Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — Budget principal des dépenses 2012–2013 de Patrimoine canadien

Bud­get total de Pat­ri­moine canadien

le 28 mai 2012

Témoin: Daniel Jean, Sous-ministre

• Dans le Bud­get prin­ci­pal des dépenses 2012–2013, le bud­get total du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien s’élève à 1,28 mil­liard de dol­lars, dont la répar­ti­tion est la suiv­ante: 202,8 mil­lions de dol­lars en dépenses de fonc­tion­nement et 1,078 mil­liard de dol­lars en sub­ven­tions et contributions.
• Le Bud­get prin­ci­pal des dépenses pour 2011–2012 s’élevait à 1,14 mil­liard de dol­lars, dont 209,7 mil­lions de dol­lars étaient con­sacrés aux dépenses de fonc­tion­nement, tan­dis que les sub­ven­tions et con­tri­bu­tions comp­taient pour 933,6 mil­lions de dollars.
• Le niveau de finance­ment pour 2012–2013 indique une aug­men­ta­tion nette de 137,3 mil­lions de dol­lars com­par­a­tive­ment à 2011–2012. Il y a eu une hausse de 144,2 mil­lions de dol­lars en sub­ven­tions et con­tri­bu­tions, et une diminu­tion de 6,9 mil­lions de dol­lars en dépenses de fonc­tion­nement plan­i­fiées. La dif­férence est large­ment attribuable aux aug­men­ta­tions suiv­antes ren­dues publiques au cours du proces­sus lié au Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses 2011–2012.
  • Pre­mière­ment, il y a 100 mil­lions de dol­lars pour le Fonds des médias du Canada. Le finance­ment annuel de ce pro­gramme avait été approuvé au préal­able au moyen du proces­sus lié au Bud­get sup­plé­men­taire des dépenses.
  • Deux­ième­ment, il y a une hausse nette de 29,9 mil­lions de dol­lars pour le Pro­gramme des Autochtones qui se rat­tache à Con­nex­ions cul­turelles pour la jeunesse autochtone et à l’Initiative des langues autochtones
  • Troisième­ment, il y a 15 mil­lions de dol­lars pour le Fonds du Canada pour les péri­odiques. Ce fonds aide les éditeurs à s’adapter à l’environnement numérique en évolu­tion, en leur don­nant plus de sou­p­lesse afin d’utiliser les fonds pour diverses activ­ités, y com­pris l’édition en ligne.

 

De plus, pour 2012–2013, 38,6 mil­lions de dol­lars ont été trans­férés du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien à Affaires autochtones et Développe­ment du Nord Canada au moyen des trans­ferts gou­verne­men­taux. Ces fonds com­pren­nent le finance­ment de base des cen­tres d’amitié autochtones et le finance­ment de pro­jets du pro­gramme Con­nex­ions cul­turelles pour la jeunesse autochtone et de Jeunesse Canada au tra­vail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain. Ce trans­fert a été effec­tué en vue de per­me­t­tre une meilleure inté­gra­tion de cer­tains pro­grammes autochtones au sein des deux min­istères. Il ne fig­ure pas dans le Bud­get prin­ci­pal des dépenses que vous avez devant vous, car il a été réal­isé à la fin de mars 2012, après le dépôt de ce bud­get. Je voulais juste vous le dire, étant donné qu’il y a des fonds qui sont dans le Bud­get prin­ci­pal des dépenses.

 

Il y a égale­ment eu une diminu­tion nette de 12,1 mil­lions de dol­lars pour le trans­fert des fonds à Ser­vices partagés Canada, afin de con­solider et de trans­former cer­taines infra­struc­tures de tech­nolo­gies de l’information dans l’ensemble du gou­verne­ment. Comme vous le savez sans doute, nous sommes l’un des 44 min­istères et organ­ismes qui ont par­ticipé à la con­sol­i­da­tion des ser­vices de cour­riel, de cen­tres de don­nées et de réseaux.

 

• Les 18 organ­ismes du porte­feuille du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien recevront 1,9 mil­liard de dol­lars en crédits par­lemen­taires à même le Bud­get prin­ci­pal des dépenses de 2012–2013. Ces organ­ismes comptent aussi gérer plus de 700 mil­lions de dol­lars en recettes, dis­posant ainsi de 2,6 mil­liards de dol­lars pour l’exercice 2012–2013.

 

Com­pres­sions au min­istère du Pat­ri­moine canadien

 

Cer­taines des mesures de réduc­tion touchant le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien com­pren­nent l’élimination des pro­grammes suivants:

 

• L’élimination du Pro­gramme Katimavik
• Le volet des sub­ven­tions et con­tri­bu­tions du Pro­gramme des droits de la personne
• Le volet Cap­i­tales cul­turelles du Fonds du Canada pour l’investissement en culture
• Le Fonds inter­ac­tif du Canada
• Le Pro­gramme des arts, de la cul­ture et de la diversité
• Le volet Aide aux créa­teurs du Fonds de la musique du Canada.

 

Les organ­ismes du porte­feuille qui con­tribuent à met­tre en œuvre les mesures de réduc­tion du déficit du gou­verne­ment du Canada sont les suivants:

• CBC/Radio-Canada
• Télé­film Canada
• l’Office national du film du Canada
• Bib­lio­thèque et Archives Canada
• Le CRTC
• La Com­mis­sion des champs de bataille nationaux
• Le Cen­tre national des arts.

Insti­tu­tions et pro­grammes protégés

 

• Le finance­ment du Con­seil des Arts du Canada n’a pas été réduit. Le gou­verne­ment a décidé de main­tenir son appui au théâtre, à la danse, à la musique, à l’édition et aux arts de la scène
• Les musées nationaux ont aussi été exemp­tés des réductions
• Le bud­get de 2012 com­prend une hausse de l’appui aux musées et galeries par l’entremise du Pro­gramme d’indemnisation pour les expo­si­tions itinérantes au Canada. La lim­ite de l’indemnité passera de 1,5 mil­liard de dol­lars à 3 mil­liards de dol­lars, ce qui aidera les musées et les galeries du Canada à accueil­lir des expo­si­tions importantes.

 

 

Pri­or­ités 2012–2013

 

Qua­tre pri­or­ités pour le min­istère du Pat­ri­moine canadien

 

1. Célébrer le pat­ri­moine et l’histoire du Canada, par exem­ple en pré­parant une vaste gamme d’activités pour com­mé­morer la guerre de 1812 et célébrer le Jubilé de dia­mant de la Reine Elizabeth II
2. Tirer pleine­ment parti de la tech­nolo­gie numérique, par exem­ple en mod­ernisant la Loi sur le droit d’auteur, qui est à l’étude en ce moment au Parlement
3. Inve­stir dans les col­lec­tiv­ités, par exem­ple en met­tant en oeu­vre la Feuille de route pour la dual­ité lin­guis­tique cana­di­enne, en renou­ve­lant la Poli­tique cana­di­enne du sport et en sou­tenant plusieurs ren­con­tres sportives pres­tigieuses, dont les Jeux olympiques et par­a­lympiques à Lon­dres en 2012
4. Gérer effi­cace­ment les finances et les activ­ités du min­istère. Nous sommes en voie de mod­erniser nos méth­odes de ges­tion et d’exécution de nos pro­grammes de sub­ven­tions et contributions.