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Bulletin

La réforme du droit d’auteur: de l’équilibre des intérêts à une approche marché?

CCA Bul­letin 25/08 22 juil­let 2008 La réforme du droit d’auteur: de l’équilibre des intérêts à une approche marché? Les faits en résumé Le moins que l’on puisse dire du pro­jet de loi C-61 attendu depuis si longtemps et déposé aux Com­munes en juin dernier par le min­istre de l’Industrie, l’Hon. Jim Pren­tice et la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, l’Hon. Josée Verner, c’est qu’il a été accueilli de façon très mit­igée par les dif­férents milieux con­cernés par cette...

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La CCA publie son analyse annuelle du budget fédéral

CCA Bul­letin 24/08 17 juil­let 2008 Les con­stats principaux La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) pub­lie aujourd’hui son analyse du bud­get fédéral dans lequel elle exam­ine le finance­ment de 2007–2008 à 2008–2009 des­tiné au min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, aux organ­ismes cul­turels et aux sociétés d’État. Il est encore dif­fi­cile, après presque trois ans, de cerner la posi­tion que le gou­verne­ment pour­rait pren­dre à l’égard de la cul­ture dans ...

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Si c’est l’été, c’est le temps des consultations pré-budgétaires pour le Budget fédéral 2009-10!

Bul­letin de la CCA 23/08 10 juil­let 2008 Les faits en résumé Comme à chaque année, le Comité per­ma­nent des finances invite les citoyens à soumet­tre leurs sug­ges­tions dans le con­texte des con­sul­ta­tions prébudgé­taires en vue de la pré­pa­ra­tion du Bud­get fédéral 2009–2010.  Ce proces­sus annuel offre au pub­lic cana­dien l’occasion de présen­ter des recom­man­da­tions et idées con­cer­nant le prochain bud­get du gou­verne­ment fédéral. D’ici quelques jours, la...

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Le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence présente son Rapport final : « Foncer pour gagner »

Bul­letin de la CCA 22/08 3 juil­let 2008 La sit­u­a­tion… Le Groupe d’étude sur les poli­tiques en matière de con­cur­rence a présenté le 26 juin 2008 son rap­port final:Fon­cer pour gag­ner . En juil­let 2007, le min­istre de l’Industrie à l’époque, Maxime Bernier, avait donné au Groupe d’étude le man­dat de « …faire des recom­man­da­tions au gou­verne­ment sur les façons de met­tre en place au Canada les con­di­tions qui encour­a­gent les entre­prises cana­di­ennes à devenir des...

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Projet de loi C-10 – les amendements des sénateurs libéraux pourraient-ils déclencher une élection fédérale?

Bul­letin 21/08 23 juin 2008 Pro­jet de loi C-10 – les amende­ments des séna­teurs libéraux pourraient-ils déclencher une élec­tion fédérale? Les faits en résumé Le Comitéséna­to­r­ial per­ma­nent des ban­ques et du com­merce a main­tenant entendu depuis des mois les témoins préoc­cupés par le para­graphe 120(3) du pro­jet de loi C-10 . Si d’autres arti­cles de cette gigan­tesque loi omnibus ont égale­ment sus­cité des préoc­cu­pa­tions dans d’autres milieux, c’est ce petit arti­cle du...

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Le projet de loi C-61 sur la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur est finalement annoncé. Le diable est dans les détails!

CCA Bul­letin 20/08 20 juin 2008 His­torique Le 12 juin 2008, le min­istre de l’Industrie, l’honorable Jim Pren­tice et la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, l’honorable Josée Verner, ont présenté les révi­sions pro­posées de la Loi sur le droit d’auteur. Le pro­jet de loi C-61 est la pre­mière grande mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur depuis les années 1990. La réforme a deux sources de motivation :   Le Canada a signé les traités Inter­net de l’Organisation mon­di­ale de la...

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Dévoilement du plan d’action fédéral sur les subventions et les contributions

CCA Bul­letin 18/08 6 juin 2008 Les faits en résumé Le 27 mai 2008, le prési­dent du Con­seil du Tré­sor du Canada, l’honorable Vic Toews, expo­sait, à l’occasion du Som­met du secteur bénév­ole à Toronto, le plan d’action du gou­verne­ment fédéral pour améliorer la ges­tion des sub­ven­tions et contributions. Ce plan d’action con­stitue la réponse du gou­verne­ment au Rap­port du Groupe d’experts indépen­dant sur les pro­grammes de sub­ven­tions et de con­tri­bu­tions présenté au...

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Culture et commerce

CCA Bul­letin 17/08 4 juin 2008 Le 29 mai 2008, j’ai par­ticipé à ma pre­mière assem­blée générale annuelle d’Équipe com­mer­ciale Canada — Pro­duits et ser­vices cul­turels. Cette ren­con­tre très intéres­sante accueil­lait des hauts fonc­tion­naires du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien et du min­istère des Affaires étrangères et du Com­merce inter­na­tional (MAECI), et des représen­tants de nom­breux organ­ismes du secteur des arts et de la culture. Nous y avons pris con­nais­sance de...

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« Le ménage du printemps »: actualités parlementaires

CCA Bul­letin 16/08 22 mai 2008 La CCA offre des mises à jour péri­odiques con­cer­nant les activ­ités du gou­verne­ment fédéral et du Par­lement. Ces mises à jour pro­posent des aperçus des dossiers en cours. Les liens fig­u­rant dans les textes visent à fournir des infor­ma­tions com­plé­men­taires pour quiconque désir appro­fondir les sujets dis­cutés. Ce mod­èle sera répété de temps à autre. Vos com­men­taires sont tou­jours les bienvenus. Une lég­is­la­tion sur le droit d’auteur pour...

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Les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien pour 2008–2009

CCA Bul­letin 15/08 21 mai 2008   Analyse Le doc­u­ment des plans et des pri­or­ités con­tient env­i­ron 120 pages. Il reflète les inten­tions d’agir du min­istère dans des secteurs clés et présente un exa­men très exhaus­tif des pri­or­ités, de l’architecture de pro­gramme et des struc­tures de ges­tion (voir ci-dessous, Pour en savoir davan­tage) De façon générale, le min­istère pour­suit ses mis­sions clés de sou­tien des arts, de la diver­sité cul­turelle, de la dual­ité lin­guis­tique et...

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