Bulletin
Une mise à jour sur le CRTC, C-470 et l’AÉCG
Bulletin de la CCA 10/11 21 mars 2011 Les faits en résumé CRTC — Le 7 mars dernier, la Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) approuvait l’acquisition de CTVglobemedia (CTVgm) par Bell et publiait les avantages tangibles et les conditions liés à l’approbation de la transaction. Dans le mémoire présenté sur le sujet, la CCA demandait : 1) que le CRTC exige un ensemble important d’avantages publics tangibles en rapport...
En savoir davantageRevenu à risque à cause de C-32: la CCA maintient son évaluation de 126 M $ par année
Bulletin de la CCA 9/11 14 mars 2011 Les faits en résumé Le 7 février dernier, la Conférence canadienne des arts (CCA) publiait un bulletin dans lequel elle énumérait les revenus perçus par les créateurs et autres titulaires de droit qui sont mis à risque par le projet de loi C-32 s’il est adopté sans amendements. Dans un blog publié le 3 mars et intitulé « Les 126 M $ de la CCA et la Roue de fortune: spéculations sur les coûts du projet de loi C-32 »”,(trad. libre), le...
En savoir davantageStratégie numérique nationale: les recommandations du Comité permanent du Patrimoine
Bulletin de la CCA 8/11 1 mars 2011 Les faits en résumés Presqu’un an après avoir commencé ses travaux sur les médias numériques, le Comité permanent du Patrimoine a finalement publié son rapport, Médias numériques et émergents : les possibilités et défis. Le contexte de cette étude est relié à deux autres rapports publiés précédemment par le comité, un sur l’impact des nouvelles technologies sur le diffuseur public canadien, (CBC/Radio-Canada éfinir...
En savoir davantageLa CCA intervient dans le renouvellement des licences des télévisions anglophones privées
Bulletin de la CCA 7/11 25 février 2011 Les faits en résumé La Conférence canadienne des arts (CCA) soumettait récemment un mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre du renouvellement des licences de télévision anglophone sur une base de propriété de groupe. Pourquoi cela est-il important? Parce que les émissions de télévision constituent le produit culturel le plus largement consommé, celui dans...
En savoir davantageQuel est au juste l’impact financier de C-32 sur les artistes et autres titulaires de droit?
Bulletin de la CCA 6/11 7 février 2011 Les faits en résumé Plusieurs chiffres apparemment contradictoires ont été cités à gauche et à droite au cours du débat sur les impacts financiers que le projet de loi C-32 dans sa version actuelle peut avoir sur les artistes et autres titulaires de droit d’auteur. Afin d’informer le débat sur cet aspect très important pour le secteur national de la culture, la Conférence canadienne des arts, avec la collaboration de ses membres et...
En savoir davantageLe secteur culturel se solidarise face à la réforme du droit d’auteur
Bulletin de la CCA 5/11 3 février 2011 Les faits en résumé Plus tôt aujourd’hui, la Conférence canadienne des arts (CCA) participait à une conférence de presse sur la colline parlementaire à Ottawa au cours de laquelle on a rendu publique la déclaration commune des industries culturelles canadiennes sur le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. La déclaration a été signée par 88 organismes culturels nationaux et provinciaux...
En savoir davantageRien comme un mémoire au CRTC pour bien commencer l’année!
Bulletin de la CCA 3/11 24 janiver 2011 Les faits en résumé Le premier février, le CRTC commence des audiences publiques sur l’acquisition par Bell Canada Enterprises Inc. (BCE) du contrôle de CTVglobemedia Inc. (CTVgm) et de ses filiales de radiodiffusion autorisées. La Conférence canadienne des arts (CCA) a soumis un mémoire dans lequel elle prend position sur les deux enjeux fondamentaux que soulève la demande de BCE, à savoir les avantages tangibles de cette importante...
En savoir davantageWashington reconnaît l’importance de la diplomatie culturelle: peut-on espérer qu’Ottawa fasse de même?
Bulletin de la CCA 2/11 17 janvier 2011 Les faits en résumé Depuis plus de quatre ans, la Conférence canadienne des arts (CCA) déplore le fait que le gouvernement fédéral n’a aucune stratégie globale pour la promotion de nos artistes et produits culturels sur les marchés nationaux et internationaux. Et au-delà des aspects purement économiques, nous nous inquiétons de l’abandon de la culture comme instrument de politique étrangère. C’est la raison pour laquelle nous ...
En savoir davantageDe choses et d’autres: Un ramassis d’avant les Fêtes (deuxième partie)
Bulletin de la CCA 32/10 20 décembre 2010 Ceci sera vraisemblablement notre dernier bulletin de l’année, mais avant de vous souhaiter à tous et à toutes nos meilleurs voeux pour l’année nouvelle, il convient de finir notre revue d’un certain nombre d’enjeux d’importance pour le monde de la culture: Des précisions sur le budget fédéral 2010-11 Une mise à jour sur les négociations Canada/Union européenne Le recensement long format Retour sur la Fête de la culture 2010...
En savoir davantageDe choses et d’autres: Un ramassis d’avant les Fêtes (première partie)
Bulletin de la CCA 31/10 16 décembre 2010 Ah, le temps des Fêtes! La colline parlementaire brille de toutes ses décorations saisonnières, les parlementaires sont retournés dans leurs circonscriptions jusqu’au 31 janvier et nous avons tous hâte de partir pour un repos particulièrement bien mérité après un automne des plus frénétique! Mais avant d’envelopper les cadeaux des Fêtes, il faut prendre le temps de mettre un certain nombre de dossiers à jour. Dans ce...
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