Analyse détaillée du budget fédéral 2012 : des répercussions plus graves que le choc initial

CCA Bul­letin 15/12

 

18 sep­tem­bre 2012

 

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) pub­lie aujourd’hui son Analyse détail­lée du bud­get fédéral vue de l’angle de la cul­ture et du patrimoine.

Le bud­get fédéral 2012–2013 est le pre­mier vrai bud­get d’un gou­verne­ment majori­taire con­ser­va­teur. On se sou­vien­dra que l’an dernier, pour souligner la con­stance de son approche, le gou­verne­ment avait réin­tro­duit son bud­get élec­toral. Alors que dans notre analyse de ce bud­get, nous nous deman­dions où le couperet tomberait, nous avons pu déceler des pistes d’orientations cette année, mais le manque de clarté et de trans­parence dans l’annonce des mesures de réduc­tions prises par le gou­verne­ment et la mul­ti­plic­ité des cen­tres de déci­sions impliqués a rendu l’analyse annuelle de la CCA d’autant plus dif­fi­cile. Et comme les coupes s’étendent sur trois ans, il reste encore plusieurs points d’ombre quant à la façon dont les insti­tu­tions met­tront en œuvre les com­pres­sions annoncées.

Pour ce qui est des grandes lignes, on peut dire que le secteur cul­turel s’en tire mieux que plusieurs pou­vaient s’y atten­dre, mais il y a des secteurs qui souf­frent claire­ment beau­coup plus que d’autres. Le niveau de finance­ment au min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et des agences cul­turelles sous étude dans notre analyse a baissé de près de 200 mil­lions de dol­lars (6,1%). Toutes les organ­i­sa­tions ont connu une baisse de leur finance­ment à l’exception du Musée cana­dien de la nature. Le Con­seil des arts du Canada baisse de seule­ment 0,1%, mais rap­pelons que les agences, comme les min­istères doivent absorber le coût de l’inflation.

 

Quelles sont les ori­en­ta­tions qui découlent du budget?

 

Le gou­verne­ment n’a tou­jours pas présenté une vision claire ou com­plète de la poli­tique cul­turelle. Par ailleurs, des choix faits au cours des dernières années se dégage une ori­en­ta­tion générale :

1. Un accent sur les pro­jets publics/privés;
2. Le sou­tien financier n’est pas un droit acquis. Plusieurs, dont la CCA,  l’ont appris cette année;
3. Le gou­verne­ment con­cen­tre ses efforts sur ce qu’il con­sid­ère être les «rôles fon­da­men­taux» du gou­verne­ment fédéral;
4. Le gou­verne­ment sem­ble con­sid­érer la cul­ture comme une affaire pure­ment domes­tique et diminue le sou­tien des activ­ités cul­turelles internationales;
5. Le gou­verne­ment donne un angle plus mil­i­taire et poli­tique que cul­turel à la notion de pat­ri­moine (guerre de 1812, Jubilée royal, expédi­tion Franklin).

 

Les grands perdants

 

L’analyse con­firme ce qui était rapi­de­ment apparu évident : le secteur de l’audiovisuel a le plus souf­fert du bud­get, suivi par le secteur du pat­ri­moine pas loin der­rière, en dépit de la pro­tec­tion accordée aux musées nationaux.

Dans le secteur de l’audiovisuel, on nous avait telle­ment pré­parés à des coupes à Radio-Canada qu’elles n’ont sur­pris que par les effets col­latéraux qu’elles engen­drent. Les com­pres­sions de 115 mil­lions de dol­lars ne  sont pas anodines et il y faut ajouter à cela l’élimination par le CRTC du Fonds d’amélioration de pro­gram­ma­tion locale (FAPL) que 20 sta­tions de télévi­sion des réseaux anglais et français de Radio-Canada util­i­saient pour pro­duire des émis­sions en régions. C’est 40 mil­lions de dol­lars de moins qui font par­ti­c­ulière­ment mal aux com­mu­nautés fran­coph­o­nes, lesquelles béné­fi­ci­aient enfin d’un plus grand nom­bre de bul­letins de nou­velles régionales. L’ONF et Télé­film Canada ont aussi dû assumer des coupes de 10% de leur budget.

Dans le domaine du pat­ri­moine, le gou­verne­ment a épargné les musées nationaux et amélioré la lim­ite d’indemnisation dans le Pro­gramme d’indemnisation pour les expo­si­tions itinérantes. Mais le bud­get du min­istre Fla­herty a tout de même été dur envers le secteur du patrimoine.

Les impacts des coupes à Bib­lio­thèque et Archives Canada pour­ront s’avérer désas­treuses: l’annulation du Pro­gramme de développe­ment des Archives nationales affectera de nom­breux con­seils d’archives provin­ci­aux et poussera plusieurs cen­tres d’archives à fer­mer. Aux coupes sévères à Pat­ri­moine, il faut ajouter celles tout autant sévères imposées à Parcs Canada. On se sou­vien­dra qu’il y a quelques années Parcs Canada a été trans­féré à Envi­ron­nement Canada et sem­ble souf­frir de son éloigne­ment de Patrimoine.

Des com­pres­sions con­sid­érables à Sta­tis­tiques Canada ont mené à la dis­pari­tion des derniers ves­tiges de ce qui fut autre­fois la Divi­sion des sta­tis­tiques cul­turelles et le bud­get a égale­ment enfoncé le dernier clou dans le cer­cueil de la diplo­matie cul­turelle. Les attachés cul­turels, les rela­tions académiques inter­na­tionales, les études cana­di­ennes à l’étranger tombent tous sous le couperet.

Pour en savoir davantage

 

Près de 25 pages d’analyses et de tableaux sont disponibles dans notre doc­u­ment Analyse du bud­get fédéral. Cette année, l’analyse budgé­taire est disponible gra­tu­ite­ment pour les mem­bres. Les non-membres peu­vent se la pro­curer au coût de 250 $. On peut faire la demande du texte détaillé sur notre site web.