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Bulletin

Analyse des Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2006–2007

Bul­letin de la CCA 48/06 17 novem­bre 2006 Les faits en résumé Les Bud­gets sup­plé­men­taires des dépenses (A) 2006–2007 ont été déposés à la Cham­bre des com­munes dernière­ment. Les mem­bres de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) seront par­ti­c­ulière­ment intéressés par la com­bi­nai­son du finance­ment nou­veau et des trans­ferts internes du finance­ment exis­tant annon­cés pour le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, y com­pris ses organ­ismes et ses sociétés...

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Le point sur la revue des activités du gouvernement fédéral et autres nouvelles

Bul­letin de la CCA 47/06 14 novem­bre 2006 La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) infor­mait ses mem­bres dans le Bul­letin de la CCA 39/09 à pro­pos d’une série de révi­sions des pro­grammes et des poli­tiques à laque­lle le « nou­veau gou­verne­ment du Canada » est en train de se livrer. Quelques-unes de ces révi­sions sont main­tenant ter­minées et leurs rap­ports ont été ren­dus publics. D’autres aussi ont été achevées avec des résul­tats ren­dus évidents par les déci­sions...

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Comment le Conseil des arts entend investir le 50 million $ supplémentaire si l’argent promis est effectivement reçu.

Bul­letin de la CCA 45/06 27 octo­bre 2006 Les faits en résumé Le mardi 24 octo­bre, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a par­ticipé, avec une quar­an­taine de représen­tants d’organisations nationales de ser­vice aux arts, à une ses­sion d’information con­vo­quée par le Con­seil des Arts du Canada (le Con­seil). Le but de la ren­con­tre était d’expliquer com­ment le Con­seil entend dis­tribuer les aug­men­ta­tions de 20 et 30 mil­lions $ atten­dues respec­tive­ment pour ses bud­gets de...

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La CCA analyse les plans et les priorités de Patrimoine canadien 2006–2007 (RPP)

Bul­letin de la CCA 44/06 25 octo­bre 2006 La sit­u­a­tion L’honorable John Baird, prési­dent du Con­seil du Tré­sor, vient de déposer l’Index des rap­ports sur les plans et les pri­or­ités de 2006–2007 (RPP) à la Cham­bre des com­munes. Ces rap­ports con­ti­en­nent les plans de dépenses de 90 min­istères et organ­ismes fédéraux inclu­ant, ce qui est d’intérêt par­ti­c­ulier pour les mem­bres et les par­ti­sans de la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA), le min­istère du Pat­ri­moine...

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Le droit d’auteur et la Cour suprême – un équilibre délicat

Bul­letin de la CCA 43/06 19 octo­bre 2006 Le droit d’auteur et la Cour suprême – un équili­bre délicat Le point sur le crédit d’impôt pour la con­di­tion physique des enfants Les faits en résumé La Cour suprême du Canada a rendu son juge­ment le 12 octo­bre 2006 dans le dif­férend de longue date opposant l’auteur pigiste Heather Robert­son et un con­sor­tium d’éditeurs de journaux. Le lit­ige porte sur la façon dont les jour­naux repro­duisent les arti­cles des auteurs pigistes dans des bases de...

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Projet de loi C-2: la CCA comparaît devant le comité sénatorial

Bul­letin de la CCA 42/06 10 octo­bre 2006 Pro­jet de loi C-2: la CCA com­paraît devant le comité sénatorial Pro­gramme de diplo­matie publique: mise à jour sur les réduc­tions aux Affaires étrangères Les faits en résumé Le 4 octo­bre dernier, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a eu l’occasion d’exposer ses préoc­cu­pa­tions sur le pro­jet de loi C-2 (Respon­s­abil­ité fédérale) au comité séna­to­r­ial chargé d’en faire l’examen. La CCA a déclaré aux hon­or­ables séna­teurs...

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Les premières réductions pourraient ne pas être les pires : le gouvernement fédéral annonce une réaffectation des dépenses d’un milliard de dollars

Bul­letin de la CCA 40/06 26 sep­tem­bre 2006 Les faits en résumé Le 25 sep­tem­bre 2006, le min­istre des Finances, l’honorable Jim Fla­herty, et le prési­dent du Con­seil du Tré­sor, l’honorable John Baird, ont annoncé une série de réduc­tions des dépenses du gou­verne­ment fédéral s’élevant à un peu plus d’un mil­liard de dol­lars. C’est seule­ment hier que le gou­verne­ment fédéral a com­mu­niqué les détails de cet exer­cice qu’il avait annoncé dans son bud­get du 2 mai 2006. En...

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La CCA fait la revue des révisions et ré-examens

Bul­letin de la CCA 39/06 15 sep­tem­bre 2006 Les faits en résumé Comme en font foi nos bul­letins des derniers mois, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) suit de près un grand nom­bre de réex­a­m­ens de poli­tiques et de pro­grammes actuelle­ment en cours au sein du gou­verne­ment fédéral. Cer­tains de ces exer­ci­ces de révi­sion revê­tent un car­ac­tère plus impor­tant que d’autres pour le secteur des arts et de la cul­ture, mais tous pour­raient éventuelle­ment mener à des change­ments...

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La CCA propose d’étendre à la formation artistique le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Bul­letin de la CCA 38/06 Ottawa, le 13 sep­tem­bre 2006 La CCA pro­pose d’étendre à la for­ma­tion artis­tique le crédit d’impôt pour la con­di­tion physique des enfants Les faits en résumé Le 11 sep­tem­bre, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) par­tic­i­pait à une séance de con­sul­ta­tion organ­isée par le groupe d’experts nom­més par le min­istre des Finances fédéral con­cer­nant l’application du crédit d’impôt pour la con­di­tion physique des enfants annoncé dans le bud­get...

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La CCA invite le Comité permanent des finances à adopter « Une façon créative de penser »

Bul­letin de la CCA 37/06 7 sep­tem­bre 2006 Le 5 sep­tem­bre dernier, dans le cadre des con­sul­ta­tions pré-budgétaires pour le prochain bud­get fédéral, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) dépo­sait auprès de la Gref­fière du Comité per­ma­nent des finances un mémoire inti­t­ulé « Une façon créa­tive de penser ». Faisant écho aux con­sul­ta­tions tenues avec ses mem­bres lors de la con­férence nationale de poli­tique de mars dernier, et encore plus récem­ment lors de la...

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