Élection fédérale 2011 : Réponses des partis politiques
Bulletin de la CCA 16/11
18 avril 2011
Le 5 avril dernier, la Conférence canadienne des arts (CCA) a fait parvenir aux chefs des cinq principaux partis fédéraux une série de questions portant sur des enjeux spécifiques au secteur des arts, de la culture et du patrimoine. Nous nous sommes engagés à publier les réponses reçues en entier, sans changements ni commentaires. Pour faciliter l’évaluation des positions respectives des partis, nous avons regroupé les réponses dans des tableaux récapitulatifs sous chacune des questions posées. Une colonne vide indique que nous n’avons pas reçu de réponse à cette question. La CCA a fourni la traduction française des réponses du Parti néo-démocrate et du Parti vert.
1. Enjeu: Investir dans la culture comme élément d’une stratégie économique nationale
a. Quels investissements votre parti compte-t-il faire dans le secteur culturel dans le cadre
d’une stratégie économique nationale?
Bloc Québécois | En plus des investissements proposés plus loin, le Bloc Québécois propose :
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NPD | Le Parti néo-démocrate de Jack Layton reconnaît l’importance du secteur arts, culture et patrimoine qui contribue 46 milliards de dollars et 600 000 emplois à l’économie canadienne. Tenant compte de ces faits, le NPD propose une politique Arts, Culture et Patrimoine équilibrée et chiffrée qui assurera la santé à long terme du secteur et sa contribution à la richesse économique et culturelle de notre pays.
Notre plan s’appuie sur la conviction que c’est dans l’intérêt de tous les Canadiens de s’assurer que nos organismes artistiques et nos industries culturelles prospèrent et que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour faire en sorte que les générations à venir aient accès à toute la diversité et la richesse des expressions culturelles canadiennes. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b et c:
Le Parti libéral reconnaît que le secteur culturel représente une partie importante de l’économie canadienne. Selon une étude du Conference Board, la culture génère annuellement plus de 80 milliards de dollars en retombées économiques directes et indirectes et crée 1,1 million d’emplois partout au pays. Le Parti libéral reconnaît aussi que le Conseil des arts du Canada est une force majeure par le soutien qu’il apporte à nos artistes. Un gouvernement libéral augmentera le financement en faveur du secteur artistique en doublant le budget annuel du Conseil des arts du Canada, le faisant passer de 180 millions de dollars à 360 millions de dollars au cours des quatre prochaines années. Un gouvernement libéral rétablira également les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales en portant le financement annuel à 25 millions de dollars dès la première année d’un gouvernement libéral, après consultation avec les intervenants pour trouver la façon la plus efficace de les mettre en oeuvre. Le nouveau budget annuel permettra également de créer un programme de tournées nationales. |
Parti vert | Le Parti Vert comprend et reconnaît les nombreux avantages économiques, sociaux et culturels qu’offre une communauté artistique et patrimoniale propre, riche, florissante et diversifiée au Canada. Nous continuons à nous opposer fermement à la kyrielle de réductions financières par ce gouvernement depuis 2006, un record qui traduit bien, à notre avis, un manque troublant de compréhension, de vision et de stratégie relatives à ce secteur vital. Un gouvernement vert placera la culture à l’avant-scène de sa stratégie économique. Notre parti augmentera et stabilisera le financement de nos agences et de nos institutions culturelles les plus importantes et donnera à ce financement un fondement stable selon un pourcentage déterminé du budget fédéral pour les installations et les programmes artistiques communautaires à la grandeur du Canada. Notre objectif visera à hausser le financement annuel à l’égal de celui de la santé, des transports et de l’énergie.
Dans le cadre de sa plate-forme, le Parti vert s’engage à verser 450 millions $ dans un fond de base stable à la CBC/Radio-Canada au cours des trois prochaines années et également à créer un super-fonds municipal de 900 millions $ qui sera consacré à des installations et à des programmes sportifs, récréatifs et culturels. |
b. Votre parti propose-t-il d’augmenter le budget du Conseil des arts du Canada et si oui, de combien et selon quel échéancier?
Bloc Québécois |
Pour contribuer à améliorer le financement des créatrices et des créateurs, le Bloc Québécois réclame depuis quatre ans au gouvernement fédéral que le budget annuel du Conseil des arts du Canada soit sensiblement augmenté, pour passer à 300 millions de dollars. De plus, le Bloc Québécois réclamera la création d’un fonds pour les créateurs d’œuvres destinées aux nouveaux médias.
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NPD | Notre parti appuie depuis longtemps avec enthousiasme le travail important qu’accomplit le Conseil des arts du Canada: c’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à accroître le budget du Conseil de 30 millions de dollars en 2011/12, de 60 millions en 2012/13, et de 90 millions en 2013/14 et 2014/15.
Jack Layton et l’équipe néo-démocrate croient que la vibrante communauté artistique canadienne doit pouvoir compter sur un financement à long terme de la part du gouvernement fédéral. Notre engagement au financement du Conseil lui permettra d’avoir une assise solide et de maintenir et étendre ses activités que nous considérons essentielles pour l’héritage culturel du Canada. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b et c:
Le Parti libéral reconnaît que le secteur culturel représente une partie importante de l’économie canadienne. Selon une étude du Conference Board, la culture génère annuellement plus de 80 milliards de dollars en retombées économiques directes et indirectes et crée 1,1 million d’emplois partout au pays. Le Parti libéral reconnaît aussi que le Conseil des arts du Canada est une force majeure par le soutien qu’il apporte à nos artistes. Un gouvernement libéral augmentera le financement en faveur du secteur artistique en doublant le budget annuel du Conseil des arts du Canada, le faisant passer de 180 millions de dollars à 360 millions de dollars au cours des quatre prochaines années. Un gouvernement libéral rétablira également les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales en portant le financement annuel à 25 millions de dollars dès la première année d’un gouvernement libéral, après consultation avec les intervenants pour trouver la façon la plus efficace de les mettre en oeuvre. Le nouveau budget annuel permettra également de créer un programme de tournées nationales. |
Parti vert | Oui, le Parti Vert appuie l’augmentation et la stabilisation du financement de toutes les organisations artistiques et culturelles au Canada, notamment le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et Patrimoine canadien. |
c. Que propose votre parti pour appuyer la tournée des artistes et des oeuvres à l’intérieur du pays?
