La CCA prépare son intervention dans le cadre des consultations pré-budgétaires: faites nous part de vos suggestions !

Bul­letin de la CCA 33/06

11 août 2006

• La CCA pré­pare son inter­ven­tion dans le cadre des con­sul­ta­tions pré-budgétaires: faites nous part de vos suggestions !
• Comité d’experts indépen­dant sur les pro­grammes de sub­ven­tions et de contributions

Les faits en résumé

La CCA s’affaire à l’intervention qu’elle va présen­ter dans le cadre des con­sul­ta­tions pré­para­toires au bud­get fédéral 2007. Le Comité interne des pri­or­ités poli­tiques doit revoir les sug­ges­tions des mem­bres d’ici la fin d’août afin que nous ren­con­tri­ons l’échéance du 5 sep­tem­bre fixée par le Comité par­lemen­taire des Finances.

La CCA vous invite donc à faire nous faire part de ce que vous souhai­teriez voir dans le prochain bud­get fédéral con­cer­nant le secteur des arts et de la cul­ture. Veuillez faire par­venir sug­ges­tions et argu­ments à l’appui le plus tôt pos­si­ble au Secré­tariat de la CCA mais avant le 22 août 2006 .

À l’agenda des dis­cus­sions du Comité des pri­or­ités poli­tiques de la CCA on retrouve :

• un finance­ment accru et sta­ble pour le secteur culturel;
• une exten­sion aux activ­ités de for­ma­tion artis­tique du crédit d’impôt pour les enfants de moins de 16 ans inscrits dans des activ­ités sportives,
• une forme d’étalement du revenu pour les artistes et créateurs;
• l’exemption du revenu provenant de droits d’auteur;
• l’augmentation à 11 500 $ de l’exemption per­son­nelle de base;
• des mesures spé­ci­fiques pour le nom­bre crois­sant de tra­vailleurs autonomes au Canada (y com­pris l’accès à cer­tains avan­tages sociaux).

En plus de sa présen­ta­tion sur l’ensemble du bud­get, la CCA déposera auprès du Min­istre Fla­herty et du Comité par­lemen­taire un mémoire appuyant sa demande à l’effet que le crédit d’impôt de 500 $ déjà accordé aux par­ents d’enfants de moins de 16 ans inscrits dans des activ­ités sportives soit étendu pour cou­vrir égale­ment l’inscription à des activ­ités de for­ma­tion artistiques.

Pour en savoir plus.

Tout en accueil­lant favor­able­ment l’augmentation du bud­get du Con­seil des arts du Canada annon­cée dans le bud­get fédéral de mai dernier, la CCA deman­dera que cette aug­men­ta­tion de 30 mil­lions $ soit ren­due per­ma­nente et que l’on procède le plus rapi­de­ment pos­si­ble à l’identification des sommes sup­plé­men­taires dont le Con­seil a besoin pour s’acquitter adéquate­ment de son man­dat d’appui aux artistes et aux insti­tu­tions cul­turelles au pays. Plusieurs voudraient sans doute insis­ter pour que le bud­get du Con­seil soit dou­blé, comme l’avait promis le gou­verne­ment précé­dent. La Véri­fi­ca­trice générale annonçait récem­ment qu’elle allait procéder à une analyse coûts/bénéfices du Con­seil des arts. Comme le gou­verne­ment actuel a répété maintes fois qu’il ne procéderait à aucune aug­men­ta­tion budgé­taire dans le secteur cul­turel tant qu’il n’aurait pas com­plété toute une série d’examens et de révi­sions, il sem­ble peu vraisem­blable qu’il prête à ce moment-ci une oreille atten­tive à de telles reven­di­ca­tions, préférant atten­dre d’avoir reçu et analysé les résul­tats et recom­man­da­tions de l’examen de la Véri­fi­ca­trice générale, ce qui risque fort de nous mener après la prochaine élec­tion fédérale

