Quelles sont les priorités de Patrimoine canadien pour 2010-11?

Bul­letin de la CCA 19/10

19 juil­let 2010

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) tra­vaille tou­jours à la pré­pa­ra­tion de son Analyse du bud­get fédéral 2010, dont la pub­li­ca­tion est retardée du fait que nous atten­dons tou­jours du gou­verne­ment des réponses à un cer­tain nom­bre de questions.

Quand elle analyse le bud­get de la per­spec­tive des arts, de la cul­ture et du pat­ri­moine, la CCA exam­ine le Rap­port sur les plans et pri­or­ités du min­istère, lequel a été pub­lié au print­emps.  Ce doc­u­ment détaille pour une péri­ode de trois ans,  les prin­ci­pales pri­or­ités de Pat­ri­moine cana­dien (PCH) selon ses résul­tats stratégiques, ses activ­ités de pro­grammes et ses résul­tats prévus ou escomp­tés, en plus de fournir des don­nées sur les besoins en ressources humaines, les grands pro­jets d’immobilisations, les sub­ven­tions et con­tri­bu­tions, et les coûts nets des pro­grammes. Comme tel, le Rap­port reflète les inten­tions d’agir du min­istère dans des secteurs clés et présente un exa­men exhaus­tif des pri­or­ités, de l’architecture de pro­gramme et des struc­tures de gestion.

Dans le mes­sage d’ouverture de cette année, l’Hon. James Moore déclare “ Les arts et la cul­ture sont essen­tiels à nos com­mu­nautés et à notre économie. C’est pourquoi nous con­tin­uons d’investir de façon iné­galée dans ce secteur. Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le Min­istère investit plus de 170 mil­lions de dol­lars cette année dans les artistes et les organ­ismes cul­turels du pays.”

Dans son Analyse du bud­get 2010, la CCA exam­in­era en détail les ten­dances et change­ments dans la l’appui du gou­verne­ment en matière d’arts et de cul­ture. Pour l’instant, nous avons décidé de faire un peu de rat­tra­page et de pub­lier un sur­vol des pri­or­ités de Pat­ri­moine cana­dien pour l’année en cours.

Le man­dat

Le man­dat lég­is­latif du Min­istère, énoncé dans la Loi sur le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, pro­pose une longue liste non exhaus­tive des respon­s­abil­ités du Min­istre sous la rubrique des pou­voirs et fonc­tions « liés à l’identité, aux valeurs, au développe­ment cul­turel et au pat­ri­moine canadiens ».

Le Min­istère sur­veille l’application d’un grand nom­bre de lois, dont la Loi sur la radiod­if­fu­sion, la Loi sur le droit d’auteur (avec Indus­trie Canada), la Loi sur les langues offi­cielles (par­tie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l’exportation et l’importation de biens cul­turels, la Loi sur le statut de l’artiste, la Loi sur l’activité physique et le sport (avec Santé Canada) et la Loi sur Investisse­ment Canada dans le secteur culturel.

Le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est plus par­ti­c­ulière­ment chargé de for­muler et de met­tre en œuvre les poli­tiques cul­turelles rel­a­tives au droit d’auteur, aux investisse­ments étrangers et à la radiod­if­fu­sion, ainsi que les poli­tiques rel­a­tives aux arts, aux indus­tries cul­turelles, au pat­ri­moine, aux langues offi­cielles, au sport, au céré­mo­nial d’État et au pro­to­cole, et aux sym­boles cana­di­ens. Parmi les prin­ci­pales activ­ités du Min­istère, men­tion­nons le finance­ment d’organismes com­mu­nau­taires et d’autres organ­ismes externes pour pro­mou­voir les avan­tages de la cul­ture, de l’identité et du sport auprès de pop­u­la­tion cana­di­enne. Le min­istre du Pat­ri­moine cana­dien et des Langues offi­cielles est respon­s­able devant le Par­lement des activ­ités du Min­istère et des 19 autres organ­ismes qui com­posent son porte­feuille.

Les grands objec­tifs stratégiques

Les activ­ités du min­istère s’articulent autour de trois grands résul­tats stratégiques :

1. Les expres­sions artis­tiques et le con­tenu cul­turel cana­di­ens sont créés et acces­si­bles au pays et à l’étranger.
2. Les Cana­di­ens parta­gent, expri­ment et appré­cient leur iden­tité cana­di­enne.
3. Les Cana­di­ens par­ticipent et excel­lent dans les sports.

