UNE CONFÉRENCE EN ART

Ottawa, le 26 novem­bre 2004 – La con­férence nationale 2004 de la CCA sur le statut de l’artiste a eu lieu à Regina (Saskatchewan) les 19 et 20 novem­bre. Tout sem­ble indi­quer qu’il s’est agi d’un événe­ment mar­quant, une occa­sion pour 150 mem­bres du milieu des arts et de la cul­ture de toutes les régions du Canada de se ren­con­trer pour par­ticiper à des dis­cus­sions appro­fondies et des échanges d’information sur un sujet générale­ment con­sid­éré comme épineux. Le parte­naire de la CCA pour la con­férence de 2004 était la Saskatchewan Arts Alliance, qui a fait une con­tri­bu­tion pré­cieuse au con­tenu et à l’organisation.

La con­férence visait trois objectifs :

· Dis­cuter des amélio­ra­tions pou­vant être apportées à la loi fédérale sur le statut de l’artiste.

· Exam­iner le besoin d’avoir un con­seil national du statut de l’artiste et la manière de le rétablir.

· Servir de catal­y­seur pour la pro­mo­tion du statut de l’artiste à l’échelon provin­cial, en dehors du Québec.

La con­férence a été bien médi­atisée en Saskatchewan grâce à la CBC, à Radio-Canada et au Regina Leader-Post . En outre, la chroniqueuse du Globe and Mail Review Kate Tay­lor a longue­ment traité du statut de l’artiste dans un arti­cle paru le mer­credi 24 novembre.

« J’ai été très inspiré »

La con­férence de deux jours a été struc­turée pour faire enten­dre un con­cert de voix et pour per­me­t­tre un exa­men de vaste enver­gure de la loi en vigueur et de ses réper­cus­sions sur les artistes et les organ­ismes artis­tiques, de la pos­si­bil­ité d’élaborer des lois ana­logues à l’échelon provin­cial, des liens qui doivent être étab­lis entre les deux sphères de com­pé­tence et des leçons que nous pou­vons tirer de l’expérience d’autres endroits où les lois sur le statut de l’artiste sont plus évoluées.

La con­férence a aussi servi à lancer une cam­pagne en vue du traite­ment fis­cal équitable des artistes. Les délégués ont été invités à signer un doc­u­ment énonçant les objec­tifs suivants :

· Obtenir que :

o tous les artistes pro­fes­sion­nels soient réputés être des tra­vailleurs autonomes en ce qui con­cerne leur activ­ité artistique;

o les artistes et les organ­i­sa­tions qui les enga­gent soient libres de négocier un con­trat de ser­vice (créant une rela­tion employeur-employé) s’ils en con­vi­en­nent explicitement.

· Sub­stituer un critère de « pro­fes­sion­nal­isme » accepté par le milieu au critère actuel de l’« attente raisonnable de profit ».

(Si vous n’avez pas assisté à la con­férence et aimeriez signer ce doc­u­ment, veuillez com­mu­ni­quer avec Philippa Bor­gal à philippa.borgal@ccarts.ca .)

Le dernier après-midi, des ate­liers ont été offerts pour don­ner aux délégués l’occasion de dis­cuter en pro­fondeur de qua­tre thèmes clés : le con­seil du statut de l’artiste; des mod­i­fi­ca­tions à la loi fédérale en vigueur; l’élaboration de pro­jets de loi provin­ci­aux sur le statut de l’artiste; la sit­u­a­tion des artistes pro­fes­sion­nels autochtones dans le con­texte de la loi sur le statut de l’artiste. Voici quelques-unes des con­clu­sions aux­quelles les ate­liers ont abouti.

· Con­fir­ma­tion du besoin du secteur d’avoir un con­seil national du statut de l’artiste ayant pour man­dat de con­seiller le min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, mais jouis­sant aussi de la crédi­bil­ité voulue pour con­seiller d’autres min­istères. Ses tâches ini­tiales pour­raient con­sis­ter à prodiguer des con­seils sur les change­ments néces­saires pour améliorer la sit­u­a­tion socio-économique des artistes pro­fes­sion­nels et à servir de mécan­isme d’harmonisation entre la loi fédérale sur le statut de l’artiste et les lois provin­ciales en vigueur ou éventuelles sur ce sujet.

· Propo­si­tion de mod­i­fi­ca­tions à la par­tie I de la Loi sur le statut de l’artiste pour que l’artiste soit réputé être un entre­pre­neur indépen­dant pour l’application des mesures fis­cales et autres mesures socio-économiques.

· Propo­si­tion de mod­i­fi­ca­tions à la par­tie II de la Loi pour per­me­t­tre la négo­ci­a­tion et l’arbitrage d’un pre­mier con­trat, pour exiger que les organ­ismes fédéraux insis­tent sur l’existence de con­ven­tions avec les syn­di­cats et, si les lois provin­ciales sur le statut de l’artiste prévoient la négo­ci­a­tion col­lec­tive, pour prévoir la délé­ga­tion du pou­voir au Tri­bunal cana­dien des rela­tions pro­fes­sion­nelles artistes-producteurs (TCRPAP)

· Élab­o­ra­tion de lois provin­ciales sur le statut de l’artiste avec l’aide de dirigeants nationaux fer­mes, par l’entremise de la CCA , ce qui pour­rait aider à cerner des jalons et aspects pri­or­i­taires et à favoriser des com­mu­ni­ca­tions claires.

· Appui par la CCA de la tenue d’une grande réu­nion nationale pour dis­cuter de la for­ma­tion d’une alliance nationale (sem­blable à un organ­isme de ser­vices nationaux dans le domaine des arts); la réu­nion serait organ­isée par le milieu des arts autochtone, selon le mod­èle d’association autochtone, qui accorde une place dans les dis­cus­sions aux aînés.

Au cours des prochaines semaines, la CCA s’emploiera à trans­former les recom­man­da­tions et direc­tives issues de la con­férence en un plan de tra­vail con­cret. Nous fer­ons état dans les bul­letins et sur le site Web de la CCA des pro­grès accom­plis. La CCA pub­liera aussi un rap­port détaillé sur la con­férence, qui sera disponible au cours des prochains mois.

« C’était la meilleure par­tie! »

Depuis la con­férence de 2002 à Edmon­ton, la CCA a à coeur d’intégrer une com­posante artis­tique à ses con­férences. Cette année, les artistes de la région ont donné l’élan artis­tique au moyen de spec­ta­cles, d’installations et d’oeuvres sonores. Les artistes ont aussi eu l’occasion d’exprimer leur créa­tiv­ité grâce à des « cartes de col­lec­tion d’artistes », ini­tia­tive qui s’est révélée très pop­u­laire. La CCA espère faire fond sur ce con­cept de créa­tiv­ité indi­vidu­elle lors des con­férences futures.