• la mise en place d’incitatifs favorisant la dif­fu­sion et la recon­nais­sance des œuvres cul­turelles régionales ainsi que l’émergence des nou­veaux tal­ents. Le Bloc Québé­cois croit que ces mesures devraient assurer l’accès pour les artistes régionaux à un min­i­mum de 10 % de l’espace médi­a­tique con­sacré à la culture.
• l’abolition de la TPS sur les livres, quel que soit le sup­port utilisé.
• des mesures pour un meilleur finance­ment du cinéma québécois.
• une exemp­tion d’impôt rel­a­tive aux droits d’auteur et aux droits de prêt pub­lic et de rehausser les droits de prêt public.

Notre plan s’appuie sur la con­vic­tion que c’est dans l’intérêt de tous les Cana­di­ens de s’assurer que nos organ­ismes artis­tiques et nos indus­tries cul­turelles prospèrent et que le gou­verne­ment fédéral a un rôle impor­tant à jouer pour faire en sorte que les généra­tions à venir aient accès à toute la diver­sité et la richesse des expres­sions cul­turelles canadiennes.

Le Parti libéral recon­naît que le secteur cul­turel représente une par­tie impor­tante de l’économie cana­di­enne. Selon une étude du Con­fer­ence Board, la cul­ture génère annuelle­ment plus de 80 mil­liards de dol­lars en retombées économiques directes et indi­rectes et crée 1,1 mil­lion d’emplois partout au pays. Le Parti libéral recon­naît aussi que le Con­seil des arts du Canada est une force majeure par le sou­tien qu’il apporte à nos artistes.

Un gou­verne­ment libéral aug­mentera le finance­ment en faveur du secteur artis­tique en dou­blant le bud­get annuel du Con­seil des arts du Canada, le faisant passer de 180 mil­lions de dol­lars à 360 mil­lions de dol­lars au cours des qua­tre prochaines années. Un gou­verne­ment libéral rétablira égale­ment les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales en por­tant le finance­ment annuel à 25 mil­lions de dol­lars dès la pre­mière année d’un gou­verne­ment libéral, après con­sul­ta­tion avec les inter­venants pour trou­ver la façon la plus effi­cace de les met­tre en oeu­vre. Le nou­veau bud­get annuel per­me­t­tra égale­ment de créer un pro­gramme de tournées nationales.

Dans le cadre de sa plate-forme, le Parti vert s’engage à verser 450 mil­lions $ dans un fond de base sta­ble à la CBC/Radio-Canada au cours des trois prochaines années et égale­ment à créer un super-fonds munic­i­pal de 900 mil­lions $ qui sera con­sacré à des instal­la­tions et à des pro­grammes sportifs, récréat­ifs et culturels.

Jack Lay­ton et l’équipe néo-démocrate croient que la vibrante com­mu­nauté artis­tique cana­di­enne doit pou­voir compter sur un finance­ment à long terme de la part du gou­verne­ment fédéral. Notre engage­ment au finance­ment du Con­seil lui per­me­t­tra d’avoir une assise solide et de main­tenir et éten­dre ses activ­ités que nous con­sid­érons essen­tielles pour l’héritage cul­turel du Canada.

Le Parti libéral recon­naît que le secteur cul­turel représente une par­tie impor­tante de l’économie cana­di­enne. Selon une étude du Con­fer­ence Board, la cul­ture génère annuelle­ment plus de 80 mil­liards de dol­lars en retombées économiques directes et indi­rectes et crée 1,1 mil­lion d’emplois partout au pays. Le Parti libéral recon­naît aussi que le Con­seil des arts du Canada est une force majeure par le sou­tien qu’il apporte à nos artistes.

Un gou­verne­ment libéral aug­mentera le finance­ment en faveur du secteur artis­tique en dou­blant le bud­get annuel du Con­seil des arts du Canada, le faisant passer de 180 mil­lions de dol­lars à 360 mil­lions de dol­lars au cours des qua­tre prochaines années. Un gou­verne­ment libéral rétablira égale­ment les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales en por­tant le finance­ment annuel à 25 mil­lions de dol­lars dès la pre­mière année d’un gou­verne­ment libéral, après con­sul­ta­tion avec les inter­venants pour trou­ver la façon la plus effi­cace de les met­tre en oeu­vre. Le nou­veau bud­get annuel per­me­t­tra égale­ment de créer un pro­gramme de tournées nationales.