De façon intéres­sante, seul le troisième résul­tat stratégique visant les sports est actuelle­ment doté du objec­tif spé­ci­fique, soit que 28 % des Cana­di­ens de plus de 15 ans font du sport et y excel­lent (la ver­sion anglaise pré­cise : « en 2010 »). À ce jour, le site inter­net du min­istère con­tinue de dire que pour ce qui est des deux pre­miers résul­tats stratégiques, les objec­tifs spé­ci­fiques sont tou­jours « en cours de développe­ment ».

La créa­tion et la dis­sémi­na­tion d’expressions cul­turelles canadiennes

Pat­ri­moine cana­dien se donne ici comme objec­tif que les expres­sions artis­tiques et le con­tenu cul­tural cana­dien soient créés et soient acces­si­bles au pays et à l’étranger. Ce résul­tat stratégique s’appuie sur plusieurs pos­tu­lats qui ser­vent de base pour les trois types de pro­grammes pour­suivis soit : les arts, les indus­tries cul­turelles et le pat­ri­moine :

1. les Cana­di­ens et Cana­di­ennes ont le droit d’accéder facile­ment à ce matériel sur le marché national, pour des raisons d’identité et de sou­veraineté culturelles;
2. il faut pren­dre des mesures spé­ciales pour assurer cet accès, compte tenu de la prox­im­ité des États-Unis, des économies d’échelle réal­isées et de l’omniprésence des pro­duits cul­turels améri­cains et des exportations;
3. la pro­mo­tion inter­na­tionale des expres­sions et du pat­ri­moine cul­turels cana­di­ens pro­cure au Canada des avan­tages économiques mesurables, en ren­forçant la crois­sance des indus­tries créa­tives et l’économie du savoir, en atti­rant des artistes tal­entueux et des touristes, en favorisant le com­merce et l’investissement et en don­nant du Canada sur la scène inter­na­tionale l’image d’une société dynamique, con­fi­ante et tournée vers l’avenir.

Pro­grammes pour les arts

PCH con­tin­uera d’investir dans les arts par le biais de pro­grammes de finance­ment qui appuient : la présen­ta­tion de fes­ti­vals artis­tiques pro­fes­sion­nels ou de saisons de spec­ta­cles; l’amélioration de l’infrastructure artis­tique et pat­ri­mo­ni­ale; l’amélioration des pra­tiques d’affaires et de ges­tion d’organismes voués aux arts et au pat­ri­moine; une meilleure inté­gra­tion des arts et du pat­ri­moine dans la plan­i­fi­ca­tion munic­i­pale; et des étab­lisse­ments qui pro­posent une for­ma­tion de haut cal­i­bre, pour la pré­pa­ra­tion à des car­rières artis­tiques professionnelles.

Les résul­tats escomp­tés de ces activ­ités et pro­grammes sont les suivants:

• Les artistes cana­di­ens sont prêts à entre­pren­dre une car­rière dans les arts au Canada et à l’étranger. La via­bil­ité des organ­ismes voués aux arts et au pat­ri­moine qui béné­fi­cient du sou­tien de Pat­ri­moine cana­dien est consolidée.
• Les Cana­di­ens de diverses com­mu­nautés ont accès à des activ­ités artis­tiques, cul­turelles et patrimoniales.

Pro­grammes pour les indus­tries cul­turelles

Sous cette rubrique, Pat­ri­moine cana­dien engagera les activ­ités suivantes:

