Comité permanent du Patrimoine canadien — Budget principal des dépenses 2012–2013 — Projet de loi C-11
le 29 mai 2012
M. Pierre Nantel:
D’ailleurs, vous avez parlé du projet de loi sur le droit d’auteur, le projet de loi C-11. Honnêtement, je vous pose à nouveau la question: que suggérez-vous aux artistes qui auront perdu au change 20 millions de dollars au profit des radiodiffuseurs? Que leur suggérez-vous?
L’hon. James Moore:
Je dirais que le projet de loi C-11 est un projet de loi équitable et responsable dont on débat ici, à la Chambre des communes, depuis plus de deux ans. Et on fait ainsi du piratage un acte illégal.
Ce qui fait le plus mal aux artistes, ce sont ceux et celles qui les volent au moyen de leurs ordinateurs. Voilà ce qui leur fait le plus mal. Ce n’est pas une analyse qui parle de 20 millions de dollars, car je ne suis pas d’accord sur cette analyse. Ce qui leur fait le plus mal, ce sont ceux et celles qui volent nos artistes. Le projet de loi C-11 protège nos artistes. On fait maintenant du piratage un acte illégal au Canada.