C-32 : une loi pour moderniser ou exproprier le droit d’auteur

Date : 25 jan­vier 2011
Heure : 17h à 18h30
Lieu : Uni­ver­sité d’Ottawa, pavil­lon Des­marais, 12e étage, pièce 110

Joignez-vous à nous pour un débat sur le pro­jet de loi C-32, qui vise à mod­erniser la Loi sur le droit d’auteur et qui est actuelle­ment devant le Par­lement fédéral. Un panel com­posé d’artistes, d’experts légaux et de représen­tants du monde l’éducation vous don­nera l’occasion d’entendre une var­iété de per­spec­tives sur ce sujet des plus controversés.

Dans sa forme actuelle, le pro­jet de loi C-32 pro­pose d’ajouter aux excep­tions garanties aux insti­tu­tions d’enseignement et autres util­isa­teurs afin de per­me­t­tre plus d’utilisation sans com­pen­sa­tion des œuvres pro­tégées par le droit d’auteur. Plusieurs avan­cent que le pro­jet de loi don­nera aux étudi­ants et aux enseignants aux out­ils, au con­tenu créatif et aux médias un accès qui leur per­me­t­tra d’enrichir leur appren­tis­sage et de nour­rir le développe­ment de l’économie du savoir. De leur côté, artistes et créa­teurs sont con­va­in­cus qu’en per­me­t­tant qu’on utilise leurs œuvres orig­i­nales sans com­pen­sa­tion, C-32 con­stitue une men­ace à la créa­tiv­ité cana­di­enne et à leur capac­ité à gag­ner leur vie.

Ce forum per­me­t­tra à chaque côté de présen­ter son point de vue : c’est là une occa­sion unique de dis­cuter de l’impact du droit d’auteur sur les artistes, les étudi­ants, les enseignants et vous.

Con­férenciers :

Roanie Levy — avo­cate générale et direc­trice, poli­tique des affaires extérieures, Access Copy­right

John Degen — poète et romancier

J. Aidan O’Neill — asso­cié, Fasken Mar­tineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Spencer Keys – agent, rela­tions avec le gou­vern­ment, Alliance cana­di­enne des asso­ci­a­tions étudi­antes (ACAE)