Comité permanent du patrimoine canadien — Jean-Pierre Blais, Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Dis­cours de Jean-Pierre Blais

Le 4 octobre 2012

Merci M. le Président.

C’est avec plaisir que je viens témoigner devant vous aujourd’hui afin de vous aider à rem­plir votre rôle important.

C’est un hon­neur pour moi d’avoir été nommé prési­dent du Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC). Il s’agit d’un impor­tant devoir pub­lic que j’entends assumer avec un sens élevé des respon­s­abil­ités ainsi qu’avec ent­hou­si­asme à l’idée de ce qui nous attend au cours des cinq prochaines années.

Je remer­cie le Comité de m’avoir invité à venir faire part de ma vision pour l’avenir ainsi qu’à l’égard du man­dat du CRTC. Ce n’est pas la pre­mière fois que je viens témoigner, et je ne m’attends pas à ce que soit la dernière.

Par­cours professionnel

Mon intérêt envers l’industrie des com­mu­ni­ca­tions remonte à plusieurs années déjà. Après avoir ter­miné mes études uni­ver­si­taires, j’ai pra­tiqué à Mon­tréal en droit admin­is­tratif, de la pro­priété intel­lectuelle et des com­mu­ni­ca­tions. En 1994, j’ai com­mencé à tra­vailler au CRTC au sein du Contentieux.

Puis, cinq ans plus tard, j’ai été nommé directeur exé­cu­tif de la Radiod­if­fu­sion au CRTC, un poste équiv­a­lent à celui de sous-ministre adjoint. À ce titre, j’étais respon­s­able de l’élaboration et de l’application de toutes les poli­tiques régle­men­taires liées à la radiodiffusion.

En 2002, j’ai quitté le CRTC afin de relever de nou­veaux défis avec le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien. En tant que sous-ministre adjoint, tout d’abord respon­s­able des Affaires inter­na­tionales et inter­gou­verne­men­tales, puis des Affaires cul­turelles, j’ai été entre autres respon­s­able des lois, des poli­tiques et des pro­grammes liés aux échanges com­mer­ci­aux dans le domaine de la cul­ture, aux sports, aux investisse­ments étrangers, aux droits d’auteur, à la radiod­if­fu­sion, aux indus­tries cul­turelles et aux arts.

Puis, j’ai occupé le poste de secré­taire adjoint, Secteur des opéra­tions gou­verne­men­tales, au Secré­tariat du Con­seil du Tré­sor, de sep­tem­bre 2011 jusqu’à mon retour au CRTC en juin dernier.

Les 100 pre­miers jours

Voilà un peu plus de 100 jours depuis mon retour au CRTC et au cours de cette péri­ode, j’ai été très occupé. J’ai vis­ité la plu­part des régions du pays et tous nos bureaux régionaux, et j’ai ren­con­tré des hommes et des femmes for­mi­da­bles qui s’intéressent au tra­vail du CRTC. De plus, j’ai présidé une audi­ence publique très impor­tante à Mon­tréal au sujet de la trans­ac­tion pro­posée entre BCE et Astral.

L’avenir du secteur des com­mu­ni­ca­tions repose avant tout sur la tech­nolo­gie, laque­lle évolue rapi­de­ment, le dynamisme et le car­ac­tère nova­teur de l’industrie, et la créa­tiv­ité des Cana­di­ens. Au cours des prochaines années, le rôle du CRTC en sera un de facil­i­ta­teur en vue d’atteindre son objec­tif le plus impor­tant : faire en sorte que les Cana­di­ens, qu’ils soient citoyens, créa­teurs ou con­som­ma­teurs, aient accès un sys­tème de com­mu­ni­ca­tions d’envergure internationale.

J’aimerais vous expli­quer la manière dont je vois les besoins des Cana­di­ens, des besoins qui sont à la fois dif­férents, com­plé­men­taires et liés entre eux.