Bloc Québécois | Le Conseil des arts pourrait utiliser une partie du réinvestissement proposé pour appuyer les tournées artistiques canadiennes et québécoises. |
NPD | Les néo-démocrates se sont engagés à appuyer la tournée des artistes canadiens et de leurs oeuvres en:
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Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b et c:
Le Parti libéral reconnaît que le secteur culturel représente une partie importante de l’économie canadienne. Selon une étude du Conference Board, la culture génère annuellement plus de 80 milliards de dollars en retombées économiques directes et indirectes et crée 1,1 million d’emplois partout au pays. Le Parti libéral reconnaît aussi que le Conseil des arts du Canada est une force majeure par le soutien qu’il apporte à nos artistes. Un gouvernement libéral augmentera le financement en faveur du secteur artistique en doublant le budget annuel du Conseil des arts du Canada, le faisant passer de 180 millions de dollars à 360 millions de dollars au cours des quatre prochaines années. Un gouvernement libéral rétablira également les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales en portant le financement annuel à 25 millions de dollars dès la première année d’un gouvernement libéral, après consultation avec les intervenants pour trouver la façon la plus efficace de les mettre en oeuvre. Le nouveau budget annuel permettra également de créer un programme de tournées nationales. |
Parti vert | Notre base de financement stable des institutions et des programmes artistiques communautaires encouragera et entretiendra un niveau beaucoup plus élevé d’échange d’activités culturelles au Canada. De plus, nous tenterons de rendre ce financement plus équitable en régularisant ces fonds parmi les municipalités, les provinces, les territoires afin de mieux les adapter aux provinces et aux municipalités qui appliquent en ce moment des normes les plus élevées.
Le Parti Vert augmentera les incitatifs financiers en faveur des arts et des événements artistiques pour leur permettre de se rendre dans les régions du Canada et rétablira un service de transport gouvernemental pour faciliter le déplacement des expositions entre les musées et les galeries. |
d. Dans sa stratégie numérique nationale, votre parti appuie-t-il la création de centres multimédias dans les communautés à travers le pays? et si oui, quels sont vos plans à ce chapitre?
Bloc Québécois | Le Bloc Québécois croit que tous les Québécois devraient avoir accès aux technologies multimédias. |
NPD | L’engagement néo-démocrate à étendre partout au pays l’accès à des services internet sur large bande passante, combiné à notre promesse de rendre les créateurs et leurs œuvres plus accessibles en assurant un financement stable pour les organismes artistiques, culturels et patrimoniaux constitue la première étape vers une stratégie numérique nationale. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Doubler le budget annuel du Conseil canadien des arts au cours des quatre prochaines années se traduira par un nouveau soutien aux artistes canadiens à l’ère numérique.
Le Parti libéral croit que le Canada numérique de demain devrait offrir aux Canadiens encore plus de possibilités de trouver dans les médias des histoires et du contenu canadiens. Les nouveaux medias devraient donner aux artistes canadiens de nouveaux moyens d’expression dynamiques et valorisants. Les radiodiffuseurs publics, Radio Canada et CBC, ont des rôles primordiaux à jouer dans la réalisation de ces objectifs. Un gouvernement libéral accordera à CBC et Radio-Canada un financement stable et prévisible à l’appui de leurs rôles en tant que promoteurs et défenseurs essentiels de la culture des Canadiens dans un Canada numérique. |
Parti vert | Le Parti Vert du Canada appuiera la création de centres multimédias grâce à un financement de 900 millions $ au cours des trois prochaines années au super-fonds municipal consacré à des activités culturelles. |
2. Enjeu: La promotion de la culture canadienne sur la scène internationale
a. Qu’est-ce que votre parti propose de faire pour développer les marchés étrangers pour les produits culturels canadiens? Comptez-vous appuyer financièrement la tournée des œuvres canadiennes à l’étranger et si oui, comment?
Bloc Québécois | Pratiquement partout à travers la planète le secteur culturel est considéré comme un ambassadeur de premier plan et c’est pourquoi une large majorité des gouvernements soutiennent les artistes qui tournent à l’étranger. Les diffuseurs étrangers comptent sur cette aide pour payer un juste prix pour leur spectacle; de la même façon que les diffuseurs québécois et canadiens comptent sur l’aide des gouvernements étrangers pour faire venir des spectacles d’ailleurs. En retranchant son aide financière, le gouvernement conservateur a donc hypothéqué les artistes d’ici face au marché international
Le Bloc Québécois réclame notamment de rétablir immédiatement l’aide aux tournées artistiques internationales |
NPD | Le Parti néo-démocrate reconnaît l’importance de développer de nouveaux marchés internationaux pour les artistes canadiens et leurs œuvres. Nous nous sommes opposés à la décision du gouvernement Harper d’annuler brutalement deux programmes-clés qui faisait la promotion de la culture canadienne à l’étranger – Routes commerciales et PromArt – et nous avons pris l’engagement d’examiner comment rétablir ces programmes afin de rendre compétitive l’exportation des produits culturels canadiens. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b et c:
Les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales jouent un rôle important dans le rayonnement de la culture canadienne dans le monde et dans l’accroissement de nos exportations. Comme il en a été question plus haut, un gouvernement libéral rétablira les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales et portera le financement annuel à 25 millions de dollars dès la première année suivant l’entrée en fonction d’un gouvernement libéral.
Un gouvernement libéral mettra également en oeuvre la toute première stratégie canadienne des réseaux mondiaux. Cette stratégie reconnaît la contribution des leaders culturels canadiens à la présence du Canada dans le monde. En vertu de cette stratégie, les ententes sur les réseaux mondiaux iront bien au-delà des exportations et des importations. Les nouvelles ententes exigeraient une coopération grandement améliorée entre les personnes, les échanges et les projets coopératifs dans des secteurs clés tels que la culture. Au lieu d’une approche réactive et isolée, nous établirons des objectifs cohérents pour la relation dans son ensemble et mettrons en place des mandats d’action bien précis aux plus hauts niveaux. Réussir signifiera aller au-delà des relations de gouvernement à gouvernement et de mettre en valeur les relations à tous les niveaux, dont le secteur privé, le milieu universitaire, les arts et la culture ainsi que la société civile.
Dans le cadre de la stratégie des réseaux mondiaux, un gouvernement libéral lancer aussi une nouvelle initiative de «l’image de marque» du Canada dans les principaux marchés du monde, en collaboration avec le secteur privé, les artistes de premier plan et les universitaires. La culture canadienne sera également un élément important de la nouvelle initiative de « l’image de marque » du Canada. Les créateurs canadiens qui travaillent en français, en anglais ou dans une autre langue contribuent à la prospérité et à l’identité du Canada, tout en resserrant nos liens dans un monde axé sur les réseaux. |
Parti vert | Nous nous opposons fortement à la longue liste de coupures à l’endroit de certains programmes comme Routes commerciales et PromArt qui remplissent toutes deux des fonctions clés diplomatiques et étrangères en établissant des ponts culturels avec le Canada. Un gouvernement vert rétablira leur financement immédiatement. Nous écarterons la décision du gouvernement conservateur d’éliminer le remboursement de la TPS aux visiteurs étrangers. Nous prévoyons également créer un nouveau ministère fédéral du tourisme distinct de Patrimoine Canada afin de coordonner toutes les facettes du tourisme. Nous mettrons d’abord l’accent sur l’amélioration et sur le renforcement de la « marque » du Canada comme destination touristique artistique mondiale et la promotion des produits d’art et de culture canadiens à l’étranger. |
b. Votre parti entend-il accorder une place à la culture dans la politique étrangère canadienne et si oui, de quelle façon? Comment intégreriez-vous les arts et la culture dans le cadre des stratégies diplomatiques et commerciales du Canada?
