Bulletin
La réforme du droit d’auteur: de l’équilibre des intérêts à une approche marché?
CCA Bulletin 25/08 22 juillet 2008 La réforme du droit d’auteur: de l’équilibre des intérêts à une approche marché? Les faits en résumé Le moins que l’on puisse dire du projet de loi C-61 attendu depuis si longtemps et déposé aux Communes en juin dernier par le ministre de l’Industrie, l’Hon. Jim Prentice et la ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. Josée Verner, c’est qu’il a été accueilli de façon très mitigée par les différents milieux concernés par cette...
En savoir davantageLa CCA publie son analyse annuelle du budget fédéral
CCA Bulletin 24/08 17 juillet 2008 Les constats principaux La Conférence canadienne des arts (CCA) publie aujourd’hui son analyse du budget fédéral dans lequel elle examine le financement de 2007–2008 à 2008–2009 destiné au ministère du Patrimoine canadien, aux organismes culturels et aux sociétés d’État. Il est encore difficile, après presque trois ans, de cerner la position que le gouvernement pourrait prendre à l’égard de la culture dans ...
En savoir davantageSi c’est l’été, c’est le temps des consultations pré-budgétaires pour le Budget fédéral 2009-10!
Bulletin de la CCA 23/08 10 juillet 2008 Les faits en résumé Comme à chaque année, le Comité permanent des finances invite les citoyens à soumettre leurs suggestions dans le contexte des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du Budget fédéral 2009–2010. Ce processus annuel offre au public canadien l’occasion de présenter des recommandations et idées concernant le prochain budget du gouvernement fédéral. D’ici quelques jours, la...
En savoir davantageLe Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence présente son Rapport final : « Foncer pour gagner »
Bulletin de la CCA 22/08 3 juillet 2008 La situation… Le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a présenté le 26 juin 2008 son rapport final:Foncer pour gagner . En juillet 2007, le ministre de l’Industrie à l’époque, Maxime Bernier, avait donné au Groupe d’étude le mandat de « …faire des recommandations au gouvernement sur les façons de mettre en place au Canada les conditions qui encouragent les entreprises canadiennes à devenir des...
En savoir davantageProjet de loi C-10 – les amendements des sénateurs libéraux pourraient-ils déclencher une élection fédérale?
Bulletin 21/08 23 juin 2008 Projet de loi C-10 – les amendements des sénateurs libéraux pourraient-ils déclencher une élection fédérale? Les faits en résumé Le Comitésénatorial permanent des banques et du commerce a maintenant entendu depuis des mois les témoins préoccupés par le paragraphe 120(3) du projet de loi C-10 . Si d’autres articles de cette gigantesque loi omnibus ont également suscité des préoccupations dans d’autres milieux, c’est ce petit article du...
En savoir davantageLe projet de loi C-61 sur la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur est finalement annoncé. Le diable est dans les détails!
CCA Bulletin 20/08 20 juin 2008 Historique Le 12 juin 2008, le ministre de l’Industrie, l’honorable Jim Prentice et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Josée Verner, ont présenté les révisions proposées de la Loi sur le droit d’auteur. Le projet de loi C-61 est la première grande mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur depuis les années 1990. La réforme a deux sources de motivation : Le Canada a signé les traités Internet de l’Organisation mondiale de la...
En savoir davantageDévoilement du plan d’action fédéral sur les subventions et les contributions
CCA Bulletin 18/08 6 juin 2008 Les faits en résumé Le 27 mai 2008, le président du Conseil du Trésor du Canada, l’honorable Vic Toews, exposait, à l’occasion du Sommet du secteur bénévole à Toronto, le plan d’action du gouvernement fédéral pour améliorer la gestion des subventions et contributions. Ce plan d’action constitue la réponse du gouvernement au Rapport du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions présenté au...
En savoir davantageCulture et commerce
CCA Bulletin 17/08 4 juin 2008 Le 29 mai 2008, j’ai participé à ma première assemblée générale annuelle d’Équipe commerciale Canada — Produits et services culturels. Cette rencontre très intéressante accueillait des hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et des représentants de nombreux organismes du secteur des arts et de la culture. Nous y avons pris connaissance de...
En savoir davantage« Le ménage du printemps »: actualités parlementaires
CCA Bulletin 16/08 22 mai 2008 La CCA offre des mises à jour périodiques concernant les activités du gouvernement fédéral et du Parlement. Ces mises à jour proposent des aperçus des dossiers en cours. Les liens figurant dans les textes visent à fournir des informations complémentaires pour quiconque désir approfondir les sujets discutés. Ce modèle sera répété de temps à autre. Vos commentaires sont toujours les bienvenus. Une législation sur le droit d’auteur pour...
En savoir davantageLes plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien pour 2008–2009
CCA Bulletin 15/08 21 mai 2008 Analyse Le document des plans et des priorités contient environ 120 pages. Il reflète les intentions d’agir du ministère dans des secteurs clés et présente un examen très exhaustif des priorités, de l’architecture de programme et des structures de gestion (voir ci-dessous, Pour en savoir davantage) De façon générale, le ministère poursuit ses missions clés de soutien des arts, de la diversité culturelle, de la dualité linguistique et...
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