• Four­nissant un appui financier sta­ble aux arts du spec­ta­cle, aux insti­tu­tions cul­turelles et aux créa­teurs par le biais d’accroîssement du bud­get du Con­seil des arts du Canada (et par con­séquent, aux indi­vidus et organ­ismes qui en dépen­dent). En met­tant l’accent sur un finance­ment sta­ble, le plan mis de l’avant par le NPD explore des façons de tenir compte des grandes dis­par­ités finan­cières vécues par les créa­teurs et les organ­ismes artis­tiques dans diverses munic­i­pal­ités, provinces et territoires;
• En recen­trant le man­dat du CRTC sur la pro­tec­tion et la pro­mo­tion des indus­tries cul­turelles, nous nous assurerons qu’il reflète mieux les réal­ités cul­turelles et lin­guis­tiques du Québec et des com­mu­nautés fran­coph­o­nes du Canada;
• En faisant la pro­mo­tion des pro­duc­tions et la dif­fu­sion de con­tenu cana­dien à la télévi­sion et dans les cinémas;
• En ren­forçant les dif­fuseurs publics par le biais de finance­ment sta­ble et à long terme pour Radio-Canada/CBC et pour les autres dif­fuseurs publics, inclu­ant la capac­ité de pro­duire en région et de fournir des ser­vices sur internet;
• En assur­ant un finance­ment sta­ble au Fonds des médias du Canada et à Télé­film Canada, en accroîs­sant les mesures inci­ta­tives fédérales  et en dévelop­pant une stratégie ciblée pour la pro­mo­tion des films pro­duits au Canada;
• En étab­lis­sant par licence des exi­gences à l’égard des radiod­if­fuseurs, basé sur des stan­dards clairs, oblig­a­toires et appliqués, y com­pris en ce qui con­cerne les émis­sions dra­ma­tiques canadiennes;
• En dévelop­pant un ser­vice cul­turel en ligne qui élar­gisse l’accès au con­tenu canadien.

Le Parti libéral recon­naît que le secteur cul­turel représente une par­tie impor­tante de l’économie cana­di­enne. Selon une étude du Con­fer­ence Board, la cul­ture génère annuelle­ment plus de 80 mil­liards de dol­lars en retombées économiques directes et indi­rectes et crée 1,1 mil­lion d’emplois partout au pays. Le Parti libéral recon­naît aussi que le Con­seil des arts du Canada est une force majeure par le sou­tien qu’il apporte à nos artistes.

Un gou­verne­ment libéral aug­mentera le finance­ment en faveur du secteur artis­tique en dou­blant le bud­get annuel du Con­seil des arts du Canada, le faisant passer de 180 mil­lions de dol­lars à 360 mil­lions de dol­lars au cours des qua­tre prochaines années. Un gou­verne­ment libéral rétablira égale­ment les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales en por­tant le finance­ment annuel à 25 mil­lions de dol­lars dès la pre­mière année d’un gou­verne­ment libéral, après con­sul­ta­tion avec les inter­venants pour trou­ver la façon la plus effi­cace de les met­tre en oeu­vre. Le nou­veau bud­get annuel per­me­t­tra égale­ment de créer un pro­gramme de tournées nationales.

Le Parti Vert aug­mentera les inci­tat­ifs financiers en faveur des arts et des événe­ments artis­tiques pour leur per­me­t­tre de se ren­dre dans les régions du Canada et rétablira un ser­vice de trans­port gou­verne­men­tal pour faciliter le déplace­ment des expo­si­tions entre les musées et les galeries.

Le Parti libéral croit que le Canada numérique de demain devrait offrir aux Cana­di­ens encore plus de pos­si­bil­ités de trou­ver dans les médias des his­toires et du con­tenu cana­di­ens. Les nou­veaux medias devraient don­ner aux artistes cana­di­ens de nou­veaux moyens d’expression dynamiques et val­orisants. Les radiod­if­fuseurs publics, Radio Canada et CBC, ont des rôles pri­mor­diaux à jouer dans la réal­i­sa­tion de ces objec­tifs. Un gou­verne­ment libéral accordera à CBC et Radio-Canada un finance­ment sta­ble et prévis­i­ble à l’appui de leurs rôles en tant que pro­mo­teurs et défenseurs essen­tiels de la cul­ture des Cana­di­ens dans un Canada numérique.

Le Bloc Québé­cois réclame notam­ment de rétablir immé­di­ate­ment l’aide aux tournées artis­tiques internationales

Les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales jouent un rôle impor­tant dans le ray­on­nement de la cul­ture cana­di­enne dans le monde et dans l’accroissement de nos expor­ta­tions. Comme il en a été ques­tion plus haut, un gou­verne­ment libéral rétablira les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales et portera le finance­ment annuel à 25 mil­lions de dol­lars dès la pre­mière année suiv­ant l’entrée en fonc­tion d’un gou­verne­ment libéral.

Un gou­verne­ment libéral met­tra égale­ment en oeu­vre la toute pre­mière stratégie cana­di­enne des réseaux mon­di­aux. Cette stratégie recon­naît la con­tri­bu­tion des lead­ers cul­turels cana­di­ens à la présence du Canada dans le monde. En vertu de cette stratégie, les ententes sur les réseaux mon­di­aux iront bien au-delà des expor­ta­tions et des impor­ta­tions. Les nou­velles ententes exig­eraient une coopéra­tion grande­ment améliorée entre les per­son­nes, les échanges et les pro­jets coopérat­ifs dans des secteurs clés tels que la cul­ture. Au lieu d’une approche réac­tive et isolée, nous établirons des objec­tifs cohérents pour la rela­tion dans son ensem­ble et met­trons en place des man­dats d’action bien pré­cis aux plus hauts niveaux. Réus­sir sig­ni­fiera aller au-delà des rela­tions de gou­verne­ment à gou­verne­ment et de met­tre en valeur les rela­tions à tous les niveaux, dont le secteur privé, le milieu uni­ver­si­taire, les arts et la cul­ture ainsi que la société civile.