Bloc Québécois | Le Québec a sa propre identité qu’il faut préserver et enrichir. Nous croyons que sur la scène internationale le Québec doit avoir sa propre voix, notamment lorsqu’il est question de développement culturel. Le Bloc Québécois continuera de lutter pour que le gouvernement fédéral respecte notre souveraineté culturelle. |
NPD | Jack Layton et l’équipe néo-démocrate croit que d’investir dans l’exportation des arts et de la culture canadienne est une composante vitale de la diplomatie publique et un élément important des efforts du Canada pour être compétitif sur la scène internationale.
Routes commerciales et PromArt fournissaient un appui efficace aux Canadiens qui cherchent à vendre leurs produits à travers le monde, en plus de contribuer à l’image du Canada comme un pays innovateur à la culture riche et vivante. Ces programmes appuyaient la tournée à l’étranger et fournissaient des services spécialisés comme la recherche de marchés et une aide à finaliser les plans d’exportation : ils aidaient les travailleurs culturels à faire une mise en marché internationale. Les Néo-démocrates croient qu’il existe des occasions prometteuses pour des produits culturels canadiens qui n’ont pas encore été présentés sur la scène internationale. Nous nous engageons notamment à travailler avec les artistes autochtones, les diverses communautés culturelles et les réseaux d’artistes aux racines culturelles diverses pour développer de nouveaux marchés pour leurs œuvres. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b et c:
Les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales jouent un rôle important dans le rayonnement de la culture canadienne dans le monde et dans l’accroissement de nos exportations. Comme il en a été question plus haut, un gouvernement libéral rétablira les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales et portera le financement annuel à 25 millions de dollars dès la première année suivant l’entrée en fonction d’un gouvernement libéral.
Un gouvernement libéral mettra également en oeuvre la toute première stratégie canadienne des réseaux mondiaux. Cette stratégie reconnaît la contribution des leaders culturels canadiens à la présence du Canada dans le monde. En vertu de cette stratégie, les ententes sur les réseaux mondiaux iront bien au-delà des exportations et des importations. Les nouvelles ententes exigeraient une coopération grandement améliorée entre les personnes, les échanges et les projets coopératifs dans des secteurs clés tels que la culture. Au lieu d’une approche réactive et isolée, nous établirons des objectifs cohérents pour la relation dans son ensemble et mettrons en place des mandats d’action bien précis aux plus hauts niveaux. Réussir signifiera aller au-delà des relations de gouvernement à gouvernement et de mettre en valeur les relations à tous les niveaux, dont le secteur privé, le milieu universitaire, les arts et la culture ainsi que la société civile.
Dans le cadre de la stratégie des réseaux mondiaux, un gouvernement libéral lancer aussi une nouvelle initiative de « l’image de marque » du Canada dans les principaux marchés du monde, en collaboration avec le secteur privé, les artistes de premier plan et les universitaires. La culture canadienne sera également un élément important de la nouvelle initiative de « l’image de marque » du Canada. Les créateurs canadiens qui travaillent en français, en anglais ou dans une autre langue contribuent à la prospérité et à l’identité du Canada, tout en resserrant nos liens dans un monde axé sur les réseaux. |
Parti vert | Le Parti Vert est d’avis que le Canada devrait collaborer avec les autres gouvernements afin d’assurer l’équité, la paix mondiale et la sécurité. Pour ce faire, notre parti rétablira la réputation du Canada comme chef de file international touchant la consolidation de la paix, la réduction de la pauvreté et la protection de l’environnement.
Pour atteindre cet objectif, nous rétablirons et renforcerons la place traditionnelle et légitime de la culture comme le « troisième pilier » de la politique stratégique étrangère du Canada alors que le droit de chaque pays à la propriété souveraine et au contrôle de sa propre culture sera le principe fondamental de tous les discours diplomatiques et de toutes les négociations commerciales. |
c. Comment entendez-vous protéger la culture dans les négociations commerciales internationales?
Bloc Québécois | Le Bloc Québécois considère que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO et le principe de l’exception culturelle doivent être respectés dans leur intégralité. Nous croyons notamment que les négociations actuelles en vue de conclure un traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne doivent respecter ce principe. |
NPD | Il existe des précédents pour exempter les industries culturelles dans les traités commerciaux, comme c’est le cas dans l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ) et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le NPD appuie l’application de telles clauses dans tous les traités commerciaux de façon à protéger et appuyer les industries culturelles domestiques. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b et c:
Les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales jouent un rôle important dans le rayonnement de la culture canadienne dans le monde et dans l’accroissement de nos exportations. Comme il en a été question plus haut, un gouvernement libéral rétablira les programmes de promotion culturelle Promart et Routes commerciales et portera le financement annuel à 25 millions de dollars dès la première année suivant l’entrée en fonction d’un gouvernement libéral.
Un gouvernement libéral mettra également en oeuvre la toute première stratégie canadienne des réseaux mondiaux. Cette stratégie reconnaît la contribution des leaders culturels canadiens à la présence du Canada dans le monde. En vertu de cette stratégie, les ententes sur les réseaux mondiaux iront bien au-delà des exportations et des importations. Les nouvelles ententes exigeraient une coopération grandement améliorée entre les personnes, les échanges et les projets coopératifs dans des secteurs clés tels que la culture. Au lieu d’une approche réactive et isolée, nous établirons des objectifs cohérents pour la relation dans son ensemble et mettrons en place des mandats d’action bien précis aux plus hauts niveaux. Réussir signifiera aller au-delà des relations de gouvernement à gouvernement et de mettre en valeur les relations à tous les niveaux, dont le secteur privé, le milieu universitaire, les arts et la culture ainsi que la société civile.
Dans le cadre de la stratégie des réseaux mondiaux, un gouvernement libéral lancer aussi une nouvelle initiative de « l’image de marque » du Canada dans les principaux marchés du monde, en collaboration avec le secteur privé, les artistes de premier plan et les universitaires. La culture canadienne sera également un élément important de la nouvelle initiative de « l’image de marque » du Canada. Les créateurs canadiens qui travaillent en français, en anglais ou dans une autre langue contribuent à la prospérité et à l’identité du Canada, tout en resserrant nos liens dans un monde axé sur les réseaux. |
Parti vert | Le Parti Vert croit en un commerce équitable et non dans le libre-échange. Nous sommes d’avis que les ententes commerciales doivent être négociées avec ouverture et transparence et qu’elles doivent protéger la souveraineté culturelle du Canada et sa diversité culturelle unique. En plaçant les intérêts étrangers et des entreprises au-dessus des principes que nous chérissons – équité mondiale, souveraineté du Canada, droits de la personne et environnement – les ententes commerciales actuelles et futures du Canada lancent notre pays dans la mauvaise direction. De mauvaises opérations commerciales ne sont pas bonnes pour les Canadiens.
