Comité permanent du patrimoine canadien, Jean-Pierre Blais, président, CRTC

Ques­tion et reponse avec Jean-Pierre Blais

Le 4 octo­bre 2012

Lois sur les télé­com­mu­ni­ca­tions et la radiodiffusion

M. Scott Arm­strong:

Merci beau­coup de votre réponse.

Les anciens prési­dents nous ont recom­mandé de fusion­ner les lois sur les télé­com­mu­ni­ca­tions et la radiod­if­fu­sion. J’aimerais con­naître votre opin­ion sur le sujet.

M. Jean-Pierre Blais:

C’est peut-être en rai­son de ma car­rière dans les min­istères, mais j’ai tou­jours pensé que ce n’était pas la meilleure idée pour les admin­is­tra­teurs généraux de spéculer au sujet des ori­en­ta­tions de la poli­tique du gouvernement.

La Loi sur la radiod­if­fu­sion et la Loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions sont des doc­u­ments très bien rédigés. Elles sont uniques, parce qu’elles ont des énon­cés de poli­tiques au début qui ont per­mis aux objec­tifs d’évoluer au fil du temps et au rythme des change­ments technologiques.

Si le Par­lement souhaite mod­i­fier les lois, je serai ravi de don­ner mon opin­ion, mais mon tra­vail et mon devoir sont actuelle­ment d’appliquer les lois dans leur ver­sion actuelle, et c’est ce que nous faisons, c’est-à-dire moi-même, mes con­seillers et tout le per­son­nel du CRTC.

 

Con­tenu local

M. Pierre Nan­tel:

Cela est d’ailleurs un peu inquié­tant, parce qu’on n’a pas encore trouvé la trace de ces 2 $ sur le compte de quiconque est abonné à un ser­vice de câblodistribution.

De quelle façon comptez-vous, au CRTC, vous assurer qu’il n’y aura pas de perte de con­tenu local si ce pro­gramme n’est plus en vigueur?

M. Jean-Pierre Blais:

Rel­a­tive­ment à ce qui se passe pour les com­pag­nies qui avaient refilé ces frais aux abon­nés, la déci­sion prévoy­ait qu’elles devaient déposer un rap­port sur la réduc­tion des sommes d’argent. Je crois que le rap­port était dû le 17 sep­tem­bre. Nous sommes en train de les étudier et de faire le suivi nécessaire.

En ce qui a trait aux autres com­pag­nies, je met­trais les sociétés dans deux grands paniers. Il y en a qui font par­tie de grandes sociétés qui ont des intérêts en radio et en télé­com­mu­ni­ca­tions. On ne devrait pas con­sid­érer leur santé finan­cière unique­ment par rap­port à ces entre­prises. Celles qui sont indépen­dantes ont un plus grand défi à relever, mais on verra cela à l’occasion des renou­velle­ments, parce que nous étudions tou­jours ces licences.

Selon moi, une des pre­mières oblig­a­tions qu’un radiod­if­fuseur devrait avoir porte plus par­ti­c­ulière­ment sur les nou­velles et l’information publique. Le con­tenu de l’information est la clé et c’est une des pre­mières choses qu’il devrait s’obliger à faire. D’ailleurs, on doit étudier bien­tôt le renou­velle­ment des licences de Radio-Canada et c’est une des ques­tions que nous allons abor­der avec ces gens à ce moment-là.

 

 

Site inter­net du CRTC

M. Ter­ence Young:

Merci, mon­sieur le président.

Je sais que vous n’êtes à la tête du CRTC que depuis 100 jours, mais je sais que vous êtes spé­cial­iste des ques­tions rel­a­tives à Inter­net et de ses effets sur la cul­ture cana­di­enne. Vous avez dit que vous vouliez des con­som­ma­teurs éclairés et habil­ités, et je crois que c’est très posi­tif. Vous avez égale­ment affirmé que, sans la par­tic­i­pa­tion du pub­lic, vous ne pou­vez pas servir l’intérêt public.

Le site Inter­net du CRTC n’est pas très con­vivial. Com­ment les Cana­di­ens sont-ils cen­sés pou­voir trou­ver des sujets qui les con­cer­nent et en faire part au CRTC, si la nav­i­ga­tion est très difficile?