Dans le cadre de la stratégie des réseaux mon­di­aux, un gou­verne­ment libéral lancer aussi une nou­velle ini­tia­tive de «l’image de mar­que» du Canada dans les prin­ci­paux marchés du monde, en col­lab­o­ra­tion avec le secteur privé, les artistes de pre­mier plan et les uni­ver­si­taires. La cul­ture cana­di­enne sera égale­ment un élément impor­tant de la nou­velle ini­tia­tive de « l’image de mar­que » du Canada. Les créa­teurs cana­di­ens qui tra­vail­lent en français, en anglais ou dans une autre langue con­tribuent à la prospérité et à l’identité du Canada, tout en resser­rant nos liens dans un monde axé sur les réseaux.

Routes com­mer­ciales et Pro­mArt four­nis­saient un appui effi­cace aux Cana­di­ens qui cherchent à ven­dre leurs pro­duits à tra­vers le monde, en plus de con­tribuer à l’image du Canada comme un pays inno­va­teur à la cul­ture riche et vivante. Ces pro­grammes appuyaient la tournée à l’étranger et four­nis­saient des ser­vices spé­cial­isés comme la recherche de marchés et une aide à finaliser les plans d’exportation : ils aidaient les tra­vailleurs cul­turels à faire une mise en marché internationale.

Les Néo-démocrates croient qu’il existe des occa­sions promet­teuses pour des pro­duits cul­turels cana­di­ens qui n’ont pas encore été présen­tés sur la scène inter­na­tionale. Nous nous enga­geons notam­ment  à tra­vailler avec les artistes autochtones, les diverses com­mu­nautés cul­turelles  et les réseaux d’artistes aux racines cul­turelles diverses pour dévelop­per de nou­veaux marchés pour leurs œuvres.

Les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales jouent un rôle impor­tant dans le ray­on­nement de la cul­ture cana­di­enne dans le monde et dans l’accroissement de nos expor­ta­tions. Comme il en a été ques­tion plus haut, un gou­verne­ment libéral rétablira les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales et portera le finance­ment annuel à 25 mil­lions de dol­lars dès la pre­mière année suiv­ant l’entrée en fonc­tion d’un gou­verne­ment libéral.

Un gou­verne­ment libéral met­tra égale­ment en oeu­vre la toute pre­mière stratégie cana­di­enne des réseaux mon­di­aux. Cette stratégie recon­naît la con­tri­bu­tion des lead­ers cul­turels cana­di­ens à la présence du Canada dans le monde. En vertu de cette stratégie, les ententes sur les réseaux mon­di­aux iront bien au-delà des expor­ta­tions et des impor­ta­tions. Les nou­velles ententes exig­eraient une coopéra­tion grande­ment améliorée entre les per­son­nes, les échanges et les pro­jets coopérat­ifs dans des secteurs clés tels que la cul­ture. Au lieu d’une approche réac­tive et isolée, nous établirons des objec­tifs cohérents pour la rela­tion dans son ensem­ble et met­trons en place des man­dats d’action bien pré­cis aux plus hauts niveaux. Réus­sir sig­ni­fiera aller au-delà des rela­tions de gou­verne­ment à gou­verne­ment et de met­tre en valeur les rela­tions à tous les niveaux, dont le secteur privé, le milieu uni­ver­si­taire, les arts et la cul­ture ainsi que la société civile.

Dans le cadre de la stratégie des réseaux mon­di­aux, un gou­verne­ment libéral lancer aussi une nou­velle ini­tia­tive de « l’image de mar­que » du Canada dans les prin­ci­paux marchés du monde, en col­lab­o­ra­tion avec le secteur privé, les artistes de pre­mier plan et les uni­ver­si­taires. La cul­ture cana­di­enne sera égale­ment un élément impor­tant de la nou­velle ini­tia­tive de « l’image de mar­que » du Canada. Les créa­teurs cana­di­ens qui tra­vail­lent en français, en anglais ou dans une autre langue con­tribuent à la prospérité et à l’identité du Canada, tout en resser­rant nos liens dans un monde axé sur les réseaux.

Pour attein­dre cet objec­tif, nous rétablirons et ren­forcerons la place tra­di­tion­nelle et légitime de la cul­ture comme le « troisième pilier » de la poli­tique stratégique étrangère du Canada alors que le droit de chaque pays à la pro­priété sou­veraine et au con­trôle de sa pro­pre cul­ture sera le principe fon­da­men­tal de tous les dis­cours diplo­ma­tiques et de toutes les négo­ci­a­tions commerciales.