Un gouvernement vert renégociera l’ALENA et l’AAFT tout comme d’autres ententes en voie de négociations (p. ex., l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)). Toute disposition similaire à celle du chapitre 11 d’Investisseur et État qui permet à des entreprises étrangères de poursuivre notre gouvernement et nos organismes (p. ex., le CRTC) sera supprimée. Les industries de culture et de communications canadiennes seront très bien protégées. Lorsque le temps le permettra, des députés du Parti Vert surveilleront toutes les négociations de près et feront des pressions auprès de nos partenaires commerciaux pour qu’ils ouvrent les garanties actuelles en vertu du GATT et de l’AGCS de l’OMC ou pour présenter des dispositions similaires à celles du chapitre 11 à l’AECG ou à toute autre entente. |
3. Enjeu: Mesures fiscales
a. Quelles mesures votre parti compte-t-il adopter pour améliorer la situation fiscale et la sécurité sociale des créateurs travailleurs autonomes dans la nouvelle économie numérique?
Bloc Québécois | La part de travail autonome dans le secteur culturel est plus de deux fois et demi plus importante que dans le reste de la population active (27,4 %, contre 10,4 %). Cette réalité fait des artistes des travailleuses et des travailleurs à statut particulièrement précaire. Devant la précarité du statut professionnel des artistes et des professionnels des secteurs de la culture et des communications, le Bloc Québécois considère qu’il y a urgence d’agir.
Le travail des artistes au Québec et au Canada est caractérisé par la précarité et par le fait qu’ils reçoivent occasionnellement des sommes importantes en un seul versement pour un travail qui s’étend sur une longue période de temps.
Le Bloc Québécois entend déposer un projet de loi pour permettre l’étalement sur cinq ans du revenu des artistes. Une telle mesure permettrait d’absorber les fluctuations du revenu des artistes et de mieux tenir compte de la façon dont ils sont rémunérés. |
NPD | Nous avons milité en faveur d’étendre le régime d’assurance emploi aux travailleurs autonomes et avons été capables d’exprimer les préoccupations des travailleurs autonomes canadiens lorsque le gouvernement a présenté en 2009 son projet de loi C-56 Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants. Ce projet de loi offrirait aux travailleurs autonomes les mêmes avantages actuellement offerts à ceux qui ont un statut d’employé(e) : congé de maternité (jusqu’à 15 semaines); congés parentaux de d’adoption (jusqu’à 35 semaines); congés de maladie (jusqu’à 15 semaines); congés pour donner des soins à une personne (jusqu’à 6 semaines). Les Néo-démocrates sont conscients du fait que le projet de loi C-36 n’est pas parfait mais il permet au moins aux travailleurs autonomes d’accéder à des bénéfices pour lesquels ils n’étaient pas éligibles par le passé.
Notre parti s’est engagé depuis longtemps à améliorer le régime d’assurance emploi et à fournir un appui économique aux Canadiens parle biais de mesures spécifiquement destinées aux petites entreprises et aux travailleurs autonomes, incluant une réduction des taxes sur les petites entreprises (de 11 à 9%). Nous croyons que cette initiative fournira un appui concret au secteur de notre économie qui crée la moitié de tous les nouveaux emplois au Canada. Nous promettons également un crédit d’impôt de 4 500 $ pour tout nouvel emploi créé (incluant un crédit d’impôt non-remboursable de mille dollars pour la rétention d’emploi), en plus d’offrir l’étalement du revenu pour les artistes et travailleurs des industries culturelles. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Au contraire de ce que croient Harper et les conservateurs, les créateurs ne sont pas une bande de gens riches qui se rassemblent dans les galas pour se plaindre de leurs subventions. Ils sont au coeur de ce qu’être Canadien signifie et ils contribuent grandement à notre économie. Le Parti libéral estime que c’est le rôle du gouvernement de s’assurer que ces créateurs aient un cadre économique et législatif avec lequel travailler.
Le Parti libéral croit que des mesures telles que le droit de revente devrait exister au Canada car il permet aux créateurs de profiter de façon équitable de leurs travaux lorsque ceux-ci prennent de la valeur. Un gouvernement libéral est prêt à explorer d’autres mesures innovatrices pour assurer que les artistes puissent rehausser leur niveau de vie et de vivre de leurs oeuvres.
Le Parti libéral permettra aux créateurs employés à leur compte d’avoir accès à un plan de retraite solide qui évite les risques, la complexité et les frais administratifs cachés qui trop souvent drainent les épargnes de retraite de plans gérés par le secteur financier privé. Un gouvernement libéral proposera un nouveau supplément volontaire au RPC, l’Option de retraite sûre (ORS). Grâce à l’effet de levier du RPC, les travailleurs autonomes auraient accès à un important fonds commun dont les frais administratifs et les risques seraient bas. L’ORS sera offerte à tout travailleur canadien qui le souhaite, et sera aussi souple que possible. Cette option sera entièrement transférable, ce qui permettra aux travailleurs de continuer avec ce plan au fur et à mesure que leurs conditions d’emploi changeront.
Le Parti libéral aidera les créateurs employés à leur compte à s’occuper à domicile de leurs êtres chers âgés ou gravement malades. Un gouvernement libéral mettra en place une nouvelle prestation fiscale pour les soins familiaux afin de soutenir les aidants naturels à faible ou moyen revenu, peu importe leur situation d’emploi. Cette nouvelle prestation sera appliquée de la même façon que la prestation fiscale canadienne pour enfants et elle sera offerte à tous les aidants naturels dont le revenu familial est inférieur à 106 000 $, qui produiront un certificat médical confirmant qu’un membre malade de leur famille requiert d’importants soins et de l’aide pour exécuter les tâches courantes de la vie. Les familles ayant des enfants malades qui répondent aux critères seront également admissibles. La nouvelle prestation fiscale pour les soins familiaux aidera près de 600 000 aidants naturels et coûtera 750 millions de dollars par année.
Un gouvernement libéral aidera également les créateurs employés à leur compte à bénéficier des programmes abordables de l’éducation préscolaire et des services de garde d’enfants en instaurant un nouveau Fonds pour l’apprentissage et les soins de la petite enfance qui soutiendra la création et la mise en service de nouveaux centres d’éducation préscolaire abordables et de haute qualité et de places en garderie partout au Canada, avec du personnel professionnel bien formé. Ce fonds sera doté de 500 millions de dollars la première année avant d’atteindre 1 milliard de dollars par an d’ici la quatrième année, conformément à nos engagements. |
Parti vert | Le Parti Vert veille à ce que les emplois en arts et en culture soient « intelligents », que la formation artistique encourage les artistes à réfléchir de façon créative et qu’elle inspire l’innovation – des habiletés en haute demande en ce moment par des entreprises et un monde des affaires mondiaux axés sur la connaissance. Nous désirons qu’un plus grand nombre de Canadiens s’engagent dans ces activités et que tous les artistes retirent une juste part des avantages économiques que les Canadiens reçoivent de leur travail.
