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Bulletin

Une mise à jour sur le CRTC, C-470 et l’AÉCG

Une mise à jour sur le <span class="caps">CRTC</span>, C-470 et l’<span class="caps">AÉCG</span>

Bul­letin de la CCA 10/11 21 mars 2011   Les faits en résumé CRTC — Le 7 mars dernier, la Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC) approu­vait l’acquisition de CTV­globe­me­dia (CTVgm) par Bell et pub­li­ait les avan­tages tan­gi­bles et les con­di­tions liés à l’approbation de la trans­ac­tion. Dans le mémoire présenté sur le sujet, la CCA demandait : 1) que le CRTC exige un ensem­ble impor­tant d’avantages publics tan­gi­bles en rap­port...

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Revenu à risque à cause de C-32: la CCA maintient son évaluation de 126 M $ par année

Bul­letin de la CCA 9/11 14 mars 2011     Les faits en résumé Le 7 février dernier, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) pub­li­ait un bul­letin dans lequel elle énumérait les revenus perçus par les créa­teurs et autres tit­u­laires de droit qui sont mis à risque par le pro­jet de loi C-32 s’il est adopté sans amendements. Dans un blog pub­lié le 3 mars et inti­t­ulé « Les 126 M $ de la CCA et la Roue de for­tune: spécu­la­tions sur les coûts du pro­jet de loi C-32 »”,(trad. libre), le...

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Stratégie numérique nationale: les recommandations du Comité permanent du Patrimoine

Bul­letin de la CCA 8/11 1 mars 2011 Les faits en résumés Presqu’un an après avoir com­mencé ses travaux sur les médias numériques, le Comité per­ma­nent du Pat­ri­moine a finale­ment pub­lié son rap­port, Médias numériques et émer­gents : les pos­si­bil­ités et défis. Le con­texte de cette étude est relié à deux autres rap­ports pub­liés précédem­ment par le comité, un sur l’impact des nou­velles tech­nolo­gies sur le dif­fuseur pub­lic cana­dien, (CBC/Radio-Canada éfinir...

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La CCA intervient dans le renouvellement des licences des télévisions anglophones privées

Bul­letin de la CCA 7/11 25 février 2011   Les faits en résumé La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) soumet­tait récem­ment un mémoire au Con­seil de la radiod­if­fu­sion et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes (CRTC) dans le cadre du renou­velle­ment des licences de télévi­sion anglo­phone sur une base de pro­priété de groupe. Pourquoi cela est-il impor­tant? Parce que les émis­sions de télévi­sion con­stituent le pro­duit cul­turel le plus large­ment con­sommé, celui dans...

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Quel est au juste l’impact financier de C-32 sur les artistes et autres titulaires de droit?

Bul­letin de la CCA 6/11 7 février 2011   Les faits en résumé Plusieurs chiffres apparem­ment con­tra­dic­toires ont été cités à gauche et à droite au cours du débat sur les impacts financiers que le pro­jet de loi C-32 dans sa ver­sion actuelle peut avoir sur les artistes et autres tit­u­laires de droit d’auteur. Afin d’informer le débat sur cet aspect très impor­tant pour le secteur national de la cul­ture, la Con­férence cana­di­enne des arts, avec la col­lab­o­ra­tion de ses mem­bres et...

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Le secteur culturel se solidarise face à la réforme du droit d’auteur

Bul­letin de la CCA 5/11 3 février 2011   Les faits en résumé Plus tôt aujourd’hui, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) par­tic­i­pait à une con­férence de presse sur la colline par­lemen­taire à Ottawa au cours de laque­lle on a rendu publique la déc­la­ra­tion com­mune des indus­tries cul­turelles cana­di­ennes sur le pro­jet de loi C-32, Loi sur la mod­erni­sa­tion du droit d’auteur. La déc­la­ra­tion a été signée par 88 organ­ismes cul­turels nationaux et provin­ci­aux...

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Rien comme un mémoire au CRTC pour bien commencer l’année!

Bul­letin de la CCA 3/11 24 janiver 2011 Les faits en résumé Le pre­mier février, le CRTC com­mence des audi­ences publiques sur l’acquisition par Bell Canada Enter­prises Inc. (BCE) du con­trôle de CTV­globe­me­dia Inc. (CTVgm) et de ses fil­iales de radiod­if­fu­sion autorisées. La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) a soumis un mémoire dans lequel elle prend posi­tion sur les deux enjeux fon­da­men­taux que soulève la demande de BCE, à savoir les avan­tages tan­gi­bles de cette impor­tante...

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Washington reconnaît l’importance de la diplomatie culturelle: peut-on espérer qu’Ottawa fasse de même?

Bul­letin de la CCA 2/11 17 jan­vier 2011   Les faits en résumé Depuis plus de qua­tre ans, la Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) déplore le fait que le gou­verne­ment fédéral n’a aucune stratégie glob­ale pour la pro­mo­tion de nos artistes et pro­duits cul­turels sur les marchés nationaux et inter­na­tionaux. Et au-delà des aspects pure­ment économiques, nous nous inquié­tons de l’abandon de la cul­ture comme instru­ment de poli­tique étrangère. C’est la rai­son pour laque­lle nous ...

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De choses et d’autres: Un ramassis d’avant les Fêtes (deuxième partie)

  Bul­letin de la CCA 32/10 20 décem­bre 2010   Ceci sera vraisem­blable­ment notre dernier bul­letin de l’année, mais avant de vous souhaiter à tous et à toutes nos meilleurs voeux pour l’année nou­velle, il con­vient de finir notre revue d’un cer­tain nom­bre d’enjeux d’importance pour le monde de la culture: Des pré­ci­sions sur le bud­get fédéral 2010-11 Une mise à jour sur les négo­ci­a­tions Canada/Union européenne Le recense­ment long format Retour sur la Fête de la cul­ture 2010...

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De choses et d’autres: Un ramassis d’avant les Fêtes (première partie)

  Bul­letin de la CCA 31/10 16 décem­bre 2010   Ah, le temps des Fêtes! La colline par­lemen­taire brille de toutes ses déco­ra­tions saison­nières, les par­lemen­taires sont retournés dans leurs cir­con­scrip­tions jusqu’au 31 jan­vier et nous avons tous hâte de par­tir pour un repos par­ti­c­ulière­ment bien mérité après un automne des plus frénétique! Mais avant d’envelopper les cadeaux des Fêtes, il faut pren­dre le temps de met­tre un cer­tain nom­bre de dossiers à jour. Dans ce...

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