• En tant que citoyens, les Cana­di­ens veu­lent par­ticiper à la vie démoc­ra­tique et cul­turelle de leur pays. Ils y parvi­en­nent en écoutant et en regar­dant des bul­letins d’information et à des émis­sions d’affaires publiques au sein d’un sys­tème de com­mu­ni­ca­tions auquel ont accès tous les Cana­di­ens, y com­pris les per­son­nes ayant un hand­i­cap. Les citoyens s’attendent aussi à ce que les four­nisseurs de ser­vices et les téléven­deurs respectent leur vie privée.
• En tant que créa­teurs, les Cana­di­ens conçoivent du con­tenu nova­teur et s’assurent qu’il soit dif­fusé sur toutes les plate­formes, notam­ment la télévi­sion, la radio, le Web et les appareils mobiles, à l’intention d’auditoires nationaux et inter­na­tionaux. Les pro­duc­teurs, les acteurs, les réal­isa­teurs, les arti­sans, les scé­nar­istes, les tech­ni­ciens, les radiod­if­fuseurs, les dis­trib­u­teurs de la large bande, les four­nisseurs de ser­vices sans fil et les inno­va­teurs dans le domaine des médias numériques créent du con­tenu qui reflète la richesse et la diver­sité régionale, eth­no­cul­turelle et lin­guis­tique du Canada.
• Enfin, les Cana­di­ens sont aussi des con­som­ma­teurs, qu’ils soient des clients rési­den­tiels ou d’affaires. Ils désirent obtenir un choix de ser­vices de com­mu­ni­ca­tions de grande qual­ité, fiables et à prix abor­d­able qui sat­is­font à leurs besoins. Chaque année, une famille cana­di­enne typ­ique dépense plus de 2100 $ en ser­vices de com­mu­ni­ca­tions. Ceci représente la six­ième dépense en impor­tance pour la plu­part des foy­ers; il est donc tout à fait naturel que les attentes des Cana­di­ens envers l’industrie et le CRTC soient élevées.

À la fin du mois d’août, j’ai annoncé la créa­tion d’un nou­veau poste au CRTC, le dirigeant prin­ci­pal de la con­som­ma­tion. Pourquoi avoir pris cette déci­sion? Parce que j’ai vu la néces­sité de raf­finer l’intégration des enjeux touchant à la con­som­ma­tion dans tous les aspects du tra­vail du CRTC. La dirigeante prin­ci­pale de la con­som­ma­tion fera en sorte que les besoins et les intérêts des con­som­ma­teurs soient au cœur de notre proces­sus déci­sion­nel, de nos travaux de recherche et de nos activ­ités d’information.

Je veux m’assurer que les Cana­di­ens soient au cen­tre du sys­tème de communications.

J’ai l’intime con­vic­tion que pour bien fonc­tion­ner, un sys­tème de com­mu­ni­ca­tions doit compter sur des four­nisseurs de ser­vices pou­vant se faire con­cur­rence de manière équitable. Mais un marché dynamique exige aussi un con­som­ma­teur éclairé et habil­ité. À cette fin, au cours des prochains mois, nous comp­tons être proac­t­ifs afin de ren­seigner les Cana­di­ens et leur fournir une infor­ma­tion utile afin de les aider à faire des choix éclairés dans un con­texte où les com­mu­ni­ca­tions évolu­ent dans un cadre de plus en plus com­plexe et concurrentiel.

Plan tri­en­nal

Le 6 sep­tem­bre, nous avons pub­lié notre plan tri­en­nal. Cha­cun de vos bureaux a reçu une ver­sion élec­tron­ique de ce document.

Le plan énonce les activ­ités que nous comp­tons réaliser à compter de main­tenant, et ce, jusqu’en 2015, afin de nous assurer que les Cana­di­ens aient accès à un sys­tème de com­mu­ni­ca­tions de classe mon­di­ale. Ces activ­ités sont répar­ties entre trois jalons : créer, brancher et protéger.

• Le jalon créer ren­voie aux activ­ités qui per­me­t­tent de s’assurer que les Cana­di­ens aient accès à un con­tenu pas­sion­nant et créatif provenant de sources et de plate­formes diverses. Ces activ­ités com­pren­nent l’élaboration de poli­tiques pour les dif­férents ser­vices de radiod­if­fu­sion et l’octroi de licences aux sta­tions radio­phoniques et de télévision.
• Le jalon brancher ren­voie aux activ­ités qui per­me­t­tent de faire en sorte que les Cana­di­ens puis­sent être reliés à des ser­vices de com­mu­ni­ca­tions nova­teurs et de grande qual­ité, et ce, à un coût abor­d­able. Ceci com­prend les ser­vices qui facili­tent l’accès au sys­tème de com­mu­ni­ca­tions pour les Cana­di­ens ayant un handicap.
• Le jalon pro­téger ren­voie aux activ­ités qui per­me­t­tent de ren­forcer la sécu­rité des Cana­di­ens et de mieux faire val­oir leurs intérêts. Par exem­ple, le CRTC s’assure que les Cana­di­ens aient accès à des ser­vices de com­mu­ni­ca­tions d’urgence, y com­pris le ser­vice 911. Ce jalon com­prend aussi la pro­mo­tion de la con­for­mité aux règle­ments du CRTC liés aux com­mu­ni­ca­tions non sol­lic­itées et de leur mise en application.