Le Parti Vert rejette sans ambages la situation actuelle selon laquelle un trop grand nombre de nos artistes, dont plusieurs sont très instruits, vivent dans la plus grande pauvreté. Un gouvernement vert s’efforcera de supprimer cette pire forme de pauvreté en offrant un revenu garanti à tous les Canadiens et il n’y aura aucun examen, aucune surveillance, aucun suivi, ni aucun artiste vivant dans la pauvreté. En créant un filet de sécurité sociale, nous suivrons et appliquerons les recommandations de la Conférence canadienne des arts afin de permettre aux artistes d’accéder à divers programmes sociaux, notamment, l’assurance-emploi, l’Indemnisation des travailleurs et le Régime de pensions du Canada. Nous introduirons des réformes à la Loi sur l’Agence de revenu du Canada afin qu’elle reflète l’esprit et l’essence de la Déduction des revenus tirés des droits d’auteur à l’intention des créateurs, sur une hausse des incitatifs financiers en faveur des arts et des événements artistiques pour leur permettre de se rendre dans les régions du Canada à l’image du Japanese National Treasure Program qui accorde une aide financière individuelle aux artistes pour qu’ils perfectionnent leurs œuvres. Notre gouvernement supprimera la TPS sur les arts et sur les produits et les services culturels (en transférant le fardeau fiscal à des activités non désirées comme l’utilisation de combustibles fossiles). |
b. Quelles mesures votre parti propose-t-il pour encourager la philanthropie et les investissements privés dans les arts, les industries culturelles et le patrimoine?
Bloc Québécois | Comme le Comité parlementaire des finances, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait envisager :
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NPD | Nous croyons que le gouvernement fédéral joue un rôle crucial pour encourager les Canadiens à donner plus généreusement aux arts, aux industries culturelles et aux institutions patrimoniales. Nous croyons que ces industries doivent développer des instruments pour diversifier leurs sources de revenu, particulièrement par le biais de revenu gagné. Un gouvernement néo-démocrate pourrait appuyer cet objectif en créant des campagnes communautaires incitant les Canadiens à contribuer en grands nombres à leurs musées locaux, galeries d’art, théâtres, centres communautaires, etc. Cela aura pour effet d’accroître leur stabilité financière à long terme et de développer de nouveaux auditoires pour leurs œuvres et collections. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Le gouvernement canadien investit actuellement environ 2,8 milliards de dollars en dépenses fiscales pour les dons versés aux oeuvres de bienfaisance. Le Parti libéral soutient ces mesures qui encouragent les investissements privés dans les arts, les industries culturelles et le patrimoine. Un gouvernement libéral travaillera avec le secteur des arts et les autres intervenants en vue d’envisager des mesures qui stimulent davantage les dons privés. |
Parti vert | Le Parti Vert du Canada accorde son appui à une taxe sans incidence sur les revenus en imposant plutôt ce que la société ne souhaite pas comme la pollution, et en supprimant les taxes sur ce que la société désire comme l’emploi et la créativité. Le Parti Vert du Canada redistribuera les fonds de manière à ce qu’ils n’aient pas d’incidence sur les revenus, permettant ainsi au système fiscal de favoriser les activités non polluantes, un taux d’emploi élevé, une forte créativité et des activités économiques basées sur les connaissances sans pour autant augmenter le fardeau fiscal des citoyens. Ainsi, le Parti Vert du Canada supprimera la TPS sur les arts et sur les produits et les services culturels et imposera une taxe sur le carbone issu de l’utilisation des hydrocarbures qui libèrent leurs sous-produits dans l’atmosphère.
Le Parti Vert s’engage également à augmenter les allégements fiscaux aux Canadiens qui font des dons à des œuvres caritatives afin que les organisations culturelles puissent assurer leur viabilité, de se développer et de prospérer grâce à des dons. |
4. Enjeu: Moderniser la Loi sur le droit d’auteur
a. Quand précisément votre parti compte-t-il présenter des amendements à la Loi sur le droit d’auteur?
Bloc Québécois | Si le projet de loi C-32 devait à nouveau être présenté au Parlement dans sa forme actuelle, le Bloc Québécois tenterait de le rééquilibrer lors des travaux du comité en proposant des amendements. |
NPD | S’ils sont élus, Jack Layton et l’équipe néo-démocrate s’engagent à présenter dans les douze mois suivant l’élection un projet de loi pour moderniser la Loi canadienne sur le droit d’auteur. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b, c et d:
Des études récentes ont démontré que la Loi sur le droit d’auteur du Canada est dépassée et qu’elle se traduit par des pertes économiques importantes (l’année dernière jusqu’à 965 millions de dollars ont été perdus dû au piratage, selon une étude conduite par Ipsos/Oxford economics) pour les créateurs canadiens partout au pays; le Parti libéral commencera donc à travailler sur la présentation d’une loi sur le droit d’auteur modernisée aussitôt qu’il formera un gouvernement. Le projet de loi C-32, la dernière tentative des conservateurs de moderniser le droit d’auteur, était déséquilibré et injuste; un gouvernement libéral travaillera avec les intervenants pour assurer aux créateurs que leurs droits et leurs sources de revenus soient protégés conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
La technologie numérique ouvre beaucoup de possibilités nouvelles, mais profiter de contenus sans indemniser leurs créateurs ne devrait pas en faire partie. Un nouveau gouvernement présentera une législation neutre sur les technologies relative aux droits d’auteur qui instaure un équilibre entre les besoins des créateurs et des consommateurs et tient compte du principe selon lequel nos artistes et nos musiciens devraient être rémunérés en fonction de leur travail. Nous aiderons les créateurs canadiens à faire face aux défis, mais aussi à tirer pleinement profit de la nouvelle société numérique.
Au cours du débat sur la législation relative aux droits d’auteur sous la dernière législature, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solution pratique saluée par beaucoup en ce qu’elle offre aux musiciens un salaire au moyen d’un nouveau fonds sur la rémunération de la copie privée plutôt que par un prélèvement sur les consommateurs. Un gouvernement libéral cherchera à élaborer de la même façon des solutions innovantes afin de garantir que la Loi sur les droits d’auteurs protège à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créateurs. De même, le Parti libéral croit que toute exception en vertu du principe de l’utilisation équitable doit être explicitement définie par une règle claire et rigoureuse pour que les créateurs soient rémunérés de façon juste en fonction de leur travail. |
Parti vert | Les candidats du Parti Vert qui seront élus accorderont en priorité la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. |
b.Quels types d’amendement comptez-vous proposer?
Bloc Québécois | La Loi sur le droit d’auteur ne tient pas compte de l’impact des nouvelles technologies, notamment l’arrivée de l’Internet, et doit être modifiée le plus rapidement possible. Tout travail méritant salaire, il faut que les créatrices et les créateurs puissent recevoir leur dû tout en s’assurant que les consommateurs bénéficient de cette nouvelle source d’accès à la création.