Il n’en demeure pas moins qu’entre-temps, cer­taines des agences rel­e­vant de Pat­ri­moine cana­dien ont un besoin urgent de voir leur bud­get accru. C’est notam­ment le cas pour les musées et la com­mu­nauté des insti­tu­tions pat­ri­mo­ni­ales qui s’attendait à voir mise en place l’hiver dernier la nou­velle poli­tique fédérale dans ce domaine, résul­tat de longues et exhaus­tives con­sul­ta­tions. La min­istre du Pat­ri­moine, l’Hon. Bev Oda, déclarait en juin dernier au Comité par­lemen­taire per­ma­nent du pat­ri­moine qu’elle entendait exam­iner à fond la poli­tique dévelop­pée par le précé­dent gou­verne­ment. Elle n’a cepen­dant donné aucune indi­ca­tion quant à l’échéancier de ce ré-examen.

Pour don­ner suite aux recom­man­da­tions exprimées par les délégué(e)s à la con­férence de mars dernier, la CCA entend adopter une approche plus glob­ale sur les ques­tions fis­cales con­cer­nant les arts et la cul­ture et les situer dans le con­texte du nom­bre sans cesse crois­sant de Cana­di­ens qui ont statut de tra­vailleurs autonomes. Le Comité des pri­or­ités poli­tiques tien­dra donc compte de cette approche lorsqu’il se penchera sur les recom­man­da­tions spé­ci­fiques des mem­bres de la CCA.

Que puis-je faire ?

Vous pou­vez, en votre nom pro­pre ou en celui de votre organ­i­sa­tion, nous faire par­venir vos sug­ges­tions et argu­ments. La con­sul­ta­tion pré-budgétaire offre à la CCA une occa­sion unique d’attirer l’attention des Par­lemen­taires et du gou­verne­ment sur des propo­si­tions spé­ci­fiques visant à améliorer le sort des artistes et créa­teurs et sur les enjeux con­cer­nant le finance­ment des activ­ités cul­turelles en général.

Faites par­venir vos com­men­taires avant le 22 août à notre ana­lyste poli­tique James Mis­sen, par cour­riel aujames.missen@ccarts.ca ou par la poste, a/s de la Con­férence cana­di­enne des arts, 804–130 rue Albert, Ottawa, Ontario KIP 5G4.

Comité d’experts indépen­dant sur les pro­grammes de sub­ven­tions et de contributions

Les faits en résumé

Le 6 juin dernier, dans le cadre de la Loi sur la respon­s­abil­ité fédérale et du plan d’action afférent, le Prési­dent du Con­seil du Tré­sor, l’Hon. John Baird, annonçait la nom­i­na­tion d’un comité d’experts indépen­dantchargé de recom­man­der les mesures à pren­dre pour ren­dre l’exécution des pro­grammes de sub­ven­tions et de con­tri­bu­tions plus effi­cace, tout en assur­ant une plus grande respon­s­abil­i­sa­tion. Ce comité doit égale­ment exam­iner les façons de sim­pli­fier l’accès à ces pro­grammes et leur gestion.

Le comité est con­sti­tué de Frances Lankin, Prési­dente et chef de la direc­tion, Cen­traide du Toronto mét­ro­pol­i­tain; Ian D. Clark, Prési­dent directeur-général du Con­seil des uni­ver­sités de l’Ontario et Marc Tel­lier, Prési­dent et chef de la direc­tion du Groupe Pages Jaunes.

Le comité doit présen­ter son rap­port au Prési­dent du Con­seil du Tré­sor en décem­bre 2006.

Que puis-je faire ?

La CCA a déjà annoncé son inten­tion d’intervenir auprès du Comité d’experts. Le nou­vel élément au dossier, c’est que le Comité invite main­tenant la pop­u­la­tion en général à lui faire part de son expéri­ence et des ses vues sur la ques­tion. La CCA vous incite donc à présen­ter votre point de vue en con­tac­tant le Comité viason site Inter­net avant le 15 sep­tem­bre 2006. Nous apprécieri­ons grande­ment recevoir une copie de votre intervention.