Les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales jouent un rôle impor­tant dans le ray­on­nement de la cul­ture cana­di­enne dans le monde et dans l’accroissement de nos expor­ta­tions. Comme il en a été ques­tion plus haut, un gou­verne­ment libéral rétablira les pro­grammes de pro­mo­tion cul­turelle Pro­mart et Routes com­mer­ciales et portera le finance­ment annuel à 25 mil­lions de dol­lars dès la pre­mière année suiv­ant l’entrée en fonc­tion d’un gou­verne­ment libéral.

Un gou­verne­ment libéral met­tra égale­ment en oeu­vre la toute pre­mière stratégie cana­di­enne des réseaux mon­di­aux. Cette stratégie recon­naît la con­tri­bu­tion des lead­ers cul­turels cana­di­ens à la présence du Canada dans le monde. En vertu de cette stratégie, les ententes sur les réseaux mon­di­aux iront bien au-delà des expor­ta­tions et des impor­ta­tions. Les nou­velles ententes exig­eraient une coopéra­tion grande­ment améliorée entre les per­son­nes, les échanges et les pro­jets coopérat­ifs dans des secteurs clés tels que la cul­ture. Au lieu d’une approche réac­tive et isolée, nous établirons des objec­tifs cohérents pour la rela­tion dans son ensem­ble et met­trons en place des man­dats d’action bien pré­cis aux plus hauts niveaux. Réus­sir sig­ni­fiera aller au-delà des rela­tions de gou­verne­ment à gou­verne­ment et de met­tre en valeur les rela­tions à tous les niveaux, dont le secteur privé, le milieu uni­ver­si­taire, les arts et la cul­ture ainsi que la société civile.

Dans le cadre de la stratégie des réseaux mon­di­aux, un gou­verne­ment libéral lancer aussi une nou­velle ini­tia­tive de « l’image de mar­que » du Canada dans les prin­ci­paux marchés du monde, en col­lab­o­ra­tion avec le secteur privé, les artistes de pre­mier plan et les uni­ver­si­taires. La cul­ture cana­di­enne sera égale­ment un élément impor­tant de la nou­velle ini­tia­tive de « l’image de mar­que » du Canada. Les créa­teurs cana­di­ens qui tra­vail­lent en français, en anglais ou dans une autre langue con­tribuent à la prospérité et à l’identité du Canada, tout en resser­rant nos liens dans un monde axé sur les réseaux.

Un gou­verne­ment vert rené­gociera l’ALENA et l’AAFT tout comme d’autres ententes en voie de négo­ci­a­tions (p. ex., l’Accord économique et com­mer­cial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)). Toute dis­po­si­tion sim­i­laire à celle du chapitre 11 d’Investisseur et État qui per­met à des entre­prises étrangères de pour­suivre notre gou­verne­ment et nos organ­ismes (p. ex., le CRTC) sera sup­primée. Les indus­tries de cul­ture et de com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes seront très bien pro­tégées. Lorsque le temps le per­me­t­tra, des députés du Parti Vert sur­veilleront toutes les négo­ci­a­tions de près et fer­ont des pres­sions auprès de nos parte­naires com­mer­ci­aux pour qu’ils ouvrent les garanties actuelles en vertu du GATT et de l’AGCS de l’OMC ou pour présen­ter des dis­po­si­tions sim­i­laires à celles du chapitre 11 à l’AECG ou à toute autre entente.

Le tra­vail des artistes au Québec et au Canada est car­ac­térisé par la pré­car­ité et par le fait qu’ils reçoivent occa­sion­nelle­ment des sommes impor­tantes en un seul verse­ment pour un tra­vail qui s’étend sur une longue péri­ode de temps.

Le Bloc Québé­cois entend déposer un pro­jet de loi pour per­me­t­tre l’étalement sur cinq ans du revenu des artistes. Une telle mesure per­me­t­trait d’absorber les fluc­tu­a­tions du revenu des artistes et de mieux tenir compte de la façon dont ils sont rémunérés.

Notre parti s’est engagé depuis longtemps à améliorer le régime d’assurance emploi et à fournir un appui économique aux Cana­di­ens parle biais de mesures spé­ci­fique­ment des­tinées aux petites entre­prises et aux tra­vailleurs autonomes, inclu­ant une réduc­tion des taxes sur les petites entre­prises (de 11 à 9%). Nous croyons que cette ini­tia­tive fournira un appui con­cret au secteur de notre économie qui crée la moitié de tous les nou­veaux emplois au Canada. Nous promet­tons égale­ment un crédit d’impôt de 4 500 $ pour tout nou­vel emploi créé (inclu­ant un crédit d’impôt non-remboursable de mille dol­lars pour la réten­tion d’emploi), en plus d’offrir l’étalement du revenu pour les artistes et tra­vailleurs des indus­tries culturelles.

Le Parti libéral croit que des mesures telles que le droit de revente devrait exis­ter au Canada car il per­met aux créa­teurs de prof­iter de façon équitable de leurs travaux lorsque ceux-ci pren­nent de la valeur. Un gou­verne­ment libéral est prêt à explorer d’autres mesures inno­va­tri­ces pour assurer que les artistes puis­sent rehausser leur niveau de vie et de vivre de leurs oeuvres.