À l’heure actuelle, le téléchargement illégal sert mal les artistes qui ne reçoivent rien de leurs créations, alors que les fournisseurs de service Internet sont les seuls à recevoir le fruit du travail des autres. Le projet de loi C-32, déposé en juin 2010 par les conservateurs, ne responsabilise nullement l’industrie et se limite à s’attaquer aux consommateurs qui paient pourtant celle-ci pour leur accès à Internet. |
NPD | Nous allons commencer par traiter entre autres des enjeux concernant la copie privée, l’utilisation équitable et le régime des dommages-intérêts. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b, c et d:
Des études récentes ont démontré que la Loi sur le droit d’auteur du Canada est dépassée et qu’elle se traduit par des pertes économiques importantes (l’année dernière jusqu’à 965 millions de dollars ont été perdus dû au piratage, selon une étude conduite par Ipsos/Oxford economics) pour les créateurs canadiens partout au pays; le Parti libéral commencera donc à travailler sur la présentation d’une loi sur le droit d’auteur modernisée aussitôt qu’il formera un gouvernement. Le projet de loi C-32, la dernière tentative des conservateurs de moderniser le droit d’auteur, était déséquilibré et injuste; un gouvernement libéral travaillera avec les intervenants pour assurer aux créateurs que leurs droits et leurs sources de revenus soient protégés conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
La technologie numérique ouvre beaucoup de possibilités nouvelles, mais profiter de contenus sans indemniser leurs créateurs ne devrait pas en faire partie. Un nouveau gouvernement présentera une législation neutre sur les technologies relative aux droits d’auteur qui instaure un équilibre entre les besoins des créateurs et des consommateurs et tient compte du principe selon lequel nos artistes et nos musiciens devraient être rémunérés en fonction de leur travail. Nous aiderons les créateurs canadiens à faire face aux défis, mais aussi à tirer pleinement profit de la nouvelle société numérique.
Au cours du débat sur la législation relative aux droits d’auteur sous la dernière législature, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solution pratique saluée par beaucoup en ce qu’elle offre aux musiciens un salaire au moyen d’un nouveau fonds sur la rémunération de la copie privée plutôt que par un prélèvement sur les consommateurs. Un gouvernement libéral cherchera à élaborer de la même façon des solutions innovantes afin de garantir que la Loi sur les droits d’auteurs protège à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créateurs. De même, le Parti libéral croit que toute exception en vertu du principe de l’utilisation équitable doit être explicitement définie par une règle claire et rigoureuse pour que les créateurs soient rémunérés de façon juste en fonction de leur travail. |
Parti vert | Le Parti Vert est d’avis que le projet de loi C-32 doit être élaboré davantage et que les exceptions en matière d’éducation manquent en particulier de respect envers les créateurs et menacent leur gagne-pain et leurs affaires. Le Parti Vert du Canada s’est engagé à collaborer avec la CCA et avec tous les intervenants pertinents à la modernisation de notre système de droit d’auteur démodé. |
c. Votre parti appuie-t-il la gestion collective des droits comme une façon efficace de donner aux Canadiens accès aux oeuvres tout en assurant une rémunération équitable pour les créateurs et autres détenteurs de droits?
Bloc Québécois | Oui. |
NPD | Notre parti appuie un système de gestion collective efficace et représentatif et nous croyons que cette approche peut servir à la fois les intérêts des ayants droit et des consommateurs. Les intérêts des sociétés de gestion collective peuvent différer de ceux de leurs membres et nous croyons que ces sociétés ont la responsabilité de s’assurer qu’elles représentent et défendent les intérêts de leurs membres au mieux de leur capacité. Si c’est le cas, le système de gestion collective peut en effet être une façon efficace et efficiente d’assurer que les créateurs et titulaires de droit reçoivent une compensation équitable pour leur travail tout en assurant que les consommateurs canadiens ont un accès facile au matériel protégé par le droit d’auteur.
En accordant une considération prudente aux mécanismes novateurs qui pourraient moderniser la gestion collective – que ce soit par la Commission du droit d’auteur, une nouvelle législation ou quelque autre instrument – nous croyons que l’on peut établir un équilibre entre l’accès et une rémunération équitable pour l’avenir. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b, c et d:
Des études récentes ont démontré que la Loi sur le droit d’auteur du Canada est dépassée et qu’elle se traduit par des pertes économiques importantes (l’année dernière jusqu’à 965 millions de dollars ont été perdus dû au piratage, selon une étude conduite par Ipsos/Oxford economics) pour les créateurs canadiens partout au pays; le Parti libéral commencera donc à travailler sur la présentation d’une loi sur le droit d’auteur modernisée aussitôt qu’il formera un gouvernement. Le projet de loi C-32, la dernière tentative des conservateurs de moderniser le droit d’auteur, était déséquilibré et injuste; un gouvernement libéral travaillera avec les intervenants pour assurer aux créateurs que leurs droits et leurs sources de revenus soient protégés conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
La technologie numérique ouvre beaucoup de possibilités nouvelles, mais profiter de contenus sans indemniser leurs créateurs ne devrait pas en faire partie. Un nouveau gouvernement présentera une législation neutre sur les technologies relative aux droits d’auteur qui instaure un équilibre entre les besoins des créateurs et des consommateurs et tient compte du principe selon lequel nos artistes et nos musiciens devraient être rémunérés en fonction de leur travail. Nous aiderons les créateurs canadiens à faire face aux défis, mais aussi à tirer pleinement profit de la nouvelle société numérique.
Au cours du débat sur la législation relative aux droits d’auteur sous la dernière législature, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solution pratique saluée par beaucoup en ce qu’elle offre aux musiciens un salaire au moyen d’un nouveau fonds sur la rémunération de la copie privée plutôt que par un prélèvement sur les consommateurs. Un gouvernement libéral cherchera à élaborer de la même façon des solutions innovantes afin de garantir que la Loi sur les droits d’auteurs protège à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créateurs. De même, le Parti libéral croit que toute exception en vertu du principe de l’utilisation équitable doit être explicitement définie par une règle claire et rigoureuse pour que les créateurs soient rémunérés de façon juste en fonction de leur travail. |
Parti vert | Oui. |
d.Quels éléments du projet de loi C-32 votre parti entend-il garder et quels éléments entendez-vous écarter ou amender dans le prochain projet de loi visant la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur?
Bloc Québécois | Le Bloc Québécois s’assurera que la nouvelle loi sur le droit d’auteur soit équitable et ne désavantage ni les créateurs ni les consommateurs. Cet équilibre doit se faire, notamment en modernisant le système de copie privée pour appliquer aux lecteurs mp3 et autres baladeurs numériques, des redevances raisonnables en redistribution aux artistes; en abolissant l’exemption du monde de l’éducation quant aux paiements des droits d’auteur et en reconnaissant le droit de suite pour les artistes en arts visuels.
