La rentrée à Ottawa – quoi de neuf?

Bul­letin de la CCA 14/12

Le 13 sep­tem­bre, 2012

 

Sep­tem­bre, c’est la ren­trée. Les activ­ités se mul­ti­plient; les députés se pré­par­ent à une autre ses­sion; le CRTC tient des audi­ences publiques cette semaine sur l’acquisition d’Astral par Bell Media ainsi qu’en novem­bre pour le renou­velle­ment des licences de la Société Radio-Canada; les saisons de théâtre, d’orchestres et de danse recom­men­cent; les comités par­lemen­taires débuteront sous peu; et les uni­ver­si­taires ont repris les cours. Tout le monde a un peu le trac. Et nous aussi à la CCA nous éprou­vons quelques four­mis dans les jambes en voy­ant tout ce qui bouge autour de nous.

La Ren­trée parlementaire

C’est lundi prochain, le 17 sep­tem­bre qu’aura lieu la ren­trée par­lemen­taire. À quoi devrons-nous nous atten­dre? À moins d’une sur­prise, il y peu qui touche la cul­ture à l’agenda gou­verne­men­tal, main­tenant que le pro­jet de loi C-11 a été adopté avant la levée de la ses­sion en juin. C’est donc encore une fois vers le comité des finances que se porteront aujourd’hui nos regards.

Les soumis­sions pré-budgétaires

Comme à tous les ans, le comité per­ma­nent des finances de la Cham­bre des com­munes a invité tous les Cana­di­ens à lui faire part de leurs pri­or­ités pour le bud­get fédéral de 2013. La CCA a soumis son mémoire et ses recom­man­da­tions cet été et espère avoir la pos­si­bil­ité de com­para­ître devant le comité.

Plusieurs mem­bres de la CCA ont égale­ment con­tribué à ce rit­uel annuel.  Nous vous présen­tons un sur­vol des recom­man­da­tions qui ont été faites par le secteur cul­turel.  La CCA ayant con­sulté plusieurs de ses mem­bres pour élaborer son mémoire, on remar­que donc une cohé­sion dans plusieurs des recom­man­da­tions faites au comité des finances.  Nous avons obtenu les mémoires de : ACTRA , de l’Association des musées cana­di­ens (AMC), de la Cana­dian Arts Pre­sen­ters Asso­ci­a­tion (CAPACOA), the Writ­ers Union of Canada (TWUC), de la Coali­tion cana­di­enne des arts, de l’Association des pro­duc­teurs de film et de télévi­sion du Québec (APFTQ), de l’Association of Cana­dian Pub­lish­ers (ACP), de l’Alliance des arts médi­a­tiques indépen­dants (AAMI) de la Fédéra­tion cana­di­enne des métiers d’arts (CCF) et  du Mou­ve­ment des arts et des let­tres  du Québec (MAL).

Il n’est pas éton­nant de retrou­ver dans plusieurs soumis­sions des recom­man­da­tions por­tant sur la for­ma­tion dans le secteur cul­turel, les mesures fis­cales, le finance­ment du con­tenu cana­dien, le main­tien de don­nées et de sta­tis­tiques dans le secteur cul­turel et bien sûr le main­tien et l’augmentation du finance­ment des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine, tant au Con­seil des arts que dans les insti­tu­tions respon­s­ables de l’audiovisuel comme Télé­film, Radio-Canada et l’ONF.

En fait, si le milieu a été soulagé en mars dernier de con­stater que le bud­get du Con­seil des arts avait été main­tenu, il réagit plusieurs semaines plus tard en deman­dant que les coupes dans les pro­grammes du min­istère du Pat­ri­moine, de celles de Parcs Canada et de Bib­lio­thèque et Archives du Canada soient réex­am­inées. C’est le cas du Mou­ve­ment des arts et des let­tres (MAL) notam­ment qui invite le gou­verne­ment cana­dien à « recon­sid­érer les coupes de 191 mil­lions de dol­lars annon­cées dans le bud­get 2012–‐2013 du min­istre des Finances. » The Writ­ers Union of Canada recom­mande quant à elle  de réin­ve­stir « dans Bib­lio­thèque et Archives Canada — à la fois sur une base per­ma­nente et avec un finance­ment sup­plé­men­taire pour les célébra­tions du 150e — pour la préser­va­tion, l’accès et la numéri­sa­tion de notre patrimoine. »

La for­ma­tion est aussi un thème qui est revenu dans plusieurs soumis­sions, notam­ment le men­torat intergénéra­tionnel. Les recom­man­da­tions à cet égard revê­tent une impor­tance par­ti­c­ulière en regard des coupes au Con­seil des Ressources humaines dans le secteur cul­turel (CRHSC).

