Comité permanent du patrimoine canadien — Jean-Pierre Blais, Président Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Discours de Jean-Pierre Blais
Le 4 octobre 2012
Merci M. le Président.
C’est avec plaisir que je viens témoigner devant vous aujourd’hui afin de vous aider à remplir votre rôle important.
C’est un honneur pour moi d’avoir été nommé président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Il s’agit d’un important devoir public que j’entends assumer avec un sens élevé des responsabilités ainsi qu’avec enthousiasme à l’idée de ce qui nous attend au cours des cinq prochaines années.
Je remercie le Comité de m’avoir invité à venir faire part de ma vision pour l’avenir ainsi qu’à l’égard du mandat du CRTC. Ce n’est pas la première fois que je viens témoigner, et je ne m’attends pas à ce que soit la dernière.
Parcours professionnel
Mon intérêt envers l’industrie des communications remonte à plusieurs années déjà. Après avoir terminé mes études universitaires, j’ai pratiqué à Montréal en droit administratif, de la propriété intellectuelle et des communications. En 1994, j’ai commencé à travailler au CRTC au sein du Contentieux.
Puis, cinq ans plus tard, j’ai été nommé directeur exécutif de la Radiodiffusion au CRTC, un poste équivalent à celui de sous-ministre adjoint. À ce titre, j’étais responsable de l’élaboration et de l’application de toutes les politiques réglementaires liées à la radiodiffusion.
En 2002, j’ai quitté le CRTC afin de relever de nouveaux défis avec le ministère du Patrimoine canadien. En tant que sous-ministre adjoint, tout d’abord responsable des Affaires internationales et intergouvernementales, puis des Affaires culturelles, j’ai été entre autres responsable des lois, des politiques et des programmes liés aux échanges commerciaux dans le domaine de la culture, aux sports, aux investissements étrangers, aux droits d’auteur, à la radiodiffusion, aux industries culturelles et aux arts.
Puis, j’ai occupé le poste de secrétaire adjoint, Secteur des opérations gouvernementales, au Secrétariat du Conseil du Trésor, de septembre 2011 jusqu’à mon retour au CRTC en juin dernier.
Les 100 premiers jours
Voilà un peu plus de 100 jours depuis mon retour au CRTC et au cours de cette période, j’ai été très occupé. J’ai visité la plupart des régions du pays et tous nos bureaux régionaux, et j’ai rencontré des hommes et des femmes formidables qui s’intéressent au travail du CRTC. De plus, j’ai présidé une audience publique très importante à Montréal au sujet de la transaction proposée entre BCE et Astral.
L’avenir du secteur des communications repose avant tout sur la technologie, laquelle évolue rapidement, le dynamisme et le caractère novateur de l’industrie, et la créativité des Canadiens. Au cours des prochaines années, le rôle du CRTC en sera un de facilitateur en vue d’atteindre son objectif le plus important : faire en sorte que les Canadiens, qu’ils soient citoyens, créateurs ou consommateurs, aient accès un système de communications d’envergure internationale.
J’aimerais vous expliquer la manière dont je vois les besoins des Canadiens, des besoins qui sont à la fois différents, complémentaires et liés entre eux.
- En tant que citoyens, les Canadiens veulent participer à la vie démocratique et culturelle de leur pays. Ils y parviennent en écoutant et en regardant des bulletins d’information et à des émissions d’affaires publiques au sein d’un système de communications auquel ont accès tous les Canadiens, y compris les personnes ayant un handicap. Les citoyens s’attendent aussi à ce que les fournisseurs de services et les télévendeurs respectent leur vie privée.
- En tant que créateurs, les Canadiens conçoivent du contenu novateur et s’assurent qu’il soit diffusé sur toutes les plateformes, notamment la télévision, la radio, le Web et les appareils mobiles, à l’intention d’auditoires nationaux et internationaux. Les producteurs, les acteurs, les réalisateurs, les artisans, les scénaristes, les techniciens, les radiodiffuseurs, les distributeurs de la large bande, les fournisseurs de services sans fil et les innovateurs dans le domaine des médias numériques créent du contenu qui reflète la richesse et la diversité régionale, ethnoculturelle et linguistique du Canada.
- Enfin, les Canadiens sont aussi des consommateurs, qu’ils soient des clients résidentiels ou d’affaires. Ils désirent obtenir un choix de services de communications de grande qualité, fiables et à prix abordable qui satisfont à leurs besoins. Chaque année, une famille canadienne typique dépense plus de 2100 $ en services de communications. Ceci représente la sixième dépense en importance pour la plupart des foyers; il est donc tout à fait naturel que les attentes des Canadiens envers l’industrie et le CRTC soient élevées.
À la fin du mois d’août, j’ai annoncé la création d’un nouveau poste au CRTC, le dirigeant principal de la consommation. Pourquoi avoir pris cette décision? Parce que j’ai vu la nécessité de raffiner l’intégration des enjeux touchant à la consommation dans tous les aspects du travail du CRTC. La dirigeante principale de la consommation fera en sorte que les besoins et les intérêts des consommateurs soient au cœur de notre processus décisionnel, de nos travaux de recherche et de nos activités d’information.