Le Parti libéral per­me­t­tra aux créa­teurs employés à leur compte d’avoir accès à un plan de retraite solide qui évite les risques, la com­plex­ité et les frais admin­is­trat­ifs cachés qui trop sou­vent drainent les épargnes de retraite de plans gérés par le secteur financier privé. Un gou­verne­ment libéral pro­posera un nou­veau sup­plé­ment volon­taire au RPC, l’Option de retraite sûre (ORS). Grâce à l’effet de levier du RPC, les tra­vailleurs autonomes auraient accès à un impor­tant fonds com­mun dont les frais admin­is­trat­ifs et les risques seraient bas. L’ORS sera offerte à tout tra­vailleur cana­dien qui le souhaite, et sera aussi sou­ple que pos­si­ble. Cette option sera entière­ment trans­férable, ce qui per­me­t­tra aux tra­vailleurs de con­tin­uer avec ce plan au fur et à mesure que leurs con­di­tions d’emploi changeront.

Le Parti libéral aidera les créa­teurs employés à leur compte à s’occuper à domi­cile de leurs êtres chers âgés ou grave­ment malades. Un gou­verne­ment libéral met­tra en place une nou­velle presta­tion fis­cale pour les soins famil­i­aux afin de soutenir les aidants naturels à faible ou moyen revenu, peu importe leur sit­u­a­tion d’emploi. Cette nou­velle presta­tion sera appliquée de la même façon que la presta­tion fis­cale cana­di­enne pour enfants et elle sera offerte à tous les aidants naturels dont le revenu famil­ial est inférieur à 106 000 $, qui pro­duiront un cer­ti­fi­cat médi­cal con­fir­mant qu’un mem­bre malade de leur famille requiert d’importants soins et de l’aide pour exé­cuter les tâches courantes de la vie. Les familles ayant des enfants malades qui répon­dent aux critères seront égale­ment admis­si­bles. La nou­velle presta­tion fis­cale pour les soins famil­i­aux aidera près de 600 000 aidants naturels et coûtera 750 mil­lions de dol­lars par année.

Un gou­verne­ment libéral aidera égale­ment les créa­teurs employés à leur compte à béné­ficier des pro­grammes abor­d­ables de l’éducation prés­co­laire et des ser­vices de garde d’enfants en instau­rant un nou­veau Fonds pour l’apprentissage et les soins de la petite enfance qui sou­tien­dra la créa­tion et la mise en ser­vice de nou­veaux cen­tres d’éducation prés­co­laire abor­d­ables et de haute qual­ité et de places en garderie partout au Canada, avec du per­son­nel pro­fes­sion­nel bien formé. Ce fonds sera doté de 500 mil­lions de dol­lars la pre­mière année avant d’atteindre 1 mil­liard de dol­lars par an d’ici la qua­trième année, con­for­mé­ment à nos engagements.

Le Parti Vert rejette sans ambages la sit­u­a­tion actuelle selon laque­lle un trop grand nom­bre de nos artistes, dont plusieurs sont très instru­its, vivent dans la plus grande pau­vreté. Un gou­verne­ment vert s’efforcera de sup­primer cette pire forme de pau­vreté en offrant un revenu garanti à tous les Cana­di­ens et il n’y aura aucun exa­men, aucune sur­veil­lance, aucun suivi, ni aucun artiste vivant dans la pauvreté.

En créant un filet de sécu­rité sociale, nous suiv­rons et appli­querons les recom­man­da­tions de la Con­férence cana­di­enne des arts afin de per­me­t­tre aux artistes d’accéder à divers pro­grammes soci­aux, notam­ment, l’assurance-emploi,  l’Indemnisation des tra­vailleurs et le Régime de pen­sions du Canada. Nous intro­duirons des réformes à la Loi sur l’Agence de revenu du Canada afin qu’elle reflète l’esprit et l’essence de la Déduc­tion des revenus tirés des droits d’auteur à l’intention des créa­teurs, sur une hausse des inci­tat­ifs financiers en faveur des arts et des événe­ments artis­tiques pour leur per­me­t­tre de se ren­dre dans les régions du Canada à l’image du Japan­ese National Trea­sure Pro­gram qui accorde une aide finan­cière indi­vidu­elle aux artistes pour qu’ils per­fec­tion­nent leurs œuvres. Notre gou­verne­ment sup­primera la TPS sur les arts et sur les pro­duits et les ser­vices cul­turels (en trans­férant le fardeau fis­cal à des activ­ités non désirées comme l’utilisation de com­bustibles fossiles).

• d’augmenter le crédit d’impôt pour tous les nou­veaux dons à un organ­isme de bien­fai­sance, si le mon­tant annuel des dons se situe entre 200 et 10 000 $;

• d’éliminer l’impôt sur les gains en cap­i­tal à l’égard des dons sous forme de biens immobiliers

Le Parti Vert s’engage égale­ment à aug­menter les allége­ments fis­caux aux Cana­di­ens qui font des dons à des œuvres car­i­ta­tives afin que les organ­i­sa­tions cul­turelles puis­sent assurer leur via­bil­ité, de se dévelop­per et de prospérer grâce à des dons.