L’Association cana­di­enne des éditeurs (ACP) recom­mande la mise en place de mesures favorisant la l’acquisition de com­pé­tences avancées en lec­ture. Pour l’ACP, les com­pé­tences en lec­ture ainsi qu’un accès à du matériel de lec­ture appro­prié,  « améliorent les per­spec­tives d’emploi, ren­force les col­lec­tiv­ités, et aide les Cana­di­ens à s’adapter à de nou­veaux envi­ron­nements de tra­vail et de nou­velles valeurs cul­turelles. »  L’association pré­conise égale­ment le ren­force­ment des règles de pro­priété cana­di­enne dans le secteur du livre.

Une des ques­tions du comité abor­dait le vieil­lisse­ment de la pop­u­la­tion. Cer­tains organ­ismes ont pro­posé des mesures fis­cales pour encour­ager les tra­vailleurs cul­turels à pro­longer leur vie active au delà de 65 ans (MAL) .  ACTRA recom­mande  que le gou­verne­ment investisse dans des ser­vices tels que les Per­form­ing Arts Lodges du Canada  ou dans le réseau d’aide aux artistes âgés du Canada, « des organ­ismes qui répon­dent directe­ment aux besoins par­ti­c­uliers de cer­tains de nos citoyens les plus vulnérables. »

Enfin, il a été égale­ment ques­tion de droit d’auteur. Plusieurs, dont ACTRA,  la CCA et TWUC ont demandé qu’une par­tie des revenus provenant des rede­vances de droit d’auteur soit exemp­tée de l’impôt que c’est le cas au Québec. Le MAL a été un peu plus sévère à l’égard du gou­verne­ment et lui demande de pren­dre ses respon­s­abil­ités à l’égard des déci­sions prises dans le cadre de la nou­velle loi sur le droit d’auteur qui à terme privera les artistes de 126 mil­lions de dollars.

Et évidem­ment, plusieurs organ­ismes ont aussi fait des recom­man­da­tions par­ti­c­ulières à leur secteur. Mentionnons :

• CAPACOA recom­mande que le gou­verne­ment investisse dans les tournées et la dif­fu­sion à la mai­son et à l’étranger et adopte des mécan­ismes pour soutenir les copro­duc­tions pour main­tenir et stim­uler l’exportation accrue de biens cul­turels cana­di­ens et des services.

• TWUC  recom­mande que les sub­ven­tions de sub­sis­tances admin­istrées par le Con­seil des Arts du Canada  et qui four­nissent des allo­ca­tions min­i­males pour que les artistes vivent pen­dant plusieurs mois pen­dant qu’ils tra­vail­lent à leur art soient exonérées d’impôt.
• L’association des musées cana­di­ens (AMC) recom­mande une aug­men­ta­tion de 5 mil­lions de dol­lars au pro­gramme de Jeunesse Canada au tra­vail dans les musées.  Cela génér­erait près d’un mil­lier de nou­veaux postes pour les étudi­ants et les diplômés dans le domaine culturel.

• La Coali­tion cana­di­enne des arts demande que le gou­verne­ment investisse « autant que les cir­con­stances le per­me­t­tent, dans l’infrastructure humaine et finan­cière qui appuie les arts et la cul­ture à l’intérieur du réseau des ambas­sades et con­sulats du Canada. »

• ACTRA demande que le gou­verne­ment rétab­lisse la mesure d’étalement sur le revenu pour les artistes.

• L’APFTQ demande de créer un nou­veau fonds pour financer le con­tenu cul­turel cana­dien pou­vant être exploité numériquement.

• La fédéra­tion cana­di­enne des métiers d’arts  demande au gou­verne­ment de veiller à ce que les fonds de con­trepar­tie du pro­gramme Sceau rouge  soient  acces­si­ble aux artistes des métiers d’arts et que les pro­grammes d’apprentissage d’artisanat soient  développés.
• L’Alliance des arts médi­a­tiques indépen­dants (AAMI) affirme, dans son mémoire, que des investisse­ments accrus au Con­seil des Arts du Canada per­me­t­traient aux organ­ismes d’artistes auto­gérés d’acheter des équipements mod­ernes et d’offrir des ate­liers abor­d­ables pour Canadiens.

N’oubliez pas le 18 sep­tem­bre,   la CCA pub­liera son analyse du bud­get fédéral du point de vue de la cul­ture. Vous pou­vez vous le pro­curer ici. C’est gra­tuit pour les membres!