Le Bloc Québécois s’engage à favoriser une formule obligeant les fournisseurs de services Internet à payer une redevance à un fonds servant à payer les créateurs québécois lésés par le téléchargement de produits artistiques. |
NPD | Lors de la révision du projet de loi C-32, le parti néo-démocrate porterait une attention particulière à un nombre d’enjeux principaux contenus dans la législation, notamment mais pas exclusivement concernant la responsabilisation des fournisseurs internet; les mesures de protection numériques; les dommages-intérêts; la copie pour fins privées, la reproduction mécanique pour fins de diffusion et la notion d’utilisation équitable.
Afin d’en arriver à un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux des consommateurs, le parti NPD commencerait probablement par développer une nouvelle législation, après avoir tenu une large consultation avec toutes les parties prenantes avec pour but d’élaborer un projet de loi qui, contrairement à C-32, soit vraiment neutre au point de vue technologique, équilibré et suffisamment flexible pour assurer que la loi soit adaptée à toutes technologies futures pour de nombreuses années. Nous nous assurerions également que le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Réponse aux questions a, b, c et d:
Des études récentes ont démontré que la Loi sur le droit d’auteur du Canada est dépassée et qu’elle se traduit par des pertes économiques importantes (l’année dernière jusqu’à 965 millions de dollars ont été perdus dû au piratage, selon une étude conduite par Ipsos/Oxford economics) pour les créateurs canadiens partout au pays; le Parti libéral commencera donc à travailler sur la présentation d’une loi sur le droit d’auteur modernisée aussitôt qu’il formera un gouvernement. Le projet de loi C-32, la dernière tentative des conservateurs de moderniser le droit d’auteur, était déséquilibré et injuste; un gouvernement libéral travaillera avec les intervenants pour assurer aux créateurs que leurs droits et leurs sources de revenus soient protégés conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
La technologie numérique ouvre beaucoup de possibilités nouvelles, mais profiter de contenus sans indemniser leurs créateurs ne devrait pas en faire partie. Un nouveau gouvernement présentera une législation neutre sur les technologies relative aux droits d’auteur qui instaure un équilibre entre les besoins des créateurs et des consommateurs et tient compte du principe selon lequel nos artistes et nos musiciens devraient être rémunérés en fonction de leur travail. Nous aiderons les créateurs canadiens à faire face aux défis, mais aussi à tirer pleinement profit de la nouvelle société numérique.
Au cours du débat sur la législation relative aux droits d’auteur sous la dernière législature, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solution pratique saluée par beaucoup en ce qu’elle offre aux musiciens un salaire au moyen d’un nouveau fonds sur la rémunération de la copie privée plutôt que par un prélèvement sur les consommateurs. Un gouvernement libéral cherchera à élaborer de la même façon des solutions innovantes afin de garantir que la Loi sur les droits d’auteurs protège à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créateurs. De même, le Parti libéral croit que toute exception en vertu du principe de l’utilisation équitable doit être explicitement définie par une règle claire et rigoureuse pour que les créateurs soient rémunérés de façon juste en fonction de leur travail. |
Parti vert | Le Parti Vert du Canada accorde un ferme appui aux droits des artistes à recevoir une juste rémunération en vertu de diverses lois sur les brevets et sur le droit d’auteur. Dans un même temps, nous croyons que la disposition du projet de loi C-32 sur le verrouillage numérique est des plus restrictives puisqu’elle empêche les étudiants et les journalistes de créer et de mener des recherches correctement. Nous collaborerons avec la CCA et autres intervenants à formuler une définition de l’expression « utilisations éducatrices » pour trouver le bon équilibre afin de donner aux chercheurs une capacité qui serait cohérente avec une information florissante, de justes principes de commerce et de droits moraux.
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5. Enjeu: Radiodiffusion, nouveaux médias et télécommunications
a. Votre parti compte-t-il maintenir la réglementation actuelle concernant la propriété des industries culturelles canadiennes, y compris les télécommunications?
Bloc Québécois | Oui. Nous croyons que la levée des restrictions sur la propriété étrangère dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion constitue un danger pour la culture québécoise et canadienne. |
NPD | Le NPD est en faveur de maintenir les règles concernant la propriété des industries culturelles canadiennes. Nous croyons que ces règles sont tout aussi essentielles en ce qui a trait au secteur des télécommunications, compte tenue particulièrement du haut degré d’intégration verticale dans le marché canadien. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Le Parti libéral croit qu’aucun des éléments du système canadien de télédiffusion ne devrait être vendu à des intérêts étrangers. Sous un gouvernement libéral, le système canadien de radiodiffusion, tel qu’il est régi par la Loi sur la radiodiffusion, restera canadien. Dans le domaine des télécommunications, les Canadiens exigent un meilleur accès à l’infrastructure numérique avec de meilleurs services et de meilleurs prix. Nous sommes disposés à envisager certains investissements étrangers dans le secteur des télécommunications, pourvu qu’il soit clairement établi que cela ne nuira pas au système canadien de radiodiffusion. Il faudrait mener une étude relative aux répercussions sur le système canadien de radiodiffusion avant de procéder à tout changement dans la Loi sur les télécommunications. |
Parti vert | Oui, le Parti Vert est d’avis que les arts et la culture au Canada, auxquels s’ajoute l’industrie des télécommunications, sont un secteur stratégique clé qu’il faut protéger de la propriété et du contrôle étrangers. Des députés du Parti Vert parraineront et appuieront une loi qui restreindrait la propriété étrangère afin que les Canadiens gardent le contrôle de leur destinée culturelle. Son intervention comprendra des mises à jour proposées aux règlements du CRTC qui pourraient exposer davantage les industries et les infrastructures artistiques et culturelles à la propriété et au contrôle étrangers.
Un gouvernement vert renforcera les normes de contenu canadien en adoptant une loi pour exiger que le contenu des chaînes de cinémas et de vidéo ait un contenu canadien d’au moins 20 %. De plus, ce gouvernement fera la promotion de la diversité culturelle canadienne et la protégera pour s’assurer que le CRTC réserve une plus grande largeur de bande aux stations indépendantes et à but non lucratif. |
b.Votre parti propose-t-il d’assurer que les fournisseurs de service internet et sans-fil contribuent comme les autres distributeurs au financement de la production et à la distribution d’émissions canadiennes sur toutes les plateformes?
Bloc Québécois | Oui. Nous croyons que les fournisseurs devraient payer des redevances à un fonds permettant de financer la production de contenu. |
NPD | Nous croyons que comme les entreprises de distribution et celle de télécommunications, les fournisseurs de services internet et de sans-fil et les nouveaux services dit “over-the-top” doivent faire une contribution au système dont ils profitent. Nous appuyons l’étude des mesures à mettre en place pour que cela devienne réalité. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | À une époque où l’Internet est une plateforme de plus en plus importante, nos cadres économiques et législatifs doivent être mis à jour pour tenir compte des défis et occasions à venir. Le Parti libéral croit à la nécessité de revisiter le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Nous travaillerons à élaborer des solutions innovatrices analogues pour protéger les droits actuels et futurs des créateurs ainsi que les sources de revenus à l’ère numérique. Par exemple, un gouvernement libéral sera ouvert à allouer une portion des revenus tirés de la mise aux enchères du spectre réservé au service sans fil pour financer les artistes et les créateurs.