Des études récentes ont démon­tré que la Loi sur le droit d’auteur du Canada est dépassée et qu’elle se traduit par des pertes économiques impor­tantes (l’année dernière jusqu’à 965 mil­lions de dol­lars ont été per­dus dû au piratage, selon une étude con­duite par Ipsos/Oxford eco­nom­ics) pour les créa­teurs cana­di­ens partout au pays; le Parti libéral com­mencera donc à tra­vailler sur la présen­ta­tion d’une loi sur le droit d’auteur mod­ernisée aus­sitôt qu’il for­mera un gou­verne­ment. Le pro­jet de loi C-32, la dernière ten­ta­tive des con­ser­va­teurs de mod­erniser le droit d’auteur, était déséquili­bré et injuste; un gou­verne­ment libéral tra­vaillera avec les inter­venants pour assurer aux créa­teurs que leurs droits et leurs sources de revenus soient pro­tégés con­for­mé­ment à la Loi sur le droit d’auteur.

La tech­nolo­gie numérique ouvre beau­coup de pos­si­bil­ités nou­velles, mais prof­iter de con­tenus sans indem­niser leurs créa­teurs ne devrait pas en faire par­tie. Un nou­veau gou­verne­ment présen­tera une lég­is­la­tion neu­tre sur les tech­nolo­gies rel­a­tive aux droits d’auteur qui instaure un équili­bre entre les besoins des créa­teurs et des con­som­ma­teurs et tient compte du principe selon lequel nos artistes et nos musi­ciens devraient être rémunérés en fonc­tion de leur tra­vail. Nous aiderons les créa­teurs cana­di­ens à faire face aux défis, mais aussi à tirer pleine­ment profit de la nou­velle société numérique.

Au cours du débat sur la lég­is­la­tion rel­a­tive aux droits d’auteur sous la dernière lég­is­la­ture, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solu­tion pra­tique saluée par beau­coup en ce qu’elle offre aux musi­ciens un salaire au moyen d’un nou­veau fonds sur la rémunéra­tion de la copie privée plutôt que par un prélève­ment sur les con­som­ma­teurs. Un gou­verne­ment libéral cherchera à élaborer de la même façon des solu­tions inno­vantes afin de garan­tir que la Loi sur les droits d’auteurs pro­tège à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créa­teurs. De même, le Parti libéral croit que toute excep­tion en vertu du principe de l’utilisation équitable doit être explicite­ment définie par une règle claire et rigoureuse pour que les créa­teurs soient rémunérés de façon juste en fonc­tion de leur travail.

À l’heure actuelle, le télécharge­ment illé­gal sert mal les artistes qui ne reçoivent rien de leurs créa­tions, alors que les four­nisseurs de ser­vice Inter­net sont les seuls à recevoir le fruit du tra­vail des autres.

Le pro­jet de loi C-32, déposé en juin 2010 par les con­ser­va­teurs, ne respon­s­abilise nulle­ment l’industrie et se lim­ite à s’attaquer aux con­som­ma­teurs qui paient pour­tant celle-ci pour leur accès à Internet.

Des études récentes ont démon­tré que la Loi sur le droit d’auteur du Canada est dépassée et qu’elle se traduit par des pertes économiques impor­tantes (l’année dernière jusqu’à 965 mil­lions de dol­lars ont été per­dus dû au piratage, selon une étude con­duite par Ipsos/Oxford eco­nom­ics) pour les créa­teurs cana­di­ens partout au pays; le Parti libéral com­mencera donc à tra­vailler sur la présen­ta­tion d’une loi sur le droit d’auteur mod­ernisée aus­sitôt qu’il for­mera un gou­verne­ment. Le pro­jet de loi C-32, la dernière ten­ta­tive des con­ser­va­teurs de mod­erniser le droit d’auteur, était déséquili­bré et injuste; un gou­verne­ment libéral tra­vaillera avec les inter­venants pour assurer aux créa­teurs que leurs droits et leurs sources de revenus soient pro­tégés con­for­mé­ment à la Loi sur le droit d’auteur.

La tech­nolo­gie numérique ouvre beau­coup de pos­si­bil­ités nou­velles, mais prof­iter de con­tenus sans indem­niser leurs créa­teurs ne devrait pas en faire par­tie. Un nou­veau gou­verne­ment présen­tera une lég­is­la­tion neu­tre sur les tech­nolo­gies rel­a­tive aux droits d’auteur qui instaure un équili­bre entre les besoins des créa­teurs et des con­som­ma­teurs et tient compte du principe selon lequel nos artistes et nos musi­ciens devraient être rémunérés en fonc­tion de leur tra­vail. Nous aiderons les créa­teurs cana­di­ens à faire face aux défis, mais aussi à tirer pleine­ment profit de la nou­velle société numérique.

