PUBLICATION DES PLUS RÉCENTS CHIFFRES DES DÉPENSES DU GOUVERNEMEN

Bul­letin 6/05

Ottawa, le 27 jan­vier 2005  — Sta­tis­tique Canada a pub­lié les chiffres des dépenses

cul­turelles des trois ordres de gou­verne­ment en 2002–2003. On peut con­sul­ter le rapport

som­maire à l’adresse http://www.statcan.ca/Daily/Francais/050127/q050127b.htm. Dans

l’ensemble, les dépenses pour la cul­ture ont aug­menté de 5,2 % par rap­port à l’année

précé­dente, mais il s’agit d’un taux d’augmentation inférieur à ce qui avait été enreg­istré au

cours des deux années précédentes.

Voici quelques faits sail­lants du rapport.

Sub­ven­tions fédérales

• Le finance­ment par per­sonne a été de 109 $ en moyenne. Les trois  ter­ri­toires ont obtenu les moyennes les plus élev­ées (Ter­ri­toires du Nor­dOuest, 681 $; Yukon, 497 $; Nunavut, 238 $), suiv­ies par les provinces de Québec (154 $) et de l’Île-du-Prince-Édouard (153 $). La Colom­bieBri­tan­nique (44 $) et la Saskatchewan (49 $) ont reçu le finance­ment par per­sonne le moins élevé.
• Les indus­tries cul­turelles ont obtenu le gros du finance­ment fédéral avec une hausse de 4,6 % par rap­port à l’année précé­dente (aug­men­ta­tion de 17 % depuis 1998–1999) :
  • 73 % est allé à la radiodiffusion;
  • 21,1 % est allé à l’industrie du film et de la vidéo  (prin­ci­pale­ment au Québec et en Ontario);
  • les éditeurs de livres et de péri­odiques ont reçu une aug­men­ta­tion de 5 %. Le pat­ri­moine a obtenu près du quart du bud­get cul­turel total (l’Ontario  acca­parant l’essentiel de l’augmentation).
  • Le finance­ment des arts de la scène au aug­menté de plus de 26 % par  rap­port à l’année précé­dente (les organ­ismes du Québec et de l’Ontario en prof­i­tant le plus).

Sub­ven­tions provinciales

• La plus grande par­tie des dépenses a été con­sacrée aux bib­lio­thèques  (env­i­ron 40 %) et aux activ­ités pat­ri­mo­ni­ales (25 %).
• Les indus­tries cul­turelles ont obtenu 14 % du bud­get cul­turel, en hausse de 7 % par rap­port à l’année précé­dente, les indus­tries cul­turelles du Québec rece­vant 22 % du bud­get de cette province.
• Le finance­ment des arts de la scène a aug­menté de près de 9 % par rap­port à l’année précé­dente, le Québec accu­sant la plus forte hausse. « Le gou­verne­ment du Québec a dépensé 16 cents de chaque dol­lar de son  bud­get cul­turel pour les arts de la scène… »

Sub­ven­tions municipales

• Les bib­lio­thèques ont obtenu env­i­ron 75 % du bud­get cul­turel munic­i­pal total.

L’AUSTRALIE ANNONCE UNE NOUVELLE INTERPRÉTATION FISCALE POUR LES ARTISTES

Le Tax­a­tion Office de l’Australie (ATO) a récem­ment annoncé une nou­velle inter­pré­ta­tion fiscale

pour les artistes pro­fes­sion­nels. L’interprétation, qu’on peut con­sul­ter à l’adresse

http://www.lawlex.com.au/files/LAWLEX%20Taxation%20Newsfeed.htm « offre des directives

sur les principes à appli­quer pour établir si les activ­ités com­mer­ciales d’un artiste sont celles d’un «

artiste pro­fes­sion­nel » », étant donné la « nature par­ti­c­ulière de la pro­fes­sion artis­tique ». Les

organ­ismes artis­tiques aus­traliens font depuis plusieurs années des pres­sions afin d’obtenir une

telle recon­nais­sance et qual­i­fient cette inter­pré­ta­tion de « déci­sion charnière » et de « point de

référence sur le plan international ».

 

L’interprétation se com­pare avec les lois et pra­tiques cana­di­ennes, par­ti­c­ulière­ment dans la

façon de dis­tinguer les artistes pro­fes­sion­nels des « ama­teurs ». La Loi de l’impôt sur le revenu

cana­di­enne per­met aux artistes employés de déduire cer­taines dépenses du revenu gagné. Les

artistes cana­di­ens réputés être des entre­pre­neurs indépen­dants peu­vent déduire leurs dépenses

artis­tiques de l’ensemble de leur revenu, qu’il provi­enne de leur art ou d’autres sources.

Là où la nou­velle inter­pré­ta­tion fis­cale aus­trali­enne dif­fère entre autres des pratiques

cana­di­ennes, c’est dans la façon dont l’administration fis­cale cana­di­enne établit si le contribuable

a « une attente raisonnable de profit » de son activ­ité artis­tique, et par con­séquent si le

con­tribuable peut être con­sid­éré comme ayant une « activ­ité com­mer­ciale ». L’Australie a conclu

que ce qui dis­tin­guait le pro­fes­sion­nel de l’amateur était la moti­va­tion com­mer­ciale. Si l’artiste a

l’intention d’exploiter son œuvre com­mer­ciale­ment et a objec­tive­ment pris des mesures dans

cette direc­tion, il est réputé « avoir une activ­ité com­mer­ciale ». Il n’y a en Aus­tralie aucune

exi­gence « d’attente de profit » de cette activ­ité artis­tique, seule­ment que l’activité ait « un but

com­mer­cial ou une nature com­mer­ciale significatifs ».

 

LA CCA INVITE LES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS ARTISTIQUES À SIGNER LE ” MANIFESTE DE REGINA ”

La CCA reçoit quo­ti­di­en­nement des sig­na­tures d’organismes et d’associations culturels,

d’artistes indi­vidu­els, de tra­vailleurs cul­turels et de syn­di­cats appuyant le « Man­i­feste de

Regina » lancé à la Con­férence nationale de Regina à la fin de novem­bre. Si vous n’avez pas

encore apposé votre sig­na­ture pour appuyer la cam­pagne visant à faire cesser l’érosion par

l’Agence des douanes et du revenu du Canada du statut des artistes pro­fes­sion­nels autonomes

et que vous désirez le faire, vous pou­vez obtenir des pré­ci­sions sur notre site Web à l’adresse

http://ccarts.ca/fr/fairtax.htm.