Chambre des communes, Question sur CRTC, Bell-Astral, et l’intérêt du public

MP Fran­coise Boivin demand, “Le min­istre convient-il que la con­cen­tra­tion des médias est un grave problème?”

Le 19 octo­bre, 2012

Mme Françoise Boivin (Gatineau, NPD): 

Mon­sieur le Prési­dent, lorsqu’il a rendu, hier, une déci­sion his­torique sur la prise con­trôle d’Astral Media par Bell, le CRTC a souligné l’importance vitale de la diver­sité des médias au Canada. Le fait est que le nom­bre de voix qui com­posent le marché médi­a­tique cana­dien a diminué au cours des dernières années, ce qui amoin­drit le choix offert aux con­som­ma­teurs et nuit à la saine con­cur­rence. Pour repren­dre les mots employés par le CRTC, cela ne sert pas l’intérêt des Canadiens.

Le min­istre convient-il que la con­cen­tra­tion des médias est un grave prob­lème? Défendra-t-il l’intérêt du public?

M. Paul Calan­dra (secré­taire par­lemen­taire du min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, PCC): 

Mon­sieur le Prési­dent, comme l’a men­tionné la députée, le CRTC a rendu une déci­sion hier à l’issue d’audiences publiques. Le CRTC est un organ­isme indépen­dant du gou­verne­ment et, en con­séquence, le gou­verne­ment n’a pas le pou­voir légal de ren­verser sa décision.

[Français]

Mme Françoise Boivin (Gatineau, NPD): 

Mon­sieur le Prési­dent, recon­naître les prob­lèmes entourant la con­cen­tra­tion de la presse au Canada et au Québec ne peut être qu’une bonne nou­velle, tant pour la qual­ité de l’information que pour les choix offerts aux consommateurs.

Dans sa déci­sion ren­due hier, le CRTC a souligné l’importance cap­i­tale de la con­cur­rence et de la diver­sité de l’offre dans le secteur des médias pour les con­som­ma­teurs cana­di­ens. Toute­fois, Bell demande main­tenant au cab­i­net min­istériel con­ser­va­teur d’intervenir dans ce processus.

Est-ce que le gou­verne­ment respectera cette déci­sion du CRTC con­tre la con­cen­tra­tion médiatique?

[Tra­duc­tion]

M. Paul Calan­dra (secré­taire par­lemen­taire du min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, PCC): 

Mon­sieur le Prési­dent, comme je viens de le dire, le CRTC a tenu des audi­ences publiques, où il a entendu l’opinion de plus de 9 000 per­son­nes sur la ques­tion, puis, il a rendu sa déci­sion hier. Le CRTC est un organ­isme indépen­dant du gou­verne­ment et, en con­séquence, le Cab­i­net n’a aucun pou­voir légal l’habilitant à ren­verser cette décision.