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La CCA écrit les nouvelles! Consultez nos récents articles.
La taxe de vente harmonisée: quel impact pour les arts?
Bulletin de la CCA 14/10 25 mai 2010 Les faits en résumé En décembre 2009, l’Assemblée législative de l’Ontario et le Parlement canadien ont respectivement adopté des lois visant la mise en place au premier juillet 2010 d’un régime de taxe de vente harmonisée (TVH). Le projet de loi C-62 a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009, établissant ainsi la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale. La nouvelle législation ontarienne remplace...
En savoir davantageVers une stratégie numérique nationale?
Bulletin de la CCA 13/10 13 mai 2010 Les faits en résumé Le gouvernement fédéral lançait cette semaine une consultation nationale, visant au développement d’une stratégie sur l’économie numérique. L’annonce de cette consultation a été faite conjointement par les Ministres Clement (Industrie), Moore (Patrinmoine) et Finley (Ressources humaines et Développement des compétences ) au cours de la Conférence Canada 3.0. Le communiqué cite le ministre Moore sur...
En savoir davantageThe Canadian Conference of the Arts urges the CRTC to put communities back in community television
Ottawa, ON (May 4, 2010) — Today, Alain Pineau, National Director of the Canadian Conference of the Arts (CCA), urged the CRTC to put communities back in community television. He also deplored the lack of data made available for a full evaluation of how cable operators use the $ 130 million they collect for community television. The current hearing explores how best to achieve the social and cultural objectives of community broadcasting as set in the Broadcasting Act. ...
En savoir davantageLa CCA au CRTC: remettez la télévision communautaire aux communautés et… Les Prix du Canada refont surface!
Bulletin de la CCA 12/10 4 mai 2010 Les faits en résumé – Audiences du CRTC sur la télévision communautaire La conférence canadienne des arts (CCA) comparaissait aujourd’hui devant le CRTC dans le cadre des audiences sur l’avenir de la télévision communautaire. Ces audiences de déterminer clairement comment les objectifs sous-jacents au concept de télévision communautaire inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion peuvent être atteints le mieux possible...
En savoir davantageTélécommunications : le Canada vend-il sa souveraineté culturelle par la porte d’en arrière?
Bulletin de la CCA 11/10 6 avril 2010 Pourquoi ce sujet est-il important? Depuis plusieurs décennies, la politique culturelle canadienne s’appuie sur la notion que la propriété et le contrôle effectif de nos industries culturelles par des Canadiens est la meilleure façon de s’assurer que les Canadiens aient accès à des produits culturels canadiens. D’abord, il est plus facile de réglementer des compagnies domestiques que celles contrôlées à l’étranger. Et...
En savoir davantageLe CRTC rêve-t-il en Technicolor?
Bulletin de la CCA 10/10 26 mars 2010 Pourquoi ce sujet est-il important pour nous tous? Toutes plates-formes confondues, la radiodiffusion constitue un des médias culturels dominants Elle soutient le plus d’emplois créatifs dans le secteur culturel et la Loi sur la Radiodiffusion (1991) contient l’expression de politique culturelle la plus complète jamais adoptée par le Parlement fédéral et, comme telle, elle constitue un point de référence important pour ...
En savoir davantageL’Accord économique et commercial global Canada/Union européenne:quelles sont les implications pour la culture?
Bulletin de la CCA 9/10 22 mars 2010 Les faits en résumé En mai 2009, le Canada et l’Union européenne annonçait le début de négociations visant la conclusion d’un accord économique et commercial global (AECG). Plusieurs sessions de négociations plus tard, les parties se dirigent vers un accord dans les mois qui viennent, quoiqu’il reste sur la table un certain nombre de sujets controversés. À ce jour, le gouvernement canadien n’a publié aucune information sur le...
En savoir davantageLe droit d’auteur: les partis d’opposition lancent un débat!
Bulletin de la CCA 8/10 18 mars 2010 Les faits en résumé Dans les Discours du Trône des 20 novembre 2008 et le plus récent du 3 mars dernier, le gouvernement conservateur promettait de présenter des mesures législatives en vue d’actualiser la législation sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Tenant compte les critiques acerbes qui avaient accueilli le dépôt en juin 2008 du Projet de loi C-61, les ministres du Patrimoine et de...
En savoir davantageBudget fédéral 2010 : Le plan d’action économique se termine, mais la réforme administrative prend son envol
Bulletin de la CCA 7/10 4 mars 2010 Résumé Le budget 2010 ne présente pas de réductions dans les programmes dédiés aux arts et à la culture, avec un financement qui demeure stable, mais il ne présente pas non plus de nouvel investissement dans l’économie créative. La CCA n’y voit aucun investissement pour des infrastructures culturelles ou de nouveaux fonds pour la promotion des arts à l’étranger et le développement des publics. Il est...
En savoir davantageDiscours du trône : Un Canada plus fort. Une économie plus forte. Quelles conséquences sur les arts et la culture
Bulletin de la CCA 6/10 3 mars 2010 Les faits en résumé Après une période de plus de deux mois de prorogation, la gouverneure générale, la très honorable Michäelle Jean, a livré le Discours du trône, ouvrant ainsi la troisième session de la 40e législature du Parlement canadien. Pour la seconde fois en autant de discours, la gouverneure générale a mis l’accent sur l’économie canadienne. Toutefois, elle a laissé ici de côté les mesures de...
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