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Actualités

La CCA écrit les nou­velles! Con­sul­tez nos récents articles.

La taxe de vente harmonisée: quel impact pour les arts?

Bul­letin de la CCA 14/10   25 mai 2010     Les faits en résumé En décem­bre 2009, l’Assemblée lég­isla­tive de l’Ontario et le Par­lement cana­dien ont respec­tive­ment adopté des lois visant la mise en place au pre­mier juil­let 2010 d’un régime de taxe de vente har­mon­isée (TVH). Le pro­jet de loi C-62 a reçu la sanc­tion royale le 15 décem­bre 2009, étab­lis­sant ainsi la Loi sur le cadre du choix provin­cial en matière fis­cale. La nou­velle lég­is­la­tion ontari­enne rem­place...

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Vers une stratégie numérique nationale?

Bul­letin de la CCA 13/10   13 mai 2010     Les faits en résumé Le gou­verne­ment fédéral lançait cette semaine une con­sul­ta­tion nationale, visant au développe­ment d’une stratégie sur l’économie numérique. L’annonce de cette con­sul­ta­tion a été faite con­join­te­ment par les Min­istres Clement (Indus­trie), Moore (Patrin­moine) et Fin­ley (Ressources humaines et Développe­ment des com­pé­tences ) au cours de la Con­férence Canada 3.0. Le com­mu­niqué cite le min­istre Moore sur...

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The Canadian Conference of the Arts urges the CRTC to put communities back in community television

Ottawa, ON (May 4, 2010) — Today, Alain Pineau, National Direc­tor of the Cana­dian Con­fer­ence of the Arts (CCA), urged the CRTC to put com­mu­ni­ties back in com­mu­nity tele­vi­sion. He also deplored the lack of data made avail­able for a full eval­u­a­tion of how cable oper­a­tors use the $ 130 mil­lion they col­lect for com­mu­nity television. The cur­rent hear­ing explores how best to achieve the social and cul­tural objec­tives of com­mu­nity broad­cast­ing as set in the Broad­cast­ing Act. ...

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La CCA au CRTC: remettez la télévision communautaire aux communautés et… Les Prix du Canada refont surface!

Bul­letin de la CCA 12/10 4 mai 2010   Les faits en résumé – Audi­ences du CRTC sur la télévi­sion communautaire La con­férence cana­di­enne des arts (CCA) com­para­is­sait aujourd’hui devant le CRTC dans le cadre des audi­ences sur l’avenir de la télévi­sion com­mu­nau­taire. Ces audi­ences de déter­miner claire­ment com­ment les objec­tifs sous-jacents au con­cept de télévi­sion com­mu­nau­taire inscrits dans la Loi sur la radiod­if­fu­sion peu­vent être atteints le mieux pos­si­ble...

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Télécommunications : le Canada vend-il sa souveraineté culturelle par la porte d’en arrière?

Bul­letin de la CCA 11/10 6 avril 2010   Pourquoi ce sujet est-il impor­tant? Depuis plusieurs décen­nies, la poli­tique cul­turelle cana­di­enne s’appuie sur la notion que la pro­priété et le con­trôle effec­tif de nos indus­tries cul­turelles par des Cana­di­ens est la meilleure façon de s’assurer que les Cana­di­ens aient accès à des pro­duits cul­turels cana­di­ens. D’abord, il est plus facile de régle­menter des com­pag­nies domes­tiques que celles con­trôlées à l’étranger. Et...

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Le CRTC rêve-t-il en Technicolor?

Bul­letin de la CCA 10/10 26 mars 2010       Pourquoi ce sujet est-il impor­tant pour nous tous? Toutes plates-formes con­fon­dues, la radiod­if­fu­sion con­stitue un des médias cul­turels dom­i­nants Elle sou­tient le plus d’emplois créat­ifs dans le secteur cul­turel et la Loi sur la Radiod­if­fu­sion (1991) con­tient l’expression de poli­tique cul­turelle la plus com­plète jamais adop­tée par le Par­lement fédéral et, comme telle, elle con­stitue un point de référence impor­tant pour ...

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L’Accord économique et commercial global Canada/Union européenne:quelles sont les implications pour la culture?

Bul­letin de la CCA 9/10 22 mars 2010     Les faits en résumé En mai 2009, le Canada et l’Union européenne annonçait le début de négociations visant la con­clu­sion d’un accord économique et com­mer­cial global (AECG). Plusieurs ses­sions de négo­ci­a­tions plus tard, les par­ties se diri­gent vers un accord dans les mois qui vien­nent, quoiqu’il reste sur la table un cer­tain nom­bre de sujets controversés. À ce jour, le gou­verne­ment cana­dien n’a pub­lié aucune infor­ma­tion sur le...

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Le droit d’auteur: les partis d’opposition lancent un débat!

Bul­letin de la CCA 8/10 18 mars 2010     Les faits en résumé Dans les Dis­cours du Trône des 20 novem­bre 2008 et le plus récent du 3 mars dernier, le gou­verne­ment con­ser­va­teur promet­tait de présen­ter des mesures lég­isla­tives en vue d’actualiser la lég­is­la­tion sur le droit d’auteur et la pro­tec­tion de la pro­priété intel­lectuelle. Ten­ant compte les cri­tiques acerbes qui avaient accueilli le dépôt en juin 2008 du Pro­jet de loi C-61, les min­istres du Pat­ri­moine et de...

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Budget fédéral 2010 : Le plan d’action économique se termine, mais la réforme administrative prend son envol

 Bul­letin de la CCA 7/10 4 mars 2010 Résumé Le bud­get 2010 ne présente pas de réduc­tions dans les pro­grammes dédiés aux arts et à la cul­ture, avec un finance­ment qui demeure sta­ble, mais il ne présente pas non plus de nou­vel investisse­ment dans l’économie créa­tive. La CCA n’y voit aucun investisse­ment pour des infra­struc­tures cul­turelles ou de nou­veaux fonds pour la pro­mo­tion des arts à l’étranger et le développe­ment des publics. Il est...

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Discours du trône : Un Canada plus fort. Une économie plus forte. Quelles conséquences sur les arts et la culture

Bul­letin de la CCA 6/10 3 mars 2010     Les faits en résumé Après une péri­ode de plus de deux mois de pro­ro­ga­tion, la gou­verneure générale, la très hon­or­able Michäelle Jean, a livré le Dis­cours du trône, ouvrant ainsi la troisième ses­sion de la 40e lég­is­la­ture du Par­lement cana­dien. Pour la sec­onde fois en autant de dis­cours, la gou­verneure générale a mis l’accent sur l’économie cana­di­enne. Toute­fois, elle a laissé ici de côté les mesures de...

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