En tant qu’organisme de régle­men­ta­tion, il nous incombe d’informer le pub­lic du tra­vail que nous comp­tons réaliser. J’ai l’intention de met­tre à jour le plan tri­en­nal au moins une fois par année.

En vue de favoriser la par­tic­i­pa­tion du pub­lic à nos instances, le 4 sep­tem­bre, nous avons pub­lié l’édition annuelle de notre Rap­port de sur­veil­lance des com­mu­ni­ca­tions. Ce doc­u­ment pub­lic, qui ren­ferme des don­nées faisant autorité, vise à stim­uler la par­tic­i­pa­tion éclairée des Cana­di­ens au tra­vail que nous réal­isons. Il leur four­nit de l’information sur le finance­ment, l’établissement des coûts et d’autres indi­ca­teurs et ten­dances d’importance.

Sans la par­tic­i­pa­tion du pub­lic à notre tra­vail, nous ne pou­vons servir l’intérêt public.

L’avenir et le man­dat du CRTC

En tant que prési­dent du CRTC, je pré­side les ren­con­tres des con­seillers à l’appui du proces­sus déci­sion­nel lié à la poli­tique et à la régle­men­ta­tion. Je suis égale­ment l’administrateur général de cette insti­tu­tion. C’est à ce titre que j’aimerais m’adresser aux mem­bres du Comité afin de partager ma vision pour l’avenir de l’institution.

En 2017, au moment de quit­ter, je veux que celle-ci inspire davan­tage con­fi­ance aux Cana­di­ens et qu’elle leur per­me­t­tre de prof­iter pleine­ment d’un sys­tème de com­mu­ni­ca­tions d’envergure mondiale.

Voilà un niveau d’exemplarité que nous devrons con­cré­tiser chaque jour, dans toutes les déci­sions que nous pren­drons et dans toutes les actions que nous entre­pren­drons – que nous choi­sis­sions de recourir à la régle­men­ta­tion ou de compter sur le marché pour servir l’intérêt du pub­lic et attein­dre les objec­tifs qu’a fixés le Parlement.

De plus, comme toutes les organ­i­sa­tions publiques, le CRTC doit observer les normes de pro­bité les plus élev­ées. Chaque dol­lar dépensé doit apporter une valeur aux Cana­di­ens. Chaque action qui est entre­prise doit ren­forcer l’intégrité de nos proces­sus et de nos décisions.

Tout au long de ma car­rière dans la fonc­tion publique, l’engagement envers l’excellence dans la ges­tion a con­sti­tué l’un de mes principes fon­da­men­taux. Il en sera de même au CRTC. Ceci per­me­t­tra de s’assurer que notre con­duite repose sur des valeurs et une éthique qui sont celles de la fonc­tion publique, que nous gérons les fonds publics de manière respon­s­able et que nous faisons rap­port sur les pro­grès réal­isés à l’aide de repères bien établis.

À cette fin, le CRTC a adopté récem­ment son pro­pre code de con­duite afin que les employés con­nais­sent nos attentes au chapitre des valeurs et des com­porte­ments. Le code com­porte des lignes direc­tri­ces afin d’encadrer nos rap­ports avec les Cana­di­ens et les représen­tants de l’industrie des com­mu­ni­ca­tions, et leur con­férer un car­ac­tère approprié.

Nous devons égale­ment faire atten­tion pour ne pas devenir des décideurs totale­ment détachés fonc­tion­nant dans une tour d’ivoire. Nous devons com­pren­dre les défis de l’industrie et les occa­sions qui s’offrent à elle, tout comme nous devons com­pren­dre les préoc­cu­pa­tions des Cana­di­ens. Les échanges doivent se dérouler dans un con­texte per­me­t­tant de préserver l’intégrité de nos proces­sus et du man­dat pub­lic qui nous a été confié.

Je suis fier d’avoir servi les Cana­di­ens tout au long de ma car­rière dans la fonc­tion publique, et c’est un hon­neur pour moi d’avoir été nommé prési­dent à ce moment décisif.

Merci.