Au cours du débat sur la lég­is­la­tion rel­a­tive aux droits d’auteur sous la dernière lég­is­la­ture, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solu­tion pra­tique saluée par beau­coup en ce qu’elle offre aux musi­ciens un salaire au moyen d’un nou­veau fonds sur la rémunéra­tion de la copie privée plutôt que par un prélève­ment sur les con­som­ma­teurs. Un gou­verne­ment libéral cherchera à élaborer de la même façon des solu­tions inno­vantes afin de garan­tir que la Loi sur les droits d’auteurs pro­tège à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créa­teurs. De même, le Parti libéral croit que toute excep­tion en vertu du principe de l’utilisation équitable doit être explicite­ment définie par une règle claire et rigoureuse pour que les créa­teurs soient rémunérés de façon juste en fonc­tion de leur travail.

En accor­dant une con­sid­éra­tion pru­dente aux mécan­ismes nova­teurs qui pour­raient mod­erniser la ges­tion col­lec­tive – que ce soit par la Com­mis­sion du droit d’auteur, une nou­velle lég­is­la­tion ou quelque autre instru­ment – nous croyons que l’on peut établir un équili­bre entre l’accès et une rémunéra­tion équitable pour l’avenir.

Des études récentes ont démon­tré que la Loi sur le droit d’auteur du Canada est dépassée et qu’elle se traduit par des pertes économiques impor­tantes (l’année dernière jusqu’à 965 mil­lions de dol­lars ont été per­dus dû au piratage, selon une étude con­duite par Ipsos/Oxford eco­nom­ics) pour les créa­teurs cana­di­ens partout au pays; le Parti libéral com­mencera donc à tra­vailler sur la présen­ta­tion d’une loi sur le droit d’auteur mod­ernisée aus­sitôt qu’il for­mera un gou­verne­ment. Le pro­jet de loi C-32, la dernière ten­ta­tive des con­ser­va­teurs de mod­erniser le droit d’auteur, était déséquili­bré et injuste; un gou­verne­ment libéral tra­vaillera avec les inter­venants pour assurer aux créa­teurs que leurs droits et leurs sources de revenus soient pro­tégés con­for­mé­ment à la Loi sur le droit d’auteur.

La tech­nolo­gie numérique ouvre beau­coup de pos­si­bil­ités nou­velles, mais prof­iter de con­tenus sans indem­niser leurs créa­teurs ne devrait pas en faire par­tie. Un nou­veau gou­verne­ment présen­tera une lég­is­la­tion neu­tre sur les tech­nolo­gies rel­a­tive aux droits d’auteur qui instaure un équili­bre entre les besoins des créa­teurs et des con­som­ma­teurs et tient compte du principe selon lequel nos artistes et nos musi­ciens devraient être rémunérés en fonc­tion de leur tra­vail. Nous aiderons les créa­teurs cana­di­ens à faire face aux défis, mais aussi à tirer pleine­ment profit de la nou­velle société numérique.

Au cours du débat sur la lég­is­la­tion rel­a­tive aux droits d’auteur sous la dernière lég­is­la­ture, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solu­tion pra­tique saluée par beau­coup en ce qu’elle offre aux musi­ciens un salaire au moyen d’un nou­veau fonds sur la rémunéra­tion de la copie privée plutôt que par un prélève­ment sur les con­som­ma­teurs. Un gou­verne­ment libéral cherchera à élaborer de la même façon des solu­tions inno­vantes afin de garan­tir que la Loi sur les droits d’auteurs pro­tège à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créa­teurs. De même, le Parti libéral croit que toute excep­tion en vertu du principe de l’utilisation équitable doit être explicite­ment définie par une règle claire et rigoureuse pour que les créa­teurs soient rémunérés de façon juste en fonc­tion de leur travail.

Le Bloc Québé­cois s’engage à favoriser une for­mule oblig­eant les four­nisseurs de ser­vices Inter­net à payer une rede­vance à un fonds ser­vant à payer les créa­teurs québé­cois lésés par le télécharge­ment de pro­duits artistiques.

Afin d’en arriver à un équili­bre entre les intérêts des tit­u­laires de droits et ceux des con­som­ma­teurs, le parti NPD com­mencerait prob­a­ble­ment par dévelop­per une nou­velle lég­is­la­tion, après avoir tenu une large con­sul­ta­tion avec toutes les par­ties prenantes avec pour but d’élaborer un pro­jet de loi qui, con­traire­ment à C-32, soit vrai­ment neu­tre au point de vue tech­nologique, équili­bré et suff­isam­ment flex­i­ble pour assurer que la loi soit adap­tée à toutes tech­nolo­gies futures pour de nom­breuses années. Nous nous assure­ri­ons égale­ment que le Canada respecte ses engage­ments inter­na­tionaux en matière de droit d’auteur et de pro­priété intellectuelle.

