du CRTC est que les avan­tages tan­gi­bles ne devraient pas être inférieurs à 10 % de la valeur des act­ifs en télévi­sion, tant pour les ser­vices con­ven­tion­nels que spé­cial­isés, et à 6 % dans le cas des sta­tions radio. La CCA appuie les recom­man­da­tions de la Cana­dian Media Pro­duc­tion Asso­ci­a­tion et d’ACTRA à l’effet de requérir qu’au moins 85% des avan­tages soit con­sacré à la pro­duc­tion de pro­gram­ma­tion et que 75% de ces mon­tants soit dédié au secteur indépen­dant de production.

Que puis-je faire?

Suivre les audi­ences du CRTC sur la trans­ac­tion CE/CTVgm qui com­men­cent le pre­mier février prochain. Nous faire part de vos com­men­taires sur le blog et par­ticiper à la con­sul­ta­tion publique sur l’examen du cadre régle­men­taire con­cer­nant l’intégration ver­ti­cale : vous avez jusqu’au 27 avril pour faire con­naître votre opin­ion au CRTC.