Comité permanent du Patrimoine canadien — Budget principal des dépenses 2012–2013 — Projet de loi C-11

le 29 mai 2012

M. Pierre Nan­tel:

D’ailleurs, vous avez parlé du pro­jet de loi sur le droit d’auteur, le pro­jet de loi C-11. Hon­nête­ment, je vous pose à nou­veau la ques­tion: que suggérez-vous aux artistes qui auront perdu au change 20 mil­lions de dol­lars au profit des radiod­if­fuseurs? Que leur suggérez-vous?

L’hon. James Moore:

Je dirais que le pro­jet de loi C-11 est un pro­jet de loi équitable et respon­s­able dont on débat ici, à la Cham­bre des com­munes, depuis plus de deux ans. Et on fait ainsi du piratage un acte illégal.

Ce qui fait le plus mal aux artistes, ce sont ceux et celles qui les volent au moyen de leurs ordi­na­teurs. Voilà ce qui leur fait le plus mal. Ce n’est pas une analyse qui parle de 20 mil­lions de dol­lars, car je ne suis pas d’accord sur cette analyse. Ce qui leur fait le plus mal, ce sont ceux et celles qui volent nos artistes. Le pro­jet de loi C-11 pro­tège nos artistes. On fait main­tenant du piratage un acte illé­gal au Canada.