Des études récentes ont démon­tré que la Loi sur le droit d’auteur du Canada est dépassée et qu’elle se traduit par des pertes économiques impor­tantes (l’année dernière jusqu’à 965 mil­lions de dol­lars ont été per­dus dû au piratage, selon une étude con­duite par Ipsos/Oxford eco­nom­ics) pour les créa­teurs cana­di­ens partout au pays; le Parti libéral com­mencera donc à tra­vailler sur la présen­ta­tion d’une loi sur le droit d’auteur mod­ernisée aus­sitôt qu’il for­mera un gou­verne­ment. Le pro­jet de loi C-32, la dernière ten­ta­tive des con­ser­va­teurs de mod­erniser le droit d’auteur, était déséquili­bré et injuste; un gou­verne­ment libéral tra­vaillera avec les inter­venants pour assurer aux créa­teurs que leurs droits et leurs sources de revenus soient pro­tégés con­for­mé­ment à la Loi sur le droit d’auteur.

La tech­nolo­gie numérique ouvre beau­coup de pos­si­bil­ités nou­velles, mais prof­iter de con­tenus sans indem­niser leurs créa­teurs ne devrait pas en faire par­tie. Un nou­veau gou­verne­ment présen­tera une lég­is­la­tion neu­tre sur les tech­nolo­gies rel­a­tive aux droits d’auteur qui instaure un équili­bre entre les besoins des créa­teurs et des con­som­ma­teurs et tient compte du principe selon lequel nos artistes et nos musi­ciens devraient être rémunérés en fonc­tion de leur tra­vail. Nous aiderons les créa­teurs cana­di­ens à faire face aux défis, mais aussi à tirer pleine­ment profit de la nou­velle société numérique.

Au cours du débat sur la lég­is­la­tion rel­a­tive aux droits d’auteur sous la dernière lég­is­la­ture, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solu­tion pra­tique saluée par beau­coup en ce qu’elle offre aux musi­ciens un salaire au moyen d’un nou­veau fonds sur la rémunéra­tion de la copie privée plutôt que par un prélève­ment sur les con­som­ma­teurs. Un gou­verne­ment libéral cherchera à élaborer de la même façon des solu­tions inno­vantes afin de garan­tir que la Loi sur les droits d’auteurs pro­tège à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créa­teurs. De même, le Parti libéral croit que toute excep­tion en vertu du principe de l’utilisation équitable doit être explicite­ment définie par une règle claire et rigoureuse pour que les créa­teurs soient rémunérés de façon juste en fonc­tion de leur travail.

Un gou­verne­ment vert ren­forcera les normes de con­tenu cana­dien en adop­tant une loi pour exiger que le con­tenu des chaînes de ciné­mas et de vidéo ait un con­tenu cana­dien d’au moins 20 %. De plus, ce gou­verne­ment fera la pro­mo­tion de la diver­sité cul­turelle cana­di­enne et la pro­tégera pour s’assurer que le CRTC réserve une plus grande largeur de bande aux sta­tions indépen­dantes et à but non lucratif.

Comme il en a été ques­tion ci-dessus, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solu­tion saluée par beau­coup en ce qu’elle offre aux musi­ciens un salaire au moyen d’un nou­veau fonds sur la rémunéra­tion de la copie privée plutôt que par un prélève­ment sur les con­som­ma­teurs. Nous tra­vaillerons en vue d’élaborer des solu­tions pareille­ment inno­vantes pour pro­téger à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créa­teurs. Par exem­ple, un gou­verne­ment libéral sera ouvert à l’attribution d’une par­tie du pro­duit de la prochaine vente aux enchères du spec­tre réservé au ser­vice sans fil en vue de financer les artistes et les créateurs.

D’ici à ce qu’il obti­enne le retrait fédéral de la cul­ture, le Bloc Québé­cois demande au gou­verne­ment fédéral de présen­ter une nou­velle poli­tique muséale con­forme aux besoins actuels des musées québé­cois et canadiens.

De plus, le gou­verne­ment fédéral ayant promis, en 1982, que le Musée cana­dien des sci­ences et de la tech­nolo­gie serait implanté en per­ma­nence à Gatineau, le Bloc Québé­cois con­tin­uera à faire pres­sion pour qu’il tienne cette promesse.

Notre pro­gramme de super-fonds munic­i­pal nous per­me­t­tra d’augmenter le sou­tien financier aux instal­la­tions sportives, cul­turelles (musées) et récréa­tives partout au Canada au moyen d’un finance­ment de base représen­tant un pour­cent­age déter­miné du bud­get fédéral. Les engage­ments des trois pre­mières années seront les suiv­ants : 300 mil­lions $ en 2011–2012, 300 mil­lions $ en 2012–2013 et 300 mil­lions $ en 2013–2014.

Parmi d’autres mesures, sig­nalons une aug­men­ta­tion des allége­ments fis­caux aux indi­vidus qui effectuent des dons aux fon­da­tions des musées et autres œuvres car­i­ta­tives, la sup­pres­sion de la TPS sur les arts et sur tous les pro­duits et ser­vices cul­turels aux Cana­di­ens et aux étrangers et le lance­ment d’un nou­veau pro­gramme d’amélioration énergé­tique pour les immeubles du secteur pub­lic comme les musées.