M. Jean-Pierre Blais:

Vous avez tout à fait rai­son. Si j’ai appris une chose au cours de mes déplace­ments dans les régions, c’est que les gens trou­vent que notre site Web n’est vrai­ment pas con­vivial. Il est adapté à notre façon d’organiser le tout avec des numéros d’audiences, et ce n’est pas ainsi que nous en faciliterons l’accès aux Cana­di­ens. Même les sociétés à la fine pointe ont besoin d’une per­sonne qui sait com­ment nav­iguer sur notre site Web.

Dans notre plan tri­en­nal, nous avons pro­posé une refonte de notre site Web. De plus, en vue de sus­citer la par­tic­i­pa­tion des Cana­di­ens à nos audi­ences, nous essayons de les ren­dre moins intim­i­dantes en nous assur­ant de nous servir des nou­velles tech­nolo­gies. M. Coderre sera heureux d’apprendre que nous nous efforçons de faire par­ticiper les col­lec­tiv­ités. Les col­lec­tiv­ités de langue offi­cielle par­ticiper­ont, par exem­ple, aux audi­ences sur le renou­velle­ment des licences de la SRC. La dis­tance est sou­vent un fac­teur qui nuit à la par­tic­i­pa­tion. Nous espérons donc tenir des audi­ences en soirée en vue de per­me­t­tre aux Cana­di­ens qui tra­vail­lent pen­dant la journée d’y assis­ter et de nous faire part de leurs opinions.

Nous avons l’intention de stim­uler la par­tic­i­pa­tion grâce à la stratégie rel­a­tive à notre site Web et à la manière d’organiser nos audiences.

 

 

Licence pour une sta­tion de radio

M. Jim Hillyer:

J’ai une ques­tion à vous poser qui, selon moi, cerne bon nom­bre des dif­férents objec­tifs dont vous avez parlé. Une entre­prise, qui pos­sède une sta­tion de radio située dans ma cir­con­scrip­tion, a demandé une licence pour en créer une autre. Quels sont cer­tains des fac­teurs que vous prenez en con­sid­éra­tion pour déter­miner si vous accorderez la licence?

M. Jean-Pierre Blais:

Cela dépend du genre de sta­tion de radio visé par la demande, ainsi que de l’état, de la com­péti­tiv­ité et de la com­po­si­tion du marché.

Sup­posons que quelqu’un a présenté une demande de licence et que nous tenons une audi­ence. Nous exam­inerons en pre­mier lieu le for­mat pro­posé, et déter­minerons qui sont les autres acteurs sur le marché et si ce for­mat peut avoir des réper­cus­sions indues sur le reste du marché. On ne veut pas, en ajoutant con­stam­ment de nou­velles voix, affaib­lir les autres acteurs, car ils ont une oblig­a­tion de ser­vice pub­lic. Ils dif­fusent des nou­velles et de l’information.

Essen­tielle­ment, au cours d’une audi­ence, un groupe de con­seillers cherche à déter­miner s’il y a de la place sur le marché et si la nou­velle sta­tion ajoutera de la diver­sité aux voix. Comme vous le savez, les sta­tions favorisent la dif­fu­sion de nou­velles sur le marché. Par exem­ple, dans des endroits où il n’y a aucune sta­tion de radio, nous encour­a­geons par­ti­c­ulière­ment l’arrivée de nou­veaux acteurs, car il s’agit d’un ser­vice à la com­mu­nauté. Tout dépend vrai­ment des cir­con­stances qui pré­va­lent quand nous analysons la région concernée.

Je m’inquiète, à l’instar de cer­tains radiod­if­fuseurs, de l’incidence néfaste que pour­rait avoir la délivrance d’un trop grand nom­bre de licences sur le marché. Les sta­tions de radio accom­plis­sent un excel­lent tra­vail. Elles ont une voca­tion très locale et s’impliquent beau­coup dans la com­mu­nauté en par­tic­i­pant à des activ­ités car­i­ta­tives. Nous devons donc faire atten­tion de ne pas laisser s’instaurer une con­cur­rence si grande qu’elle empêchera les sta­tions d’honorer leurs oblig­a­tions à l’égard de la com­mu­nauté. Nous prenons grand soin de ne pas délivrer trop de licences. D’un autre côté, nous ne voulons pas pro­téger telle­ment le marché que cela empêche l’arrivée de nou­veaux acteurs.