Comme il en a été question ci-dessus, c’est le Parti libéral qui a élaboré une solution saluée par beaucoup en ce qu’elle offre aux musiciens un salaire au moyen d’un nouveau fonds sur la rémunération de la copie privée plutôt que par un prélèvement sur les consommateurs. Nous travaillerons en vue d’élaborer des solutions pareillement innovantes pour protéger à l’ère numérique les sources de revenu actuelles et futures des créateurs. Par exemple, un gouvernement libéral sera ouvert à l’attribution d’une partie du produit de la prochaine vente aux enchères du spectre réservé au service sans fil en vue de financer les artistes et les créateurs. |
Parti vert | Le Parti Vert du Canada comprend que l’économie numérique a procuré des possibilités nouvelles et nombreuses aux producteurs créatifs de contenu tout en posant de nouveaux défis à l’industrie dans son ensemble. Des mesures doivent être prises pour veiller à ce que les producteurs créatifs de contenu soient correctement rémunérés pour les efforts déployés. Le Parti Vert s’engage donc à collaborer avec toutes les parties intéressées afin de s’assurer de trouver une solution juste et équitable. |
c. Compte tenu que votre parti a appuyé la recommandation du Comité du patrimoine de porter à 40 dollars per capita les crédits annuels de Radio-Canada dans le cadre d’un accord à long-terme, vous engagez-vous à le faire et selon quel échéancier?
Bloc Québécois | Le Bloc Québécois demande que le gouvernement canadien assure à la Société Radio-Canada un financement stable jusqu’en 2015–16 pour réaliser son plan quinquennal, tel que présenté au Comité permanent du patrimoine, en y intégrant, de façon définitive, le versement supplémentaire annuel de 60 millions $. Le Bloc Québécois souhaite que le financement de base de CBC/Radio-Canada soit augmenté dès maintenant d’une somme équivalente à au moins 40 $ par Canadiens et Québécois. |
NPD | Notre parti s’oppose formellement à toute réduction dans le financement des arts au Canada et nous nous sommes engagés à maintenir à son niveau actuel le financement de la Société Radio-Canada jusqu’à ce que les perspectives budgétaires s’améliorent. La radiodiffusion publique joue un rôle important dans la vie culturelle au pays et le NPD s’engage à effectuer une étude complète pour déterminer le niveau de financement approprié pour la SRC à l’avenir. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Les conservateurs de Harper ont été très clairs par leur discours et leurs coupes sombres particulièrement dures qu’ils n’ont aucune considération à l’égard de la CBC/Radio-Canada et du rôle qu’elle joue dans la promotion d’un contenu canadien. Le Parti libéral reconnaît le rôle unique et essentiel joué par nos diffuseurs publics pour s’assurer que les Canadiens ont accès plus que jamais dans le Canada numérique de demain à des histoires et du contenu canadien. C’est la raison pour laquelle un gouvernement libéral offrira à CBC et à Radio-Canada un financement stable et prévisible. |
Parti vert | Le Parti Vert s’est engagé envers une vision du Canada qui permet d’offrir une programmation télédiffusée et radiophonique de très haute qualité dans les deux langues officielles. Nous assurerons un financement de base stable pour CBC/Radio-Canada : 100 millions $ en 2011–2012, 150 millions $ en 2012–2013 et 200 millions $ 2013–2014. |
6. Enjeu: Le patrimoine
a. Compte tenu de l’appui de votre parti à la nouvelle politique muséale nationale élaborée en 2005, quels politiques et programmes d’appui votre parti propose-t-il pour les musées et autres institutions patrimoniales?
Bloc Québécois | Le gouvernement libéral avait annoncé en 2005 l’élaboration d’une nouvelle politique muséale, la politique actuelle datant de 1972. Les conservateurs n’ont pas cru bon de renouveler cet engagement et se sont limités, en septembre 2006, à couper l’actuel programme d’aide aux musées. De son côté, Bev Oda, alors ministre du Patrimoine, s’est, pour l’essentiel, contentée d’augmenter le financement des « musées nationaux ».
D’ici à ce qu’il obtienne le retrait fédéral de la culture, le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral de présenter une nouvelle politique muséale conforme aux besoins actuels des musées québécois et canadiens.
De plus, le gouvernement fédéral ayant promis, en 1982, que le Musée canadien des sciences et de la technologie serait implanté en permanence à Gatineau, le Bloc Québécois continuera à faire pression pour qu’il tienne cette promesse. |
NPD | La plateforme 2011 du NPD inclut la création d’un Fonds du patrimoine des musées en vertu duquel le gouvernement fédéral verserait un dollar pour chaque dollar donné à un musée canadien, jusqu’à concurrence de 25 millions de dollars par année. |
Parti conservateur | |
Parti libéral | Malheureusement, les musées canadiens ont été négligés sous le gouvernement conservateur, lequel n’a pas tenu sa promesse de proposer une nouvelle stratégie pour les musées nationaux. Le Parti libéral croit que nos musées méritent le soutien fédéral nécessaire pour garantir leur survie et préserver leur rôle à jouer dans la défense de notre culture nationale. Un gouvernement libéral travaillera en partenariat avec l’Association des musées canadiens et les autres intervenants afin d’examiner chaque option innovatrice, responsable et coopérative qui aidera le secteur des musées du Canada à répondre aux défis auxquels ils sont confrontés. |
Parti vert | Un gouvernement vert créera un nouveau ministère fédéral du tourisme distinct de Patrimoine Canada afin de coordonner toutes les facettes du tourisme mondial, en particulier la culture et l’écotourisme dans leur ensemble. Nous espérons attirer un plus grand nombre de visiteurs aux musées canadiens et partager davantage les collections et le savoir-faire de nos musées à l’échelle mondiale.
Notre programme de super-fonds municipal nous permettra d’augmenter le soutien financier aux installations sportives, culturelles (musées) et récréatives partout au Canada au moyen d’un financement de base représentant un pourcentage déterminé du budget fédéral. Les engagements des trois premières années seront les suivants : 300 millions $ en 2011–2012, 300 millions $ en 2012–2013 et 300 millions $ en 2013–2014. Parmi d’autres mesures, signalons une augmentation des allégements fiscaux aux individus qui effectuent des dons aux fondations des musées et autres œuvres caritatives, la suppression de la TPS sur les arts et sur tous les produits et services culturels aux Canadiens et aux étrangers et le lancement d’un nouveau programme d’amélioration énergétique pour les immeubles du secteur public comme les musées. |