• Pour faire suite aux con­sul­ta­tions nationales organ­isées au cours de l’été 2009 sur la mod­erni­sa­tion du droit d’auteur, le Min­istère en col­lab­o­ra­tion avec Indus­trie Canada entre­pren­dra l’actualisation de la Loi du droit d’auteur pour con­tribuer à l’établissement d’un envi­ron­nement prop­ice à la créa­tiv­ité, à l’innovation et à la crois­sance économique qui donne aux créa­teurs et aux con­som­ma­teurs cana­di­ens les out­ils néces­saires pour main­tenir la com­péti­tiv­ité du Canada sur la scène internationale.
• Le Min­istère effectuera une revue de ses poli­tiques et pro­grammes du long métrage afin que ses objec­tifs de poli­tique publique répon­dent aux con­textes économique et numérique actuels.
• Le Min­istère a développé des plans pour lancer un éven­tail de pro­grammes, nou­veaux ou renou­velés des­tinés aux indus­tries cul­turelles; cet éven­tail com­prend entre autres les ini­tia­tives suiv­antes :
  • Le Fonds du Canada pour les péri­odiques, qui con­tribuera à garan­tir que les Cana­di­ens ont accès à des revues et des jour­naux non quo­ti­di­ens de toutes sortes et à fournir des fonds pour l’innovation com­mer­ciale des mag­a­zines en ligne;
  • Le Fonds des médias du Canada1, un parte­nar­iat public/privé entre le gou­verne­ment du Canada et les dis­trib­u­teurs de radiod­if­fu­sion pour financer des émis­sions mul­ti­plate­formes de con­ver­gence numérique, ainsi que du con­tenu et des appli­ca­tions expéri­men­taux et non linéaires;
  • Le Fonds inter­ac­tif du Canada2, qui per­me­t­tra de tirer parti des capac­ités des plus récents instru­ments inter­ac­t­ifs pour créer de nou­velles formes de con­tenu et d’applications en ligne. Les béné­fi­ci­aires visés sont les organ­ismes cul­turels sans but lucratif de col­lec­tiv­ités autochtones, eth­no­cul­turelles et de langue offi­cielle en sit­u­a­tion minori­taire et autres organ­i­sa­tions cul­turelles sans but lucratif.
• Ayant assumé avec suc­cès la prési­dence du réseau fran­coph­one inter­na­tional TV5MONDE en 2008 et 2009, le Canada pour­suivra ses efforts pour mod­erniser le réseau et accroître la vis­i­bil­ité des créa­teurs et des pro­grammes cana­di­ens sur les plate­formes de radiod­if­fu­sion exis­tantes et nou­velles partout dans le monde.

Les pro­grammes pour le patrimoine

Il est oppor­tun de souligner le silence qui entoure tou­jours la mise en place d’une nou­velle poli­tique muséale nationale, une idée que le gou­verne­ment appuyait en 2005 lorsqu’il for­mait l’Opposition. Mais PCH iden­ti­fie comme pri­or­ité la créa­tion d’un musée national de l’immigration à Hal­i­fax. Plus spé­ci­fique­ment, le min­istère s’engage à faire ce qui suit au chapitre du patrimoine :

• Le Min­istère don­nera suite à l’examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens cul­turels, comme il l’a annoncé en juil­let 2007, dans le but de garan­tir que celle-ci reste aussi apte que pos­si­ble à pro­téger le pat­ri­moine cana­dien et inter­na­tional. Compte tenu des résul­tats des con­sul­ta­tions effec­tuées en 2008–2009 et des analy­ses appro­fondies en 2009–2010, le Min­istère for­mulera des recom­man­da­tions à l’intention du Min­istre con­cer­nant les change­ments lég­is­lat­ifs qui pour­raient être nécessaires.
• Le Min­istère pro­posera une stratégie pour le Pro­gramme d’indemnisation pour les expo­si­tions itinérantes au Canada (PIEIC) afin d’atténuer les réper­cus­sions de la valeur plus élevée de cer­taines expo­si­tions. Par le biais de ce pro­gramme, le gou­verne­ment du Canada assume la respon­s­abil­ité finan­cière des pertes ou des dom­mages matériels causés aux expo­si­tions itinérantes admis­si­bles, per­me­t­tant ainsi aux Cana­di­ens d’avoir davan­tage accès au pat­ri­moine d’ici et d’ailleurs.
• Le Min­istère pren­dra les mesures qui s’imposent pour créer un musée national de l’immigration au quai 21 du port de Hal­i­fax (Nouvelle-Écosse).

Que puis-je faire?

Sur­veillez la pub­li­ca­tion prochaine de l’Analyse du bud­get fédéral 2010 qui exam­in­era en détail le finance­ment du secteur arts, cul­ture et pat­ri­moine. Par ailleurs, la CCA pré­pare actuelle­ment son mémoire pré-budgétaire 2011 qui doit être déposé au plus tard le 13 août prochain. Nous accueil­lons avec plaisir les sug­ges­tions de nos mem­bres à ce sujet : s.v.p. faire par­venir votre mémoire ou celui de votre organ­i­sa­tion à Jessica.Litwin@ccarts.ca.

Cette année, les par­ti­c­uliers et groupes intéressés sont invités à faire par­venir un mémoire d’au plus cinq pages, en français ou en anglais, au greffier du Comité des finances, au plus tard le 13 août 2010. Les mémoires seront dis­tribués aux mem­bres du Comité après avoir été traduits. Ils peu­vent être trans­mis par voie élec­tron­ique à FINA@parl.gc.ca ou envoyés par la poste à l’adresse suivante :

Jean-François Pagé, Greffier
Comité per­ma­nent des finances
131, rue Queen, salle 6–14
Cham­bre des com­munes Ottawa (Ontario)
K1A 0A6