Je veux m’assurer que les Canadiens soient au centre du système de communications.
J’ai l’intime conviction que pour bien fonctionner, un système de communications doit compter sur des fournisseurs de services pouvant se faire concurrence de manière équitable. Mais un marché dynamique exige aussi un consommateur éclairé et habilité. À cette fin, au cours des prochains mois, nous comptons être proactifs afin de renseigner les Canadiens et leur fournir une information utile afin de les aider à faire des choix éclairés dans un contexte où les communications évoluent dans un cadre de plus en plus complexe et concurrentiel.
Plan triennal
Le 6 septembre, nous avons publié notre plan triennal. Chacun de vos bureaux a reçu une version électronique de ce document.
Le plan énonce les activités que nous comptons réaliser à compter de maintenant, et ce, jusqu’en 2015, afin de nous assurer que les Canadiens aient accès à un système de communications de classe mondiale. Ces activités sont réparties entre trois jalons : créer, brancher et protéger.
- Le jalon créer renvoie aux activités qui permettent de s’assurer que les Canadiens aient accès à un contenu passionnant et créatif provenant de sources et de plateformes diverses. Ces activités comprennent l’élaboration de politiques pour les différents services de radiodiffusion et l’octroi de licences aux stations radiophoniques et de télévision.
- Le jalon brancher renvoie aux activités qui permettent de faire en sorte que les Canadiens puissent être reliés à des services de communications novateurs et de grande qualité, et ce, à un coût abordable. Ceci comprend les services qui facilitent l’accès au système de communications pour les Canadiens ayant un handicap.
- Le jalon protéger renvoie aux activités qui permettent de renforcer la sécurité des Canadiens et de mieux faire valoir leurs intérêts. Par exemple, le CRTC s’assure que les Canadiens aient accès à des services de communications d’urgence, y compris le service 911. Ce jalon comprend aussi la promotion de la conformité aux règlements du CRTC liés aux communications non sollicitées et de leur mise en application.
En tant qu’organisme de réglementation, il nous incombe d’informer le public du travail que nous comptons réaliser. J’ai l’intention de mettre à jour le plan triennal au moins une fois par année.
En vue de favoriser la participation du public à nos instances, le 4 septembre, nous avons publié l’édition annuelle de notre Rapport de surveillance des communications. Ce document public, qui renferme des données faisant autorité, vise à stimuler la participation éclairée des Canadiens au travail que nous réalisons. Il leur fournit de l’information sur le financement, l’établissement des coûts et d’autres indicateurs et tendances d’importance.
Sans la participation du public à notre travail, nous ne pouvons servir l’intérêt public.
L’avenir et le mandat du CRTC
En tant que président du CRTC, je préside les rencontres des conseillers à l’appui du processus décisionnel lié à la politique et à la réglementation. Je suis également l’administrateur général de cette institution. C’est à ce titre que j’aimerais m’adresser aux membres du Comité afin de partager ma vision pour l’avenir de l’institution.
En 2017, au moment de quitter, je veux que celle-ci inspire davantage confiance aux Canadiens et qu’elle leur permettre de profiter pleinement d’un système de communications d’envergure mondiale.
Voilà un niveau d’exemplarité que nous devrons concrétiser chaque jour, dans toutes les décisions que nous prendrons et dans toutes les actions que nous entreprendrons – que nous choisissions de recourir à la réglementation ou de compter sur le marché pour servir l’intérêt du public et atteindre les objectifs qu’a fixés le Parlement.
De plus, comme toutes les organisations publiques, le CRTC doit observer les normes de probité les plus élevées. Chaque dollar dépensé doit apporter une valeur aux Canadiens. Chaque action qui est entreprise doit renforcer l’intégrité de nos processus et de nos décisions.
Tout au long de ma carrière dans la fonction publique, l’engagement envers l’excellence dans la gestion a constitué l’un de mes principes fondamentaux. Il en sera de même au CRTC. Ceci permettra de s’assurer que notre conduite repose sur des valeurs et une éthique qui sont celles de la fonction publique, que nous gérons les fonds publics de manière responsable et que nous faisons rapport sur les progrès réalisés à l’aide de repères bien établis.
À cette fin, le CRTC a adopté récemment son propre code de conduite afin que les employés connaissent nos attentes au chapitre des valeurs et des comportements. Le code comporte des lignes directrices afin d’encadrer nos rapports avec les Canadiens et les représentants de l’industrie des communications, et leur conférer un caractère approprié.
Nous devons également faire attention pour ne pas devenir des décideurs totalement détachés fonctionnant dans une tour d’ivoire. Nous devons comprendre les défis de l’industrie et les occasions qui s’offrent à elle, tout comme nous devons comprendre les préoccupations des Canadiens. Les échanges doivent se dérouler dans un contexte permettant de préserver l’intégrité de nos processus et du mandat public qui nous a été confié.
Je suis fier d’avoir servi les Canadiens tout au long de ma carrière dans la fonction publique, et c’est un honneur pour moi d’avoir été nommé président à ce moment décisif.
Merci.